Zone N

Intitulé du document : DESTINATION OU SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUT

Article 1.1 - Destinations des constructions et usage des sols : Les interdictions, limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sont présentés de manière différenciées au sein des dispositions spécifiques à chaque zone. La partie 2.3 présentant les destinations et sous destinations aide à la lecture de ces dispositions.

Il existe toutefois des règles communes applicables à l’ensemble des zones :

De manière générale, sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Peut être admise la transformation, extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

• Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

• En cas d’extension, cette dernière doit être limitée et compatible avec l’article 1 de la zone (notamment au sein des zones A et N). Seules les extensions des bâtiments recouvrant des destinations et sous destinations compatibles l’article 1 de la zone concernée sont admises.

La reconstruction à l’identique des bâtiments est également admise dans une limite de 10 années conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’une reconstruction, le nouveau bâtiment devra intégrer les normes énergétiques en vigueur.

Il est rappelé que dans le cadre d’un document réglementaire complémentaire (Règlement de lotissement …) la règle la plus contraignante est celle devant s’appliquer.

Intitulé du document : 2 - Mixité sociale et fonctionnelle :

Mixité fonctionnelle : Les éléments de prescription graphique rappellent les dispositions relatives à la mixité fonctionnelle des espaces. Elles sont présentées dans la partie 4 du présent chapitre.

Mixité sociale : Dans le cas de terrains

concernés

par

des

Orientations

d’Aménagement et de Programmation, tout

projet qui y sera envisagé devra être

compatible avec ces orientations, notamment

concernant la programmation dans le temps,

en logements, ou en matière de mixité sociale.

Intitulé du document : 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles relatives aux implantations le long des voies et emprises publiques sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Le long de l’ensemble des voies départementales, un recul minimal est exigé en cohérence avec le règlement départemental de voirie. En dehors des parties agglomérées de la ville et des bourgs (c’est à dire la limite de l’agglomération telle qu’elle est déterminée et matérialisée en application du code de la route), les constructions nouvelles devront être implantées à 15 m au moins de la limite d’emprise des voies.

Cette restriction ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

• aux services publics exigeant la

proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

• aux bâtiments d'exploitation agricole,

• aux réseaux et ouvrages d'intérêt public,

• à l'adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes situées dans la marge de recul.

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Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles relatives aux implantations en limites séparatives sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Intitulé du document : 4– Hauteur des constructions

Les règles relatives à la hauteur des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Intitulé du document : 3– Emprise au sol

Les règles relatives à l’emprise au sol des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Intitulé du document : 5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré de ciment, parpaings …) est interdit.

Intitulé du document : 6 – Espaces libres et plantations

Les règles relatives aux implantations le long des voies et emprises publiques sont spécifiques à chaque zone.

Intitulé du document : 7 – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 30 m² y compris les accès, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'impossibilité technique d'aménager

sur le terrain de l'opération le nombre

d'emplacements

nécessaires

au

stationnement, le constructeur pourra être

tenu quitte de ses obligations, s'il réalise ou

acquiert à moins de 200m de l’opération dans

un endroit désigné ou agréé par la commune,

les surfaces de stationnement qui lui font

défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il

réalise ou fait réaliser lesdites places.

Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. La réalisation de places de stationnement groupées sera également privilégiée.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation possible des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la

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journée (« foisonnement »). Une étude sur les besoins de stationnement au cours d’une semaine type et ventilée par heure fournie par le pétitionnaire sera à faire au cas par cas afin d’établir les possibilités de « foisonnement » et, le cas échéant, permettre une évolution des normes réglementaires au regard des potentialités de mutualisation.

Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ou arborées d’accompagnement, et favoriser la mise en place de stationnements perméables.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas dans le cadre d’extension de logements existants, réhabilitations ou de changement de destination. Un nombre de place pourra néanmoins être imposé au regard du projet.

Les dispositions énoncées ci-dessous ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif.

Concernant le stationnement des véhicules non motorisés, les dispositions de la loi ENE s'appliquent :

• les espaces dédiés doivent être aménagés de telle manière à ce que chaque vélo dispose d’un système d’attache adapté et de sécurisation individuelle;

• les espaces doivent être couverts et éclairés, ils peuvent faire partie intégrante du bâtiment principal ou constituer une annexe au bâtiment. Dans tous les cas, ils doivent être accessibles facilement en tout point du bâtiment.

Le tableau ci-après explicite les règles quantitatives relatives à l’aménagement des espaces de stationnement pour les voitures

individuelles, ainsi que pour les deux roues non motorisées. Ces dispositions énoncées cidessous ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif.

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Destination Sous destination

Aire de stationnement à prévoir

Habitation Logement

1 place par nouveau logement en zone UA

2 places par nouveau logement pour toutes les autres zones.

Dans le cas de la mise en place de stationnements deux roues, pour les logements collectifs, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Hébergement

Un nombre d’emplacements suffisant doit être prévu hors voirie pour satisfaire aux besoins du projet et à l’accueil des usagers.

Commerce et activité de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

• la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;

• les possibilités de mutualisation de stationnements.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centres d’exposition et de congrès

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

• les besoins des salariés et des visiteurs ; • la situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ; • les possibilités de mutualisation de stationnements.

Concernant les stationnements deux roues : Pour les nouvelles constructions, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

De plus, ces locaux doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou la roue et être accessible facilement en tout point du bâtiment.

Intitulé du document : 1 – Voirie et accès

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Pour les opérations nouvellement créées dont l’accès se ferait sur les routes départementales, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent, notamment au regard du règlement de voirie en vigueur.

Il en est de même pour toute modification des accès existants ou leur utilisation pour la desserte d'éléments différents de ceux qui occupent actuellement les parcelles. Les accès existants pourront être supprimés dès que la parcelle sera accessible par une autre voie publique.

