Zone NZone naturelle à Combloux

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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Z O N E N : : Zone naturelle

Destinations / sous destinations#

EXPLOITATION Exploitation agricole

Agricole & forestiere#

Exploitation forestière

Habitat#

Logement

N Ne Nm Nmc Nv Nx STECAL

1

CI I CC I#

I

Ai I a I I#

I

CC I I I I#

I

Hébergement

II I I I I#

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

Activités service#

DE Restauration

Commerce de gros

II I I I I#

I

CC I I I I#

I

II I I I I#

I

Activités de service où s'effectue l'accueil I C I I I I

I

d'une clientèle

Hôtels

CC I I I I#

I

Autres hébergements touristiques

CI I I I I#

I

Cinéma

II I I I I#

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public I I I I I I

I

D’interet#

des administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A A A A A A

A

Services#

administrations publiques et assimilés

Publics#

Établissements d’enseignement, de santé I I I I I I

I

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

II I I I I#

I

Équipements sportifs

ICI I I I#

I

Lieux de culte

CC I I I I#

I

Autres équipements recevant du public

Iai I I I#

I

Autres#

Industrie

Activités des secteurs#

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

IIC ICC#

C

II I I I I#

I

II I I I I#

I

II I I I I#

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

II I I I I#

I

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Z O N E N : : Zone naturelle

Installations interdites#

Dans l’ensemble de la zone N et les secteurs Ne, Nm, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes :

• L’aménagement d’un golf,
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• Les remblais et les déblais sont interdits sur les tènements faisant l’objet d’un tramage au titre de l’article

L151-23 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation de constructions ou aménagements autorisés sur le tènement.

• L’aménagement de jardin privatif ou de jardin d’agrément qui ne soit pas lié à une construction à usage d’habitation existante.

De plus sont interdites dans la zone N et le secteur Nm, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes :

• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares,
• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

De plus sont interdites dans la zone N et les secteurs Ne, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes :

• L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,

De plus sont interdites dans la zone N et les secteurs Ne et Nmc, les installations suivantes :

• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont interdits :

• l’implantation d’installations photovoltaïques au sol
• l’implantation d’éoliennes

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Z O N E N : : Zone naturelle

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-2-1/ Dans la zone n et l’ensemble des secteurs#

• Les locaux techniques et industriels publics et assimilés, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont admis à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole, au paysage et aux milieux naturels et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site ; ils doivent aussi être compatibles avec le maintien des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiées au document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.

2-2-2/ Dans la zone n uniquement#

• les exploitations agricoles, aux conditions suivantes : o les évolutions des exploitations existantes : extension et aménagement, o la création et l’évolution de productions compatibles avec la vocation principale de la zone N, o les annexes touristiques des exploitations agricoles (chambres d’hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux, accueil touristique, dégustation) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher en cumulé et uniquement dans les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11-2° CU, o les points de vente de leurs productions sous réserve : - d’être aménagées dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 10m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher. Cette activité doit être liée à celle de l’exploitation principale, - l’activité de transformation et commerces doit être en lien avec l’agriculture ;

2-2-3/ DANS LA ZONE N ET LE SECTEUR NE UNIQUEMENT :

• pour les bâtiments d’habitation existants et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :
• les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage d’habitat existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;
• les extensions volumétriques des bâtiments, (hors bâtiments patrimoniaux) aux conditions cumulatives suivantes :
• si elles sont inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher existante et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire,
• si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,
• les extensions et la création d’annexes ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements
• les annexes (accolées ou non) sont limitées à 2 annexes maximum (y compris les piscines) qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

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Z O N E N : : Zone naturelle

En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.

S’il existe plus de 2 annexes liées à la construction existantes, ces dernières peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume existant.

Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes :

• l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,
• l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent.
• la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,
• le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP ;
• pour les constructions repérées d'intérêt patrimonial ou architectural au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : o la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ; o les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes : o Ces annexes (y compris les piscines) présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, o Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur, o En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ; o les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ; o la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.
• Pour les bâtiments non numérotés et repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique: Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « logement » est admis si ce dernier ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers et sous les conditions cumulatives suivantes : o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP. o
• Pour le bâtiment n°1 repéré au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique :

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Z O N E N : : Zone naturelle

Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « industrie » est admis si ce dernier ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers et sous les conditions cumulatives suivantes : o La destination du bâtiment doit être en lien avec l’activité artisanale de distillerie, o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP.

• Les lieux de culte sont admis s’il s’agit de la rénovation, réfection ou réhabilitation d’édifices existants.
• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m ne sont admis que en dehors des trames déterminées au titre de l‘article L151-23 du code de l’urbanisme et qu’à l’une des conditions suivantes : o il sont strictement liés et nécessaires à la valorisation des espaces naturels et forestiers, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration, o ils sont nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc..) sur leur terrain d’assiette, o ils sont nécessaires à la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif ou d’un service public, o ils s’inscrivent dans le cadre d’aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis à vis d’un risque naturel etc… ;

et sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau et de ne pas conduire au comblement ou au drainage d’une zone humide.

• Dans les secteurs aménagés en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques délimités au titre du 3° de l’article R151-48 du Code de l’Urbanisme, sont admis, sous réserve de leur bonne intégration paysagère, de ne pas porter atteinte à l'environnement montagnard et ne pas compromettre l’activité agricole ou pastorale :
• l'aménagement et l'entretien du domaine skiable, sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires au titre des autres réglementations en vigueur, notamment:
• les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l'entretien des pistes de ski du domaine skiable tel que défini à l'article R.122-4 du code de l'urbanisme et tel qu'existant à la date d'approbation du présent PLU,
• les affouillement et exhaussements de sol strictement nécessaire à l'entretien des pistes de montée, dans la limite d'une largeur de piste de 20 mètres,
• les pistes de ski nouvelles et les éventuelles remontées mécaniques associées, dans la limite des seuils fixés aux articles R.122-8 et R.122-9 du code de l'urbanisme (UTN), calculés à l'échelle de l'ensemble du domaine skiable relié, tel qu'existant à la date d'approbation du présent PLU, et à condition d'avoir obtenu l'avis de l'autorité environnementale au titre du cas-par-cas prévu à l'article R.122-2 du code de l'environnement,
• le remplacement, l'extension, le dévoiement ou la création de remontées mécaniques et de leurs locaux techniques associés,
• la création de retenues collinaires dûment autorisées à l'appui d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau, ou l'extension de retenues existantes,
• la réfection des retenues existantes, o la création, l'extension ou le remplacement des réseaux de neige de culture dûment autorisés,

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Z O N E N : : Zone naturelle ainsi que les locaux techniques associés,

• les installations nécessaires au développement à la pratique des activités sportives estivales,
• la reconstruction, l’aménagement, le réaménagement et l'extension limitée des locaux et bâtiments touristiques existants (restaurants d'altitude, salles hors-sac, hôtels),
• l'aménagement de parkings perméables dans la limite de 1000 m2 de surface aménagée,,
• les autres équipements et ouvrages annexes, nécessaires au bon fonctionnement du domaine skiable.»
• En cas de constructions ou d’aménagements en bordure des domaines skiables alpins et nordiques, un recul par rapport aux pistes pourra être imposé pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement des domaines.
• Tout projet d’aménagement devra faire l’objet de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) afin de limiter les incidences sur l’environnement.
• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :
• Les extensions des bâtiments, aux conditions décrites précédemment, et si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.
• Les annexes des bâtiments, aux conditions décrites précédemment, et si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité
• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune
• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).
• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES :

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Z O N E N : : Zone naturelle

Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.
• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages. - Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :
• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé.
• l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable ;
• il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ;
• sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet.
• les aménagements piétons et/ou cyclables,…

