Parcelle AB 14 Colmars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 1605 Route de Colmars-RD 908 04370 Colmars. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AB 14
- Surface cadastrale
- 513 m²
- Zone
- UBr
- UBr
Identifiant 04061000AB0014
La feuille cadastrale de ce terrain en DXF : AB 01, 101 ko — le plan vectoriel de la DGFiP, en Lambert-93, pour un logiciel de dessin.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 513 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 1 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UBr.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UBr
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Colmars 1998Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR4 Zones d'interdictions : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Colmars.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Aire d'adhésion d'un parc nationalMercantourLa charte du parc s'applique ; elle n'ajoute pas d'autorisation propre au permis. C. env. L.331-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
8 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de la ViergePérimètre des abordsActe : Chapelle-de-la-Vierge-I3U0SU_19940718
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-MartinPérimètre des abordsActes : Eglise-paroissiale-Saint-Martin-I33V7E_19890221, Eglise-paroissiale-Saint-Martin-I33V7E_19940718
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActe : Enceinte-urbaine-IGRBMO_19230212
- AC1Abords d'un monument historiqueFort de France (ancien)Périmètre des abordsActe : Fort-de-France-ancien-IRDTD2_19230212
- AC1Abords d'un monument historiqueFort de Savoie (ancien)Périmètre des abordsActe : Fort-de-Savoie-ancien-IYYQ8O_19230212
- AC1Abords d'un monument historiquePont de Saint-RochPérimètre des abordsActe : Pont-de-Saint-Roch-IHIQR4_19271208
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Village de ColmarsEnceinte du siteActe : village_de_colmars_19430421
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Colmars-les-AlpesEnveloppe des zonages réglementairesActe : COLMARS_19980917
Prescriptions du plan
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 18OAP T2T2
- 22Périmètre de centralité (Diversité commerciale à protéger ou à développer)
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Colmars, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2022, 21 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LA BOURGADE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
513 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.