Les versions du document d'urbanismede Coëtmieux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 26/12/2025, en vigueur22044_PLU_20251211
• PLU approuvé le 25/02/2011Publiée le 16/06/2020, retirée le 26/12/202522044_PLU_20110225

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.