Zone AZone agricole à Combloux

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant : Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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Destinations / sous destinations#

A

EXPLOITATION Exploitation agricole

A

Agricole & forestiere#

Exploitation forestière

A

Habitat#

Logement · C · Hébergement · I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

Activités de service#

Restauration · C · Commerce de gros · I

Activités de service où s'effectue l'accueil I d'une clientèle

Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · C · Cinéma · I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des I

D’interet#

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

Services#

administrations publiques et assimilés

Publics#

Établissements d’enseignement, de santé et I d’action sociale

Salles d’art et de spectacle · I · Équipements sportifs · I · Lieux de culte · C

Autres équipements recevant du public

I

Autres#

Industrie

I

Activités des secteurs#

Entrepôt

I

Secondaires ou tertiaires#

Bureau · I · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · Aa STECAL STECAL 2 3-4 · A · I · I · A · I · I · C · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · C · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · A · A · I · I · I · I · I · I · I · I · I · C · I · I · I · I · I · I · C · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

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Installations interdites#

Dans l’ensemble de la zone A et secteur Aa, les installations suivantes :

• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage (sauf conditions spécifiques précisées au point 2-2),
• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares,
• L’aménagement d’un golf,
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• Les remblais et les déblais sont interdits sur les tènements faisant l’objet d’un tramage au titre de l’article

L151-23 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation de constructions ou aménagements autorisés sur le tènement.

• L’aménagement de jardin privatif ou de jardin d’agrément qui ne soit pas lié à une construction à usage d’habitation existante.

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont interdits :

• l’implantation d’installations photovoltaïques au sol
• l’implantation d’éoliennes

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2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-2-1/ ZONE • les bâtiments et installations agricoles, y compris serres et tunnels, ne sont admis

A

que :

Uniquement#

• s’il s’agit de bâtiments à caractère fonctionnel,

(HORS#

• si leur implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole

Secteurs#

et justifiée par les besoins de l’exploitation,

Aa)

• sous réserve d‘une bonne intégration dans le site ;
• Les sous-destinations « Restauration » et « Autres hébergements touristiques » sont admises à condition qu’il s’agisse de constructions, aménagements ou installations nécessaires au prolongement de l’exploitation, dont l’activité touristique rurale d’accueil ayant pour support l’exploitation agricole, sont autorisées : o les annexes touristiques des exploitations agricoles (chambres d’hôtes, fermesauberges, gîtes ruraux, accueil touristique, dégustation) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher cumulée et uniquement dans les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11-2° CU.
• Les constructions, aménagements ou installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont admises sous les conditions cumulatives suivantes : o ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, o il doit s’agir du point de vente de la production de l’exploitation, o le local de vente doit être aménagés dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 30 m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher,
• l’ensemble des locaux liés à la diversification de l’activité agricole doit se situer sur le site de l’exploitation.
• les logements destinés aux chefs d’exploitation agricoles des seules exploitations agricoles professionnelles d’élevage, sont autorisés sous les conditions cumulatives suivantes : o nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, o un seul logement de fonction pourra être admis par exploitation, o la surface de plancher affectée au logement ne devra pas excéder 80 m2 par exploitation, o le logement de fonction ne peut être autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l'exploitation agricole professionnelle sont préexistants, o avoir la voie d’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation, o les annexes (accolées ou non) sont limitées à : - 2 annexes maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m. - Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

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• En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.
• les constructions d’habitation et leurs annexes, nécessaires à une exploitation agricole existante, doivent être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments du siège d’exploitation. Ils seront préférentiellement implantés dans le volume des bâtiments agricoles ou accolés à ces derniers.
• pour les bâtiments d’habitation existants et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :
• les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage d’habitat existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;
• les extensions volumétriques des bâtiments, (hors bâtiments patrimoniaux) aux conditions cumulatives suivantes :
• si elles sont inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher existante et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire,
• si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,
• les extensions et la création d’annexes ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements ;
• les annexes (accolées ou non) sont limitées à 2 annexes maximum (y compris les piscines) qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m. Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.

