Zone AUIZone à urbaniser à Cogny

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Sont interdits :

1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les terrains de camping caravanage et de stationnement de caravanes.

3. Les garages collectifs de caravanes.

4. Les habitations légères de loisirs ou modulaires et les résidences mobiles de loisirs.

5. Les dépôts en plein air de matériels et matériaux hors d’usage ou non utilisés de façon courante.

6. Les constructions et installations à destination d’exploitations agricole et forestière.

7. Les constructions à destination d’habitation.

8. En AUia, les constructions et installations ou aménagements à destination de commerces et activités de service.

9. En AUias, les constructions et installations ou aménagements à sous-destination de commerce de gros, cinéma et autres hébergements touristiques.

10.En AUia, les nouvelles constructions et installations ou aménagements à destination équipements d'intérêt collectif et services publics sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 151

11.En AUias, les constructions et installations ou aménagements à sous-destination d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, de salles d’art et de spectacles, d’équipements sportifs et de lieux de culte.

12.En AUia, les constructions et installations ou aménagements à sous-destination d’entrepôt, de bureau, de centre de congrès et d’exposition, ainsi que de cuisine dédiée à la vente en ligne.

13.En AUias, les constructions et installations ou aménagements à sous-destination d’entrepôt et de cuisine dédiée à la vente en ligne.

14.Les stockages, les entrepôts et les aires d’exposition ou de vente dans le champ de visibilité de l’autoroute A6, la route départementale 306 et la route Verrier notamment.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », ainsi que celles issues des PPRNi et projet de PPRNi présentées en Annexes du PLUi-H, sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques technologiques, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre III « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Dans les sous-secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre IV « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées à des enjeux patrimoniaux » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article AUi 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation ou de prescriptions avec lesquelles le projet doit être compatible et qui sont inscrites dans les OAP cadre, sectorielle et thématiques.

Outre que soient admises :

• En AUia, les constructions à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• En AUias, les constructions à sous-destination de restauration, d’hôtels, de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et de bureau,

PLUi-H de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Règlement écrit / Polarité page 152

Sont admises sous conditions particulières : 1. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone. 2. En AUia, les constructions à sous-destination d’industrie sous réserve d’activités compatibles avec le fonctionnement de la zone (nuisances, trafic, etc.), y compris les locaux liés et nécessaires à l’activité tels que bureaux et halls d’exposition, entrepôt et restauration. 3. En AUias, les constructions à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ainsi que d’autres équipements recevant du public, à condition d’être compatibles avec les prescriptions de l’OAP sectorielle en particulier.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Densité minimale des constructions Non réglementé.

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Article AUi 4.4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.4.1. Règles générales#

Sauf dispositions contraires portées aux schémas de l’OAP INTER 3.1 ou de l’OAP 3.1, les constructions peuvent être implantées :

• à la limite de référence, - en recul minimum de 5 mètres. La marge de recul est traitée comme une bande entièrement végétalisée et plantée sur une épaisseur minimale de 2 mètres, à part pour les accès.

Le retrait minimum est porté à 10 mètres le long des routes départementales 306 et 43E.1. Toutefois, dans la cadre d’un aménagement de type boulevard urbain de la RD 306, cette disposition ne s’appliquerait pas.

4.4.2. Règles particulières d’implantation#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des paragraphes ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : a. pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, b. pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, élargissement éventuel, etc.).

2. Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 4.4.1 pourront être admises sous réserve d’une bonne insertion urbaine et/ou paysagère.

3. En limite de l’emprise de la ligne SNCF, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 mètres, sauf pour les constructions liées à celle-ci.

4. En limite de l’emprise de l’autoroute A 6, sauf constructions, aménagements et installations liés à l’activité autoroutière (non règlementé), les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 50 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A 6.

5. Des implantations différentes celles fixées au 4.4.1 pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte : - des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site, - la présence de risques naturels.

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Article AUi 4.5 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.5.1. Règles d’implantation#

Sauf dispositions contraires portées aux schémas de l’OAP INTER 3.1 ou de l’OAP 3.1, les constructions peuvent être implantées :

• sur limite séparative, - en recul minimum de 4 mètres, sans que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit inférieure ou égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points par rapport au terrain naturel (D ≥ H/3).

Les murs mitoyens seront conçus de telle sorte qu'ils s'opposent à la propagation des incendies.

4.5.2. Règles particulières#

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :

1. Lorsque par son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne sera accordé que : - pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble, - pour son extension limitée en continuité du volume existant (recul identique à celui de la construction existante) sous réserve de ne pas aggraver la situation par rapport à la voie (visibilité, accès, etc.).

2. Lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au 4.5.1 pourront être admises sous réserve d’une bonne insertion urbaine et/ou paysagère.

3. Des implantations différentes celles fixées au 4.5.1 pourront être autorisées ou imposées pour prendre en compte : - des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou limites de référence (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion dans le site, - la présence de risques naturels.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Concernant l’implantation de la construction et le traitement des clôtures en particulier, la gestion des déblais / remblais et le traitement des clôtures doivent respecter les principes définis à l'OAP INTER 3.1 et faire l'objet d'une cohérence d'ensemble et d'un traitement paysager.

Les exhaussements de sols seront limités à l'assise nécessaire à la construction et aux espaces de fonctionnement (stationnement, aire de manœuvre…).

Dans les parties où la pente naturelle le nécessite, les plateformes doivent être décalées afin de réduire les hauteurs de remblai et de déblai.

Pour les aires de grandes dimensions organisées pour le stationnement en batterie, des banquettes de 3 mètres de largeur minimum doivent être réservées entre les batteries et sans discontinuité. Elles sont plantées en respectant les trois strates et permettent d’aménager des plateformes décalées si la pente naturelle l’impose.

