Le règlement de Combloux, texte intégral

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant : Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

UA UB UH/UP

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITAT

Logement

I

I

I

I

I

I

A

A

A

Hébergement

A

A

A

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

ACTIVITÉS SERVICE

DE Restauration

Commerce de gros

C

C

C

A

A

C

I

I

I

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une C

C

C

clientèle

Hôtels

A

C

C

Autres hébergements touristiques

A

C

C

Cinéma

A

A

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

A

A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et A

A

A

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

A

A

A

Équipements sportifs

A

A

A

Lieux de culte

A

A

A

Autres équipements recevant du public

A

A

A

AUTRES

Industrie

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

C

C

C

I

I

I

A

A

A

A

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

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INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble des zones UA/UB/UP et UH, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • L’aménagement d’un golf, • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages

collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Les aires d’accueil des gens du voyage. • Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de

logements, • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements

dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• L’artisanat et le commerce de détail et les activités de service où s’effectue accueil du public : sont admis les nouvelles constructions et/ou les changements de destination sous réserve des conditions ci-après : o Pour les secteurs UA et UB: § implantation de nouveaux établissements inférieurs à 300 m2 de surface de vente. § extension possible jusqu’à 300 m2 de surface de vente totale. o Pour les secteurs UH et UP : § Uniquement les extensions des locaux existants dans la limite de 100 m2 de la surface de vente totale et maximum 100% de la surface de vente initiale

• La restauration aux conditions suivantes : o Pour les secteurs UA et UB:

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§ Les nouvelles constructions et/ou les changements de destination sans conditions particulières.

o Pour les secteurs UH et UP : § Uniquement les extensions des locaux existants dans la limite de 100 m2 de la surface de plancher totale et maximum 100% de la surface de vente initiale § Et si les stationnements sont en nombre et en capacité suffisante

• L’hébergement hôtelier et touristique aux conditions suivantes : o Pour les secteurs UA : § Les nouvelles constructions et/ou les changements de destination sans conditions particulières. o Pour les secteurs UB, UP et UH: § Uniquement les extensions mesurées des locaux existants § Et si les stationnements sont en nombre et en capacité suffisante o Pour tout programme d’hôtels ou d’autres hébergements touristiques de plus de 1000 m2 de surface de plancher, en construction neuve ou en démolition-reconstruction : le pourcentage de lits dédiés aux saisonniers ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de chambres créées dans les projets (Nota : 1 lit saisonnier = 10 m2 surface habitable minimum)

• L’industrie aux conditions suivantes : o uniquement les extensions des locaux existants dans la limite maximum de 20% de la surface d’emprise au sol initiale, o et si cette extension n’est pas de nature à rendre l’activité incompatible avec la vocation principale d’habitat ;

• Les installations et travaux divers suivants sont admis : o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à 2 hectares o Les aires de stationnement ouvertes au public jusqu’à 2 hectares.

Pour les CONSTRUCTIONS REPEREES D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

o la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ;

o les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes : • ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, • ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur, • les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ;

o les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ;

o la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.

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Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité ;

• Les annexes des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité ;

• Le maintien et l’évolution des accès existants et desservant des constructions existantes ou à venir. Ces accès doivent être traités en matériaux perméables et l’emprise dans la trame turquoise doit être limitée au maximum ;

• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune ;

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…) ;

• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES : Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous

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aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le

sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats

naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants

(en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé. • l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits. • les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et

vergers sont soumis à déclaration préalable ; • il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences

végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ; • sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet. • les aménagements piétons et/ou cyclables,…

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage,

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- dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

En dehors des secteurs de mixité sociale définis sur le règlement graphique au titre de l’article L15115, dans l’ensemble des zones UA, UB, UH et UP, • Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme,

o Tout programme de constructions à usage d’habitation, sur une même unité foncière, supérieur à 400 m² de surface de plancher habitable comprendra un minimum de 30% de logements sociaux pérennes.

o Tout programme de constructions à usage d’habitation, sur une même unité foncière, supérieur à 800 m² de surface de plancher habitable (y compris changements de destination ou réhabilitation d’un volume déjà existant à la date d’approbation du PLU) comprendra un minimum de 40% de logements sociaux pérennes.

o

Toutefois, dans les secteurs de mixité sociale définis sur le règlement graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve que les programmes de logements respectent les règles suivantes :

N° OAP 1

N° Servitude mixité sociale

L1

Nom du secteur Les Chères

Règle

Le programme de constructions comportera 100% de logements en accession sociale pérenne.

2

L2

Clos Perret

Le programme de constructions comportera

50% de logements sociaux pérennes.

3bis

L3

Plan Mouillé

Le programme de constructions comportera

70 % de logements en accession sociale

pérenne et 30 % de logements saisonniers

pour permettre le logements des travailleurs

saisonniers.

4

L4

L’eau vive

Le programme de constructions comportera 100% de logements sociaux pérennes.

6

L5

Les Cristaux

Le programme de constructions comportera

30% de logements sociaux pérennes.

7

L6

Route du Pelloux

Le programme de constructions comportera

60% de logements en accession sociale

pérenne.

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Modalités d’application pour l’ensemble des règles de mixité sociale : o Il est précisé qu’est considéré comme un programme de constructions à usage d’habitation, toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans, ou par le maitre d’ouvrage sur un secteur contigu. o Le pourcentage de logements sociaux pérennes s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. o Le pourcentage s’applique aux opérations d’ensemble. o En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. o Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier supérieur.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE

Afin de favoriser la mixité urbaine et au droit du linéaire défini au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

- les bâtiments à usage d’habitation sont admis sous réserve de réaliser des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, de service, de bureaux, d’hébergement hôtelier et touristique ou à usage d'équipement collectif, en rez-de-chaussée ;

- dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale ou de service au minimum équivalente à la surface commerciale existante avant démolition ou réaménagement. Si la surface à vocation commerciale ou de service se trouvait au rez-de-chaussée, la surface équivalente attribuée aux commerces ou aux services devra également se situer en rez-de-chaussée ;

- le changement d’usage ou de destination, vers une destination admise dans la zone mais autre que celles visée au 1er aliéna, est interdit pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation d’activité.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC OU VOIES PUBLIQUES

4-1-1- REGLE GENERALE :

Règle générale de recul des constructions, hors agglomération (art. R 111-5 et R 111-6 du Code de l’Urbanisme) : Le recul minimum des constructions est fixé à :

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- 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - Dans les secteurs d'habitat existant classés hors agglomération présentant une certaine densité, et

où les reculs existants sont inférieurs à 12 mètres par rapport à l'axe des R.D., il est admis d'aligner les constructions nouvelles sur le bâti existant.

Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Le cas échéant, les constructions doivent respecter :

- le plan général d’alignement approuvé indépendamment du PLU, et annexé au présent PLU - les arrêtés d’alignement individuels, - les alignements graphiques portés au plan de zonage,

En agglomération, il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de :

UA

Les constructions doivent respecter le recul par rapport au plan d’alignement

(indiqué au document graphique) ou à la limite qui s’y substitue (alignement

individuel).

En l'absence d'indications portées au plan ou de prescription dans les OAP sectorielles, l’implantation en limite est autorisée.

En bordure des chemins piétonniers non ouverts à la circulation des véhicules à moteur, ce recul minimum est porté à 3 m par rapport à la limite d’emprise.

UB / UH / UP

Les constructions doivent respecter le recul par rapport au plan d’alignement (indiqué au document graphique) ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel).

En l'absence d'indications portées au plan, le recul minimum est fixé à 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

Pour les constructions enterrées, le recul doit être au minimum de 3 m de l’alignement du domaine public avec un minimum de 5 mètres pour les entrées donnant directement sur le domaine public (portes de garage) pour avoir une alvéole de stationnement. Si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public.

En bordure des chemins piétonniers non ouverts à la circulation des véhicules à moteur, ce recul est porté à 3 m.

Pour le secteur de l’OAP1, le recul des bâtiments est réduit à 4 m. Les reculs devront intégrer les dispositions relatives aux servitudes et à leur gestion.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

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1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant, - et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public et les chemins ruraux. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

7. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas :

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- de rampes d’accès des stationnements enterrés ou semi enterrés (début du rampant depuis le domaine public), - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes,

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

4-2-1- REGLE GENERALE :

UA

Non réglementé

UB

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le

UP

plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

UH

Au-delà de 400m2 de surface de plancher, la distance comptée horizontalement de

tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y

compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division

foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

UB

Toutefois, pour les parties entièrement enterrées des constructions, le recul

est réduit à 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

- L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe.

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Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé

(accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à

moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines. Dans les secteurs de mixité sociale définis au titre de l’article L151-15 repérés au règlement graphique, l’ensemble de ces constructions peuvent être édifié selon un retrait minimum de 0,50 m.

Cas des extensions des bâtiments principaux existants avant la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Le cas des extensions des constructions existantes déjà implantées dans les marges de recul

Bande de recul prévue à l’article 4-1 Retraits prévus à l’article 4-2 Construction existante

Schéma explicatif non opposable

Extensions latérales autorisées dans le prolongement de la façade existante dans la limite de l’article 4-1 et des règles de l’article 4-2 par rapport aux autres limites séparatives. De plus la longueur des extensions limitées à 5 m linéaire par extension

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4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME

PROPRIETE

4-3-1- REGLE GENERALE

UA

Non réglementé.

UB

La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales à usage d’habitation (hors annexes accolées, débords de toits non compris) doit être au

UH

moins égale à 8m.

UP

Chaque annexe non accolée doit être implantée de façon telle que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 2 mètres. Cette règle ne s’applique ni entre une piscine/spa et la construction principale, ni entre annexes.

Schéma explicatif non opposable pour UB, UH et UP

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Ces règles ne s’appliquent pas entre 2 constructions accolées.

4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

UA

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser : - 13,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière

mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après

travaux ;

- 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

Toutefois, dans le secteur OAP 5 – Le Fredi et dans l’OAP 6 – Les Cristaux, la

hauteur est portée à :

- 15,5 m sur la panne faîtière sans dépasser 11,50 m sur la sablière par

rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

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- 21,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

UB

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser : - 9,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 7,50 m sur la sablière par rapport

UH

au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

UP

- 12,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

Toutefois, dans le secteur OAP 1 – Les Chères, la hauteur est portée à :

- 16 m sur la panne faîtière sans dépasser 14 m sur la sablière par rapport

au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

- 21,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

Toutefois, dans le secteur OAP 2 – Clos Perret, les constructions devront

respecter une servitude non altus tolendi fixée à 939,5 m NGF.

Toutefois, dans le secteur OAP 4 – L’Eau Vive, la hauteur est portée à :

- 13,5 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière par

rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

- 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

- Toutefois, pour les constructions à usage hôtelier : 13,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

- Pour les extensions de constructions à usage agricole : la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment d’origine.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE

En cas d’extension d’un bâtiment existant et édifié régulièrement, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

Dans le cas de rez-de-chaussée à vocation commerciale, artisanale de détail, d’activité de service, d’équipements public, la hauteur pourra être majorée de 1 m pour des raisons techniques.

4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- REGLE GENERALE

UA

Le CES des constructions n’est pas limité.

UB

Le CES des constructions est limité à 0,40

UH

Le CES des constructions est limité à 0,25

UP

Le CES des constructions est limité à 0,20

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4-5-2- REGLE ALTERNATIVE

Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : • À destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • Repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural au titre du L15119 du Code de l’Urbanisme

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Les constructions neuves devront se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles. Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

Pour les constructions et ensembles bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L-151-19 du code de l’urbanisme :

• Pour toute réhabilitation et/ou extension d'une construction existante, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

• Le nombre des nouvelles ouvertures en toiture doit être limité, et leur surface doit être cohérente par rapport à la surface de la façade et à sa composition.

• Un démontage de la partie bois jusqu’au soubassement, de cette construction traditionnelle peut être autorisé en cas d’impossibilité technique démontrée de conserver la structure porteuse de la construction, à condition de garder l’enveloppe existante et de respecter la typologie des matériaux du bâtiment d’origine.