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Z O N E N : : Zone naturelle

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,
• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

2-2-4/ De plus dans le secteur ne uniquement#

• les logements dans les conditions suivantes : o il doit s’agir de locaux de gardiennage, de surveillance ou de direction,
• ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements ou des activités de loisirs de la zone,
• ils sont directement liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou aux activités de loisirs autorisés dans la zone,
• ils sont intégrés à l’équipement : le logement est inclus dans le volume (accolé ou intégré) du bâtiment à usage d’équipement et ne dépasse pas 90 m2 de surface de plancher,
• il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance ;
• la restauration aux conditions suivantes : o s’il s’agit de réhabilitations ou rénovations des constructions à usage de restauration existantes et leurs annexes ; o et sous les conditions cumulatives suivantes : - l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. - la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, - le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération ; o les nouvelles constructions, les extensions et les annexes sont conditionnés à la mise en place d’un secteur de taille et capacité d’accueil limité (STECAL).
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne sont admises que dans le cas où il s’agit d’activités liées à la vocation de loisirs du secteur Ne ;
• les équipements sportifs et de loisirs légers sous réserve d’une bonne intégration paysagère
• les aires de stationnements, aux conditions suivantes :
• de faire l’objet d’un traitement paysager, o d’être réalisés en matériaux perméables.

2-2-5/ Dans le secteur nm uniquement#

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Z O N E N : : Zone naturelle

Sont admis :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service
• les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés à l’exploitation et l’extraction du granit de Combloux, sous réserve :
• de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site
• Du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas échéant .

2-2-6/ Dans le secteur nv uniquement#

Sont admis :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service
• les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés au stockage, au compostage et à la valorisation des déchets verts sous réserve :
• de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site,
• de collecter et traiter les effluents issus de la plate-forme, o du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas échéant.

2-2-7/ Dans le secteur nx uniquement#

Sont admis :

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service
• les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés au dépôt, au stockage et à la valorisation de matériaux (pierre et roches) sous réserve :
• de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site,
• du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas échéant.

2-2-8/ Dans le secteur nmc uniquement#

Dans les secteurs de compensations environnementales définis l’arrêté préfectoral n°DDT-2021-0436 portant autorisation environnementale pour la retenue du Pertuis : Sont seuls admis les aménagements, installations, travaux et interventions listés dans l’arrêté visé et permettant la réalisation des mesures compensatoires.

2-2-9/ Dans le STECAL n°1 uniquement#

Le STECAL n°1 a pour vocation de permettre l’implantation d’une activité de distillerie sur un terrain abritant une remise.

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Z O N E N : : Zone naturelle

Sont admis :

• le changement de destination du bâtiment repéré n°1 au titre du L151-11-2°sur le règlement graphique aux conditions édictées précédemment
• la réhabilitation, rénovation et extension du bâtiment existant vers la sous-destination « industrie » à condition que ces bâtiments soient en lien avec l’activité artisanale de distillerie et aux conditions cumulatives suivantes : o le projet ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP.

Non réglementé.

3-2/ Mixite fonctionnelle#

Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Ou voies publiques#

4-1-1- REGLE GENERALE :

Le recul minimum des constructions est fixé à : - 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - 5 m rapport à la limite de l’alignement (indiqué au document graphique) pour les autres voies ou à la limite d’emprise en cas d’absence de limite d’alignement au document graphique.

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer

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Z O N E N : : Zone naturelle une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant, - et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public et les chemins ruraux. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques.

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Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

• de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

4-2-1- REGLE GENERALE :

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

• L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe et sous réserve que l’annexe ne soit pas construite à plus de 10 m de la construction principale.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que l’annexe soit construite à moins de 10 m de la construction principale, o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé (accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine.

