Le règlement de Coëx, texte intégral

ARTICLE 1.1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zones Urbaines mixtes :

UA

UB

HABITATION

Logement

V

V

Hébergement

V

V

UA

UB

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

Condition :

En zone UA et UB : • Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisées sous réserve

d’être localisées dans le périmètre de centralité commerciale. En dehors de ce périmètre seules les extensions des constructions existantes sont autorisées.

Condition :

Restauration

V*

V*

En zone UA et UB : • Les constructions à destination de restauration sont autorisées sous réserve d’être localisées

dans le périmètre de centralité commerciale. En dehors de ce périmètre seules les extensions des constructions existantes sont autorisées.

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

Condition :

En zone UA et UB : • Les constructions à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont

autorisées sous réserve d’être localisées dans le périmètre de centralité commerciale. En dehors de ce périmètre seules les extensions des constructions existantes sont autorisées.

Hébergement hôtelier et touristique

V

V

Cinéma

V

V

UA

UB

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

Equipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

UA

UB

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V*

Condition :

En zones UA et UB :

• La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’industrie sont

autorisées sous conditions de ne pas générer de nuisances (odeurs, pollution, bruit et effet de

masque) les rendant incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

X

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

UA

UB

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

ARTICLE 1.1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zones Urbaines spécifiques :

UE

UL

UG

HABITATION

Logement

V*

X

V*

Condition :

En zone UE : Les constructions à destination de logements nécessaire à la présence permanente des personnes pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions présentes dans la zone sont autorisés sous réserve d’être incluses dans le bâtiment d'activités principal.

En zone UG :

Les opérations d’aménagement d’ensemble à destination de logement liés aux activités du Golf.

L’extension limitée des constructions à destination de logement existantes à la date d’approbation

du PLU sont autorisées, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol du bâtiment

existant,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

Les annexes des constructions principales à destination de logement existantes à la date

d’approbation du PLU sont autorisés, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 50 m², hors piscine non couverte,

• d’une distance maximale de 20 m entre les points les plus proches de deux constructions,

de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.

•

Hébergement

X

X

X

UE

UL

UG

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

X

X

Condition :

En zone UE : Uniquement les extensions des constructions existantes à destination d’artisanat et commerce de détail à la date d’approbation du PLU.

Restauration

X

X

X

Commerce de gros

V

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

X

X

Condition :

En zone UE : Les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol des constructions soit supérieure à 300 m². Les extensions des constructions existantes à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à la date d’approbation du PLU.

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

X

Cinéma

X

X

X

UE

UL

UG

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

V

X

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

V

V

V

assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

V

X

Salles d’art et de spectacles

X

V

X

Equipements sportifs

X

V

X

Autres équipements recevant du public

X

V

X

UE

UL

UG

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

X

X

Condition :

En zone UE : La création de showrooms, quelle que soit la surface est autorisée à condition que ce showroom soit accolé à une construction à destination d’industrie dont la surface est supérieure à celle du showroom.

Entrepôts

V

X

X

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

X

X

UE

UL

UG

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

ARTICLE 1.1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Occupations du sol interdites (nouvelles constructions)

X

Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V*

Zones A Urbaniser : HABITATION

Condition :

1AU

Logement

V

1AUE V*

En zone 1AUE : Les constructions à destination de logements nécessaire à la présence permanente des personnes pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions présentes dans la zone sont autorisés sous réserve d’être incluses dans le bâtiment d'activités principal.

Hébergement

V

X

1AU

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Condition :

1AUE

X X V V*

En zone 1AUE : Les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol des constructions soit supérieure à 300 m².

Hébergement hôtelier et touristique

V

X

Cinéma

X

X

1AU

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

1AUE

V V X X X X

1AU

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

Condition :

1AUE V

En zone 1AU :

La création, l’extension et la modification des constructions à destination d’industrie sont autorisées

sous conditions de ne pas générer de nuisances (odeurs, pollution, bruit et effet de masque) les

rendant incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

1AU

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

1AUE

X X

ARTICLE 1.1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Occupation et utilisation du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ou à l'exploitation du trafic ferroviaire.

Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition :

En zone A

• d’être liés et nécessaires et/ou compatibles à/avec la vocation de la zone, • d’être liés à la réalisation des routes et aménagements routiers annexes, • d’être liés à des fouilles archéologiques, • de restauration du milieu naturel.

Les constructions agricoles

Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités agricoles et pastorales ainsi que ceux liés au stockage et à l’entretien du matériel agricole.

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole notamment par les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) sous réserve qu’elles soient implantées à proximité des sièges d’exploitation existants ou de secteurs urbanisés afin d’éviter le mitage agricole. Toutefois, une implantation différente pourra être éventuellement autorisée si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.

La diversification des activités agricoles

Les constructions, changements de destination, extensions et annexes situées dans le prolongement de l’acte de production tels que les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits provenant principalement de l’exploitation. L’activité de vente devra rester accessoire à l’activité agricole.

Les unités de méthanisation sous réserve de relever de l’agriculture au regard du code rural.

La réhabilitation de bâti existant et nouvelles constructions relatives aux terrains de camping soumis à déclaration pouvant accueillir soit jusqu’à 20 campeurs, soit jusqu’à 6 tentes ou caravanes ou les aires naturelles (article R.443-6 du code de l’urbanisme) à condition qu’ils soient liés et dans le prolongement de l’exploitation agricole. L’activité de diversification devra rester accessoire à l’activité agricole

Les logements de fonction

Les constructions et changements de destination vers l’habitat pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. Dans le cas de constructions, ces dernières doivent être implantées à proximité de l’exploitation ou en limite d’une zone déjà construite pour éviter les atteintes à l’espace productif. Le choix d’implantation sera cohérent avec les préconisations de « la Charte pour une Gestion Econome de l’Espace » de la Vendée.