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5-2/ IMPLANTATION

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport. En limites séparatives des propriétés privées voisines, la cote altimétrique du terrain naturel avant travaux ne pourra être modifiée moins de 10 ans avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. De plus, sur une emprise de 2 m dans la parcelle depuis les limites séparatives, tout aménagement de terrain, en affouillement ou en exhaussement, devra être intégré dans un talus de pente maximum 1h/1l.

Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente moyenne supérieure à 15 %, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 m de long, suivant la ligne de pente.

La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder de 5m (sur la base du terrain naturel).

Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,50m au plus, à l’exception des raccordements aux murs de construction. Leur traitement est libre, mais les enrochements sont limités sur un linéaire de 25m et végétalisés et doivent être de couleur grise avec des pierres locales. Les terrasses ou redans successifs sont autorisés, s’ils sont espacés de 2 m minimum à l’horizontal par un espace végétalisé et dans la limite de deux murs de soutènement par tranche de 10 m comptés horizontalement en profil en travers.

Schéma explicatif non opposable d’implantation des murs de soutènement

5-3/ ASPECT DES FAÇADES

COMPOSITION

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Le bois s'affirme prioritairement comme un élément structurel et secondairement comme un élément de décoration. Toutefois les façades en rondins sont interdites.

La maçonnerie, élément de liaison avec le sol, sera enduite d'un parement de type enduit, écrasé ou brossé de la couleur des sables locaux ou d'un parement pierre.

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Les bardages en planches larges se termineront par une ligne franche.

Seules les menuiseries extérieures en aspect bois sont autorisées. Les huisseries de teinte blanche ou très claires sont proscrites.

Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons, loggias, garde-corps, auvents… seront prioritairement traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal.

Les tranches de dalles de balcon ou terrasse apparentes en façades seront revêtues soit de bois, soit peintes de teinte sombre. Les bandes de rives de toiture apparentes en façades seront, soit revêtues de cuivre, de bois, soit peintes de teinte sombre.

Pour les bâtiments traditionnels, les volets roulants ne sont autorisés qu’en retrait du nu extérieur du mur des façades (en second plan), et avec un aspect bois. Pour le bâti repéré au titre de l’article L151-19 : les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles sur la façade extérieure et ils ne peuvent pas être posés en surépaisseur sur la façade.

La proportion de bois employé en façade sera déterminée en tenant compte de l’environnement architectural du projet. Les constructions existantes comportant des façades essentiellement minérales devront garder leur typicité (pierre d’angle, balcon fer forgé…).

Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation.

Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

Teintes La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatible et en harmonie avec les bâtiments environnants.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

PENTES DES TOITURES. Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux.

Les toitures principales seront à deux pans ou plus, avec un grand effet de toit couvrant, le moins découpé possible. Les toitures terrasses sur le bâtiment principal sont interdites. Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide ou pointe de diamant) sont interdites. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites.

La pente sera comprise entre 35 % à 45 %. Dans le cas de travaux sur un bâti existant le pourcentage de la pente des toits sera dans la mesure du possible identique à la toiture existante.

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Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (1 seul pan, etc…) pour les toitures secondaires dès lors que le projet architectural le justifie, ou dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage Les matériaux de toitures seront d'une teinte en harmonie avec le secteur environnant. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les cheminées seront implantées près du faîtage et le matériau utilisé sera en rapport avec la maçonnerie ou la toiture. La forme en « starfût » est largement utilisée (forme carrée, évasée vers le bas).

TOITURES TERRASSES

Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans l’un des cas suivants :

• terrasse accessible en prolongement d’un logement • elles concernent les éléments restreints de liaison • pergolas et verrières et dans tous les cas, les toitures terrasses ne doivent pas dépasser plus de 15% de la surface totale de toiture de la construction considérée. De plus, elles sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés si recouvert par végétalisation ou habillage de surface avec matériaux de construction, et sous condition que la façade arrière soit totalement remblayée.

Les terrasses sur pilotis (sans espace clos ou semi-clos en dessous) qui sont liées à la configuration du terrain, ne comptent pas dans le pourcentage de toiture terrasse. De plus, les toitures terrasses ou plates sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés si recouvert par végétalisation ou habillage de surface avec matériaux de construction, et sous condition que la façade arrière soit totalement remblayée.

ASPECT DES MATERIAUX.

Les teintes devront être en harmonie avec celles des toitures des constructions avoisinantes. L’aspect de tôle ondulée est proscrit. Les toitures végétalisées sont admises à condition de présenter une pente minimum de 35 %.

OUVERTURES EN TOITURES

Les ouvertures en toitures doivent être peu nombreuses et ne pas perturber le caractère largement couvrant et plan de la toiture. Les jacobines et les chiens assis et autres lucarnes ne sont pas autorisés. Les fenêtres de toit de type velux sont autorisées dans la limite d'une surface limitée à 3% de la surface de la toiture.

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

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Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

5-6/ ASPECT DES CLOTURES

Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites.

Les tronçons de clôtures donnant sur l’espace agricole ou forestier sont à éviter. Dans le cas où elles seraient prévues à ces endroits, elles devront présenter une transparence de visibilité et seront limitées à 1 mètre de hauteur

Les barrières levantes ou pivotantes, qui ne sont pas en aspect bois massif, sont interdites sauf pour des équipements publics ou d’intérêt collectifs.

Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,40 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constituée par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie.

Pour les clôtures pleines, leur hauteur ne devra pas excéder 1m.

Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

- La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Il est interdit de planter ou laisser croitre de la végétation ou arbustes à moins de 2 m du domaine public.

Indépendamment des règles déclinées ci-dessus, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

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REGLE GENERALE

Pour toute construction, un pourcentage minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts, dont minimum la moitié d’un seul tenant, et à usage collectif pour les copropriétés. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet de construction nouvelle à dominante d’habitat (plus de 50% de la surface de plancher générée), la part minimale d’espaces verts exigée est la suivante : - dans les secteurs UB, UH et UP : 55 %,

En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli, - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée, - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - dans les secteurs soumis à orientation d’aménagement et de programmation, - dans les secteurs de mixité sociale.

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

6-2-1- REGLE GENERALE

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante devra respecter un

coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UA :

non réglementé

• dans le secteur UB :

40%

• dans les secteurs UH et UP : 60 %

• toutefois, dans les secteurs de mixité sociale définis au titre de l’article L151-15 repérés au règlement graphique, le CBS minimum à respecter est fixé à 30%.

En outre, l’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

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Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible.

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ ESPACES COLLECTIFS

Pour toute opération d’aménagement créant plus de 5 logements ou plus de 500 m² de surface de plancher, 15 % minimum du tènement doit être réalisé en espace à usage collectif, avec un traitement paysager, dont minimum la moitié d’un seul tenant. Dans les secteurs soumis à OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), il est demandé que 10 % minimum du tènement soit réalisé en espace à usage collectif, avec un traitement paysager. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable, excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ PLANTATIONS

Les arbres de moyenne et haute tige existants seront préservés, dans la mesure du possible. Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement…). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération.

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Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

Sauf en zone UA, il est exigé la création de places de stationnement, au minimum, pour toute opération de :

Sous destination Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Pour le logement social, y compris logements en accession sociale pérenne, rappel du code de l’urbanisme : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »

Pour toute opération de logements de plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat : 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), seront réalisées en places « visiteur » non affectées. La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes. Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisé. Cette surface est abaissée à 2,5 m2 de cave par logement pour les logements sociaux pérennes.

Pour les réhabilitations, rénovations, extensions à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat : 2 places de stationnement par logement créé.

Hébergement

1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement.

Artisanat et commerce de détail

Sauf contrainte particulière liée à l‘activité : - Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de

vente. - Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de

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Restauration

Activité de service où s’effectue accueil du public Hôtel et Hébergement touristique

Commerce de gros Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

plancher de travail/stockage. 1 place de stationnement par tranche de 10m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de chambre et une place de stationnement minimum pour 10 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19), le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

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7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX Pour les bâtiments à destination d’habitat de plus de 2 logements : il est exigé un local spécifique clos, couvert et facile d'accès. Le nombre de places et la surface du local doivent être définis selon la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable.

Raccordement d‘un accès privé et d’un garage en accès direct à une voie publique (Schéma à titre indicatif)

Pour les routes départementales et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. En zone UA, le recul pourra être moindre si l’ouvrant est automatique.

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Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie.

Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement.

Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

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9-1/ EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES

Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. L’obligation de raccordement en souterrain ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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Z O N E U E : Zone d’équipements d’intérêt collectifs et services publics DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE

CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La zone U comprend les secteurs :

La zone UE correspond à la zone d’équipements d'intérêt collectif (équipements publics ou privés d’intérêt général) et services publics liés notamment aux activités d’enseignement public ou privé. Elle a vocation à recevoir des bâtiments ou espaces, d’intérêt général ou collectif.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

UE

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

I

HABITAT

Logement

C

Hébergement

C

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

I

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

I

Commerce de gros

I

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Activités de service où s'effectue l'accueil d'une C

clientèle

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et A

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

A

Équipements sportifs

A

Lieux de culte

A

Autres équipements recevant du public

A

AUTRES

Industrie

I

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

I

SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UE, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • L’aménagement d’un golf,

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• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

• L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,

• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés à conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques :

• tous travaux, aménagements, plantations, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone;

• les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être justifiées par la nécessité de fournir un service à la zone ;

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m, qui portent sur une superficie inférieure ou égale à 100m2.

• les annexes (accolées ou non) des constructions principales ; • les logements dans les conditions suivantes :

o pour la création de nouveaux bâtiments principaux, les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements de la zone,

o ils sont directement liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés dans la zone,

o ils sont intégrés à l’équipement : le logement est inclus dans le volume (accolé ou intégré) du bâtiment à usage d’équipement et ne dépasse pas 90 m2 de surface de plancher,

o il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance ;

o dans les bâtiments d’équipements existants avant la date d’approbation du PLU, les logements sont admis sans conditions de surface s’ils sont réalisés dans le volume existant. Il peut être admis une extension de 30 m2 d’emprise au sol maximum ;

o s’il s’agit de logements sociaux pérennes ou de logements destinés au logements des travailleurs saisonniers ;

o s’il s’agit de logements pour les séniors.

• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne sont admises que dans le cas où il s’agit d’activités liées à la sphère médicale ou paramédicale, et/ou à la sphère sociale ;

• les aires de stationnements, aux conditions suivantes :

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o de faire l’objet d’un traitement paysager, o qu’au moins la moitié des places de stationnement soient couvertes par des ombrières

photovoltaïques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places, o que ces aires disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques, lorsque l’aire de

stationnement propose plus de 20 places.

• les installations et travaux divers suivants sont admis :

o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à 2 hectares

Pour les CONSTRUCTIONS REPEREES D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

o la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ;

o les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes : • ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, • ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur, • les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ;

o les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ;

o la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE , sont uniquement admis

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.

• Les annexes des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité

• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

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• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES : Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

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Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé. • l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits. • les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et

vergers sont soumis à déclaration préalable ; • il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences

végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ; • sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet. • les aménagements piétons et/ou cyclables,…

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE

Non réglementé.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

OU VOIES PUBLIQUES

4-1-1- REGLE GENERALE :

Les constructions, ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel). Le recul est défini par le prospect. En cas d’implantation sur le domaine public, l’implantation est libre.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES : Non réglementé.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : Non réglementé.

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES : Non réglementé.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4-3-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR 4-4-1- REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne devra pas dépasser :

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- 13,50 m sur la panne faîtière mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux ;

- 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la construction.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-5-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

5-2/ IMPLANTATION Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport.

