Zone UXZone urbaine à Combloux

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article U 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

Destinations / sous destinations#

UX

EXPLOITATION Exploitation agricole

I

Agricole & forestiere#

Exploitation forestière

I

Habitat#

Logement · C · Hébergement · I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

C

Activités de service#

Restauration · A · Commerce de gros · A

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une A clientèle

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98/173 · Z O N E U X : Zone d’activités · Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I · Cinéma · I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’interet#

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

Services#

administrations publiques et assimilés

Publics#

Établissements d’enseignement, de santé et A d’action sociale

Salles d’art et de spectacle · I · Équipements sportifs · I · Lieux de culte · I

Autres équipements recevant du public

A

Autres#

Industrie

A

Activités des secteurs#

Entrepôt

A

Secondaires#

OU TERTIAIRES Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I

Installations interdites#

Dans l’ensemble de la zone UX, les installations suivantes :

• Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour des campeurs de façon habituelle,
• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger,
• L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares,
• L’aménagement d’un golf,
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, gravières,

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Z O N E U X : Zone d’activités

• Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,
• Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• Les aires d’accueil des gens du voyage.
• Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme, les affouillements dont la profondeur excède 2 m et les exhaussements du sol dont la hauteur excède 1,5 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Sont autorisés à conditions qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques :

• tous travaux, aménagements, plantations, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone,
• les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être justifiées par la nécessité de fournir un service à la zone,
• les affouillements (déblais) de moins de 2 m et les exhaussements (remblais) de moins de 1,50 m, qui portent sur une superficie inférieure ou égale à 100m2,
• les aires de stationnements ouvertes au public jusqu’à 5000 m2, aux conditions suivantes : o de faire l’objet d’un traitement paysager, o qu’au moins la moitié des places de stationnement soient couvertes par des ombrières photovoltaïques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places, o que ces aires disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques, lorsque l’aire de stationnement propose plus de 20 places.
• les logements ne sont admis qu’aux conditions cumulatives suivantes : o ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou assurer une utilité de service des activités de la zone, o ils sont directement liés aux activités autorisées dans la zone, o ils sont intégrés au bâtiment principal d’activité : le logement est inclus dans le volume du bâtiment principal à usage d’activité ; la superficie du logement ne doit pas être supérieure ou égale à 50% de la surface d’activité, sans dépasser 90m² de surface de plancher, o il n’est admis qu’un logement par bâtiment principal d’activité, o il n’est autorisé aucune annexe aux locaux de surveillance.
• l’aménagement et l’extension des logements existants sont autorisés dans la limite de 90 m² de surface de plancher pour la surface totale destinée à l’habitat. Les annexes des logements existants ne sont pas autorisées.
• les sous-destinations d’artisanat et le commerce de détail et activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sont admises pour l’évolution des constructions existantes. Ces constructions peuvent faire l’objet : o de réhabilitations ou rénovations dans l’enveloppe de la construction existante,

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• d’extension des établissements existants, dans la limite de maximum 100% de la surface de vente initiale (= surface de vente effective au moment de l’approbation de la révision du PLU) et maximum 200 m2 de surface de vente.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DE LA TRAME TURQUOISE, sont uniquement admis :

• Les extensions des bâtiments, si elles sont inférieures ou égales à 50 m2 d’emprise au sol, si ces extensions ne compromettent pas la préservation de la trame turquoise, des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.
• les équipements, bâtiments et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques ;
• Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 30 cm afin de laisser passer la petite faune
• les clôtures type agricole destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;
• la création de mares multifonctionnelles : biodiversité, récupération de l'eau de pluie, à l'alimentation des animaux,… ;
• les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).
• Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies sont soumis à déclaration préalable au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme. Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.
• Les aménagements légers à vocation pédagogique ou de mise en valeur des espaces naturels tels que sentiers pédestre et/ou cyclables, ponton, site d’observation de la faune, …

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES AVÉRÉES :