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Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines, s’ils se trouvent à moins de 10 m de la construction principale. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

4-4/ Hauteur#

4-4-1- Regle generale#

La hauteur n'est pas limitée : - pour les ouvrages de transport d’énergie électrique à haute ou très haute tension (supérieure à 50 kV). - pour constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12m. Il pourra y être dérogé sous réserve de justifications techniques et sous condition d’une bonne intégration paysagère.

Pour les constructions à destination d’habitation : - pour les constructions nouvelles admises dans la zone : se réferer au secteur UP - En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 4m.

Ne

La hauteur des constructions être en harmonie avec la hauteur du bâti existant, et devra démontrer une bonne intégration architecturale.

Nm

La hauteur des installations n’est pas réglementée.

STECAL n°1 La hauteur des constructions ne devra pas dépasser la cote 881,50 m NGF.

4-4-2- Regle alternative#

La hauteur autorisée des constructions peut être dépassée dans le cas de travaux d’isolation extérieure sur des bâtiments existants.

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4-5/ EMPRISE AU SOL STECAL n°1 L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 250 m2

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

POUR L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Sauf impératif de sécurité, les clôtures devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune.

POUR LES LOGEMENTS AUTORISES ET/OU EXISTANTS, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone UP d’habitat.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS LA ZONE, les règles suivantes s’appliquent :

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

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5-2/ Implantation#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les effets de butte et les murs de soutènement doivent être réduits au strict minimum. Leur hauteur est limitée à 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15 % maximum et à 1,50 m pour les pentes supérieures. Les constructions doivent établir des relations paysagères harmonieuses les unes par rapport aux autres.

5-3/ Aspect des façades#

Composition#

La teinte et la composition des constructions (toitures, façades, etc…) doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé. La polychromie des façades et les enduits blanc cru sont interdits. Les façades devront respecter les proportions des matériaux des bâtiments traditionnels : aspect bois et soubassements d’aspect maçonnerie de ton sable ou pierre du pays. Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

5-4/ Aspect des toitures#

Les toitures seront obligatoirement à deux pans de teinte gris pierre (bacs acier, tavaillons, tuiles, ardoises) ou végétalisées. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes fonctionnelles accolées aux bâtiments agricoles. Les pentes devront être comprises 30 % et 45%. Dans le cas de travaux sur un bâti existant le pourcentage de la pente des toits sera identique à celui de la toiture existante.

5-5/ Installations techniques#

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

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Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

5-6/ Aspect des clotures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Par tradition, l’espace agricole montagnard n’est pas clôturé. Il faut éviter les clôtures qui parcellisent le paysage et toute séparation excessive d'une propriété privée par rapport à l’espace public. Sous réserve de l’avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôtures autres que les plantations pourront s’établir suivant l’alignement délivré par l’autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles. Les clôtures seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles devront être d’aspect sobre, de type agricole. Les portails doivent être évités.

5-7/ Performances energetiques et environnementales des constructions#

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

Regle generale#

Les surfaces laissées libres seront entretenues. Le choix d’essences locales est exigé (cf. palette végétale en annexe du règlement). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

6-1-2- Regle alternative#

Non réglementé.

6-2/ Coefficient de biotope par surface (CBS)#

6-2-1- Regle generale#

Il n’est pas fixé de coefficient de biotope par surface en zone N. Toutefois, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP thématiques.

6-2-2- Regle alternative#

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Non réglementé.

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6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ Bandes de recul issues des retraits imposes par rapport aux limites separatives#

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

6-5/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers. Les haies, les alignements d’arbres, les arbres isolés ou en bouquets abattus pour des raisons phytosanitaires ou du fait de destruction naturelle seront remplacés par des essences de même nature choisies parmi les espèces rustiques et indigènes.

6-6/ Plantations#

Les plantations existantes seront préservées. Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnement extérieur ne seront pas artificialisées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

Les citernes doivent être enterrées ou dissimulées de la vue des tiers par des plantations d’essence locale, reconstituant un micro-paysage (bosquet).