Le changement de destination

Les changements de destination vers l’habitat ou l’hébergement touristique sont autorisés, sous réserve :

• les changements de destination soient conditionnés à l’article L111-3 du code rural et n’apportent pas de gênes supplémentaires à l’activité agricole en tenant compte des zones de non-traitement, épandage, circulations par exemple ;

• que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement ; • d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation

L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire, • de ne pas compromettre l’activité agricole.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU sous réserve :

En zone Aes :

• d’une emprise au sol maximale de 50 m², hors piscine non couverte, • d’une distance maximale de 20 m entre les points les plus proches de l’habitation

et son annexe, • de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire, • de ne pas compromettre l’activité agricole.

Les dépôts d’hydrocarbures et stations-service sur voirie départementale, à condition :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité du public

• que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

• de ne pas apporter de gêne à l’activité agricole (zone de non-traitement par exemple) et de respecter les distances de réciprocité selon l’article L111-3 du code rural.

L’extension ou la transformation des installations existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

En zone Ad :

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’équipements publics liés notamment à la gestion des déchets à la condition de ne pas apporter de gêne à l’activité agricole (zone de nontraitement par exemple) et de respecter les distances de réciprocité selon l’article L111-3 du code rural.

ARTICLE 1.1 - DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Occupation et utilisation du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Les constructions et installations et ouvrages techniques nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :

• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLU sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,

• que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement,

Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone ou liés à un usage agricole, sous réserve du respect de la loi sur l'eau.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

En zone N :

Les constructions forestières

Les constructions et installations nécessaires à des « exploitations forestières » à condition :

• qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière ; • ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques

directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité forestière (telle que station et équipement de pompage, …) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

Le changement de destination

Les changements de destination vers l’habitat ou l’hébergement touristique sont autorisés, sous réserve :

• les changements de destination soient conditionnés à l’article L111-3 du code rural et n’apportent pas de gênes supplémentaires à l’activité agricole en tenant compte des zones de non-traitement, épandage, circulations par exemple ;

• que le bâti soit identifié aux documents graphiques du règlement ; • d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation

L’extension limitée des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve que :

• l’emprise au sol de l’extension soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant,

• de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire, • de ne pas compromettre l’activité agricole.

Les annexes des constructions principales des habitations existantes (de tiers ou de fonction) à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• d’une emprise au sol maximale de 50 m², hors piscine non couverte, • d’une distance maximale de 20 m entre les points les plus proches de l’habitation

et son annexe, • de ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire, • de ne pas compromettre l’activité agricole.

En zone Nt :

L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de leur bonne insertion dans leur environnement.

Les constructions, les changements de destination, les extensions et les aménagements strictement nécessaires à l’hébergement touristique et les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics nécessaire au développement des activités touristiques à la condition de ne pas apporter de gêne à l’activité agricole (zone de non-traitement par exemple) et de respecter les distances de réciprocité selon l’article L111-3 du code rural.

Les aires de stationnement à condition que le revêtement de ces aires soit perméable.

En zone Nla :

Seuls, sont admis les travaux d’entretien nécessaires à la gestion de la piste d’atterrissage naturelle existante, sous condition d’une bonne insertion dans l’environnement.

En zone Ng :

Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation du parcours golf.

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble pouvant être réalisée en une seule fois sur la totalité du secteur ou divisé en plusieurs phase en compatibilité avec les dispositions prévues dans le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Non règlementé

Dispositions générales : Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées existantes : dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement En zone UA : Les constructions seront édifiées :

• soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ;

• soit dans le prolongement des alignements des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contigües et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement : o Dans le cas d’un alignement régulier, sur le même alignement que les constructions voisines, o Dans le cas d’un alignement irrégulier, entre les lignes d’implantation des constructions voisines.

• soit en retrait ou partiellement à l’alignement si la continuité visuelle du bâti est assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou emprise par : des éléments de type mur, porche et/ou portail, annexe et/ou extension.

En zone UB : Les constructions seront édifiées :

• soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ;

• soit avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières liées aux garages en zone UB Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

• les garages devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte d’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

Ces dispositions s’appliquent pour les garages comportant au maximum deux places de stationnement. Dispositions particulières : Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles :

• lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

• si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement ;

• lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées ;

• Lorsque le projet de construction jouxte une voirie non ouverte à la circulation automobile.

• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur,

autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies, le projet d’isolation par l’extérieur peut dépasser au maximum de 30 centimètre sur le domaine public.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

ARTICLE 2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales :

En zone UA :

Sur une profondeur de 15 m par rapport à l'alignement : les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :

• Lorsque le projet de construction est voisin d'un bâtiment existant de valeur ou en bon état qui ne serait pas contigu à la limite séparative.

Dans ce cas, les constructions lorsqu'elles ne jouxteront pas les limites séparatives devront respecter un retrait tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

Au-delà de cette bande de 15 m : les constructions doivent être édifiées :

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

En zone UB : Les constructions seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières : Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de limites parcellaire en biais ne permettant pas une implantation de la construction en parallèle des limites séparatives. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines. Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives.

Dispositions générales :

En zones UE :

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (Titre I – 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

En zones UL et UG : Les constructions doivent être édifiées :

• soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer,

• soit avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles :

• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

• Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées.

• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies, le projet d’isolation par l’extérieur peut dépasser au maximum de 30 centimètre sur le domaine public.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

ARTICLE 2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

En zones UE :

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, …).

En zones UL et UG : Les constructions seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines. Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives.

Dispositions générales

En zone 1AU :

Les dispositions ci-dessous s’appliquent également aux constructions édifiées en bordure des voies privées existantes : dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (Titre I – 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée :

• soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, • soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies publiques existantes,

modifiées ou à créer.

Dispositions particulières liées aux garages en zone 1AU Des dispositions particulières sont à appliquer dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle :

• les garages devront présenter un espace libre de 5 mètres devant la porte d’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle.

