Les versions du document d'urbanismede Colomars

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/07/2026Publiée le 24/09/2026, en vigueur200030195_PLUi_20260727
• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 30/04/2026, retirée le 24/09/2026200030195_PLUi_20260304
• PLUi approuvé le 10/09/2025Publiée le 14/11/2025, retirée le 30/04/2026200030195_PLUi_20250910
• PLUi approuvé le 11/07/2025Publiée le 01/08/2025, retirée le 14/11/2025200030195_PLUi_20250711
• PLUi approuvé le 11/07/2025Publiée le 29/07/2025, retirée le 01/08/2025200030195_PLUi_20250711
• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 26/06/2024, retirée le 29/07/2025200030195_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 24/01/2024, retirée le 07/02/2025200030195_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 18/01/2024, retirée le 23/01/2024200030195_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 04/12/2023, retirée le 18/01/2024200030195_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 25/09/2023Publiée le 03/11/2023, retirée le 04/12/2023200030195_PLUi_20230925
• PLUi approuvé le 27/03/2023Publiée le 05/06/2023, retirée le 03/11/2023200030195_PLUi_20230327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.