• Les dispositions du présent article ne se substituent pas aux dispositions du Code de l’Environnement qui continuent de s’appliquer et qui déterminent les seuils induisant une demande d’autorisation ou une déclaration au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0. : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais).
• sont interdits : tous travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, susceptibles de modifier ou compromettre la qualité hydraulique et biologique des zones qui sont qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.
• sont autorisés : dans les zones qualifiées de humide au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’arrêté ministériel du 24 Juin 2018, et à conditions que les travaux ci-dessous aient vocation à préserver ou restaurer ce caractère de zone humide et le cas échéant les espèces protégées qui s’y développent : - les travaux qui s'avéreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité et de ses fonctionnalités,

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• les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole ou d’entretien et de restauration d’habitats naturels favorables à la biodiversité et la dynamique écologique des milieux humides,
• les travaux d'entretien et de réparation des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (en particulier réseau de drainage et d'assainissement), dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,
• la réalisation d'aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.

Conformément à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié au titre du L.151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme au titre des ZONES HUMIDES POTENTIELLES : Avant toute autorisation de travaux, toutes occupations et utilisations du sol, ainsi que tous aménagements, une étude doit être réalisée pour évaluer la présence, l'étendue et les caractéristiques des zones humides potentielles conformément aux critères de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R211-108 du Code de l’Environnement. Si l’étude confirme la présence d’une zone humide, alors les prescriptions relatives aux zones humides avérées s’appliquent. Si l’étude écarte toute présence de zone humide, alors aucune prescription spécifique ne s’applique, nonobstant le respect des autres règles affectées au secteur.

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour les ESPACES VERTS, PARCS OU VERGERS A PRESERVER :

• le caractère d’espaces verts, parc ou verger doit être conservé.
• l'urbanisation et l'imperméabilisation de ces espaces sont interdits.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des parcs et vergers sont soumis à déclaration préalable ;
• il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales ;
• sont seules admises les constructions de petite dimension, accolées ou non, dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et si leur hauteur est inférieure à 3,5 m au sommet.
• les aménagements piétons et/ou cyclables,…

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme pour les SECTEURS BOISES A PRESERVER :

• les travaux d’entretien, de gestion et de valorisation des haies et des petits boisements sont admis sans formalités, à condition que la haie ou le boisement reste fonctionnelle sur le plan écologique et paysager.
• les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des haies et secteurs boisés sont soumis à déclaration préalable,
• des mesures compensatoires liées à la suppression ou à la modification d'un élément sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l'élément sera préféré à l'arrachage ou l'abattage, - dans le cas de l'abattage ou de l'arrachage, la plantation d'essences identiques est demandée, ou a minima d’essences locales, à l'emplacement même ou à proximité immédiate du site, pour un linéaire ou surface équivalente au linéaire ou à la surface détruite.

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Non réglementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non réglementé.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

OU VOIES PUBLIQUES 4-1-1- REGLE GENERALE : Règle générale de recul des constructions, hors agglomération (art. R 111-5 et R 111-6 du Code de l’Urbanisme) : Le recul minimum des constructions est fixé à :

• 18 m par rapport à l’axe de la RD 1212, de la RD 311 et de la RD 909, hors agglomération ; - Dans les secteurs d'habitat existant classés hors agglomération présentant une certaine densité, et où les reculs existants sont inférieurs à 12 mètres par rapport à l'axe de la R.D., il pourra être admis d'aligner les constructions nouvelles sur le bâti existant.

Lors de la création de clôture, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire ou le gestionnaire de la voirie peuvent émettre des souhaits concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité, et de tous les véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité

Lorsque les constructions existantes présentent une situation d’alignement, celui-ci pourra être imposé intégralement ou partiellement. Le cas échéant, les constructions doivent respecter :

• le plan général d’alignement approuvé indépendamment du PLU, et annexé au présent PLU - les arrêtés d’alignement individuels, - les alignements graphiques portés au plan de zonage,

En agglomération, il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de :

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UX

Les constructions doivent respecter le recul par rapport au plan d’alignement (indiqué au document graphique) ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

En l'absence d'indications portées au plan, le recul minimum est fixé à 5 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (alignement individuel notamment).

Les reculs devront intégrer les dispositions relatives aux servitudes et à leur gestion.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, le recul est défini par le prospect.

