Les règles pour construire sur la parcelle E 676 à Colomars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- E 676
- Surface du terrain
- 2 146 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 709 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, depuis la limite de l'emprise publique des voies.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 47 m
Le bâtiment actuel fait 12,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Condition depuis la limite de l'emprise publique des voies
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 0,24 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 780 % des espaces verts en pleine terre
Condition dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, 80% des espaces verts doivent être en pleine terre en continuité avec les éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (une autre commune (Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol maximale des constructions :
Spécificité(s) locale(s) : Beaulieu-sur-Mer et Cap d'Ail : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. d'assiette.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NB (secteur Nb)
Usage
Interdit :
- De part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
9 cas particuliers
30 % de la surface de plancher existanteextensions des constructions destinées à l'habitation, sur les communes d'Aspremont, Colomars et Saint-BlaiseLa phrase du règlement
« - Aspremont, Colomars et Saint-Blaise : les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d'approbation du PLUm et que la Surface de Plancher finale, extension comprise, ne dépasse pas 200 m². »
Interdittous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ... »
Interditaffouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiquesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »
Autoriséextensions mesurées des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : - Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation, »
15 m² de surface de plancherannexes aux habitationsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les annexes aux habitations à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 15 m² et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination en habitation des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vertLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle vert en habitation à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; »
Autorisé sous conditionschangement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à destination de refugesLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Le changement de destination des constructions repérées au plan de zonage par un triangle orange, à condition qu'il soit destiné aux refuges ; »
Autorisé sous conditionséquipements d'intérêt collectif et services publics, sous-destination locaux techniques et industrielsLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations (y compris les changements de destination) destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de s'inscrire dans la ... »
30 m² de surface de plancherconstructions nécessaires à l'activité agricole pastorale, pour les communes du Haut-PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut-Pays : [...] à condition qu'elles soient nécessaires à l'activité agricole pastorale, dans la limite de 30 m² de surface de plancher. »
Un plafond de 200 m² de surface de plancher finale s'applique à Aspremont, Colomars et Saint-Blaise, comme à Saint-Jeannet et Saint-Laurent-du-Var ; un plafond de 50 m² supplémentaires s'applique à Saint-Étienne-de-Tinée et à Saint-Martin-Vésubie. Le pourcentage associé à chaque plafond se lit dans le règlement de la commune.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
10 m en hauteur frontale, 12 m pour les équipements d'intérêt collectif
sur la commune de Colomars
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
7 m à l'égoutLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m. »
Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. Le texte sur les murs de soutènement et les clôtures appartient à l'article 2 du règlement.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors ces deux communes, la rubrique porte « Non réglementé ».
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article NB 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m
depuis la limite de l'emprise publique des voies
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementépour les communes du Haut PaysLa phrase du règlement
« Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : non réglementé. »
10 mdepuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement, hors commune de La TrinitéLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voiesLa phrase du règlement
« - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. »
5 m de l'axe et 3 m des bergesle long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »La phrase du règlement
« ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Limites
5 m
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 mpour les piscines, compté à partir du bassinLa phrase du règlement
« Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. »
Pour les communes du Haut Pays, la rubrique porte également « non réglementé » aux limites séparatives.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article NB 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm.
Article NB 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
80 % des espaces verts en pleine terre
dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique ne fixe pas de pourcentage minimal d'espaces verts : elle ne dit que la part de pleine terre exigée dans la trame verte et bleue.
Article NB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Zone UZA5 (secteur UZa5)
Usage
Interdit :
- Exploitations agricoles et forestières nouvelles
- Habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2
- Hôtel et autre hébergement touristique
- Dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition
8 cas particuliers
Autorisé sous conditionsextension mesurée des constructions existantes destinées à l'habitation, sur les communes de Colomars et La TrinitéLa phrase du règlement
« ... pour rendre compatibles ces installations classées avec les milieux avoisinants et permettre d'éviter les nuisances et les dangers habituels. o L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l'habitation. »
Interditdépôts de véhicules, dépôts et déversements de matériaux à l'air libre non autorisés en article 1.2La phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ; »
Interditterrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisésLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ; »
Interditcarrières, affouillements et exhaussements non liés à une opération autoriséeLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. »
InterditpiscinesLa phrase du règlement
« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée. - Les piscines Spécificité(s) locale(s) »
Autorisé sous conditions jusqu'à 80 m²habitation liée et nécessaire au gardiennage du siteLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ; »
Autorisé sous conditionsinstallations classées pour la protection de l'environnementLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur ; »
Autorisé sous conditionscompatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUmLa phrase du règlement
« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ; »
Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZA5 1 « Usage des sols et destination des constructions. »
Hauteur
12 m à l'égout
sauf à Roquebillière
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA5 4 « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »
Emprise au sol
50 %
sauf à Gattières, à Gilette, à La Trinité, à La Tour et à Roquebillière
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Sur les communes de Gattières, Gilette et La Trinité, l'emprise au sol est « Non réglementé ».
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZA5 5 « Emprise au sol maximale des constructions : »
Recul sur la rue
5 m de recul
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
10 m de reculen bordure de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordementLa phrase du règlement
« Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. »
5 m de l'axe et 3 m des bergescours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Exception(s) : ... », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. »
Les piscines étant interdites dans le secteur, la rubrique ne porte pas le recul de 3 m qui leur est appliqué ailleurs.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA5 3 « Implantation des constructions »
Limites
En limite ou 5 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
Article UZA5 3 « Implantation des constructions »
Stationnement
1 place par tranche de 50 m², au minimum 1 place par logement
logements, sur la commune de Colomars
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La rubrique renvoie aux dispositions générales : le tableau des normes par destination y est fixé pour tout le PLUm, et le secteur n'ajoute que des spécificités communales.
15 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UZA5 8 « STATIONNEMENT. »
Espaces verts
10 m² en pleine terre par arbre planté
plantation d'un arbre de moyen ou grand développement
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
+5 %dans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
60 % en pleine terredans les espaces concernés par la trame verte et bleueLa phrase du règlement
« ... par la « trame verte et bleue », en pièce n° 5 de la partie 1 du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »
Dispositif de compostage exigéconstructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentesciblesLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »
La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts pour ce secteur : elle ne porte que l'obligation de compostage.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZA5 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - basse vallée du Var 2011Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R1 R_R1 : interdiction
- PPRN-IF - Colomars 2015Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-Mvt - Colomars 2012Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Colomars.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_COLOMARS_20151123
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 25Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons)C - EAU
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
28 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Colomars, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Colomars dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 146 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 décembre 2013, 4 146 m² créésChantier ouvert, 72 RTE DE GRENOBLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral060460000E0676
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,2 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 160 ko