Les versions du document d'urbanismede Collégien

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 22/08/2024Publiée le 03/10/2024, en vigueur77121_PLU_20240822
• PLU approuvé le 20/04/2023Publiée le 21/04/2023, retirée le 02/10/202477121_PLU_20230420
• PLU approuvé le 20/01/2022Publiée le 10/08/2022, retirée le 21/04/202377121_PLU_20220120
• PLU approuvé le 10/07/2020Publiée le 18/02/2021, retirée le 10/08/202277121_PLU_20200710
• PLU approuvé le 15/12/2016Publiée le 27/12/2018, retirée le 18/02/202177121_PLU_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.