4-1-2- REGLES ALTERNATIVES :

1. Dans le cas d'une reconstruction : En cas de démolition d’une construction existante édifiée régulièrement mais ne respectant pas les règles de recul, la reconstruction pourra avoir un recul limité à 3 m ou respecter le recul existant.

2. Les extensions des bâtiments principaux existants sont autorisées dans la bande de recul à condition : - Qu’elle s’effectue dans le prolongement latéral de la façade existante sans diminuer le recul existant. - Et sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire par extension et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Schéma explicatif

3. Pour les annexes fonctionnelles enterrées, dont le niveau de la dalle de couverture est en dessous du niveau de la voie, le recul minimum est réduit à 2m de l'axe, sous condition de ne pas empiéter sous le domaine public. Toutefois si l’ouvrage est situé en aval de la voie il peut être accolé à l’alignement du domaine public. Sera considéré comme enterré tout volume ayant son toit et au moins deux façades complètement sous terre, une façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. Il pourra être admis une toiture-terrasse végétalisée si celle-ci est très partiellement apparente.

4. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 2m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse

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Z O N E U X : Zone d’activités pas 3,50 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. En cas de toiture plate, la hauteur est limitée à 2,50m à l’acrotère.

5. Les façades des garages et les portails des accès véhicules Le recul est porté à 5m de l’alignement du domaine public pour les façades des garages et les portails des accès véhicules, pour permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

6. Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement , escalier Les ouvrages de type enrochement, mur de soutènement (en exhaussement ou en affouillement), escalier, seront implantés à 2 m minimum des emprises publiques. Toutefois, des dispositions autres pourront être admises par la collectivité pour ces ouvrages annexes, sous condition :

• de n’apporter aucune gêne à la circulation publique - d’une bonne intégration paysagère.

7. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique pourra être autorisée dans le cas : - de rampes d’accès des stationnements enterrés ou semi enterrés (début du rampant depuis le domaine public), - d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite sur des constructions existantes,

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE :

UX

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative (y compris les limites séparatives des lots issus d'un lotissement ou d'une division foncière) ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Schéma explicatif de la règle de recul par rapport aux limites séparatives

4-2-2- REGLES ALTERNATIVES :

Cas particulier des annexes : - Les annexes fonctionnelles enterrées d'une longueur totale inférieure à 12 m dont le sommet de la dalle de couverture ne dépasse pas le terrain naturel peuvent être implantés jusqu'en limite. Sera considéré comme enterré tout volume ayant au moins deux façades complètement sous terre, une

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Z O N E U X : Zone d’activités façade visible pour l’accès, et une quatrième façade latérale partiellement ou complètement sous terre. En cas d’implantation en limite de propriétés privées voisines, la façade située en limite sera obligatoirement enterrée. - L’implantation en limite est possible si l’ouvrage est commun avec le voisin, ce quelque soit la nature de l’annexe

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’à 1,50m des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 m si toiture à pan(s) et 3 m si toiture terrasse végétalisé (accessible ou non). o Qu’aucune façade située dans la bande de recul ne dépasse 6m de longueur. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 4 m ne dépasse pas 12 m. En aucun cas, elles ne doivent surplomber la propriété voisine

Schéma explicatif

Les installations et les aménagements type stationnements, terrasses : ils peuvent être implantés jusqu’à deux mètres des propriétés voisines. Les murs de soutènement doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites des propriétés voisines. Les murs de remblais doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport aux propriétés voisines.

Cas des extensions des bâtiments principaux existants avant la date d’approbation du PLU et implantés dans les marges de recul définies ci-avant : celles-ci sont autorisées à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades (hors balcons ou tout ouvrage en saillies) sur une longueur n’excédant pas 5m linéaire en une seule fois et sous réserve de respecter les règles de retrait par rapport aux autres limites.

Le cas des extensions des constructions existantes déjà implantées dans les marges de recul

5m

5m

Bande de recul prévue à l’article 4-1 Retraits prévus à l’article 4-2

Construction existante

Extensions latérales autorisées dans le prolongement de la façade existante dans la limite de l’article 4-1 et des règles de l’article 4-2 par rapport aux autres limites séparatives. De plus la longueur des extensions limitées à 5 m linéaire par extension

Schéma explicatif non opposable

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Z O N E U X : Zone d’activités

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 4-3-1- REGLE GENERALE Non réglementé.

