Les versions du document d'urbanismede Combiers

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/01/2025Publiée le 01/09/2025, en vigueur200070282_PLUi_20250130_A
• PLUi approuvé le 24/09/2024Publiée le 24/03/2025, retirée le 01/09/2025200070282_PLUi_20240924
• PLUi approuvé le 30/01/2025Publiée le 21/03/2025, retirée le 21/03/2025200070282_PLUi_20250130
• PLUi approuvé le 05/03/2020Publiée le 09/11/2020, retirée le 21/03/2025200070282_PLUi_20200305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.