Zone UEZone urbaine à Combloux

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

Destinations / sous destinations#

UE

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

Agricole & forestiere#

Exploitation forestière

I

Habitat#

Logement · C · Hébergement · C

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

I

Activités de service#

Restauration · I · Commerce de gros · I

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Activités de service où s'effectue l'accueil d'une C clientèle

Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I · Cinéma · I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’interet#

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

Services#

administrations publiques et assimilés

Publics#

Établissements d’enseignement, de santé et A d’action sociale

Salles d’art et de spectacle · A · Équipements sportifs · A · Lieux de culte · A

Autres équipements recevant du public

A

Autres#

Industrie

I

Activités des secteurs#

Entrepôt

I

Secondaires ou tertiaires#

Bureau · I · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I

Installations interdites#

Dans l’ensemble de la zone UE, les installations suivantes :

• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares,
• L’aménagement d’un golf,

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• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,
• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés à conditions qu'ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques :

• tous travaux, aménagements, plantations, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone;
• les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être justifiées par la nécessité de fournir un service à la zone ;
• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,20 m, qui portent sur une superficie inférieure ou égale à 100m2.
• les annexes (accolées ou non) des constructions principales ;
• les logements dans les conditions suivantes :
• pour la création de nouveaux bâtiments principaux, les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des équipements de la zone,
• ils sont directement liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés dans la zone,
• ils sont intégrés à l’équipement : le logement est inclus dans le volume (accolé ou intégré) du bâtiment à usage d’équipement et ne dépasse pas 90 m2 de surface de plancher,
• il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance ;
• dans les bâtiments d’équipements existants avant la date d’approbation du PLU, les logements sont admis sans conditions de surface s’ils sont réalisés dans le volume existant. Il peut être admis une extension de 30 m2 d’emprise au sol maximum ;
• s’il s’agit de logements sociaux pérennes ou de logements destinés au logements des travailleurs saisonniers ;
• s’il s’agit de logements pour les séniors.
• les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne sont admises que dans le cas où il s’agit d’activités liées à la sphère médicale ou paramédicale, et/ou à la sphère sociale ;
• les aires de stationnements, aux conditions suivantes :

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• de faire l’objet d’un traitement paysager, o qu’au moins la moitié des places de stationnement soient couvertes par des ombrières photovoltaïques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places, o que ces aires disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places.
• les installations et travaux divers suivants sont admis :
• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public jusqu’à 2 hectares

Pour les CONSTRUCTIONS REPEREES D'INTERET PATRIMONIAL OU ARCHITECTURAL au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

• la réhabilitation et la rénovation des bâtiments, et des annexes existantes, est admise, sans limitation de surface de plancher, sans extension volumétrique à l’exception des éléments de toiture autorisés dans les dispositions générales (article II-8) et à l’article 5, et sous réserve de garder le caractère architectural du bâti ;
• les annexes non accolées sont autorisées, sous réserve d’une harmonie avec le bâtiment principal et aux conditions cumulatives suivantes :
• ces annexes présenteront une superficie cumulée totale de 40 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur maximum de 4 m,
• ces annexes devront être situées à moins de 10 m de la construction principale ; la distance est mesurée à partir du nu du mur,
• les annexes non soumises à autorisation d’urbanisme sont exclues de ces dispositions ;
• les nouvelles annexes accolées sont interdites. Les annexes accolées existantes peuvent être rénovées et réhabilitées dans leur volume ;
• la démolition des bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 est soumise à permis de démolir.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE , sont uniquement admis

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.
• Les annexes des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité
• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune
• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

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• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES : Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).

• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.
• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités, - les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides, - les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles, - la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

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Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé.
• l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable ;
• il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ;
• sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet.
• les aménagements piétons et/ou cyclables,…

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,
• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

Non réglementé.

3-2/ Mixite fonctionnelle#

Non réglementé.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Ou voies publiques#

4-1-1- REGLE GENERALE :

Les constructions, ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel). Le recul est défini par le prospect. En cas d’implantation sur le domaine public, l’implantation est libre.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES : Non réglementé.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : Non réglementé.

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES : Non réglementé.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4-3-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-4/ HAUTEUR 4-4-1- REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne devra pas dépasser :

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• 13,50 m sur la panne faîtière mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux ;
• 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la construction.

