Les versions du document d'urbanismede Collobrières

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2019Publiée le 17/05/2019, en vigueur83043_PLU_20190328
• PLU approuvé le 04/05/2017Publiée, retirée le 16/05/201983043_PLU_20170504
• POS approuvé le 01/06/2012Publiée, retirée83043_POS_20120601

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.