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Restrictions d’accès :

Sauf accords avec les services gestionnaires de voirie, les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits.

Les accès créés, quelques soit la voie concernée, doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L’accès aux parcelles constructibles doit être défini en fonction de la nature du projet (nombre de logements desservis, vocation et configuration du site…). Les voies d’accès doivent avoir dans tous les cas 3 m de largeur lorsqu’elles desservent 2 logements maximum ou une construction d’une autre destination et 5 m au-delà. Sauf impossibilité technique, les accès aux logements devront être mutualisés, notamment dans le cas de parcelle dites en « drapeau ».

Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale, être aménagées de façon à permettre aisément à tout véhicule de faire demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : 1 – Desserte par les réseaux

Eau potable et défense incendie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable ou les dispositifs de type puits ou forage devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Eaux usées : Sous réserve des dispositions de la législation relatives aux installations classées et lorsque les réseaux existent, toute construction ou installation doit se raccorder aux réseaux d’eaux usées existant.

Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique un rejet d’eaux usées, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau

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collectif d’assainissement des eaux usée si la parcelle est desservie par le réseau collectif.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif doit être conçu de façon à être mis hors circuit, et à ce que la construction soit raccordée au réseau collectif aux frais du propriétaire dès sa mise en service.

Dans les zones classées en ANC, une construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif après étude de filière et validation du dossier par le SPANC.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils :

• n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux ;

• permettent de maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain d’assiette du projet ou piégées/stockées par des dispositifs appropriés. En d’autres termes, il faudra que le pétitionnaire assure la gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet sauf impossibilité technique avérée et justifiée lors du dépôt de son autorisation d’urbanisme. Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales

à rejeter peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Si la nature du sol, la présence d’un risque de cavité souterraine ou d’une susceptibilité de nappes sub-affleurantes ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement pourra être éventuellement autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation de structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé.

Par ailleurs, les autorisations d’urbanisme peuvent être subordonnées à la réalisation des aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, notamment ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ceci en adéquation avec le règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) :

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain. Ils devront être posés dans une

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même tranchée sauf impossibilité technique. Éventuellement, les câbles peuvent être encastrés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Toute construction nouvelle, à l’exception des annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Toute construction nouvelles à destination de logement doit faire l’objet d’un pré-raccordement à la fibre visant à accélérer le raccordement final des utilisateurs.

Les coffrets de distribution transformateurs doivent être harmonieusement.

et les intégrés

L’éclairage pourra être exigé pour les lotissements et opérations groupées.

Déchets :

Dans le cadre de logements collectifs, un espace lié à la collecte sélective des déchets sera aménagé.

SOMMAIRE

LE REGLEMENT - MODE D’EMPLOI ........................................................................... 3 LES DISPOSITIONS GENERALES................................................................................. 8 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES............................37 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES .................52 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ....................................65 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES........................................79 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .....................................91

LE REGLEMENT - MODE D’EMPLOI

QUEL CHAMP D’APPLICATION ?

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Coëx.

COMMENT S’ARTICULENT LES PIECES DU PLU ?

Le règlement est l’une des pièces obligatoires du PLU. Il est composé d’une partie écrite et d’une partie graphique.

Les autres documents constituant le PLU sont : Le rapport de présentation. Ce dernier est constitué de 3 pièces :

• le diagnostic qui dresse un portrait du territoire ce dernier est complété par l'état initial de l'environnement ;

• la justification des choix qui présente les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable. La justification des choix expose également les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Cette pièce explicite le projet prospectif du territoire.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, par quartier ou par secteur, disposent des conditions d’aménagement des sites de projets. Ces OAP sont appelée sectorielles puisque portant sur un site donné.

Les annexes du PLU qui contiennent des documents d’information affectant l'utilisation ou l'occupation du sol. Parmi ces informations, on trouve notamment la liste des Servitudes d’utilité publiques.

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le présent règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le rapport de présentation du PLU.

Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire et figurant dans les annexes du PLU.

COMMENT EST STRUCTURE LE REGLEMENT ECRIT ?

Le règlement écrit du PLU est divisé en plusieurs parties :

Des dispositions générales applicables à

l’ensemble du territoire couvert par le PLU :

Ces dispositions générales comprennent :

• la description des différentes zones

(zone urbaine, zone à urbaniser, zone

agricole et zone naturelle) délimitées

sur le territoire couvert par le PLU.

• le lexique des termes utilisés dans le

règlement et le descriptif des

destinations et sous destinations

définies par le code de l’urbanisme.

• Les

dispositions

communes

applicables à toutes les zones,

comprenant les règles applicables aux

prescriptions et les règles écrites

communes à toute les zones.

Le règlement zone par zone comprenant les règles spécifiques propres à chacune des zones et secteurs délimités au règlement graphique du PLU. Ces règles sont organisées en 3 chapitres comprenant chacun plusieurs articles :

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NOTE METHODOLOGIQUE

Chapitre 1 : Destinations des constructions et usage des sols et nature d’activité

Article 1.1 - Destination et sous destination des constructions, usages et affectation des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Article 1.2 - Mixité fonctionnelle et sociale

1. Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article 2.3 - Emprise au sol

Article 2.4 - Hauteur maximale des constructions

Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article 2.6- Espaces libres et plantations

Article 2.7 - Stationnement

2. Chapitre 3 : Equipements et réseaux Article 3.1 - Voirie et accès Article 3.2 – Conditions de desserte par les réseaux

QUELS SONT LES FONDAMENTAUX DU ZONAGE ?

Le règlement du PLU est divisé en 4 grands types de zones. La typologie de la zone est en lien avec la fonctionnalité de l’espace potentialités de constructions définies.