Surélever une maison à Colayrac-Saint-Cirq
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Colayrac-Saint-Cirq : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 24 zones de Colayrac-Saint-Cirq
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 10.1 Règles de hauteur maximale – La hauteur des constructions annexes d’habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| AHX | En zone Ah : – La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| N | 10.1 Règles de hauteur maximale – La hauteur des constructions annexes d’habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| NJ | La hauteur maximale des annexes d'habitations et abris de jardins admis à l'article Nj2 est de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| NL | Dans la zone NL La hauteur des constructions admises à l'article 2.1 ne doit pas excéder une hauteur de 3,5 mètres mesurés à l'égout du toit. |
| NPV | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5 mètres mesurés au point haut de la construction. |
| UA | 10.2 Dispositions générales dans la zone UAa – Pour les constructions situées dans la bande A définie à l'article 7 précédent, la hauteur maximale, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - 15 mètres pour les constructions situées en bordure de voies et emprises publiques d'une largeur supérieure à 10 mètres. |
| UB | Dans la zone UB et UBr : – sur le territoire d'Agen : La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - elle ne doit pas excéder 18 mètres, - elle ne doit pas être supérieure de 2 mètres à la distance mesurée entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement opposé (cf. |
| UC | Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen : La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, est définie comme suit : - elle ne doit pas excéder 15 mètres, - elle ne doit pas être supérieure à la distance mesurée entre tout point de la construction et le point le plus proche de l'alignement opposé (cf. |
| UD | – La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. |
| UG | Dispositions générales : – sur le territoire d'Agen : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 18 mètres. |
| UL | Sur le site de zone UL localisé sur les territoires de Roquefort et d'Estillac, la hauteur totale maximale des constructions est fixée comme suit : ‐ 6 mètres pour les constructions à destination d'habitat, ‐ 15 mètres pour les constructions à destination de bureaux, d'activités commerciales ou d'entrepôt, ‐ Non règlementé pour les autres constructions. |
| UX | Dans les zones UX, UXb et Uxr : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit excéder 15 mètres |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AHX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NPV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AHX | 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les hébergements de tourisme (HLL, emplacements de caravanes ou tente, …) : 1 place par hébergement – Pour les opérations d'ensemble d'hébergements touristiques (villages vacances, camping) : une aire de stationnements banalisés placée en entrée du site, d'une capacité au moins égale à 10 % du nombre hébergements. |
| NPV | 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les hébergements de tourisme (HLL, emplacements de caravanes ou tente, …) : 1 place par hébergement – Pour les opérations d'ensemble d'hébergements touristiques (villages vacances, camping) : une aire de stationnements banalisés placée en entrée du site, d'une capacité au moins égale à 10 % du nombre hébergements. |
| UA | – Pour les constructions à destination d'habitat : - En UA1 : aucune obligation imposée - En UA2 et UAa : 1 place par logement - En UA dans les communes de Boé, Brax, Castelculier, Caudecoste, Fals, Layrac, Moirax, Sauveterre, Sérignac, Ste Colombe : aucune obligation imposée (Modification simplifiée n°8 du PLUi – approuvée le 12/04/2018) - En UA dans les autres communes : 1 place par logement |
| UB | dans le secteur de modération de l'offre en stationnement : - pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieure à 100 m². |
| UC | 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. |
| UD | 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. |
| UG | - Dans la zone UGa : une surface affectée au stationnement au moins égale à 50 % de la surface de plancher de la construction (Modification simplifiée n°8 du PLUi – approuvée le 12/04/2018) – Pour les constructions à destination d'entrepôt : - Dans les zones UG, UG1, UG2 et UGs non réglementé. |
| UL | dans le secteur de modération de l'offre en stationnement : - pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieur à 100 m². |
| UX | 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles – Pour les constructions à destination d'habitat : 1 place par logement – Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres – Pour les constructions à destination de bureaux : . |
Les autres travaux à Colayrac-Saint-Cirq
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.