Ces dispositions s’appliquent pour les garages comportant au maximum deux places de stationnement. En zone 1AUE : Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (Titre I – 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Toutefois, des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-avant sont possibles :

• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

• Lorsque la continuité du bâti est assurée par des moyens en harmonie avec les constructions existantes (murs, porches, etc…) ;

• si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement ;

• Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées ;

• Lorsque le projet de construction jouxte une voirie non ouverte à la circulation automobile.

• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur,

autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies, le projet d’isolation par l’extérieur peut dépasser au maximum de 30 centimètre sur le domaine public.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

ARTICLE 2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales En zone 1AU : Les constructions seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

En zones 1AUE : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, …).

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). Des implantations différentes peuvent également être accordées dans le cas de groupe d'habitations, sauf pour les limites entre l'opération et les parcelles riveraines. Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives.

Dispositions générales

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (Titre I – 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Toutefois, ce recul ne s'applique pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • aux bâtiments d'exploitation agricole, • aux réseaux d'intérêt public. • à l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes. • Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies, le projet d’isolation par l’extérieur peut dépasser au maximum de 30 centimètre sur le domaine public.

ARTICLE 2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales Les constructions seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives.

Dispositions générales

En zones Ng et Nla :

Non règlementé.

En zones N et Nt :

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques ou dans les dispositions générales (Titre I – 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone) du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Toutefois, ce recul ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

• aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

• aux bâtiments d'exploitation agricole, • aux réseaux d'intérêt public. • à l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes. • Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur,

autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies, le projet d’isolation par l’extérieur peut dépasser au maximum de 30 centimètre sur le domaine public.

ARTICLE 2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales En zones Ng et Nla : Non règlementé. En zones N et Nt : Les constructions seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,

• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le retrait de la construction par rapport aux limites séparatives.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures et le nombre de niveaux est limité à R+2.

Pour les annexes, la hauteur maximale absolue est de 4 m.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. En zones UE : La hauteur maximale des constructions n’est pas définie, toutefois, les constructions doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

En zones UL et UG :

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures et le nombre de niveaux est limité à R+2.

Pour les annexes la hauteur maximale absolue est de 4 m.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. En zone 1AU : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures et le nombre de niveaux est limité à R+2. Pour les annexes la hauteur maximale absolue est de 4 m. En zones 1AUE : La hauteur maximale des constructions n’est pas définie, toutefois, les constructions doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

En zone A : La hauteur maximale des constructions autres que les bâtiments d'exploitation agricole ne peut excéder R+1 soit 7 m à l'égout des toitures. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments d'activité agricole. Toutefois, les constructions doivent s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant. Pour les annexes des habitations, la hauteur maximale absolue est de 4 m à l’égout. En zone Aes :

La hauteur des constructions nouvelles, des extensions et des annexes ne pourra excéder le point le plus haut existant à l’échelle du STECAL.

En zone Ad :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

En zones Ng et Nla : Non règlementé

CITADIA Conseil

En zones N et Nt : Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles suivantes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder R+1 soit 7 m à l'égout des toitures. Pour les annexes des habitations, la hauteur maximale absolue est de 4 m à l’égout.

En zone UA :

Non règlementée

En zone UB :

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface de l’unité foncière sauf pour les constructions autorisées à destination d’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et industrie qui pourront occuper la totalité de l’unité foncière.

En zone UG : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface de l’unité foncière sauf pour les constructions autorisées à destination d’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et industrie qui pourront occuper la totalité de l’unité foncière.

En zone 1AU : L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface de l’unité foncière sauf pour les constructions autorisées à destination d’artisanat et commerce de détail, restauration,

CITADIA Conseil

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et industrie qui pourront occuper la totalité de l’unité foncière.

En zone 1AUE :

Non règlementé

En zone A : Non règlementé. En zones Aes et Ad : L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 30 % de la surface du STECAL.

En zones N, Nla et Ng : Non règlementé En zone Nt : L’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 30% de la surface du STECAL.

protéger (art. L.151-19 du code de

l’urbanisme) : Les éléments de

patrimoine bâti repéré au titre de

l’article L.151-19 du code de

l’urbanisme

figurant

aux

documents graphiques du

règlement doivent être protégé.

Sur ces bâtis les travaux réalisés

sur les bâtiments signalés comme

ayant un caractère patrimonial sur

les documents graphiques du PLU

ne doivent pas porter atteinte à la

valeur patrimoniale du bâtiment

ou du secteur à caractère

patrimonial dans lequel le

bâtiment s’inscrit. Le repérage des

éléments de patrimoine bâti peut

également s’appliquer aux parcs

et/ou clôtures des éléments bâtis

identifiés.

L’évolution des

bâtiments protégés au titre de

l’article L 151-19 peut être admise

dans la mesure où la valeur

patrimoniale du bâtiment n’est pas

détériorée.

Aussi,

toute

modification de l’aspect extérieur

de la construction doit faire l’objet

d’une déclaration préalable. Il s’agit

notamment :

• du respect des façades : les

constructions, et notamment

les extensions, font l'objet

d'une recherche notamment

dans la composition des

ouvertures (symétrie des

ouvrants,

respect

de

l’ordonnancement pour les

travées et niveaux…), de

l'organisation des entrées et

de

l'accroche

aux

constructions limitrophes.

• du choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence avec l'architecture initiale du bâtiment.

• des ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.

Les

restaurations,

agrandissements ou surélévations

du bâti ancien d'intérêt patrimonial

devront respecter le caractère

architectural originel de la

construction, notamment en ce qui

concerne les matériaux, les

volumes, les ouvertures, …

Ces dispositions ne font pas

obstacle à la réalisation de

bâtiments ou d’extensions de

conception

architecturale

contemporaine, dès lors que sont

mis en valeur les éléments

d’intérêt de la construction initiale

ou du secteur à caractère

patrimonial dans lequel le

bâtiment s’inscrit.

Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées : dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ; dans le cas où ces démolitions permettent de

CITADIA Conseil

REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE COEX

NOTE METHODOLOGIQUE

34

mettre en valeur les éléments bâtis restants ; en cas de réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Des restrictions aux dispositifs

destinés aux performances

énergétiques peuvent être

apportées pour des raisons

architecturales pour le bâti

protégé au titre de l’article L151-19

du Code de l’Urbanisme. Aucune

Isolation Thermique par l’Extérieur

(ITE) ne sera admise sur les

bâtiments en pierre pour des

raisons

de

préservation

patrimoniale et de mise en valeur

du bâti ancien.

Le patrimoine ponctuel à protéger (art. L151-19 du code de l’urbanisme) : Les éléments de petit patrimoine d’intérêt, repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être protégé. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de petit patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. En cas de modification autorisée de l’élément, les matériaux et les gabarits en incohérence avec les caractéristiques initiales de l’élément seront proscrits.

Prescriptions liées aux destinations des bâtiments :

Les bâtiments pouvant changer de destination (art. L.151-11 du code de l’urbanisme) : Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L.15111 du code de l’urbanisme est autorisé dans les conditions définies par le règlement de la zone A et N.

Le changement de destination (ou

passage d’une destination à une

autre), avec ou sans travaux,

nécessite le dépôt d’une

autorisation d’urbanisme. Le

changement de destination d’un

bâtiment ou partie de bâtiment

désigné par le PLU est alors

soumis, en zone agricole, à l'avis

conforme de la Commission

départementale

de

la

préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAF) et, en zone naturelle, à

l'avis conforme de la commission

départementale de la nature, des

paysages et des sites (CDNPS). Le

code rural et règles de réciprocité

s’appliquent également aux

autorisations d’urbanisme.

Linéaire commercial à protéger (art. L.151-16 du code de l’urbanisme) : Le long des linéaires identifiés au plan de zonage au titre de l‘article L 151-16 du code de l’urbanisme, les rez-dechaussée des bâtiments existants ne peuvent changer de

REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE COEX

NOTE METHODOLOGIQUE

35

destination

(seules

les

destinations, artisanat et

commerce de détail, restauration

et activité de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle sont

admises).

Le périmètre de centralité commerciale (art L.151-16 du code de l’urbanisme) : En dehors de ce périmètre de centralité commerciale, toute activité nouvelle appartenant à la sous destination « artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », qu’il s’agisse de création ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant, est interdite.

Prescriptions liées à l’aménagement urbain :

Les emplacements réservés (art.

L.151-41 du code de l’urbanisme)

: les documents graphiques du

PLU

délimitent

des

emplacements réservés aux voies

et ouvrages publics, aux

installations d’intérêt général ainsi

qu’aux espaces verts en précisant

leur destination. De même, ils

désignent les collectivités,

services et organismes publics qui

en sont bénéficiaires (suivant les

indications portées sur les

documents graphiques du

règlement).

Périmètres soumis à Orientation

d’Aménagement

et

de

Programmation (art. L.151-7 du

code de l’urbanisme) : Les

constructions, installations et

aménagements projetés au sein

de ces secteurs doivent être

compatibles avec les Orientations

d’Aménagement

et

de

Programmation (OAP) applicables

au secteur. Les dispositions du

règlement sont également

applicables au sein des

périmètres soumis à OAP.

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de

REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE COEX

NOTE METHODOLOGIQUE

36

Programmation, les constructions

et installations ne sont autorisées

que dans le cadre de la réalisation

d'une opération d'aménagement

d’ensemble pouvant être réalisée

en une seule fois sur la totalité du

secteur ou divisé en plusieurs

phase en compatibilité avec les

dispositions prévues dans le

dossier des Orientations

d’Aménagement

et

de

Programmation.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES

Les zones urbaines répondent à la définition de l’article R151-18 du Code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines mixtes sont composées du centre-bourg et de ses extensions pavillonnaires. Composée majoritairement d’habitat, la zone urbaine est dite mixte car elle accueille également des activités compatibles.

On distingue :

• Une zone dite UA, d’habitat concentré et d’activités non nuisantes correspondant aux territoires urbanisés les plus centraux et les plus anciens de l’agglomération et aux terrains équipés sur lesquels peut s’étendre l’urbanisation.

Elle se caractérise par la pluralité de ses fonctions, habitat, commerce, « équipements collectifs, sa forte densité et son bâti construit en général en continu et à l’alignement. Il convient d’y encourager les habitations, ainsi que les activités et équipements non nuisants.

Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.

• Une zone dite UB, d’extension immédiate de l’agglomération. Il s’agit d’une zone d’habitation semicontinue destinée à recevoir de l’habitat collectif ou individuel, ainsi que les services et activités non nuisantes et dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Expression architecturale

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Les extensions pourront néanmoins présenter un aspect différent du bâtiment existant, sous réserve de garantir une parfaite intégration du projet au sein du tissu urbain existant.

Les annexes doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Les abris de jardins inférieurs à 20 m² pourront être en tôle imitation tuiles, en bardeau bitumineux de teinte rouge, verte ou noire ou en tuile de pays. Les parois pourront être d’aspect bois.

Architecture contemporaine

L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleurs vives sur de grandes surfaces sont interdits.

Architecture traditionnelle

L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, une toiture à 2 pentes et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades.

Maçonnerie

Elles s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes.

Toitures

Elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe pourront être tolérées si le faîtage fait les 3/5 de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à un angle de rue (et à moins de 5 m de l'alignement). On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ; les débordements de toiture en bas de pente seront réduits (0,20 m en moyenne).

Les toitures terrasses sont également autorisées, dans ce cas les dispositions des deux paragraphes suivants sur les couvertures ne s’appliquent pas.

Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuile d'aspect similaire ; elles seront de préférence de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées sur le bâti traditionnel ancien. La pente de la couverture sera entre 28 et 37 %.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100 %.

Les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher sont dispensées des prescriptions des deux premiers paragraphes sur les toitures. Les toits plats sont autorisés pour les annexes peu importe leur superficie.

Menuiseries

Elles seront de forme simple.

Pour une même construction, on emploiera pour toutes les ouvertures de préférence des matériaux de menuiseries identiques (bois, alu, …) sauf éventuellement dans les cas de création d'une verrière ou d'une véranda.

Façades

Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des tons des sables locaux).

Le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Sous-sols

Ils seront en général enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés.

Tout talutage rapporté est interdit.

Clôtures

Les clôtures minérales végétales ou PVC doivent être composées en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Lorsque le terrain est situé en contre haut de la voie, la hauteur de clôture minérale est limitée à 0,50 m par rapport au terrain. Elle pourra être surmontée d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur maximum de 0,50 m.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles ci-dessous lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

En zone UA :

Les clôtures seront en maçonnerie, soit en pierres de pays apparentes soit enduites. Elles pourront être surmontées de grilles ou être doublées de haies vives

Leur hauteur devra être :

En zone UB :

• inférieure ou égale à 1 m 20 en limite d’emprise publique et en limites séparatives jusqu'au droit de la façade de la construction ou sur un recul minimum de 5 m.

• inférieure ou égale à 2 m en limites séparatives au-delà du droit de la façade de la construction ou au-delà de la marge des 5 m.

Les clôtures végétales peuvent être accompagnées d’un grillage de couleur verte et d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la haie.

Les clôtures minérales seront en maçonnerie, soit en pierres de pays apparentes, soit enduites. L'utilisation de plaques de béton ou de plaques d'agglomérés (sauf pour les soubassements de

clôtures grillagées et sur une hauteur maximum de 0,50 m) non enduites est interdite. Les clôtures minérales peuvent être doublées d’une haie vive.

En limite d’espaces publics (hors continuités douces : piétons, vélos) et en limite séparative jusqu’au droit de la façade de la construction ou sur un recul de 5 m, la hauteur des clôtures devra être inférieure ou égale à 1 m 20.

En limite de continuités douces (cheminements piétons, vélos) et d’espaces verts, les clôtures inférieures ou égales à 1 m 20 pourront être surmontées de grillage, brande, panneaux à claire-voie jusqu'à 2 m.

En limite séparative, au-delà de la façade de la construction et en fond de lot, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2 m.

Des dispositions différentes pourront être autorisées, lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées.

Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques

En zone UB :

De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ne pourra être admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant leur bonne intégration dans contexte urbain existant.

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, pourra être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties non visibles depuis l’espace public du jardin.

Expression architecturale

En zones UE :

Par leur aspect extérieur (implantation, orientation, échelle, composition, couleurs …), les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les principes suivants doivent être respectés : simplicité des formes, harmonie des volumes, harmonie des couleurs qui ne doivent pas être violentes. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants.

Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments.

En zone UL :

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect résultant d'une démarche architecturale, et permettant une bonne intégration dans l'environnement.

En zone UG :

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Les annexes doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans un même îlot, l'architecture peut être imposée pour s'harmoniser avec les constructions déjà existantes.

Architecture contemporaine

En zone UG :

L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleurs vives sur de grandes surfaces sont interdits. Cependant, dans le cadre d'opérations groupées, un plan de coloration dérogeant à cette règle sera accepté après accord de la commune, et sur présentation d'une palette de coloration.

Architecture traditionnelle

En zone UG :

L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, une toiture à 2 pentes et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades.

Maçonnerie

Elles doivent s'harmoniser avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes.

Toitures

Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Elles doivent être de préférence à deux pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe devront demeurer l'exception ; elles peuvent notamment être tolérées si le faîtage fait les 3/5 de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à l'angle de rue (et à moins de 5 m de l'alignement). On doit s'efforcer de supprimer les débordements de toiture en pignon ; les débordements de toiture en bas de pente doivent être réduits (0,20 m en moyenne). Les couvertures doivent être réalisées de préférence en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuiles d'aspect similaire, de préférence mélangées. La pente de la couverture doit être comprise entre 25 et 37%. L'ardoise peut être autorisée si le bâti environnant le justifie, la pente de la toiture se situant dans ce cas entre 50 et 100%.

Percements

Ils doivent être de préférence de proportions nettement plus hautes que larges.

Sous-sols

En zone UG :

Ils seront en général enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés.

Tout talutage rapporté est interdit.

Clôtures

En zones UE :

Les clôtures seront en grille, grillage à claire voie et ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur.

En zone UG :

Les clôtures devront être composées en harmonie avec les constructions environnantes.

Les clôtures édifiées à l'alignement des voies et sur une marge de recul de 5 m seront constituées soit :

• par une haie bocagère, • par une haie bocagère doublée d'un grillage, • par une haie bocagère doublée d'un muret maçonné obligatoirement enduit de

0,50 m maximum de haut, doublé ou non d'un grillage.

Dans tous les cas, les clôtures édifiées à l'alignement des voies et sur une marge de recul de 5 m ne pourront excéder 1,30 m de haut. Les haies existantes sont à maintenir.

Les clôtures en limite séparative seront constituées soit :

• par une haie bocagère, • par une haie bocagère doublée d'un grillage, • par une haie bocagère doublée d'un muret maçonné obligatoirement enduit de

0,50 m maximum de haut, doublé ou non d'un grillage, • par un mur plein obligatoirement enduit, d'une hauteur maximale de 1,80 m

maximum sur une partie seulement des limites séparatives et à condition de jouer un rôle d'isolation phonique ou visuelle.

Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques

En toute zone :

De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ne pourra être admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant leur bonne intégration dans contexte urbain existant.