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5-3/ ASPECT DES FAÇADES

COMPOSITION

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Le bois s'affirme prioritairement comme un élément structurel et secondairement comme un élément de décoration. Seules les menuiseries extérieures en aspect bois sont autorisées. Les huisseries de teinte blanche ou très claire sont proscrites. La proportion de bois employé en façade sera déterminée en tenant compte de l’environnement architectural du projet. Les constructions existantes comportant des façades essentiellement minérales devront garder leur typicité (pierre d’angle, balcon fer forgé…). Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

TEINTES

La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatible et en harmonie avec les bâtiments environnants.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

PENTES DES TOITURES.

Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux. Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide ou pointe de diamant) sont interdites. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures plates, les toitures terrasses et les toitures à faible pente sont admises.

ASPECT DES MATERIAUX.

Les teintes devront être en harmonie avec celles des toitures des constructions avoisinantes.

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

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5-6/ ASPECT DES CLOTURES

Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites.

Les tronçons de clôtures donnant sur l’espace agricole ou forestier sont à éviter. Dans le cas où elles seraient prévues à ces endroits, elles devront présenter une transparence de visibilité et seront limitées à 1 mètre de hauteur

HAUTEUR :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

COMPOSITION :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

- La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Indépendamment des règles déclinées ci-dessus, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

REGLE GENERALE

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En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Non réglementé.

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

6-2-1- REGLE GENERALE

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante devra respecter un coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UE : 20%

En outre, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement

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6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ PLANTATIONS

Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement …). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Pour les logements, se référer à la zone UB d’habitat.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX

Pour les bâtiments à destination d’habitat de plus de 2 logements : il est exigé un local spécifique clos, couvert et facile d'accès. Le nombre de places et la surface du local doivent être définis selon la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente

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de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE

La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie.

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Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement.

Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

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Z O N E U E : Zone d’équipements d’intérêt collectifs et services publics

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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Z O N E U T : Zones à vocation d’hébergements hôteliers et touristiques DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UT

CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La zone UT concerne les secteurs déjà urbanisés de la commune, à vocation d’activités touristiques principalement à usage d'hébergement hôtelier et touristique, en mixité possible avec des équipements publics ou d'intérêt collectif. Le secteur UTh est particulièrement dédiés aux hôtels et aux restaurants.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

UT

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

I

HABITAT

Logement

C

Hébergement

C

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

A

Commerce de gros

I

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une C clientèle

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UTh I I C C C A I C

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Z O N E U T : Zones à vocation d’hébergements hôteliers et touristiques

Hôtels

C

C

Autres hébergements touristiques

C

I

Cinéma

I

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et A

A

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

A

A

Équipements sportifs

A

A

Lieux de culte

A

A

Autres équipements recevant du public

A

A

AUTRES

Industrie

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

I

I

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UT, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • L’aménagement d’un golf, • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports (ou loisirs) motorisés, • L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

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• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• L’artisanat et le commerce de détail et les activités de service où s’effectue accueil du public : sont admis les nouvelles constructions et/ou les changements de destination sous réserve des conditions ciaprès :

o implantation de nouveaux établissements inférieurs à 300 m2 de surface de vente.

o extension possible jusqu’à 300 m2 de surface de vente totale.

• La restauration aux conditions suivantes :

o Les nouvelles constructions et/ou les changements de destination sans conditions particulières.

• L’hébergement hôtelier et touristique aux conditions suivantes :

o Zone UT : Les nouvelles constructions et/ou les changements de destination pour les sousdestinations Hôtels et Autres hébergements touristiques, sans condition de surface.

o Zone UTh : Les nouvelles constructions et/ou les changements de destination pour les sousdestinations Hôtels uniquement, sans condition de surface.

o Pour tout programme d’hôtels ou d’autres hébergements touristiques de plus de 1000 m2 de surface de plancher, en construction neuve ou en démolition-reconstruction : le pourcentage de lits dédiés aux saisonniers ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de chambres créées dans les projets (Nota : 1 lit saisonnier = 10 m2 surface habitable minimum)

• Les installations et travaux divers suivants sont admis :

o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à 2 hectares

o Les aires de stationnement ouvertes au public jusqu’à 2 hectares.

• Les constructions et installations à destination de logements ou d’hébergement, s’il s’agit de logements sociaux pérennes ou de logements destinés au logements des travailleurs saisonniers ;

• Les constructions et installations annexes, dans la mesure où elles constituent des garages, réserves, abris ou des locaux techniques, barbecues, bains nordiques, jacuzzi extérieurs, spa encastrés, fours à pain.

Pour les CONSTRUCTIONS REPEREES D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

o la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de

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toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ; o les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes :

• ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m,

• ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur,

• les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ; o les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être

rénovées et réhabilitées dans leur volume ; o la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à

permis de démolir.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.

• Les annexes des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité

• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES :

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Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé. • l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits. • les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et

vergers sont soumis à déclaration préalable ; • il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences

végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ; • sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet. • les aménagements piétons et/ou cyclables,…

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Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

Dans les secteurs de mixité sociale définis sur le règlement graphique au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve que les programmes de logements respectent les règles suivantes :

N° OAP 3bis

N° Servitude mixité sociale

L3

Nom du secteur Plan Mouillé

Règle

Le programme de constructions comportera 70 % de logements en accession sociale pérenne et 30 % de logements saisonniers pour permettre le logements des travailleurs saisonniers.

Modalités d’application : o Il est précisé qu’est considéré comme un programme de constructions à usage d’habitation, toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans, ou par le maitre d’ouvrage sur un secteur contigu. o Le pourcentage de logements sociaux pérennes s’entend en nombre de logements et en surface de plancher. o Le pourcentage s’applique aux opérations d’ensemble. o En cas d’opérations mixtes, il ne s’applique qu’à la part de surface de plancher consacrée à l’habitation. o Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi sera arrondi à l’entier supérieur.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

OU VOIES PUBLIQUES

4-1-1- REGLE GENERALE :

Règle générale de recul des constructions, hors agglomération (art. R 111-5 et R 111-6 du Code de l’Urbanisme) : Le recul minimum des constructions est fixé à :

- 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - Dans les secteurs d'habitat existant classés hors agglomération présentant une certaine densité, et

où les reculs existants sont inférieurs à 12 mètres par rapport à l'axe de la R.D., il pourra être admis d'aligner les constructions nouvelles sur le bâti existant.

Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Le cas échéant, les constructions doivent respecter :

- le plan général d’alignement approuvé indépendamment du PLU, et annexé au présent PLU - les arrêtés d’alignement individuels, - les alignements graphiques portés au plan de zonage,

En agglomération, il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de :

UT

Les constructions doivent respecter le recul par rapport au plan d’alignement

(indiqué au document graphique) ou à la limite qui s’y substitue (alignement

individuel notamment).

En l'absence d'indications portées au plan, le recul minimum est fixé à 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

Toutefois pour l’OAP 3 bis – Plan Mouillé, le recul peut être réduit à 3 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

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Pour les constructions enterrées le recul doit pouvoir être limité à 3 m de l’alignement du domaine public avec un minimum de 5 mètres pour les entrées donnant directement sur le domaine public (portes de garage pour avoir une alvéole de stationnement. Si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. En bordure des chemins piétonniers non ouverts à la circulation des véhicules à moteur, ce recul est porté à 3 m.

Les reculs devront intégrer les dispositions relatives aux servitudes et à leur gestion.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, le recul est défini par le prospect.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - Qu’elle s’effectue dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant. - Et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

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4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

7. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas : - de rampes d’accès des stationnements enterrés ou semi enterrés (début du rampant depuis le domaine public), - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes,

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE :

UT

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le

plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus

d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Au-delà de 400m2 de surface de plancher, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, pour l’OAP 3 bis – Plan Mouillé, le recul peut être réduit à 3 m.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

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4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

- L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé

(accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à

moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

Cas des extensions des bâtiments principaux existants avant la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

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Le cas des extensions des constructions existantes déjà implantées dans les marges de recul

Bande de recul prévue à l’article 4-1 Retraits prévus à l’article 4-2 Construction existante

Schéma explicatif non opposable

Extensions latérales autorisées dans le prolongement de la façade existante dans la limite de l’article 4-1 et des règles de l’article 4-2 par rapport aux autres limites séparatives. De plus la longueur des extensions limitées à 5 m linéaire par extension

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

4-3-1- REGLE GENERALE

UT

La distance comptée horizontalement entre 2 constructions principales à usage

d’habitation (hors annexes accolées, débords de toits non compris) doit être au

moins égale à 8m.

Chaque annexe non accolée doit être implantée de façon telle que la distance comptée horizontalement entre cette annexe et la construction principale ne peut être inférieure à 2 mètres. Cette règle ne s’applique ni entre une piscine/spa et la construction principale, ni entre annexes.

Schéma explicatif non opposable

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Ces règles ne s’appliquent pas entre 2 constructions accolées.

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4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

UT

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser : - 9,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 7,50 m sur la sablière par rapport

au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

- 12,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

- Toutefois, pour les constructions à usage hôtelier : 13,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

De plus, pour l’OAP 3 bis – Plan Mouillé, la hauteur peut être portée à 15,5 m sur la panne faîtière, soit R+3+C.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE

En cas d’extension d’un bâtiment existant et édifié régulièrement, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

Dans le cas de rez-de-chaussée à vocation commerciale, artisanale de détail, d’activité de service, d’équipements public, la hauteur pourra être majorée de 1 m pour des raisons techniques.

4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- REGLE GENERALE

UT

Le CES des constructions est limité à 0,40

UTh

Le CES des constructions n’est pas limité.

4-5-2- REGLE ALTERNATIVE

Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : • À destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • Repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural au titre du L15119 du Code de l’Urbanisme

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

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5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Les constructions neuves devront se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles. Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

Pour les constructions et ensembles bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L-151-19 du code de l’urbanisme :

• pour toute réhabilitation et/ou extension d'une construction existante, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

• Le nombre des nouvelles ouvertures en toiture doit être limité, et leur surface doit être cohérente par rapport à la surface de la façade et à sa composition.

5-2/ IMPLANTATION

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport. En limites séparatives des propriétés privées voisines, la cote altimétrique du terrain naturel avant travaux ne pourra être modifiée moins de 10 ans avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. De plus, sur une emprise de 2m dans la parcelle depuis les limites séparatives, tout aménagement de terrain, en affouillement ou en exhaussement, devra être intégré dans un talus de pente maximum 1h/1l.

Si le terrain d’assiette de la construction présente une pente moyenne supérieure à 15 %, ladite construction doit être scindée en éléments ne dépassant pas 15 m de long, suivant la ligne de pente.

La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder de 5m (sur la base du terrain naturel).

Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,50m au plus, à l’exception des raccordements aux murs de construction. Leur traitement est libre, mais

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les enrochements sont limités sur un linéaire de 25m et végétalisés et doivent être de couleur grise avec des pierres locales. Les terrasses ou redans successifs sont autorisés, s’ils sont espacés de 2 m minimum à l’horizontal par un espace végétalisé et dans la limite de deux murs de soutènement par tranche de 10 m comptés horizontalement en profil en travers.

Schéma explicatif non opposable d’implantation des murs de soutènement

De plus, pour les constructions et ensembles bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L-151-19 du code de l’urbanisme :

- Pour toute réhabilitation ou extension d’une construction traditionnelle, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales et des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords.

- Un démontage de la partie bois jusqu’au soubassement, de cette construction traditionnelle peut être autorisé en cas d’impossibilité technique démontrée de conserver la structure porteuse de la construction, à condition de garder l’enveloppe existante et de respecter la typologie des matériaux du bâtiment d’origine.

5-3/ ASPECT DES FAÇADES

COMPOSITION

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Le bois s'affirme prioritairement comme un élément structurel et secondairement comme un élément de décoration. Toutefois les façades en rondins sont interdites.

La maçonnerie, élément de liaison avec le sol, sera enduite d'un parement de type enduit, écrasé ou brossé de la couleur des sables locaux ou d'un parement pierre.

Les bardages en planches larges se termineront par une ligne franche.

Seules les menuiseries extérieures en aspect bois sont autorisées. Les huisseries de teinte blanche ou très claires sont proscrites.