S’il existe plus de 2 annexes liées à la construction existantes, ces dernières peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume existant.

Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes :

• l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public,
• l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent.
• la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération,
• le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP ;

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Les installations agricoles de plateforme de traite sont admises à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole ou pastorale.

• La restauration, la reconstruction et l’extension des chalets d’alpage existants, à des fins d’exploitation agricole, pastorale et forestière
• Les installations nécessaires au prolongement de l’exploitation agricole, pastorale et forestière dont l’activité touristique rurale d’accueil ayant pour support l’exploitation pastorale, sont autorisées : o Les annexes touristiques des exploitations agricoles (fermes-auberges, gîtes ruraux, accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation.
• Les légères extensions de ces bâtiments sont admises dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol (surface maximale cumulée des extensions).

2-2-3/

• les locaux techniques et industriels publics et assimilés, ainsi que les ouvrages

Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE - Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Ou voies publiques#

4-1-1- REGLE GENERALE :

Le recul minimum des constructions est fixé à : - 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - 5 m rapport à la limite de l’alignement (indiqué au document graphique) pour les autres voies ou à la limite d’emprise en cas d’absence de limite d’alignement au document graphique.

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

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2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant, - et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public et les chemins ruraux. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

• de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

STECAL n°2

De plus, les constructions enterrées seront implantées à 2 m minimum des emprises publiques sous condition :

• de n’apporter aucune gêne à la circulation publique, - d’une bonne intégration paysagère, - de l’accord du gestionnaire de la voirie.

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4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

STECAL n°2

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

• L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe et sous réserve que l’annexe ne soit pas construite à plus de 10 m de la construction principale.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que l’annexe soit construite à moins de 10 m de la construction principale, o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé (accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine.

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Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines, s’ils se trouvent à moins de 10 m de la construction principale. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ Hauteur#

4-4-1- Regle generale#

La hauteur n'est pas limitée : - pour les ouvrages de transport d’énergie électrique à haute ou très haute tension (supérieure à 50 kV). - pour constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12m. Il pourra y être dérogé sous réserve de justifications techniques et sous condition d’une bonne intégration paysagère.

Pour les constructions à destination d’habitation : - pour les constructions nouvelles admises dans la zone : se référer au secteur UP - En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 4m.

Pour les STECAL :

STECAL n°2

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 m sur la panne faîtière mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

STECAL n°3

La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant.

STECAL n°4

La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant.

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4-4-2- REGLE ALTERNATIVE La hauteur autorisée des constructions peut être dépassée dans le cas de travaux d’isolation extérieure sur des bâtiments existants.

4-5/ EMPRISE AU SOL Pour la zone A et le secteur Aa : Non réglementé

Pour les STECAL :

STECAL n°2

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 2300 m2.

STECAL n°3

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 300 m2.

(emprise cadastrale existante 243+6 = 249 m2)

STECAL n°4

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 220 m2.

(emprise cadastrale existante 175+8 = 183 m2)

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

POUR L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Sauf impératif de sécurité, les clôtures devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune.

POUR LES LOGEMENTS AUTORISES ET/OU EXISTANTS, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone UP d’habitat.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS LA ZONE et les STECAL, les règles suivantes s’appliquent :

5-1/ Aspect general des constructions#

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

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Z O N E A : : Zone agricole

Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

5-2/ Implantation#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les effets de butte et les murs de soutènement doivent être réduits au strict minimum. Leur hauteur est limitée à 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15 % maximum et à 1,50 m pour les pentes supérieures. Les constructions doivent établir des relations paysagères harmonieuses les unes par rapport aux autres.