4-4-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-5/ EMPRISE AU SOL 4-5-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-5-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

5-2/ IMPLANTATION Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport.

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5-3/ Aspect des façades#

Composition#

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Le bois s'affirme prioritairement comme un élément structurel et secondairement comme un élément de décoration. Seules les menuiseries extérieures en aspect bois sont autorisées. Les huisseries de teinte blanche ou très claire sont proscrites. La proportion de bois employé en façade sera déterminée en tenant compte de l’environnement architectural du projet. Les constructions existantes comportant des façades essentiellement minérales devront garder leur typicité (pierre d’angle, balcon fer forgé…). Les pompes à chaleurs, blocs de climatiseur et les prises de recharge des voitures électriques doivent être intégrés dans le projet par un habillage en matériaux de construction ou une plantation. Les coffrets électriques devront obligatoirement être encastrés dans la clôture (si existante) ou dans le mur de la construction quand cela est réalisable.

Teintes#

La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatible et en harmonie avec les bâtiments environnants.

5-4/ Aspect des toitures#

PENTES DES TOITURES.

Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux. Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide ou pointe de diamant) sont interdites. Les demi-croupes sont admises mais les croupes sont interdites. Les toitures plates, les toitures terrasses et les toitures à faible pente sont admises.

ASPECT DES MATERIAUX.

Les teintes devront être en harmonie avec celles des toitures des constructions avoisinantes.

5-5/ Installations techniques#

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, qui doivent être intégrés sur les auvents et les toitures, selon une finition d’aspect mate et en harmonie avec les matériaux de couverture.

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

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5-6/ Aspect des clotures#

Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites.

Les tronçons de clôtures donnant sur l’espace agricole ou forestier sont à éviter. Dans le cas où elles seraient prévues à ces endroits, elles devront présenter une transparence de visibilité et seront limitées à 1 mètre de hauteur

HAUTEUR :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

COMPOSITION :

Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

• La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

Indépendamment des règles déclinées ci-dessus, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

5-7/ Performances energetiques et environnementales des constructions#

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

Regle generale#

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En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts. L’autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d’une autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol, la réalisation d’espaces plantés et d’aires de jeux.

6-1-2- Regle alternative#

Non réglementé.

6-2/ Coefficient de biotope par surface (CBS)#

6-2-1- Regle generale#

Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante devra respecter un coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UE : 20%

En outre, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible

6-2-2- Regle alternative#

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ ESPACES COLLECTIF Non réglementé.

6-4/ BANDES DE RECUL ISSUES DES RETRAITS IMPOSES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement

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6-5/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ Plantations#

Le choix d’essences locales est exigé (cf palette végétale en annexe du règlement …). Les plantations, en limites séparatives, seront réalisées avec des essences locales. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites.

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Pour les logements, se référer à la zone UB d’habitat.

7-2/ Stationnement modes doux#

Pour les bâtiments à destination d’habitat de plus de 2 logements : il est exigé un local spécifique clos, couvert et facile d'accès. Le nombre de places et la surface du local doivent être définis selon la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente

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Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ Voirie#

La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules légers puissent faire aisément demi-tour. Au besoin une épure de giration pourra être exigée afin de s’assurer de la capacité de défense incendie.

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Pour les opérations de 4 logements et plus, il sera prévu 5 m minimum pour la bande de roulement.

Dans tous les cas, les voies privées nouvelles seront obligatoirement accompagnées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

9-2-1- ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- Zones d’assainissement individuel#

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ EAUX PLUVIALES Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E U E : Zone d’équipements d’intérêt collectifs et services publics

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB)

COMBLOUX – PLU – Règlement – Approbation – Juin 2024

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Z O N E U T : Zones à vocation d’hébergements hôteliers et touristiques DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UT

Chapitre 1 : destinations des constructions, usages des sols et nature des activites#

La zone UT concerne les secteurs déjà urbanisés de la commune, à vocation d’activités touristiques principalement à usage d'hébergement hôtelier et touristique, en mixité possible avec des équipements publics ou d'intérêt collectif. Le secteur UTh est particulièrement dédiés aux hôtels et aux restaurants.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.