Les éléments extérieurs des façades, tels qu’escaliers, balcons, loggias, garde-corps, auvents… seront prioritairement traités ou habillés en bois, et/ou, de manière ponctuelle, en métal.

Les tranches de dalles de balcon ou terrasse apparentes en façades seront revêtues soit de bois, soit peintes de teinte sombre.

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Les bandes de rives de toiture apparentes en façades seront, soit revêtues de cuivre, de bois, soit peintes de teinte sombre.

Pour les bâtiments traditionnels, les volets roulants ne sont autorisés qu’en retrait du nu extérieur du mur des façades (en second plan), et avec un aspect bois.

La proportion de bois employé en façade sera déterminée en tenant compte de l’environnement architectural du projet. Les constructions existantes comportant des façades essentiellement minérales devront garder leur typicité (pierre d’angle, balcon fer forgé…).

Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation.

Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

TEINTES

La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

PENTES DES TOITURES.

Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux.

Les toitures principales seront à deux pans ou plus, avec un grand effet de toit couvrant, le moins découpé possible. Les toitures terrasses sur le bâtiment principal sont interdites. Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide ou pointe de diamant) sont interdites. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites.

La pente sera comprise entre 35 % à 45 %. Dans le cas de travaux sur un bâti existant le pourcentage de la pente des toits sera dans la mesure du possible identique à la toiture existante.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (1 seul pan, etc…) pour les toitures secondaires dès lors que le projet architectural le justifie, ou dès lors qu’elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage Les matériaux de toitures seront d'une teinte en harmonie avec le secteur environnant. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les cheminées seront implantées près du faîtage et le matériau utilisé sera en rapport avec la maçonnerie ou la toiture. La forme en « starfût » est largement utilisée (forme carrée, évasée vers le bas).

TOITURES TERRASSES

Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans l’un des cas suivants :

• terrasse accessible en prolongement d’un logement • elles concernent les éléments restreints de liaison • pergolas et verrières

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et dans tous les cas, les toitures terrasses ne doivent pas dépasser plus de 15% de la surface totale de toiture de la construction considérée. De plus, elles sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés si recouvert par végétalisation ou habillage de surface avec matériaux de construction, et sous condition que la façade arrière soit totalement remblayée. Les terrasses sur pilotis (sans espace clos ou semi-clos en dessous) qui sont liées à la configuration du terrain, ne comptent pas dans le pourcentage de toiture terrasse. De plus, les toitures terrasses ou plates sont autorisées pour la partie visible des garages enterrés si recouvert par végétalisation ou habillage de surface avec matériaux de construction, et sous condition que la façade arrière soit totalement remblayée.

ASPECT DES MATERIAUX.

Les teintes devront être en harmonie avec celles des toitures des constructions avoisinantes. L’aspect de tôle ondulée est proscrit. Les toitures végétalisées sont admises à condition de présenter une pente minimum de 35 %.

OUVERTURES EN TOITURES

Les ouvertures en toitures doivent être peu nombreuses et ne pas perturber le caractère largement couvrant et plan de la toiture. Les jacobines et les chiens assis et autres lucarnes ne sont pas autorisés. Les fenêtres de toit de type velux sont autorisées dans la limite d'une surface limitée à 3% de la surface de la toiture.

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

5-6/ ASPECT DES CLOTURES

Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites. Les tronçons de clôtures donnant sur l’espace agricole ou forestier sont à éviter. Dans le cas où elles seraient prévues à ces endroits, elles devront présenter une transparence de visibilité et seront limitées à 1 mètre de hauteur Les barrières levantes ou pivotantes, qui ne sont pas en aspect bois massif, sont interdites sauf pour des équipements publics ou d’intérêt collectifs.

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HAUTEUR :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,40 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constituée par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie. Pour les clôtures pleines, leur hauteur ne devra pas excéder 1m. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

COMPOSITION :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

- La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Il est interdit de planter ou laisser croitre de la végétation ou arbustes à moins de 2 m du domaine public.

Indépendamment des règles déclinées ci-dessus, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

REGLE GENERALE

Pour toute construction, un pourcentage de 20% minimum du tènement situé en zone constructible doit être réalisé en espaces verts, dont minimum la moitié d’un seul tenant, et à usage collectif pour les copropriétés. Ces espaces devront être organisés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès.

En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE

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L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions repérées ou situées dans les PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL et aux équipements d’intérêt collectif et services publics

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée.

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

6-2-1- REGLE GENERALE

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante à dominante d’habitat (plus de 50% de la surface de plancher générée) devra respecter un coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UT : 40% • dans le secteur UTh : 40%

En outre, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ ESPACES COLLECTIF

Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement

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6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ PLANTATIONS

Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Sous destination Logement

1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Pour le logement social, rappel du code de l’urbanisme : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »

Pour toute opération de logements de plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat : 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), seront réalisées en places « visiteur » non affectées. La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes. Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisée.

Pour les réhabilitations, rénovations, extensions à usage d’habitat ou Bâtiments changeant de destination pour de l’habitat : 2 places de stationnement par logement créé.

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Hébergement

1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement.

Artisanat et commerce de détail

Restauration Activité de service où s’effectue accueil du public Hôtel et Hébergement touristique

Sauf contrainte particulière liée à l‘activité : - Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. - Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

1 place de stationnement par tranche de 10m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de chambre et une place de stationnement minimum pour 10 m2 de salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives.

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19), le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX

Pour les bâtiments à destination d’habitat de plus de 2 logements : il est exigé un local spécifique clos, couvert et facile d'accès. Le nombre de places et la surface du local doivent être définis selon la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

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Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE

La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement

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et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie.

Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement.

Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES

Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

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Z O N E U T : Zones à vocation d’hébergements hôteliers et touristiques

Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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Z O N E U X : Zone d’activités DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX

CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La zone Ux correspond aux zones d’activités artisanales et industrielles, elle cerne les secteurs où sont déjà implantées des activités artisanales ou industrielles. Elle a pour vocation de permettre la création et le développement d’établissements artisanaux, industriels, de commerces de gros et de services.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

UX

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

I

HABITAT

Logement

C

Hébergement

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

A

Commerce de gros

A

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une A clientèle

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Z O N E U X : Zone d’activités

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et A

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

AUTRES

Industrie

A

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

A

SECONDAIRES

OU TERTIAIRES Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone UX, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • L’aménagement d’un golf, • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,

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Z O N E U X : Zone d’activités

• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• Les aires d’accueil des gens du voyage.

• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,

• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés à conditions qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques :

• tous travaux, aménagements, plantations, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone,

• les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être justifiées par la nécessité de fournir un service à la zone,

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,50 m, qui portent sur une superficie inférieure ou égale à 100m2,

• les aires de stationnements ouvertes au public jusqu’à 5000 m2, aux conditions suivantes : o de faire l’objet d’un traitement paysager, o qu’au moins la moitié des places de stationnement soient couvertes par des ombrières photovoltaïques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places, o que ces aires disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places.

• les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des activités de la zone, o ils sont directement liés aux activités autorisées dans la zone, o ils sont intégrés au bâtiment principal d’activité : le logement est inclus dans le volume du bâtiment principal à usage d’activité ; la superficie du logement ne doit pas être supérieure ou égale à 50% de la surface d’activité, sans dépasser 90m² de surface de plancher, o il n’est admis qu’un logement par bâtiment principal d’activité, o il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance.

• l’aménagement et l’extension des logements existants sont autorisés dans la limite de 90 m² de surface de plancher pour la surface totale destinée à l’habitat. Les annexes des logements existants ne sont pas autorisées.

• les sous-destinations d’artisanat et le commerce de détail et activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont admises pour l’évolution des constructions existantes. Ces constructions peuvent faire l’objet : o de réhabilitations ou rénovations dans l’enveloppe de la construction existante,

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Z O N E U X : Zone d’activités

o d’extension des établissements existants, dans la limite de maximum 100% de la surface de vente initiale (= surface de vente effective au moment de l’approbation de la révision du PLU) et maximum 200 m2 de surface de vente.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.

• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES :

• Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités,

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- les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides,

- les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,

- la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé. • l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits. • les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et

vergers sont soumis à déclaration préalable ; • il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences

végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ; • sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet. • les aménagements piétons et/ou cyclables,…

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

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Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

OU VOIES PUBLIQUES 4-1-1- REGLE GENERALE : Règle générale de recul des constructions, hors agglomération (art. R 111-5 et R 111-6 du Code de l’Urbanisme) : Le recul minimum des constructions est fixé à :

- 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - Dans les secteurs d'habitat existant classés hors agglomération présentant une certaine densité, et

où les reculs existants sont inférieurs à 12 mètres par rapport à l'axe de la R.D., il pourra être admis d'aligner les constructions nouvelles sur le bâti existant.

Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Le cas échéant, les constructions doivent respecter :

- le plan général d’alignement approuvé indépendamment du PLU, et annexé au présent PLU - les arrêtés d’alignement individuels, - les alignements graphiques portés au plan de zonage,

En agglomération, il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de :

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UX

Les constructions doivent respecter le recul par rapport au plan d’alignement

(indiqué au document graphique) ou à la limite qui s’y substitue (alignement

individuel notamment).

En l'absence d'indications portées au plan, le recul minimum est fixé à 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

Les reculs devront intégrer les dispositions relatives aux servitudes et à leur gestion.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, le recul est défini par le prospect.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - Qu’elle s’effectue dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant. - Et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse

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pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

7. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas : - de rampes d’accès des stationnements enterrés ou semi enterrés (début du rampant depuis le domaine public), - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes,

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE :

UX

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le

plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus

d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une

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façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée. - L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelque soit la nature de l’annexe

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé

(accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à

moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

Cas des extensions des bâtiments principaux existants avant la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Le cas des extensions des constructions existantes déjà implantées dans les marges de recul

5m

5m

Bande de recul prévue à l’article 4-1 Retraits prévus à l’article 4-2

Construction existante

Extensions latérales autorisées dans le prolongement de la façade existante dans la limite de l’article 4-1 et des règles de l’article 4-2 par rapport aux autres limites séparatives. De plus la longueur des extensions limitées à 5 m linéaire par extension

Schéma explicatif non opposable

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4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4-3-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

UX

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser : - 13,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière

mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après

travaux ;

- 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la

construction.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE

En cas d’extension d’un bâtiment existant et édifié régulièrement, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- REGLE GENERALE

UX

Le CES des constructions est limité à 0,60

4-5-2- REGLE ALTERNATIVE

Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions : • À destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, • Repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural au titre du L15119 du Code de l’Urbanisme

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

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5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux, site, bâti et paysages environnants.

L'unité d'aspect doit prévaloir sur les expressions individuelles.

L'implantation des constructions doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, en réduisant au maximum les mouvements de terrain.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

Pour les constructions et ensembles bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L-151-19 du code de l’urbanisme :

• pour toute réhabilitation et/ou extension d'une construction existante, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).

• Le nombre des nouvelles ouvertures en toiture doit être limité, et leur surface doit être cohérente par rapport à la surface de la façade et à sa composition.

5-2/ IMPLANTATION

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport. La hauteur des murs de soutènement et des murs de remblais rendus nécessaires sera limitée au maximum. Leur traitement est libre, mais les enrochements sont limités sur un linéaire de 25m et végétalisés et doivent être de couleur grise avec des pierres locales. Les annexes fonctionnelles, murs séparatifs et clôtures diverses devront s'harmoniser avec le bâtiment principal.

5-3/ ASPECT DES FAÇADES

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Toutes les constructions devront présenter un aspect fini. Pour les façades, les teintes vives ne pourront être utilisées qu'en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux.

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L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

PENTES DES TOITURES.

Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux. Les toitures principales seront à deux pans ou plus, avec un grand effet de toit couvrant, le moins découpé Toutes les constructions devront présenter un aspect fini, une couverture à 2 pans principaux de même pente comprise entre 20 et 45 %, ou une toiture terrasse végétalisée. Les débords de toiture des constructions seront supérieurs ou égaux à 1,20 m. L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée. La couleur des matériaux de couvertures sera de nuance gris sombre.