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Z O N E N : : Zone naturelle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Destination

ou

destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Sous

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Pour le logement social, rappel du code de l’urbanisme : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »

Pour toute opération de logements de plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat : 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), seront réalisées en places « visiteur » non affectées. La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes. Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisée.

Équipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de et services publics

l’opération.

7-1-2- Regle alternative#

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19) : il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

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Z O N E N : : Zone naturelle

7-2/ Stationnement modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être évités. Dans le cas où il est impératif de mettre en place un portail, il doit être implanté de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

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Z O N E N : : Zone naturelle

8-2/ Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie. Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement. Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

En tout état cause, se référer au règlement du service gestionnaire. Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible dans un cadre unifamilial sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif avec obligations de contrôle et de traitement.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public

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Z O N E N : : Zone naturelle d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- Zones d’assainissement individuel#

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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A N N E X E : : palette végétale

Annexes palette vegetale#

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A N N E X E : : palette végétale

Palette végétale à caractère indigène adaptée pour la composition de haies vives#

NOM FRANÇAIS Nom Latin

ÉRABLE CHAMPÊTRE Acer campestris

AMÉLANCHIER Amelanchier ovalis

ÉPINE-VINETTE Berberis vulgaris

Époque hauteur caractères#

DE

Exposition floraison#

Feuillage marcescent, belle

coloration jaune en automne

soleil, 1 à 3m floraison insignifiante mars à avril mi-ombre

Arbrisseau à port irrégulier peu dense, floraison blanche, fruits

2 à 3m comestibles#

avril à mai soleil

1 à 3m

Arbrisseau épineux à floraison jaune en grappe (mellifère)

mai à juin

Soleil, mi-ombre

Fruits#

samares petits fruits noirs baies oblongues rouges

BUIS Buxus sempervirens

0,5 à 3m

Arbuste à feuillage persistant vert luisant plutôt sombre, floraison peu perceptible

mars à avril

Ombre, mi-ombre

capsule verte puis brune

CHARME Carpinus betulus

1 à 10m

CLEMATITE DES HAIES Clematis vitalba jusqu'à 20m

BAGUENAUDIER Colutea arborescens 2 à 4m · CORNOUILLER MÂLE Cornus mas 2 à 5m

Cornouiller sanguin#

Cornus sanguinea

2 à 5m

Coronille des jardins#

Coronilla emerus 1 à 2m · NOISETIER Corylus avellana 1 à 4m

Arbre à feuillage marcescent, belle coloration jaune en automne. Tolère la taille

avril à mai

Plante sarmenteuse à floraison parfumée en été, riche en faune auxiliaire

juin à août

Arbrisseau vigoureux produisant des grappes de petites fleurs jaunes

suivies de curieuses gousses

translucides.

mai à juillet

Arbuste à floraison odorante jaune en fin d'hiver, fruit rouge écarlate à l'automne

mars à avril

Arbuste à feuillage virant au rouge en automne, floraison blanche

mai à juillet

Arbrisseau compact à feuillage léger et à floraison jaune pâle avril à mai

Ombre mi-ombre

soleil

akènes

en

grappe

akène

prolongée

d'une longue

arête plumeuse soleil soleil, ombre soleil, ombre soleil

vessie renflée

mi- drupe ovoïde rouge orangé drupes mi- sphériques noir bleuté gousses étroites noirâtres