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, pourra être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties non visibles depuis l’espace public du jardin.

Expression architecturale

En zone 1AU :

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Les extensions pourront néanmoins présenter un aspect différent du bâtiment existant, sous réserve de garantir une parfaite intégration du projet au sein du tissu urbain existant.

Les annexes doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Les abris de jardins inférieurs à 20 m² pourront être en tôle imitation tuiles, en bardeau bitumineux de teinte rouge, verte ou noire ou en tuile de pays. Les parois pourront être d’aspect bois.

En zone 1AUE :

Par leur aspect extérieur (implantation, orientation, échelle, composition, couleurs …), les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspectives monumentales.

Les principes suivants doivent être respectés : simplicité des formes, harmonie des volumes, harmonie des couleurs qui ne doivent pas être violentes. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants.

Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments.

Architecture contemporaine

En zone 1AU :

L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleurs vives sur de grandes surfaces sont interdits.

Architecture traditionnelle

En zone 1AU :

L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, une toiture à 2 pentes et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades.

Maçonnerie

En zone 1AU :

Elles s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes.

Toitures

En zone 1AU :

Elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté. Les toitures en croupe pourront être tolérées si le faîtage fait les 3/5 de la longueur de la construction ou si cette dernière se situe à un angle de rue (et à moins de 5 m de l'alignement). On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ; les débordements de toiture en bas de pente seront réduits (0,20 m en moyenne).

Les toitures terrasses sont également autorisées, dans ce cas les dispositions des deux paragraphes suivants sur les couvertures ne s’appliquent pas.

Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuile d'aspect similaire ; elles seront de préférence de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées sur le bâti traditionnel ancien. La pente de la couverture sera entre 28 et 37 %.

L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100 %.

Les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher sont dispensées des prescriptions des deux premiers paragraphes sur les toitures. Les toits plats sont autorisés pour les annexes peu importe leur superficie.

Menuiseries

En zone 1AU :

Elles seront de forme simple.

Pour une même construction, on emploiera pour toutes les ouvertures de préférence des matériaux de menuiseries identiques (bois, alu, …) sauf éventuellement dans les cas de création d'une verrière ou d'une véranda.

Façades

En zone 1AU :

Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des tons des sables locaux).

Le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter.

Sous-sols

En zone 1AU :

Ils seront en général enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés.

Tout talutage rapporté est interdit.

Clôtures

En zones 1AU :

Les clôtures minérales végétales ou PVC doivent être composées en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Lorsque le terrain est situé en contre haut de la voie, la hauteur de clôture minérale est limitée à 0,50 m par rapport au terrain. Elle pourra être surmontée d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur maximum de 0,50 m.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles ci-dessous lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Les clôtures végétales peuvent être accompagnées d’un grillage de couleur verte et d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la haie.

Les clôtures minérales seront en maçonnerie, soit en pierres de pays apparentes, soit enduites. L'utilisation de plaques de béton ou de plaques d'agglomérés (sauf pour les soubassements de clôtures grillagées et sur une hauteur maximum de 0,50 m) non enduites est interdite. Les clôtures minérales peuvent être doublées d’une haie vive.

En limite d’espaces publics (hors continuités douces : piétons, vélos) et en limite séparative jusqu’au droit de la façade de la construction ou sur un recul de 5 m, la hauteur des clôtures devra être inférieure ou égale à 1 m 20.

En limite de continuités douces (cheminements piétons, vélos) et d’espaces verts, les clôtures inférieures ou égales à 1 m 20 pourront être surmontées de grillage, brande, panneaux à claire-voie jusqu'à 2 m.

En limite séparative, au-delà de la façade de la construction et en fond de lot, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2 m.

Des dispositions différentes pourront être autorisées, lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble permettant notamment la réalisation d’un ensemble urbain cohérent ou de constructions groupées.

En zones 1AUE :

Les clôtures seront en grille, grillage à claire voie et ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur.

Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques

En toutes zones :

De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ne pourra être admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant leur bonne intégration dans contexte urbain existant.

L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, pourra être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties non visibles depuis l’espace public du jardin.

Expression architecturale des maisons d’habitation

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Les annexes doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Les abris de jardins inférieurs à 20 m² pourront être couvert en tôle imitation tuiles, en bardeau bitumineux de teinte rouge, verte ou noire ou en tuile de pays. Les parois pourront être d’aspect bois.

Architecture contemporaine des maisons d’habitation

L'architecture proposée devra parfaitement s'insérer dans le milieu bâti existant. Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Les matériaux brillants ou de couleurs vives sur de grandes surfaces sont interdits.

Architecture traditionnelle des maisons d’habitation

L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, une toiture à 2 pentes et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades.

Maçonnerie

Elles s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes.

Toitures

Elles seront de préf

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de réduire les pics thermiques et renforcer la biodiversité. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Au moins 20% de la superficie totale des opérations d’aménagement d’ensemble comprenant plus de cinq logements, seront réservés à la création d’espaces publics (voiries, espaces verts, etc.…).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le projet d‘aménagement prévoira la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 100 m2 d’espace libre.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

En zones UE :

Les dépôts et stockage extérieurs doivent être masqués par un rideau de végétation formant écran tant le long des voies publiques que sur les limites séparatives.

En zone 1AU :

Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales, de réduire les pics thermiques et renforcer la biodiversité. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Au moins 20% de la superficie totale des opérations d’aménagement d’ensemble comprenant plus de cinq logements, seront réservés à la création d’espaces publics (voiries, espaces verts, etc.…).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le projet d‘aménagement prévoira la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 100 m2 d’espace libre.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

En zones 1AUE :

Les dépôts et stockage extérieurs doivent être masqués par un rideau de végétation formant écran tant le long des voies publiques que sur les limites séparatives.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Les bâtiments d'exploitation, ainsi que les dépôts et stockage seront accompagnés d’éléments végétaux.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Les marges de recul inconstructibles le long de la RD 2006 et de la RD 6 doivent faire l’objet de plantation et d’aménagement paysagers. Les plantations existantes le long des limites de zones doivent être maintenues. Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

En zones UL et UG :

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

ARTICLE 2.7 - STATIONNEMENT

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Les plantations existantes le long des limites de zones doivent être maintenues.

