Les versions du document d'urbanismede Combertault

La version publiée

• PLU approuvé le 23/05/2011Publiée le 06/09/2018, en vigueur21185_PLU_20110523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.