Parcelle DS 56 à Colmar
82 397 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000DS0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07secteur à protéger au titre de l'article L 151-19
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoZones d'exposition aux bruits des aéronefs
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoRestriction du régime dérogatoire des travaux d'isolation par l'extérieur
- infozone des entrées de villes, dénommée ZP4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2018, 2 m² créésAutorisé - RUE DES BELGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.