5-3/ Aspect des façades#

Composition#

La teinte et la composition des constructions (toitures, façades, etc…) doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé. La polychromie des façades et les enduits blanc cru sont interdits. Les façades devront respecter les proportions des matériaux des bâtiments traditionnels : aspect bois et soubassements d’aspect maçonnerie de ton sable ou pierre du pays. Pour les bâtiments agricole, l’aspect bois des façades sera privilégié. Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

5-4/ Aspect des toitures#

Les toitures seront obligatoirement à deux pans de teinte gris pierre (bacs acier, tavaillons, tuiles, ardoises) ou végétalisées. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes fonctionnelles accolées aux bâtiments agricoles. Les pentes devront être comprises 30 % et 45%. Dans le cas de travaux sur un bâti existant, le pourcentage de la pente des nouvelles toitures sera identique à celui de la toiture existante. STECAL n°2 Les toitures terrasses végétalisées sont admises sur une partie de la toiture. Les toitures terrasses végétalisées doivent représentées moins de 50% de la surface totale de toiture.

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Z O N E A : : Zone agricole

5-5/ Installations techniques#

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

5-6/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Par tradition, l’espace agricole montagnard n’est pas clôturé.

Il faut éviter les clôtures qui parcellisent le paysage et toute séparation excessive d'une propriété privée par rapport à l’espace public.

Sous réserve de l’avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôtures autres que les plantations pourront s’établir suivant l’alignement délivré par l’autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles.

Les clôtures seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles devront être d’aspect sobre, de type agricole. Les portails doivent être évités.

5-7/ Performances energetiques et environnementales des constructions#

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

Regle generale#

Les surfaces laissées libres seront entretenues. L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

STECAL n°2 Au moins la moitié des surfaces des aires de stationnement pour véhicules légers sera traitée en matériaux perméables.

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6-1-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

Z O N E A : : Zone agricole

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) 6-2-1- REGLE GENERALE Il n’est pas fixé de coefficient de biotope par surface en zone A. Toutefois, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP thématiques.

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ Bandes de recul issues des retraits imposes par rapport aux limites separatives#

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

6-5/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers. Les haies, les alignements d’arbres, les arbres isolés ou en bouquets abattus pour des raisons phytosanitaires ou du fait de destruction naturelle seront remplacés par des essences de même nature choisies parmi les espèces rustiques et indigènes.

6-6/ Plantations#

Les plantations existantes seront préservées. Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales.

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Z O N E A : : Zone agricole

Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnement extérieur ne seront pas artificialisées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

Les citernes doivent être enterrées ou dissimulées de la vue des tiers par des plantations d’essence locale, reconstituant un micro-paysage (bosquet).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Destination

ou

destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Sous

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Équipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de et services publics

l’opération.

Industrie

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Z O N E A : : Zone agricole

7-1-2- Regle alternative#

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19) : il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ Stationnement modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être évités. Dans le cas où il est impératif de mettre en place un portail, il doit être implanté de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

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Z O N E A : : Zone agricole

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie. Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement. Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

En tout état cause, se référer au règlement du service gestionnaire. Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

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Z O N E A : : Zone agricole

Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible dans un cadre unifamilial sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif avec obligations de contrôle et de traitement.

9.2 – Eaux usees#

Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- Zones d’assainissement collectif#

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- Zones d’assainissement individuel#

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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Titre 5 zones naturelles#

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Z O N E N : : Zone naturelle DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Chapitre 1 : destinations des constructions, usages des sols et nature des activites#

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

La zone N se compose des secteurs suivants :

• N, secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d’eau, étangs et autres espaces naturels à préserver (notamment les espaces boisés et forestiers),
• Ne, secteur correspondant à une zone naturelle à vocation de sports et loisirs dans lequel il est admis la gestion et le développement des équipements publics ou d’intérêt collectif,
• Nm secteur correspondant à un secteur naturel d’exploitation et d’extraction de granit.
• Nmc, secteur correspondant aux secteurs de compensation environnementale de la retenue du Pertuis
• Nv secteur correspondant à un espace de stockage et de valorisation des déchets verts.
• Nx secteur correspondant à un secteur de dépôt de matériaux.
• STECAL n°1 correspondant à un secteur de projet de distillerie.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.