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle, mais également soignée ; sont notamment exclues les imitations de matériaux.

Les couleurs des matériaux utilisés en façades et toitures devront être en harmonie avec les couleurs du site environnant. L’utilisation de couleurs vives est interdite en grande surface. Les façades donnant sur les infrastructures principales et de grande visibilité (RD306, A6) devront être traitées avec soin et ne pas être considérées comme des façades arrières.

Les toitures devront être traitées avec soin. Sont admises les couvertures dont les pentes sont comprises entre 28 et 40 % et/ou les toitures à faible pente, toitures-terrasses notamment. Cf OAP thématique Paysage & installations solaires

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir Paysagement des espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.

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a) En ce qui concerne l'aspect quantitatif

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site (paysage global, topographie et configuration des lieux), à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Les espaces de pleine terre, définis à l’article U 6.1, sont obligatoirement végétalisés et plantés en utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façons diversifiée et équilibrée, en privilégiant la préservation des arbres existants présentant un intérêt patrimonial et un état sanitaire satisfaisant. Il sera exigé la présence d'un arbre pour 50 m² jusqu'à 300 m² de pleine terre et au-delà 1 arbre pour 100 m² (commencés) de pleine terre.

b) En ce qui concerne l'aspect qualitatif

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence définie à l’article 4.4 du présent règlement, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage. Une largeur minimale est fixée à l’article 4.4.

Dispositions particulières#

1. Les aires de stationnement plantées#

Dans les zones de stationnement, il est exigé un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement à l’air libre. Les plantations seront réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places ou regroupées en un ou plusieurs bosquets.

2. Les haies#

Les haies végétales en clôture doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques privilégiant des essences locales.

Stationnement automobiles

Les places de stationnement peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat.

Concernant l’accès aux espaces de stationnement depuis la voirie publique : - Lorsque l’opération prévoit la réalisation de plus de 50 places de stationnement, les accès au parking doivent intégrer un espace permettant aux véhicules d’attendre l’ouverture des barrières ou du portail d’accès en dehors de la voirie publique. - Lorsque l’occupation future de l’opération nécessite l’accès à des véhicules de gros gabarit (poids lourds, bus…), le projet doit intégrer les mesures nécessaires pour limiter leur impact sur la circulation.

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Les places de stationnement seront réalisées en ouvrage (souterrain et silo) dès lors que le nombre de places à réaliser sera supérieur à 75 pour un projet développant des surfaces de plancher affectées à des bureaux, commerces, activités artisanales et industrielles. Dans ce cas, 50 % des places nécessaires au projet seront réalisées en ouvrage sans que le nombre de places en surface n’excède toutefois 75. Le nombre de places sera calculé individuellement pour chaque autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager).

Il sera recherché une mutualisation des places de stationnement.

En compatibilité avec les principes définis « aux orientations d’aménagement et de programmation » et sous réserve de démontrer que les besoins liés au stationnement des véhicules du personnel, de fonctionnement et des visiteurs sont satisfaits, le nombre des places de stationnement sera calculé pour les véhicules automobiles sur la base de la surface de plancher totale, toutes surfaces comprises et pourra être adapté. Il est exigé :

• 1 pace pour 80 m² de surface de plancher à sous-destination d’industrie ;
• 1 pace pour 75 m² de surface de vente à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ;
• 1 pace pour 50 m² de surface de plancher à sous-destination de restauration et d’activités de service avec accueil de clientèle ;
• pour les constructions à sous-destination de bureaux : - 1 pace pour 40 m² de surface de plancher ;
• selon les besoins de l’opération pour les autres sous-destinations, notamment, hôtels.

Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

A l’exception des rampes d’accès des ouvrages de stationnement, les accès et voies d’accès auront une pente inférieure à 12 %, avec un maximum de 5 % sur les 5 premiers mètres à compter de la voie de desserte. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics.

La continuité des circulations des piétons, lorsqu’elle est matérialisée, doit être traitée en continu, sans interruption de dénivellation.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Lorsque le développement des réseaux est programmé et permettra d’assurer la desserte à court terme, les dispositifs de raccordement seront prévus en attente pour les opérations d’aménagement.

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Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1, AU2, AU3 et AU4#

Il s'agit de zones non constructibles en l'état actuel du PLUi-H. Elles peuvent être urbanisées notamment à l'occasion d'une procédure de modification ou d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.

La zone AU différée est décomposée en 4 secteurs afin d’identifier l’affectation dominante future des espaces concernés :

• le secteur AU1 à vocation mixte pouvant regrouper les différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques et équipements…),
• le secteur AU2 à vocation dominante d’habitat, - le secteur AU3 à vocation dominante d’activités économiques, - le secteur AU4 à vocation dominante d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Des secteurs sont concernés par des « orientations d’aménagement et de programmation » dites cadre et sectorielles. Les OAP thématiques s’appliquent à l’ensemble du territoire des communes de la Polarité.

Il est rappelé que :

• dans les secteurs exposés à des risques naturels, indicés avec une répartition en deux classes (première lettre, B ou R) puis par types d’aléas (deuxième lettre, minuscule suivant B ou majuscule suivant R, liée à l’aléa), les dispositions définies au Chapitre I du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol.
• dans les secteurs de protection liés à des enjeux de milieux naturels, les dispositions définies au Chapitre III du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ;
• dans les secteurs de protection liés à des enjeux de milieux de patrimoine bâti, les dispositions définies au Chapitre IV du Titre II sont applicables à toute occupation ou utilisation du sol ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable du paysage identifié aux documents graphiques du Règlement et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

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SECTION I – Destination des constructions, usages des sols, natures d’activité#