Les règles pour construire sur la parcelle B 254 à Colmars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 160 Chemin de Clignon Bas 04370 Colmars
- Référence cadastrale
- 000 B 254
- Surface
- 29 m²
- Zonage
- Zone UH
- UH
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-Multi - Colmars 1998Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR4 Zones d'interdictions : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Colmars.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Colmars-les-AlpesEnveloppe des zonages réglementairesActe : COLMARS_19980917
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Colmars, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
1 projets possibles sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 29 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 29 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 254 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral040610000B0254
Planches du zonage Planche 0, 54 Mo, Planche 1, 1,2 Mo, Planche 2, 1,3 Mo, Planche 3, 802 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 136 ko