Les plantations créées et les arbres plantés seront d’essence locale sinon ornementale, non invasive et si possible peu allergisante.

ARTICLE 2.7 - STATIONNEMENT

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone.

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES SPECIFIQUES

Art R.151-18 du Code de l’urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines spécifiques sont composées des secteurs dédiés au développement d’activités spécifiques.

Se distingue :

• La zone UE réservée à l'implantation des constructions à caractère industriel, artisanal ou de bureaux. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.

• La zone UL destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.

• La zone UG destinée à accueillir les activités de loisirs et les constructions à usage d’habitations liées au golf. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation. La délimitation de ces deux zones permet de maintenir la cohérence des projets déjà réalisés.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Art R151-20 du code de l’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

En application de l’article L.151-6 l’ensemble des zones 1AU sont couvertes par des Orientations d’Aménagement et de Programmation auxquelles le présent règlement renvoie, afin de compléter les dispositions réglementaires présentées ci-après.

• La zone 1AU correspondant aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’habitat et activités compatibles. Elle se situe en densification ou en continuité de l’urbanisation du centre-bourg.

• La zone 1AUE correspondant aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités économiques artisanales et/ou industrielles.

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Art R.151-22 du Code de l’Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone agricole, dite A recouvre les espaces dédiés à l’activité agricole et qui abritent notamment les sièges et sites d’exploitation. Elle comprend également les habitations isolées ainsi que leur groupement.

La zone agricole comprend plusieurs secteurs :

• Aes : secteur dans lequel seules les constructions et installations de dépôts de carburant et stationservice sont autorisées.

• Ad : secteur dédié aux équipements publics et plus particulièrement à la déchetterie au sud de Dolbeau(secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Voir Titre I dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Art R.151-24 du Code de l’Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

• Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; • Soit de leur caractère d'espaces naturels ; • Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; • Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

La zone naturelle, dite N, recouvre les espaces à protéger en raison de leur(s) qualité(s) environnementale(s) et/ou écologique(s) et/ou paysagère(s). Ce secteur peut comprendre des habitations isolées. La zone naturelle comprend plusieurs secteurs :

• Nt : espace naturel accueillant des activités de loisirs et d’hébergements touristiques (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

• Nla : espace situé à proximité du hameau de Sainte-Marie, admettant uniquement des travaux d’entretien des infrastructures existantes (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) ;

• Ng : espace naturel lié au Golf des Fontenelles (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées).

Se référer aux dispositions générales en complément des dispositions réglementaires spécifiques précisées par zone.

Article 1.1 - Destinations des constructions et usage des sols : Les interdictions, limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sont présentés de manière différenciées au sein des dispositions spécifiques à chaque zone. La partie 2.3 présentant les destinations et sous destinations aide à la lecture de ces dispositions.

Il existe toutefois des règles communes applicables à l’ensemble des zones :

De manière générale, sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Peut être admise la transformation, extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

• Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

• En cas d’extension, cette dernière doit être limitée et compatible avec l’article 1 de la zone (notamment au sein des zones A et N). Seules les extensions des bâtiments recouvrant des destinations et sous destinations compatibles l’article 1 de la zone concernée sont admises.

La reconstruction à l’identique des bâtiments est également admise dans une limite de 10 années conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme. Dans le cas d’une reconstruction, le nouveau bâtiment devra intégrer les normes énergétiques en vigueur.

Il est rappelé que dans le cadre d’un document réglementaire complémentaire (Règlement de lotissement …) la règle la plus contraignante est celle devant s’appliquer.

Mixité fonctionnelle : Les éléments de prescription graphique rappellent les dispositions relatives à la mixité fonctionnelle des espaces. Elles sont présentées dans la partie 4 du présent chapitre.

Mixité sociale : Dans le cas de terrains

concernés

par

des

Orientations

d’Aménagement et de Programmation, tout

projet qui y sera envisagé devra être

compatible avec ces orientations, notamment

concernant la programmation dans le temps,

en logements, ou en matière de mixité sociale.

Les règles relatives aux implantations le long des voies et emprises publiques sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Le long de l’ensemble des voies départementales, un recul minimal est exigé en cohérence avec le règlement départemental de voirie. En dehors des parties agglomérées de la ville et des bourgs (c’est à dire la limite de l’agglomération telle qu’elle est déterminée et matérialisée en application du code de la route), les constructions nouvelles devront être implantées à 15 m au moins de la limite d’emprise des voies.

Cette restriction ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

• aux services publics exigeant la

proximité

immédiate

des

infrastructures routières,

• aux bâtiments d'exploitation agricole,

• aux réseaux et ouvrages d'intérêt public,

• à l'adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes situées dans la marge de recul.

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NOTE METHODOLOGIQUE

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Article 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles relatives aux implantations en limites séparatives sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Les règles relatives à la hauteur des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Les règles relatives à l’emprise au sol des constructions sont spécifiques à chaque zone. Les nouvelles implantations doivent toutefois s’inscrire en cohérence avec le tissu urbain préexistant.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré de ciment, parpaings …) est interdit.

Les règles relatives aux implantations le long des voies et emprises publiques sont spécifiques à chaque zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 30 m² y compris les accès, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'impossibilité technique d'aménager

sur le terrain de l'opération le nombre

d'emplacements

nécessaires

au

stationnement, le constructeur pourra être

tenu quitte de ses obligations, s'il réalise ou

acquiert à moins de 200m de l’opération dans

un endroit désigné ou agréé par la commune,

les surfaces de stationnement qui lui font

défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il

réalise ou fait réaliser lesdites places.

Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. La réalisation de places de stationnement groupées sera également privilégiée.

Le nombre de places de stationnement exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation possible des emplacements de stationnement par des usagers différents au cours de la

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NOTE METHODOLOGIQUE

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journée (« foisonnement »). Une étude sur les besoins de stationnement au cours d’une semaine type et ventilée par heure fournie par le pétitionnaire sera à faire au cas par cas afin d’établir les possibilités de « foisonnement » et, le cas échéant, permettre une évolution des normes réglementaires au regard des potentialités de mutualisation.

Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ou arborées d’accompagnement, et favoriser la mise en place de stationnements perméables.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas dans le cadre d’extension de logements existants, réhabilitations ou de changement de destination. Un nombre de place pourra néanmoins être imposé au regard du projet.

Les dispositions énoncées ci-dessous ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif.

Concernant le stationnement des véhicules non motorisés, les dispositions de la loi ENE s'appliquent :

• les espaces dédiés doivent être aménagés de telle manière à ce que chaque vélo dispose d’un système d’attache adapté et de sécurisation individuelle;

• les espaces doivent être couverts et éclairés, ils peuvent faire partie intégrante du bâtiment principal ou constituer une annexe au bâtiment. Dans tous les cas, ils doivent être accessibles facilement en tout point du bâtiment.

Le tableau ci-après explicite les règles quantitatives relatives à l’aménagement des espaces de stationnement pour les voitures

individuelles, ainsi que pour les deux roues non motorisées. Ces dispositions énoncées cidessous ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif.

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Destination Sous destination

Aire de stationnement à prévoir

Habitation Logement

1 place par nouveau logement en zone UA

2 places par nouveau logement pour toutes les autres zones.

Dans le cas de la mise en place de stationnements deux roues, pour les logements collectifs, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Hébergement

Un nombre d’emplacements suffisant doit être prévu hors voirie pour satisfaire aux besoins du projet et à l’accueil des usagers.

Commerce et activité de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

• la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;

• les possibilités de mutualisation de stationnements.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centres d’exposition et de congrès

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

• les besoins des salariés et des visiteurs ; • la situation géographique au regard des transports en

commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ; • les possibilités de mutualisation de stationnements.

Concernant les stationnements deux roues : Pour les nouvelles constructions, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher.

De plus, ces locaux doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou la roue et être accessible facilement en tout point du bâtiment.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

Pour les opérations nouvellement créées dont l’accès se ferait sur les routes départementales, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent, notamment au regard du règlement de voirie en vigueur.

Il en est de même pour toute modification des accès existants ou leur utilisation pour la desserte d'éléments différents de ceux qui occupent actuellement les parcelles. Les accès existants pourront être supprimés dès que la parcelle sera accessible par une autre voie publique.

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NOTE METHODOLOGIQUE

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Restrictions d’accès :

Sauf accords avec les services gestionnaires de voirie, les accès nouveaux sur les routes départementales sont interdits.

Les accès créés, quelques soit la voie concernée, doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

L’accès aux parcelles constructibles doit être défini en fonction de la nature du projet (nombre de logements desservis, vocation et configuration du site…). Les voies d’accès doivent avoir dans tous les cas 3 m de largeur lorsqu’elles desservent 2 logements maximum ou une construction d’une autre destination et 5 m au-delà. Sauf impossibilité technique, les accès aux logements devront être mutualisés, notamment dans le cas de parcelle dites en « drapeau ».

Les voies en impasse doivent dans leur partie terminale, être aménagées de façon à permettre aisément à tout véhicule de faire demi-tour (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable et défense incendie : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Le branchement au réseau public de distribution d’eau potable ou les dispositifs de type puits ou forage devront être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Eaux usées : Sous réserve des dispositions de la législation relatives aux installations classées et lorsque les réseaux existent, toute construction ou installation doit se raccorder aux réseaux d’eaux usées existant.

Pour recevoir une construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique un rejet d’eaux usées, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau

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NOTE METHODOLOGIQUE

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collectif d’assainissement des eaux usée si la parcelle est desservie par le réseau collectif.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où il est en adéquation avec la nature du sol. Ce dispositif doit être conçu de façon à être mis hors circuit, et à ce que la construction soit raccordée au réseau collectif aux frais du propriétaire dès sa mise en service.

Dans les zones classées en ANC, une construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif après étude de filière et validation du dossier par le SPANC.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils :

• n’aggravent pas l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux ;

• permettent de maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées sur le terrain d’assiette du projet ou piégées/stockées par des dispositifs appropriés. En d’autres termes, il faudra que le pétitionnaire assure la gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet sauf impossibilité technique avérée et justifiée lors du dépôt de son autorisation d’urbanisme. Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales

à rejeter peuvent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Si la nature du sol, la présence d’un risque de cavité souterraine ou d’une susceptibilité de nappes sub-affleurantes ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement pourra être éventuellement autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation de structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé.

Par ailleurs, les autorisations d’urbanisme peuvent être subordonnées à la réalisation des aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, notamment ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ceci en adéquation avec le règlement d’assainissement pluvial en vigueur.

Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) :

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain. Ils devront être posés dans une

REGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME DE COEX

NOTE METHODOLOGIQUE

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même tranchée sauf impossibilité technique. Éventuellement, les câbles peuvent être encastrés en façade des immeubles pour les parties construites en continu.

Toute construction nouvelle, à l’exception des annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Toute construction nouvelles à destination de logement doit faire l’objet d’un pré-raccordement à la fibre visant à accélérer le raccordement final des utilisateurs.

Les coffrets de distribution transformateurs doivent être harmonieusement.

et les intégrés

L’éclairage pourra être exigé pour les lotissements et opérations groupées.

Déchets :

Dans le cadre de logements collectifs, un espace lié à la collecte sélective des déchets sera aménagé.