Parcelle TP 267 à Colmar
34 548 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000TP0267. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoSite archéologique
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoDroit de préemption commercial
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infozone des entrées de villes, dénommée ZP4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2013, 68 m² créésTravaux achevés - 15 RUE ROBERT SCHUMAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.