Arbuste à bois souple, floraison en janvier chatons en fin d'hiver

mars

à ombre, ombre

minoisettes

AUBÉPINE Crataegus monogyna

FUSAIN D'EUROPE Euonymus europaeus

HÊTRE Fagus sylvatica

2 à 4m 1,5 à 5m 2 à 15m#

Arbuste épineux ou petit arbre à floraison blanche, fruits consommés par les oiseaux

mai

Artbuste touffu possédant une floraison et une fructification très

colorés

avril à mai

Arbre à feuillage parfois marcescent, floraison jaunâtre ou verdâtre peu perceptible, tolère la taille

avril à mai

soleil, ombre

soleil, ombre

ombre, ombre

fruit rouge plus

mi- ou

moins

persistant

capsule à 4

mi- loges

rose

violacé

mi- cupules ligneuses

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168/173 · A N N E X E : : palette végétale · BOURDAINE Frangula alnus · LIERRE Hedera helix 1 à 4m jusqu'à 30m · ARGOUSIER Hippophae rhamnoides 1 à 4m · HOUX Ilex aquifolium 1,5 à 8m

CYTISE À GRAPPES Laburnum anagyroides

2 à 8m

Troène d'europe#

Ligustrum vulgare

1 à 3m

Chèvrefeuille des bois#

Lonicera periclymenum 2 à 4m

Chèvrefeuille des buissons#

Lonicera xylosteum 1 à 2m · POMMIER SAUVAGE Malus sylvestris 4 à 8m

Cerisier de saintelucie#

Prunus mahaleb 2 à 8m · PRUNELIER Prunus spinosa 1 à 4m · CERISIER À GRAPPES Prunus padus 3 à 10m

Feuillage vert foncé virant au rouge à l'automne, fleurs insignifiantes, fruits toxiques consommés par les

oiseaux

mai

soleil, ombre petites drupes mi- rouges puis noires

Lianes couvre-sol ou grimpante à septembre à ombre, mi- fruit globuleux feuillage persistant

octobre

ombre

noir bleuâtre

Arbrisseau

drageonnant,

baies jaunes ou

fructification présente en hiver

oranges

appréciées des oiseaux

mars à avril soleil

globuleuses

Arbuste ou petit arbre à croissance lente et feuillage persistant vert

drupes rouges

luisant

mai à juin mi-ombre

ou jaunes

Arbuste à floraison jaune odorante en longue grappe pendante, plante toxique et mellifère

mai à juin

arbrisseau à feuillage semi persistant, baies noires toxiques, consommées par les oiseaux,

floraison blanche

juin à juillet

soleil

soleil, ombre gousses épaisses vertes puis noirâtres mibaie noire

Liane à floraison odorante blanche à jaune pâle

juin à août

Arbrisseau buissonant compact

mai à juin

Arbuste ou petit arbre à floraison éclatante blanche lavée de rose, mellifère

avril à mai

Arbrisseau ou arbuste à floraison éclatante blanche odorante en début de printemps, fruits appréciés des oiseaux

avril

Arbrisseau aux rameaux brun-noir très épineux floraison blanche avril

Arbuste ou petit arbre à floraison blanche en grappe

mai à juin

soleil, ombre soleil, ombre

soleil, ombre

soleil soleil, ombre

ombre

mi- petites baies rouges baies rouges

mi- soudées par deux petites pommes mi- jaunes verdâtre (ø 3-4cm) petites drupes globuleuses rouges puis noires mi- prunelles bleunoir pruineuse mi- petites drupes noires

NERPRUN PURGATIF Rhamnus cathartica

1,5 à 4m

Arbrisseau à croissance lente et à port compact, coloration jaune en automne, baie toxique pour l'homme appréciées par les oiseaux mai à juin soleil, ombre

drupes mi- globuleuses

noires

Groseiller des alpes#

Ribes alpinum

1 à 2m

Arbrisseau buissonant vert intense, fleurs jaune verdâtre en grappes en avril (mellifère). Les plantes femelles produisent des baies rouges

avril à mai

mi-ombre

baies rouges globuleuses

GROSEILLER ROUGE Ribes rubrum

GROSEILLER DES HAIES Ribes uva-crispa

1 à 2m

Arbrisseau connu essentiellement pour sa fructification comestible. Sa floraison vert jaunâtre n'est pas très spectaculaire mais attire les abeilles. avril à mai

