Parcelle 0B 5329 à Combloux
1 622 m² au plan cadastral. Identifiant 740830000B5329. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UT, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UT
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint Nicolas ; Ferme MartinelliPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Nicolas--Ferme-Martinelli_20241205
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé39
- 07Espaces verts, parcs ou vergers à préserver au titre de l'article L151-19 du CU
- 17Servitude de mixité sociale définie au titre de l'article L151-15 du CUL1
- 18OAP sectorielles1
- 18OAP thématiques A / Qualité des projets et adaptation au changement climatique
- 18OAP thématiques B / Densification du tissu bâti
- 18OAP thématiques C / Milieux naturels & continuités écologiques
- infoPérimètre délimité des abords
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2025, 940 m² créés, 12 logementsAutorisé - LE PERRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.