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

5-6/ ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne devront pas gêner la visibilité le long des voies et dans les carrefours. Elles seront constituées par des haies vives, doublées ou non d'un grillage ou tous autres dispositifs à clairevoie comportant ou non un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). La hauteur maximum ne devra pas dépasser 2 m. D'autres dispositifs de clôture pourront être acceptés s'ils sont justifiés pour des raisons de sécurité ou d'esthétique. Sous réserve de l'avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôture, autres que les plantations pourront s'établir suivant l'alignement délivré par l'autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles. La hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

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REGLE GENERALE En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

6-2-1- REGLE GENERALE Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante devra respecter un coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UX : 40%

En outre, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible.

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ ESPACES COLLECTIF

Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

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Z O N E U X : Zone d’activités

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ PLANTATIONS

Les arbres de moyenne et haute tige existants seront préservés, dans la mesure du possible.

Les projets définiront au plan masse l'organisation du terrain : entrée, stationnement, aire de manœuvre, espaces verts… Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d'arbres, seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer le stockage, ... Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant les arbres et les arbustes de variété locale traditionnelle et caduque, de hauteur et floraison diverses. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Pour les logements, se référer à la zone UB d’habitat.

7-1-2- REGLE ALTERNATIVE

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Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural (au titre de l’article L151-19), le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

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Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles présenteront une bande de roulement de 5 m minimum de largeur.

Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

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Z O N E U X : Zone d’activités

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB).

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TITRE 3 ZONES A URBANISER

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 1AU correspond aux secteurs ouverts à l'urbanisation, dont les équipements à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les modalités d’urbanisation de chaque zone soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 1AU se compose des secteurs : • 1AUX, secteur qui correspond aux secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en continuité de la zone de Plan Mouillé.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant : Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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Z O N E A : : Zone agricole

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

A

EXPLOITATION Exploitation agricole

A

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

A

HABITAT

Logement

C

Hébergement

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

C

Commerce de gros

I

Activités de service où s'effectue l'accueil I

d'une clientèle

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

C

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des I

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et I

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

I

Lieux de culte

C

Autres équipements recevant du public

I

AUTRES

Industrie

I

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

I

SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Bureau

I

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Aa STECAL STECAL

2

3-4

A

I

I

A

I

I

C

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

C

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

A

A

A

I

I

I

I

I

I

I

I

I

C

I

I

I

I

I

I

C

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

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Z O N E A : : Zone agricole

INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone A et secteur Aa, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage (sauf conditions

spécifiques précisées au point 2-2), • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • L’aménagement d’un golf, • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières, • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • Les aires d’accueil des gens du voyage. • Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de

logements, • Les remblais et les déblais sont interdits sur les tènements faisant l’objet d’un tramage au titre de l’article

L151-23 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation de constructions ou aménagements autorisés sur le tènement. • L’aménagement de jardin privatif ou de jardin d’agrément qui ne soit pas lié à une construction à usage d’habitation existante.

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont interdits : • l’implantation d’installations photovoltaïques au sol • l’implantation d’éoliennes

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Z O N E A : : Zone agricole

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-2-1/ ZONE • les bâtiments et installations agricoles, y compris serres et tunnels, ne sont admis

A

que :

UNIQUEMENT

o s’il s’agit de bâtiments à caractère fonctionnel,

(HORS

o si leur implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole

SECTEURS

et justifiée par les besoins de l’exploitation,

Aa)

o sous réserve d‘une bonne intégration dans le site ;

• Les sous-destinations « Restauration » et « Autres hébergements touristiques » sont admises à condition qu’il s’agisse de constructions, aménagements ou installations nécessaires au prolongement de l’exploitation, dont l’activité touristique rurale d’accueil ayant pour support l’exploitation agricole, sont autorisées : o les annexes touristiques des exploitations agricoles (chambres d’hôtes, fermesauberges, gîtes ruraux, accueil touristique, dégustation) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher cumulée et uniquement dans les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11-2° CU.

• Les constructions, aménagements ou installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont admises sous les conditions cumulatives suivantes : o ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, o il doit s’agir du point de vente de la production de l’exploitation, o le local de vente doit être aménagés dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 30 m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher,

o l’ensemble des locaux liés à la diversification de l’activité agricole doit se situer sur le site de l’exploitation.

• les logements destinés aux chefs d’exploitation agricoles des seules exploitations agricoles professionnelles d’élevage, sont autorisés sous les conditions cumulatives suivantes : o nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, o un seul logement de fonction pourra être admis par exploitation, o la surface de plancher affectée au logement ne devra pas excéder 80 m2 par exploitation, o le logement de fonction ne peut être autorisé que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l'exploitation agricole professionnelle sont préexistants, o avoir la voie d’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation, o les annexes (accolées ou non) sont limitées à : - 2 annexes maximum qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m. - Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

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Z O N E A : : Zone agricole

- En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.

o les constructions d’habitation et leurs annexes, nécessaires à une exploitation agricole existante, doivent être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments du siège d’exploitation. Ils seront préférentiellement implantés dans le volume des bâtiments agricoles ou accolés à ces derniers.

• pour les bâtiments d’habitation existants et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage d’habitat existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

o les extensions volumétriques des bâtiments, (hors bâtiments patrimoniaux) aux conditions cumulatives suivantes : • si elles sont inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher existante et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire, • si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,

o les extensions et la création d’annexes ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements ;

o les annexes (accolées ou non) sont limitées à 2 annexes maximum (y compris les piscines) qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m. Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.

S’il existe plus de 2 annexes liées à la construction existantes, ces dernières peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume existant.

Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes :

• l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, • l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif

autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. • la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, • le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP ;

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Z O N E A : : Zone agricole

2-2-2/

•

SECTEUR Aa

UNIQUEMENT

Les installations agricoles de plateforme de traite sont admises à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole ou pastorale.

• La restauration, la reconstruction et l’extension des chalets d’alpage existants, à des fins d’exploitation agricole, pastorale et forestière

• Les installations nécessaires au prolongement de l’exploitation agricole, pastorale et forestière dont l’activité touristique rurale d’accueil ayant pour support l’exploitation pastorale, sont autorisées : o Les annexes touristiques des exploitations agricoles (fermes-auberges, gîtes ruraux, accueil touristique) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation.

o Les légères extensions de ces bâtiments sont admises dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol (surface maximale cumulée des extensions).

2-2-3/

• les locaux techniques et industriels publics et assimilés, ainsi que les ouvrages

Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE - Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

OU VOIES PUBLIQUES

4-1-1- REGLE GENERALE :

Le recul minimum des constructions est fixé à : - 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - 5 m rapport à la limite de l’alignement (indiqué au document graphique) pour les autres voies ou à la limite d’emprise en cas d’absence de limite d’alignement au document graphique.

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

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2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant, - et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public et les chemins ruraux. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

STECAL n°2

De plus, les constructions enterrées seront implantées à 2 m minimum des emprises publiques sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique, - d’une bonne intégration paysagère, - de l’accord du gestionnaire de la voirie.

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Z O N E A : : Zone agricole

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

STECAL n°2

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

- L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe et sous réserve que l’annexe ne soit pas construite à plus de 10 m de la construction principale.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que l’annexe soit construite à moins de 10 m de la construction principale, o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé

(accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à

moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine.

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Z O N E A : : Zone agricole

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines, s’ils se trouvent à moins de 10 m de la construction principale. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

La hauteur n'est pas limitée : - pour les ouvrages de transport d’énergie électrique à haute ou très haute tension (supérieure à 50 kV). - pour constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12m. Il pourra y être dérogé sous réserve de justifications techniques et sous condition d’une bonne intégration paysagère.

Pour les constructions à destination d’habitation : - pour les constructions nouvelles admises dans la zone : se référer au secteur UP - En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 4m.

Pour les STECAL :

STECAL n°2

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 m sur la panne faîtière

mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux.

STECAL n°3

La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant.

STECAL n°4

La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant.

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Z O N E A : : Zone agricole

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE La hauteur autorisée des constructions peut être dépassée dans le cas de travaux d’isolation extérieure sur des bâtiments existants.

4-5/ EMPRISE AU SOL Pour la zone A et le secteur Aa : Non réglementé

Pour les STECAL :

STECAL n°2

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 2300 m2.

STECAL n°3

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 300 m2.

(emprise cadastrale existante 243+6 = 249 m2)

STECAL n°4

L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 220 m2.

(emprise cadastrale existante 175+8 = 183 m2)

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

POUR L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Sauf impératif de sécurité, les clôtures devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune.

POUR LES LOGEMENTS AUTORISES ET/OU EXISTANTS, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone UP d’habitat.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS LA ZONE et les STECAL, les règles suivantes s’appliquent :

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

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Z O N E A : : Zone agricole

Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

5-2/ IMPLANTATION

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les effets de butte et les murs de soutènement doivent être réduits au strict minimum. Leur hauteur est limitée à 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15 % maximum et à 1,50 m pour les pentes supérieures. Les constructions doivent établir des relations paysagères harmonieuses les unes par rapport aux autres.

5-3/ ASPECT DES FAÇADES

COMPOSITION

La teinte et la composition des constructions (toitures, façades, etc…) doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé. La polychromie des façades et les enduits blanc cru sont interdits. Les façades devront respecter les proportions des matériaux des bâtiments traditionnels : aspect bois et soubassements d’aspect maçonnerie de ton sable ou pierre du pays. Pour les bâtiments agricole, l’aspect bois des façades sera privilégié. Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

Les toitures seront obligatoirement à deux pans de teinte gris pierre (bacs acier, tavaillons, tuiles, ardoises) ou végétalisées. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes fonctionnelles accolées aux bâtiments agricoles. Les pentes devront être comprises 30 % et 45%. Dans le cas de travaux sur un bâti existant, le pourcentage de la pente des nouvelles toitures sera identique à celui de la toiture existante. STECAL n°2 Les toitures terrasses végétalisées sont admises sur une partie de la toiture. Les

toitures terrasses végétalisées doivent représentées moins de 50% de la surface totale de toiture.

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Z O N E A : : Zone agricole

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

5-6/ ASPECT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Par tradition, l’espace agricole montagnard n’est pas clôturé.

Il faut éviter les clôtures qui parcellisent le paysage et toute séparation excessive d'une propriété privée par rapport à l’espace public.

Sous réserve de l’avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôtures autres que les plantations pourront s’établir suivant l’alignement délivré par l’autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles.

Les clôtures seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles devront être d’aspect sobre, de type agricole. Les portails doivent être évités.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

REGLE GENERALE

Les surfaces laissées libres seront entretenues. L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

STECAL n°2 Au moins la moitié des surfaces des aires de stationnement pour véhicules légers sera traitée en matériaux perméables.

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6-1-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

Z O N E A : : Zone agricole

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) 6-2-1- REGLE GENERALE Il n’est pas fixé de coefficient de biotope par surface en zone A. Toutefois, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP thématiques.

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers. Les haies, les alignements d’arbres, les arbres isolés ou en bouquets abattus pour des raisons phytosanitaires ou du fait de destruction naturelle seront remplacés par des essences de même nature choisies parmi les espèces rustiques et indigènes.

6-6/ PLANTATIONS

Les plantations existantes seront préservées. Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales.

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Z O N E A : : Zone agricole

Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnement extérieur ne seront pas artificialisées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

Les citernes doivent être enterrées ou dissimulées de la vue des tiers par des plantations d’essence locale, reconstituant un micro-paysage (bosquet).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Destination

ou

destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Sous

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Équipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de

et services publics

l’opération.

Industrie

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Z O N E A : : Zone agricole

7-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19) : il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être évités. Dans le cas où il est impératif de mettre en place un portail, il doit être implanté de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

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Z O N E A : : Zone agricole

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie. Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement. Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

En tout état cause, se référer au règlement du service gestionnaire. Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

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Z O N E A : : Zone agricole

Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible dans un cadre unifamilial sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif avec obligations de contrôle et de traitement.