0,5 à 1,5m Arbrisseau épineux à port compact mars à avril mi-ombre

baies rouges globuleuses

ombre, ombre mi- baies verdâtres translucides

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ROSE DES HAIES Rosa canina ÉGLANTIER ROUGE Rosa rubiginosa

FRAMBOISIER Rubus idaeus

FRAGON uscus aculeatus SAULE CENDRÉ Salix cinerea SAULE POURPRE Salix purpurea SAULE DRAPÉ Salix elaeagnos

SUREAU NOIR Sambuscus nigra

SUREAU ROUGE Sambuscus racemosa

ORME CHAMPÊTRE Ulmus minor

VIORNE OBIER Viburnum opulus

VIORNE MANCIENNE Viburnum lantana

A N N E X E : : palette végétale

1 à 3,5m

Arbrisseau à floraison rose pâle ou blanche odorante, feuillage de teinte vert bleutée

mai à juillet

soleil,

cynorrhodons rouge

Arbrisseau à floraison rose 0,5 à 2,5m odorante, feuille à odeur de pomme juin à juillet soleil,

Sous arbrisseau drageonnant à tiges

1 à 2m bisannuelles#

mai à août soleil,

Sous arbrisseau à feuillage persistant, piquiant, port dressé septembre à mi-ombre

0,4 à 0,9m ramifié.

avril

ombre cynorrhodons rouge grappe agglomérée rouge baie à globuleuse rouge

Arbrisseau à floraison avant la 1,5 à 4m feuillaison, chatons velus, mellifère mars à avril soleil, capsules tomenteuses

1 à 4m

Arbrisseau à floraison avant la feuillaison, chatons velus, mellifère mars à avril soleil, capsules tomenteuses

1 à 4m 2 à 10m 1 à 4m#

Arbrisseau ou arbuste à floraison avant la feuillaison, mellifère mars à avril

Arbuste ou petit arbre à floraison blanche en début d'été, mellifères, fruits comestibles appréciés des

oiseaux

juin à juillet

Arbrisseau ou arbuste à floraison blanche au printemps, mellifères, croissance rapide supporte d'être

rabattu

avril à mai

soleil,

soleil, ombre

soleil, ombre

capsules glabres

mi- baies noires globuleuses

mi- baie rouges ovales luisantes

10 à 20m 1,5 à 4m#

Arbre tolérant la taill, jeunes rameaux parfois munis de crêtes liégeuses, sensible à la graphiose, rejette de souche et drageonne juin à juillet

Floraison blanche au printemps, fruit toxiques consommés par les oiseaux, belle coloration rouge en automne

mai à juin

ombre

soleil, ombre

misamares

drupes mi- globuleuses

rouges

1,5 à 3m

Floraison blanche en corymbe au printemps, baies appréciées par les oiseaux, face inférieure des feuilles gris velouté

mai à juin

soleil, ombre drupes ovoïdes mi- rouge puis noir bleuâtre

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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A N N E X E : : palette végétale

Palette végétale à caractère horticole adaptée pour la composition de haies vives#

En noir : espèces indigènes. Utilisation à favoriser. En rouge : espèces non indigènes. Utilisation non recommandée.

NOM FRANÇAIS Nom Latin

Hauteur adulte#

DEUTZIA X magnifica

Deutzia 2 à 3m#

POMMIER Malus

D'ORNEMENT 4 à 7m

Cerisier#

À

Fleurs#

Prunus serrula 'Accolade'

3 à 8m

Viorne d'hiver#

Viburnum X bodnantense

2 à 3m

Erable champetre#

Acer campestris

2à3m

Erable ginnala#

Acer ginnala

Amelanchier#

Amélanchier canadensis

6m

Wegelia#

2m

VIORNE Viburnum opulus BOULE DE NEIGE Viburnum opulus roseum SUREAU Sambuscus nigra Sambuscus auréa NOISETIER COMMUN Coryllus avellana PHYSOCARPUS Physocarpus diabolo Physocarpus Diable d'Or CHARMILLE Carpinus bétulus

