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Edifiable

Parcelle CD 222 Colombes

Aux alentours du 504 Rue Gabriel Péri 92700 Colombes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
CD 222
Contenance
13 832 m²
Zone
UR6f7, UL, UM6b10, UM3f6
à cheval sur 4 zones

Identifiant 92025000CD0222Plan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUE6B7 : Zone réservée aux équipementsUR4h3 : Secteur à dominante résidentielUA8c9 : Secteur économique mixte, accueillant notamment de l'artisanatUR6f7 : Secteur à dominante résidentielUM3f6 : Secteur de grande mixité de fonctions urbainesUM0CO-PM4 : Secteur de grande mixité de fonctions urbainesUL : UL | Zone d'équipements d'intérêt collectifUM6b10 : Secteur de grande mixité de fonctions urbainesUC : UC | Ensemble à dominante d'habitat collectifUEp6z1 : Zone réservée aux parcs et squaresUPCO04B : Zone urbaine de projetUR6h8 : Secteur à dominante résidentielUEc6z1 : Zone réservée aux cimetières
  • UR6f7, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 4 zones

UR6f7, UL, UM6b10, UM3f6 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Le plan de la parcelle, coté

26 côtés mesurés sur le plan cadastral : 11 sur voie, 9 en limite séparative, 6 indéterminés.

Plan coté de la parcelle CD 22215,40 m126,78 m29,73 m33,33 m49,44 m5118,55 m67,71 m714,69 m811,80 m923,77 m1018,61 m1113,89 m122,45 m1340,52 m142,78 m1522,72 m1617,31 m1770,00 m1850,16 m194,96 m207,83 m213,17 m224,55 m234,03 m241,92 m253,55 m2637,1138,1437,8137,8138,0137,9037,7336,7836,6936,6936,4936,4936,3736,3736,0636,0436,3436,4736,5535,8035,8035,4735,5436,4136,9236,6450 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 26 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
115,40 mséparative61,0 m
226,78 mséparative39,3 m
39,73 mséparative21,7 m
43,33 mséparative15,1 m
59,44 mindéterminée8,8 m
6118,55 msur voieD9865,2 m
77,71 msur voieD9865,4 m
814,69 msur voieD9866,4 m
911,80 msur voieD9866,0 m
1023,77 msur voieD9867,0 m
1118,61 mindéterminée13,0 m
1213,89 mindéterminée12,7 m
132,45 msur voie1,3 m
1440,52 msur voie2,4 m
152,78 msur voie3,3 m
1622,72 msur voie4,3 m
1717,31 msur voie5,0 m
1870,00 msur voie5,0 m
1950,16 mindéterminée6,3 m
204,96 mindéterminée5,9 m
217,83 mindéterminée6,0 m
223,17 mséparative74,5 m
234,55 mséparative74,8 m
244,03 mséparative75,7 m
251,92 mséparative72,5 m
263,55 mséparative70,4 m
Périmètre
509,6 m
Surface du contour
13 804 m²
Écart avec la contenance
-28 m²
Bâti sur la parcelle
2 490 m²
Dénivelé
2,67 m
À l'intérieur des reculs
13 805 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,20 m, 0,82 m, 7,72 m, 7,90 m, 12,19 m, 19,89 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 28 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

6 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
  • 05Voirie - Tramway T19
  • 07Alignement d'arbre à protéger
  • 44Zone de stationnement n°22
  • infoAléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux
  • infoZone archéologique sensible n°1248
  • infoZone de publicité ZP1a
  • infoSecteur de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Petit Nanterre
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoPérimètre de sursis à statuer n°6
  • infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoTravaux sur clôtures soumis à déclaration
  • infoClassement des voies bruyantes
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoZone à risque d'exposition aux termites
  • infoZone à risque d'exposition à l'amiante
  • infoZone de publicité ZP1c
  • infoZone d'aménagement concerté Petit Nanterre
  • infoRetrait gonflement des argiles - Moyen
  • infoDPU renforcé
  • infoDPU simple
  • infoRèglement local de publicité
  • infoDroit de préemption commercial
  • infoZone d'obligation de permis de démolir
  • infoConcession d'aménagement Petit Nanterre
  • infoZone de publicité numérique interdite
  • infoZone verte d'assainissement des eaux pluviales

Les plans de prévention des risques à Colombes

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Colombes.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Colombes

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.