9.2 – EAUX USEES

Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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TITRE 5 ZONES NATURELLES

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Z O N E N : : Zone naturelle DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

CHAPITRE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

La zone N se compose des secteurs suivants : • N, secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d’eau, étangs et autres espaces naturels à préserver (notamment les espaces boisés et forestiers), • Ne, secteur correspondant à une zone naturelle à vocation de sports et loisirs dans lequel il est admis la gestion et le développement des équipements publics ou d’intérêt collectif, • Nm secteur correspondant à un secteur naturel d’exploitation et d’extraction de granit. • Nmc, secteur correspondant aux secteurs de compensation environnementale de la retenue du Pertuis • Nv secteur correspondant à un espace de stockage et de valorisation des déchets verts. • Nx secteur correspondant à un secteur de dépôt de matériaux. • STECAL n°1 correspondant à un secteur de projet de distillerie.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 1AU 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITAT

Logement

1AUx I I C

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

Hébergement

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

I

ACTIVITÉS DE

SERVICE

Restauration

A

Commerce de gros

A

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une A

clientèle

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’INTERET

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et I

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

I

Équipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

AUTRES

Industrie

A

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

A

SECONDAIRES

OU TERTIAIRES Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

INSTALLATIONS INTERDITES • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

2-3/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée soit : • à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone • à la réalisation des équipements internes à la zone au fur et à mesure de l’urbanisation. L’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées. Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent. • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

voir les règles du secteur UX,

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118/173

Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation

voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

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TITRE 4 ZONES AGRICOLES

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Z O N E A : : Zone agricole

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

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Z O N E N : : Zone naturelle

DESTINATIONS / SOUS DESTINATIONS

EXPLOITATION Exploitation agricole

AGRICOLE &

FORESTIERE

Exploitation forestière

HABITAT

Logement

N Ne Nm Nmc Nv Nx STECAL

1

CI I CC I

I

AI I A I I

I

CC I I I I

I

Hébergement

II I I I I

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

ACTIVITÉS SERVICE

DE Restauration

Commerce de gros

II I I I I

I

CC I I I I

I

II I I I I

I

Activités de service où s'effectue l'accueil I C I I I I

I

d'une clientèle

Hôtels

CC I I I I

I

Autres hébergements touristiques

CI I I I I

I

Cinéma

II I I I I

I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public I I I I I I

I

D’INTERET

des administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A A A A A A

A

SERVICES

administrations publiques et assimilés

PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé I I I I I I

I

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

II I I I I

I

Équipements sportifs

ICI I I I

I

Lieux de culte

CC I I I I

I

Autres équipements recevant du public

IAI I I I

I

AUTRES

Industrie

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Entrepôt

SECONDAIRES OU TERTIAIRES Bureau

Centre de congrès et d’exposition

IIC ICC

C

II I I I I

I

II I I I I

I

II I I I I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

II I I I I

I

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Z O N E N : : Zone naturelle

INSTALLATIONS INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone N et les secteurs Ne, Nm, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes : • L’aménagement d’un golf, • L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, • Les aires d’accueil des gens du voyage. • Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de

logements, • Les remblais et les déblais sont interdits sur les tènements faisant l’objet d’un tramage au titre de l’article

L151-23 du Code de l'Urbanisme sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation de constructions ou aménagements autorisés sur le tènement. • L’aménagement de jardin privatif ou de jardin d’agrément qui ne soit pas lié à une construction à usage d’habitation existante.

De plus sont interdites dans la zone N et le secteur Nm, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes : • Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, • L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle, • Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. • La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en

hébergement léger, • L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure

à deux hectares, • Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages

collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

De plus sont interdites dans la zone N et les secteurs Ne, Nmc, Nv et Nx, les installations suivantes : • L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,

De plus sont interdites dans la zone N et les secteurs Ne et Nmc, les installations suivantes : • Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

De plus, dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont interdits : • l’implantation d’installations photovoltaïques au sol • l’implantation d’éoliennes

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Z O N E N : : Zone naturelle

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

2-2-1/ DANS LA ZONE N ET L’ENSEMBLE DES SECTEURS

• Les locaux techniques et industriels publics et assimilés, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont admis à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole, au paysage et aux milieux naturels et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site ; ils doivent aussi être compatibles avec le maintien des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiées au document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.

2-2-2/ DANS LA ZONE N UNIQUEMENT

• les exploitations agricoles, aux conditions suivantes : o les évolutions des exploitations existantes : extension et aménagement, o la création et l’évolution de productions compatibles avec la vocation principale de la zone N, o les annexes touristiques des exploitations agricoles (chambres d’hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux, accueil touristique, dégustation) sont autorisées sous réserve d’être aménagées dans un bâtiment existant sur le siège de l’exploitation et dans la limite de 90 m2 de surface de plancher en cumulé et uniquement dans les bâtiments repérés au titre de l’article L151-11-2° CU, o les points de vente de leurs productions sous réserve : - d’être aménagées dans les locaux de l’exploitation ou dans une annexe située à moins de 10m de l’exploitation principale et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher. Cette activité doit être liée à celle de l’exploitation principale, - l’activité de transformation et commerces doit être en lien avec l’agriculture ;

2-2-3/ DANS LA ZONE N ET LE SECTEUR NE UNIQUEMENT :

• pour les bâtiments d’habitation existants et présentant une surface de plancher minimale initiale de 50 m2, au titre de l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o les réhabilitations, rénovations et extensions dans le volume existant des constructions à usage d’habitat existants et leurs annexes, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5 ;

o les extensions volumétriques des bâtiments, (hors bâtiments patrimoniaux) aux conditions cumulatives suivantes : • si elles sont inférieures ou égales à 30 % de la surface de plancher existante et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher supplémentaire, • si ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site,

o les extensions et la création d’annexes ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements

o les annexes (accolées ou non) sont limitées à 2 annexes maximum (y compris les piscines) qui seront d’une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur pour les annexes et bâtiments.

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Z O N E N : : Zone naturelle

En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments.

S’il existe plus de 2 annexes liées à la construction existantes, ces dernières peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume existant.

Les constructions citées ci-avant sont admises sous les conditions cumulatives suivantes : • l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, • l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. • la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, • le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP ;

• pour les constructions repérées d'intérêt patrimonial ou architectural au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : o la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ; o les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes : o Ces annexes (y compris les piscines) présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m, o Ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur, o En cas de piscine, elles doivent être implantées à moins de 5 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du bord du bassin pour la piscine et du nu du mur pour les bâtiments. o Les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ; o les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ; o la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.

• Pour les bâtiments non numérotés et repérés au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique: Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « logement » est admis si ce dernier ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers et sous les conditions cumulatives suivantes : o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions de la zone UP. o

• Pour le bâtiment n°1 repéré au titre du L151-11-2° du Code de l’Urbanisme sur le règlement graphique :

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Z O N E N : : Zone naturelle

Le changement de destination des bâtiments existants vers la sous-destination « industrie » est admis si ce dernier ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers et sous les conditions cumulatives suivantes : o La destination du bâtiment doit être en lien avec l’activité artisanale de distillerie, o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain

d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de

l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions

de la zone UP.

• Les lieux de culte sont admis s’il s’agit de la rénovation, réfection ou réhabilitation d’édifices existants.

• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m ne sont admis que en dehors des trames déterminées au titre de l‘article L151-23 du code de l’urbanisme et qu’à l’une des conditions suivantes : o il sont strictement liés et nécessaires à la valorisation des espaces naturels et forestiers, en vue de faciliter leur exploitation et lorsque le projet en apporte la démonstration, o ils sont nécessaires à la réalisation des constructions autorisées (annexes, bâtiments agricoles, voiries etc..) sur leur terrain d’assiette, o ils sont nécessaires à la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif ou d’un service public, o ils s’inscrivent dans le cadre d’aménagements réalisés dans un objectif de protection de l’environnement : renaturation de berges, protection vis à vis d’un risque naturel etc… ;

et sous réserve de ne pas fragiliser l’alimentation d’une zone humide et de ne pas être situés dans un espace de bon fonctionnement d’un cours d’eau et de ne pas conduire au comblement ou au drainage d’une zone humide.

• Dans les secteurs aménagés en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques délimités au titre du 3° de l’article R151-48 du Code de l’Urbanisme, sont admis, sous réserve de leur bonne intégration paysagère, de ne pas porter atteinte à l'environnement montagnard et ne pas compromettre l’activité agricole ou pastorale : • l'aménagement et l'entretien du domaine skiable, sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires au titre des autres réglementations en vigueur, notamment:

o les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l'entretien des pistes de ski du domaine skiable tel que défini à l'article R.122-4 du code de l'urbanisme et tel qu'existant à la date d'approbation du présent PLU,

o les affouillement et exhaussements de sol strictement nécessaire à l'entretien des pistes de montée, dans la limite d'une largeur de piste de 20 mètres,

o les pistes de ski nouvelles et les éventuelles remontées mécaniques associées, dans la limite des seuils fixés aux articles R.122-8 et R.122-9 du code de l'urbanisme (UTN), calculés à l'échelle de l'ensemble du domaine skiable relié, tel qu'existant à la date d'approbation du présent PLU, et à condition d'avoir obtenu l'avis de l'autorité environnementale au titre du cas-par-cas prévu à l'article R.122-2 du code de l'environnement,

o le remplacement, l'extension, le dévoiement ou la création de remontées mécaniques et de leurs locaux techniques associés,

o la création de retenues collinaires dûment autorisées à l'appui d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau, ou l'extension de retenues existantes,

o la réfection des retenues existantes, o la création, l'extension ou le remplacement des réseaux de neige de culture dûment autorisés,

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Z O N E N : : Zone naturelle

ainsi que les locaux techniques associés, • les installations nécessaires au développement à la pratique des activités sportives estivales, • la reconstruction, l’aménagement, le réaménagement et l'extension limitée des locaux et bâtiments

touristiques existants (restaurants d'altitude, salles hors-sac, hôtels), • l'aménagement de parkings perméables dans la limite de 1000 m2 de surface aménagée,, • les autres équipements et ouvrages annexes, nécessaires au bon fonctionnement du domaine

skiable.» • En cas de constructions ou d’aménagements en bordure des domaines skiables alpins et

nordiques, un recul par rapport aux pistes pourra être imposé pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement des domaines. • Tout projet d’aménagement devra faire l’objet de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) afin de limiter les incidences sur l’environnement.

• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :

• Les extensions des bâtiments, aux conditions décrites précédemment, et si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.

• Les annexes des bâtiments, aux conditions décrites précédemment, et si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité

• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;

• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune

• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;

• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES :

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Z O N E N : : Zone naturelle

Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages. - Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

• Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER : • le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé. • l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits. • les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable ; • il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ; • sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet. • les aménagements piétons et/ou cyclables,…

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Z O N E N : : Zone naturelle

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.

• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,

• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

2-2-4/ DE PLUS DANS LE SECTEUR NE UNIQUEMENT

• les logements dans les conditions suivantes : o il doit s’agir de locaux de gardiennage, de surveillance ou de direction,

o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements ou des activités de loisirs de la zone,

o ils sont directement liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif ou aux activités de loisirs autorisés dans la zone,

o ils sont intégrés à l’équipement : le logement est inclus dans le volume (accolé ou intégré) du bâtiment à usage d’équipement et ne dépasse pas 90 m2 de surface de plancher,

o il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance ;

• la restauration aux conditions suivantes : o s’il s’agit de réhabilitations ou rénovations des constructions à usage de restauration existantes et leurs annexes ; o et sous les conditions cumulatives suivantes : - l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. - la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l‘opération, - le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération ; o les nouvelles constructions, les extensions et les annexes sont conditionnés à la mise en place d’un secteur de taille et capacité d’accueil limité (STECAL).

• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne sont admises que dans le cas où il s’agit d’activités liées à la vocation de loisirs du secteur Ne ;

• les équipements sportifs et de loisirs légers sous réserve d’une bonne intégration paysagère • les aires de stationnements, aux conditions suivantes :

o de faire l’objet d’un traitement paysager, o d’être réalisés en matériaux perméables.

2-2-5/ DANS LE SECTEUR NM UNIQUEMENT

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Z O N E N : : Zone naturelle

Sont admis : • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et

dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service • les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés à l’exploitation et l’extraction du granit de Combloux, sous réserve :

o de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site

o Du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas échéant .

2-2-6/ DANS LE SECTEUR NV UNIQUEMENT

Sont admis : • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et

dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service • les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés au stockage, au compostage et à la valorisation des déchets verts sous réserve :

o de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site,

o de collecter et traiter les effluents issus de la plate-forme, o du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas

échéant.

2-2-7/ DANS LE SECTEUR NX UNIQUEMENT

Sont admis : • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif et

dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service • les aménagements, ouvrages et installations relevant de la destination « industrie » liés au dépôt, au stockage et à la valorisation de matériaux (pierre et roches) sous réserve :

o de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site,

o du respect des prescriptions édictées dans les autorisations environnementales, le cas échéant.

2-2-8/ DANS LE SECTEUR NMC UNIQUEMENT

Dans les secteurs de compensations environnementales définis l’arrêté préfectoral n°DDT-2021-0436 portant autorisation environnementale pour la retenue du Pertuis : Sont seuls admis les aménagements, installations, travaux et interventions listés dans l’arrêté visé et permettant la réalisation des mesures compensatoires.

2-2-9/ DANS LE STECAL N°1 UNIQUEMENT

Le STECAL n°1 a pour vocation de permettre l’implantation d’une activité de distillerie sur un terrain abritant une remise.

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Z O N E N : : Zone naturelle

Sont admis : • le changement de destination du bâtiment repéré n°1 au titre du L151-11-2°sur le règlement

graphique aux conditions édictées précédemment • la réhabilitation, rénovation et extension du bâtiment existant vers la sous-destination « industrie » à

condition que ces bâtiments soient en lien avec l’activité artisanale de distillerie et aux conditions cumulatives suivantes : o le projet ne compromet pas la préservation des espaces naturels et forestiers o l‘alimentation en eau potable est possible par le réseau public, o l’assainissement est possible par le réseau public ou par un dispositif autonome, sur le terrain

d’assiette de la construction et adapté à la nature du sol, et après avis du gestionnaire compétent. o la desserte est possible par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de

l‘opération, o le stationnement des véhicules correspond aux besoins de l‘opération. Se référer aux dispositions

de la zone UP.

Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE

Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

OU VOIES PUBLIQUES

4-1-1- REGLE GENERALE :

Le recul minimum des constructions est fixé à : - 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - 5 m rapport à la limite de l’alignement (indiqué au document graphique) pour les autres voies ou à la limite d’emprise en cas d’absence de limite d’alignement au document graphique.

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer

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Z O N E N : : Zone naturelle

une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - qu’elles s’effectuent dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant, - et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public et les chemins ruraux. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques.

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Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

- de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

4-2-1- REGLE GENERALE :

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée.

- L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelle que soit la nature de l’annexe et sous réserve que l’annexe ne soit pas construite à plus de 10 m de la construction principale.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que l’annexe soit construite à moins de 10 m de la construction principale, o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé

(accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à

moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine.

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Z O N E N : : Zone naturelle

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines, s’ils se trouvent à moins de 10 m de la construction principale. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

4-4/ HAUTEUR

4-4-1- REGLE GENERALE

La hauteur n'est pas limitée : - pour les ouvrages de transport d’énergie électrique à haute ou très haute tension (supérieure à 50 kV). - pour constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur maximum des constructions est

limitée à 12m. Il pourra y être dérogé sous réserve de justifications techniques et sous

condition d’une bonne intégration paysagère.

Pour les constructions à destination d’habitation : - pour les constructions nouvelles admises dans la zone : se réferer au secteur UP - En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

La hauteur des annexes est limitée à 4m.

Ne

La hauteur des constructions être en harmonie avec la hauteur du bâti existant, et devra

démontrer une bonne intégration architecturale.

Nm

La hauteur des installations n’est pas réglementée.

STECAL n°1 La hauteur des constructions ne devra pas dépasser la cote 881,50 m NGF.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE

La hauteur autorisée des constructions peut être dépassée dans le cas de travaux d’isolation extérieure sur des bâtiments existants.

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Z O N E N : : Zone naturelle

4-5/ EMPRISE AU SOL STECAL n°1 L’emprise au sol totale cumulée des constructions devra être inférieure à 250 m2

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

POUR L’ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS Sauf impératif de sécurité, les clôtures devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune.

POUR LES LOGEMENTS AUTORISES ET/OU EXISTANTS, il convient de se référer aux prescriptions de l’article 5 de la zone UP d’habitat.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS AUTORISEES DANS LA ZONE, les règles suivantes s’appliquent :

5-1/ ASPECT GENERAL DES CONSTRUCTIONS Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Des modifications ayant pour but d'améliorer la cohérence du projet au bâti existant, l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

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Z O N E N : : Zone naturelle

5-2/ IMPLANTATION

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les effets de butte et les murs de soutènement doivent être réduits au strict minimum. Leur hauteur est limitée à 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15 % maximum et à 1,50 m pour les pentes supérieures. Les constructions doivent établir des relations paysagères harmonieuses les unes par rapport aux autres.

5-3/ ASPECT DES FAÇADES

COMPOSITION

La teinte et la composition des constructions (toitures, façades, etc…) doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé. La polychromie des façades et les enduits blanc cru sont interdits. Les façades devront respecter les proportions des matériaux des bâtiments traditionnels : aspect bois et soubassements d’aspect maçonnerie de ton sable ou pierre du pays. Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

5-4/ ASPECT DES TOITURES

Les toitures seront obligatoirement à deux pans de teinte gris pierre (bacs acier, tavaillons, tuiles, ardoises) ou végétalisées. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes fonctionnelles accolées aux bâtiments agricoles. Les pentes devront être comprises 30 % et 45%. Dans le cas de travaux sur un bâti existant le pourcentage de la pente des toits sera identique à celui de la toiture existante.

5-5/ INSTALLATIONS TECHNIQUES

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

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Z O N E N : : Zone naturelle

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

5-6/ ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Par tradition, l’espace agricole montagnard n’est pas clôturé. Il faut éviter les clôtures qui parcellisent le paysage et toute séparation excessive d'une propriété privée par rapport à l’espace public. Sous réserve de l’avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôtures autres que les plantations pourront s’établir suivant l’alignement délivré par l’autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles. Les clôtures seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles devront être d’aspect sobre, de type agricole. Les portails doivent être évités.

5-7/ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

REGLE GENERALE

Les surfaces laissées libres seront entretenues. Le choix d’essences locales est exigé (cf. palette végétale en annexe du règlement). L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Non réglementé.

6-2/ COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS)

6-2-1- REGLE GENERALE

Il n’est pas fixé de coefficient de biotope par surface en zone N. Toutefois, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP thématiques.

6-2-2- REGLE ALTERNATIVE

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Non réglementé.

Z O N E N : : Zone naturelle

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

6-5/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers. Les haies, les alignements d’arbres, les arbres isolés ou en bouquets abattus pour des raisons phytosanitaires ou du fait de destruction naturelle seront remplacés par des essences de même nature choisies parmi les espèces rustiques et indigènes.

6-6/ PLANTATIONS

Les plantations existantes seront préservées. Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les aires de stationnement extérieur ne seront pas artificialisées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

Les citernes doivent être enterrées ou dissimulées de la vue des tiers par des plantations d’essence locale, reconstituant un micro-paysage (bosquet).

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Z O N E N : : Zone naturelle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Il est exigé au minimum, pour toute opération de :

Destination

ou

destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Sous

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes.

En cas d’impossibilité pour des questions d’accès, la gestion du stationnement s’effectuera en fonction du nombre de logement généré.

Pour le logement social, rappel du code de l’urbanisme : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »

Pour toute opération de logements de plus de 500 m2 de surface de plancher d’habitat : 20% des places, en plus des places obligatoires (cf Habitat), seront réalisées en places « visiteur » non affectées. La moitié des places exigées au titre de l’opération devra être réalisées en surface, et non closes. Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisée.

Équipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de

et services publics

l’opération.

7-1-2- REGLE ALTERNATIVE

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des PERIMETRES BATIS D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL (au titre de l’article L151-19) : il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

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Z O N E N : : Zone naturelle

7-2/ STATIONNEMENT MODES DOUX

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Les portails d’accès doivent être évités. Dans le cas où il est impératif de mettre en place un portail, il doit être implanté de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de le franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

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8-2/ VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie. Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement. Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

En tout état cause, se référer au règlement du service gestionnaire. Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. Complémentairement, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation à partir d’un captage privé est possible dans un cadre unifamilial sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif avec obligations de contrôle et de traitement.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public

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d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

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A N N E X E : : palette végétale

ANNEXES PALETTE VEGETALE

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A N N E X E : : palette végétale

PALETTE VÉGÉTALE À CARACTÈRE INDIGÈNE ADAPTÉE POUR LA COMPOSITION DE HAIES VIVES

NOM FRANÇAIS Nom Latin

ÉRABLE CHAMPÊTRE Acer campestris

AMÉLANCHIER Amelanchier ovalis

ÉPINE-VINETTE Berberis vulgaris

ÉPOQUE

HAUTEUR

CARACTÈRES

DE

EXPOSITION

FLORAISON

Feuillage marcescent, belle

coloration jaune en automne

soleil,

1 à 3m floraison insignifiante

mars à avril mi-ombre

Arbrisseau à port irrégulier peu

dense, floraison blanche, fruits

2 à 3m comestibles

avril à mai soleil

1 à 3m

Arbrisseau épineux à floraison jaune

en grappe (mellifère)

mai à juin

Soleil, mi-ombre

FRUITS

samares

petits fruits noirs baies oblongues rouges

BUIS Buxus sempervirens

0,5 à 3m

Arbuste à feuillage persistant vert

luisant plutôt sombre, floraison peu

perceptible

mars à avril

Ombre, mi-ombre

capsule verte puis brune

CHARME Carpinus betulus

1 à 10m

CLEMATITE DES HAIES Clematis vitalba

jusqu'à 20m

BAGUENAUDIER Colutea arborescens

2 à 4m

CORNOUILLER MÂLE Cornus mas

2 à 5m

CORNOUILLER SANGUIN

Cornus sanguinea

2 à 5m

CORONILLE

DES

JARDINS

Coronilla emerus

1 à 2m

NOISETIER Corylus avellana

1 à 4m

Arbre à feuillage marcescent, belle

coloration jaune en automne. Tolère

la taille

avril à mai

Plante sarmenteuse à floraison

parfumée en été, riche en faune

auxiliaire

juin à août

Arbrisseau vigoureux produisant

des grappes de petites fleurs jaunes

suivies de curieuses gousses

translucides.

mai à juillet

Arbuste à floraison odorante jaune

en fin d'hiver, fruit rouge écarlate à

l'automne

mars à avril

Arbuste à feuillage virant au rouge

en automne, floraison blanche

mai à juillet

Arbrisseau compact à feuillage

léger et à floraison jaune pâle

avril à mai

Ombre mi-ombre

soleil

akènes

en

grappe

akène

prolongée

d'une longue

arête plumeuse

soleil soleil, ombre soleil, ombre

soleil

vessie renflée

mi- drupe ovoïde rouge orangé drupes

mi- sphériques noir bleuté gousses étroites noirâtres

Arbuste à bois souple, floraison en janvier

chatons en fin d'hiver

mars

à ombre, ombre

minoisettes

AUBÉPINE Crataegus monogyna

FUSAIN D'EUROPE Euonymus europaeus

HÊTRE Fagus sylvatica

2 à 4m 1,5 à 5m 2 à 15m

Arbuste épineux ou petit arbre à

floraison blanche, fruits consommés

par les oiseaux

mai

Artbuste touffu possédant une

floraison et une fructification très

colorés

avril à mai

Arbre à feuillage parfois

marcescent, floraison jaunâtre ou

verdâtre peu perceptible, tolère la

taille

avril à mai

soleil, ombre

soleil, ombre

ombre, ombre

fruit rouge plus

mi- ou

moins

persistant

capsule à 4

mi- loges

rose

violacé

mi- cupules ligneuses

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A N N E X E : : palette végétale