SORBIER DES OISEAUX Sorbus aucuparia CORNOUILLER Cornus alba Cornus mas Cornus sanguinéa GROSEILLER A FLEURS Ribes

3à4m 3à4m 3à4m 3à4m 1,5 m 6m 6m 1,5 m 2m

Caractères époque#

DE

Arbuste remarquable pour sa floraison printanière éclatante

mai à juin

soleil

Arbuste ou petit arbre à floraison printanière abondante et mellifère, abondante fructification à l'automne

mai

Soleil mi-ombre

Petit arbre qui produit au printemps une profusion de boutons rose carminé. Les fleurs sont roses lumineux, semi double.

avril

soleil

Arbuste dressé à feuillage rouge pourpre en automne. Floraison hivernale blanc rosé novembre à Soleil odorante

mars

mi-ombre

Petites feuilles vertes au printemps et jaune en automne

Feuillage vert puis rouge en automne

Floraison blanche au printemps puis rouge en automne fruits noirs comestibles Floraison estivale rouge ou rose suivant les variétés

Fleurs plates en juin, fruits rouge en automne

Floraison printannière en grosses boules blanches Arbuste vigoureux, croissance rapide Floraison blanc crème au printemps puis fruits noirs Feuillage jaune or au soleil Fleurs en chatons jaune en hiver, feuillage verts et noisettes en automne

Feuillage pourpre, floraison blanche Feuillage jaunatre, floraison blanche Feuillage vert semi-persistant

Floraison blanche au printemps puis grappes de baies rouges en été bois rouge fleurs jaune en hiver bois brun et feuillage vert foncé Grappes de fleurs rouge au printemps Feuillage vert. Pas de fructification

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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HOUX Ilex aquifolium

PHOTINIA Photinia fraseri CERISIER A FLEURS JAPON Prunus serrulata Kanzan

Pin mugo mughus#

4m 2,5 m DU 6m 2m · A N N E X E : : palette végétale

Feuillage vert persistant. Baies rouges en hiver Feuillage persistant vert Nouvelle feuille rouge au printemps

Abondante floraison rose au printemps, feuillage vert luisant. Pas de fructification Conifère forme buissonnante

Palette végétale adaptée au terrain frais à humide#

PLANTES VIVACES NOM FRANÇAIS Ancolies Barbe de bouc Jonc fleuri Populage des marais Géranium Iris des marais Lysimaque Menthe aquatique Muguet Saponaire officinale Epilobe des marais Reine des prés Salicaire Myosotis des marais Véronique beccabunga

Nom Latin Aquilegia vulgaris Aruncus dioicus Botomus umbellatus Caltha palustris Geranium sylvaticum Iris pseudoacorus Lysimachia vulgaris Mentha aquatica Convallaria majalis Saponaria officinalis Epilobium palustre Filipendula ulmaria Lythrum salicaria Myosotis scorpioides Veronica beccabunga

GRAMINÉES, CYPERACEES et JONCACEES

Nom français#

Nom Latin

Massette

Typha latifolia

Massette

Typha minima

Carex élévé

Crex elata

Laiche faux souchet

Carex pseudocyperus

Glycérie aquatique ou grande glycérie

Glyceria maxima

Phragmites

Phragmites australis

Ruban de bergère( Baldingère)

Phalaris arundinacea

Laiche à angles aigus

Carex acutiformis

Laiche des rives

Carex riparia

Jonc épars

Juncus effusus

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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ARBUSTES NOM FRANÇAIS Troëne commun Saule pourpre Viorne aubier Saule cendré Groseillier rouge Bourdaine

A N N E X E : : palette végétale

Nom Latin Ligustrum vulgare Salix purpurea Viburnum opulus Salix cinerea Ribes rubrum Frangula alnus

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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