BOURDAINE Frangula alnus

LIERRE Hedera helix

1 à 4m

jusqu'à 30m

ARGOUSIER Hippophae rhamnoides

1 à 4m

HOUX Ilex aquifolium

1,5 à 8m

CYTISE À GRAPPES Laburnum anagyroides

2 à 8m

TROÈNE D'EUROPE

Ligustrum vulgare

1 à 3m

CHÈVREFEUILLE DES

BOIS

Lonicera periclymenum 2 à 4m

CHÈVREFEUILLE DES

BUISSONS

Lonicera xylosteum

1 à 2m

POMMIER SAUVAGE Malus sylvestris

4 à 8m

CERISIER DE SAINTE-

LUCIE

Prunus mahaleb

2 à 8m

PRUNELIER Prunus spinosa

1 à 4m

CERISIER À GRAPPES Prunus padus

3 à 10m

Feuillage vert foncé virant au rouge

à l'automne, fleurs insignifiantes,

fruits toxiques consommés par les

oiseaux

mai

soleil, ombre

petites drupes mi- rouges puis

noires

Lianes couvre-sol ou grimpante à septembre à ombre, mi- fruit globuleux

feuillage persistant

octobre

ombre

noir bleuâtre

Arbrisseau

drageonnant,

baies jaunes ou

fructification présente en hiver

oranges

appréciées des oiseaux

mars à avril soleil

globuleuses

Arbuste ou petit arbre à croissance

lente et feuillage persistant vert

drupes rouges

luisant

mai à juin mi-ombre

ou jaunes

Arbuste à floraison jaune odorante

en longue grappe pendante, plante

toxique et mellifère

mai à juin

arbrisseau à feuillage semi

persistant, baies noires toxiques,

consommées par les oiseaux,

floraison blanche

juin à juillet

soleil

soleil, ombre

gousses épaisses vertes puis noirâtres

mibaie noire

Liane à floraison odorante blanche à

jaune pâle

juin à août

Arbrisseau buissonant compact

mai à juin

Arbuste ou petit arbre à floraison

éclatante blanche lavée de rose,

mellifère

avril à mai

Arbrisseau ou arbuste à floraison

éclatante blanche odorante en

début de printemps, fruits appréciés

des oiseaux

avril

Arbrisseau aux rameaux brun-noir

très épineux floraison blanche

avril

Arbuste ou petit arbre à floraison

blanche en grappe

mai à juin

soleil, ombre soleil, ombre

soleil, ombre

soleil soleil, ombre

ombre

mi- petites baies rouges baies rouges

mi- soudées par deux petites pommes

mi- jaunes verdâtre (ø 3-4cm) petites drupes globuleuses rouges puis noires

mi- prunelles bleunoir pruineuse

mi- petites drupes noires

NERPRUN PURGATIF Rhamnus cathartica

1,5 à 4m

Arbrisseau à croissance lente et à port compact, coloration jaune en automne, baie toxique pour l'homme appréciées par les oiseaux mai à juin

soleil, ombre

drupes mi- globuleuses

noires

GROSEILLER DES ALPES

Ribes alpinum

1 à 2m

Arbrisseau buissonant vert intense,

fleurs jaune verdâtre en grappes en

avril (mellifère). Les plantes femelles

produisent des baies rouges

avril à mai

mi-ombre

baies rouges globuleuses

GROSEILLER ROUGE Ribes rubrum

GROSEILLER DES HAIES Ribes uva-crispa

1 à 2m

Arbrisseau connu essentiellement pour sa fructification comestible. Sa floraison vert jaunâtre n'est pas très spectaculaire mais attire les abeilles. avril à mai

0,5 à 1,5m Arbrisseau épineux à port compact mars à avril

mi-ombre

baies rouges globuleuses

ombre, ombre

mi- baies verdâtres translucides

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ROSE DES HAIES Rosa canina ÉGLANTIER ROUGE Rosa rubiginosa

FRAMBOISIER Rubus idaeus

FRAGON uscus aculeatus SAULE CENDRÉ Salix cinerea SAULE POURPRE Salix purpurea SAULE DRAPÉ Salix elaeagnos

SUREAU NOIR Sambuscus nigra

SUREAU ROUGE Sambuscus racemosa

ORME CHAMPÊTRE Ulmus minor

VIORNE OBIER Viburnum opulus

VIORNE MANCIENNE Viburnum lantana

A N N E X E : : palette végétale

1 à 3,5m

Arbrisseau à floraison rose pâle ou

blanche odorante, feuillage de

teinte vert bleutée

mai à juillet

soleil,

cynorrhodons rouge

Arbrisseau à floraison rose 0,5 à 2,5m odorante, feuille à odeur de pomme juin à juillet soleil,

Sous arbrisseau drageonnant à tiges

1 à 2m bisannuelles

mai à août soleil,

Sous arbrisseau à feuillage

persistant, piquiant, port dressé septembre à mi-ombre

0,4 à 0,9m ramifié.

avril

ombre

cynorrhodons rouge grappe agglomérée rouge baie à globuleuse rouge

Arbrisseau à floraison avant la 1,5 à 4m feuillaison, chatons velus, mellifère mars à avril soleil,

capsules tomenteuses

1 à 4m

Arbrisseau à floraison avant la feuillaison, chatons velus, mellifère mars à avril soleil,

capsules tomenteuses

1 à 4m 2 à 10m 1 à 4m

Arbrisseau ou arbuste à floraison

avant la feuillaison, mellifère

mars à avril

Arbuste ou petit arbre à floraison

blanche en début d'été, mellifères,

fruits comestibles appréciés des

oiseaux

juin à juillet

Arbrisseau ou arbuste à floraison

blanche au printemps, mellifères,

croissance rapide supporte d'être

rabattu

avril à mai

soleil,

soleil, ombre

soleil, ombre

capsules glabres

mi- baies noires globuleuses

mi- baie rouges ovales luisantes

10 à 20m 1,5 à 4m

Arbre tolérant la taill, jeunes

rameaux parfois munis de crêtes

liégeuses, sensible à la graphiose,

rejette de souche et drageonne

juin à juillet

Floraison blanche au printemps,

fruit toxiques consommés par les

oiseaux, belle coloration rouge en

automne

mai à juin

ombre

soleil, ombre

misamares

drupes mi- globuleuses

rouges

1,5 à 3m

Floraison blanche en corymbe au

printemps, baies appréciées par les

oiseaux, face inférieure des feuilles

gris velouté

mai à juin

soleil, ombre

drupes ovoïdes mi- rouge puis noir

bleuâtre

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A N N E X E : : palette végétale

PALETTE VÉGÉTALE À CARACTÈRE HORTICOLE ADAPTÉE POUR LA COMPOSITION DE HAIES VIVES

En noir : espèces indigènes. Utilisation à favoriser. En rouge : espèces non indigènes. Utilisation non recommandée.

NOM FRANÇAIS Nom Latin

HAUTEUR ADULTE

DEUTZIA X magnifica

Deutzia 2 à 3m

POMMIER Malus

D'ORNEMENT 4 à 7m

CERISIER

À

FLEURS

Prunus serrula 'Accolade'

3 à 8m

VIORNE

D'HIVER

Viburnum X bodnantense

2 à 3m

ERABLE CHAMPETRE

Acer campestris

2à3m

ERABLE GINNALA

Acer ginnala

AMELANCHIER

Amélanchier canadensis

6m

WEGELIA

2m

VIORNE Viburnum opulus BOULE DE NEIGE Viburnum opulus roseum SUREAU Sambuscus nigra Sambuscus auréa NOISETIER COMMUN Coryllus avellana PHYSOCARPUS Physocarpus diabolo Physocarpus Diable d'Or CHARMILLE Carpinus bétulus

SORBIER DES OISEAUX Sorbus aucuparia CORNOUILLER Cornus alba Cornus mas Cornus sanguinéa GROSEILLER A FLEURS Ribes

3à4m 3à4m 3à4m

3à4m 1,5 m

6m

6m 1,5 m

2m

CARACTÈRES

ÉPOQUE

DE

EXPOSITION

FLORAISON

Arbuste remarquable pour sa floraison

printanière éclatante

mai à juin

soleil

Arbuste ou petit arbre à floraison printanière

abondante et mellifère, abondante

fructification à l'automne

mai

Soleil mi-ombre

Petit arbre qui produit au printemps une

profusion de boutons rose carminé. Les fleurs

sont roses lumineux, semi double.

avril

soleil

Arbuste dressé à feuillage rouge pourpre en

automne. Floraison hivernale blanc rosé novembre à Soleil

odorante

mars

mi-ombre

Petites feuilles vertes au printemps et jaune en

automne

Feuillage vert puis rouge en automne

Floraison blanche au printemps puis rouge en automne fruits noirs comestibles Floraison estivale rouge ou rose suivant les variétés

Fleurs plates en juin, fruits rouge en automne

Floraison printannière en grosses boules blanches Arbuste vigoureux, croissance rapide Floraison blanc crème au printemps puis fruits noirs Feuillage jaune or au soleil Fleurs en chatons jaune en hiver, feuillage verts et noisettes en automne

Feuillage pourpre, floraison blanche Feuillage jaunatre, floraison blanche Feuillage vert semi-persistant

Floraison blanche au printemps puis grappes de baies rouges en été

bois rouge fleurs jaune en hiver bois brun et feuillage vert foncé Grappes de fleurs rouge au printemps Feuillage vert. Pas de fructification

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HOUX Ilex aquifolium

PHOTINIA Photinia fraseri CERISIER A FLEURS JAPON Prunus serrulata Kanzan

PIN MUGO MUGHUS

4m

2,5 m DU

6m 2m

A N N E X E : : palette végétale

Feuillage vert persistant. Baies rouges en hiver Feuillage persistant vert Nouvelle feuille rouge au printemps

Abondante floraison rose au printemps, feuillage vert luisant. Pas de fructification Conifère forme buissonnante

PALETTE VÉGÉTALE ADAPTÉE AU TERRAIN FRAIS À HUMIDE

PLANTES VIVACES NOM FRANÇAIS Ancolies Barbe de bouc Jonc fleuri Populage des marais Géranium Iris des marais Lysimaque Menthe aquatique Muguet Saponaire officinale Epilobe des marais Reine des prés Salicaire Myosotis des marais Véronique beccabunga

Nom Latin Aquilegia vulgaris Aruncus dioicus Botomus umbellatus Caltha palustris Geranium sylvaticum Iris pseudoacorus Lysimachia vulgaris Mentha aquatica Convallaria majalis Saponaria officinalis Epilobium palustre Filipendula ulmaria Lythrum salicaria Myosotis scorpioides Veronica beccabunga

GRAMINÉES, CYPERACEES et JONCACEES

NOM FRANÇAIS

Nom Latin

Massette

Typha latifolia

Massette

Typha minima

Carex élévé

Crex elata

Laiche faux souchet

Carex pseudocyperus

Glycérie aquatique ou grande glycérie

Glyceria maxima

Phragmites

Phragmites australis

Ruban de bergère( Baldingère)

Phalaris arundinacea

Laiche à angles aigus

Carex acutiformis

Laiche des rives

Carex riparia

Jonc épars

Juncus effusus

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ARBUSTES NOM FRANÇAIS Troëne commun Saule pourpre Viorne aubier Saule cendré Groseillier rouge Bourdaine

A N N E X E : : palette végétale

Nom Latin Ligustrum vulgare Salix purpurea Viburnum opulus Salix cinerea Ribes rubrum Frangula alnus

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