4-3-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

4-4/ Hauteur#

4-4-1- Regle generale#

UX

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser : - 13,50 m sur la panne faîtière sans dépasser 9,50 m sur la sablière mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, et au terrain après travaux ;

• 19,50 m entre la panne faîtière et le point le plus bas du niveau de la construction.

4-4-2- Regle alternative#

En cas d’extension d’un bâtiment existant et édifié régulièrement, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

4-5/ Emprise au sol 4-5-1- regle generale#

UX

Le CES des constructions est limité à 0,60

4-5-2- Regle alternative#

Le Coefficient d'Emprise au Sol ne s'applique pas pour les constructions :

• À destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics,
• Repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural au titre du L15119 du Code de l’Urbanisme

Ce présent article ne s’applique aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception du 1er alinéa du 5-1/Aspect général des constructions et installations.

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5-1/ Aspect general des constructions#

Les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol, y compris les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général, doivent par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur préserver le caractère et l'intérêt du bâti.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l’environnement bâti ou naturel.

Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux, site, bâti et paysages environnants.

L'unité d'aspect doit prévaloir sur les expressions individuelles.

L'implantation des constructions doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel, en réduisant au maximum les mouvements de terrain.

Conformément à l'article R421-2 du Code de l'Urbanisme, le mobilier urbain n'est pas concerné par ces dispositions.

Pour les constructions et ensembles bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L-151-19 du code de l’urbanisme :

• pour toute réhabilitation et/ou extension d'une construction existante, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes, des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (petits jardins, petits parcs, vergers…).
• Le nombre des nouvelles ouvertures en toiture doit être limité, et leur surface doit être cohérente par rapport à la surface de la façade et à sa composition.

5-2/ Implantation#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Les côtes altimétriques du plan du terrain naturel doivent être certifiées par un géomètre expert. Les mouvements de terre en surface devront être minimisés pour que le projet soit nivelé à une côte altimétrique visant le minimum de mouvements de terre par évacuation ou apport. La hauteur des murs de soutènement et des murs de remblais rendus nécessaires sera limitée au maximum. Leur traitement est libre, mais les enrochements sont limités sur un linéaire de 25m et végétalisés et doivent être de couleur grise avec des pierres locales. Les annexes fonctionnelles, murs séparatifs et clôtures diverses devront s'harmoniser avec le bâtiment principal.

5-3/ Aspect des façades#

La composition des façades devra être constituée d’une gamme limitée de matériaux (deux ou trois). Toutes les constructions devront présenter un aspect fini. Pour les façades, les teintes vives ne pourront être utilisées qu'en surface réduite pour souligner certains détails architecturaux.

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Z O N E U X : Zone d’activités

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

5-4/ Aspect des toitures#

PENTES DES TOITURES.

Il est demandé de privilégier dans la mesure du possible une utilisation restreinte des matériaux. Les toitures principales seront à deux pans ou plus, avec un grand effet de toit couvrant, le moins découpé Toutes les constructions devront présenter un aspect fini, une couverture à 2 pans principaux de même pente comprise entre 20 et 45 %, ou une toiture terrasse végétalisée. Les débords de toiture des constructions seront supérieurs ou égaux à 1,20 m. L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée. La couleur des matériaux de couvertures sera de nuance gris sombre.

5-5/ Installations techniques#

Les équipements techniques (prises d’air, sorties de ventilation, etc…) ainsi que les enseignes doivent être intégrés au bâtiment ou traitées en harmonie avec le style de la construction

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Il ne sera autorisé qu’une seule antenne par bâtiment ; si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées

5-6/ Aspect des clotures#

Les clôtures ne devront pas gêner la visibilité le long des voies et dans les carrefours. Elles seront constituées par des haies vives, doublées ou non d'un grillage ou tous autres dispositifs à clairevoie comportant ou non un mur bahut de 0,80 m maximum de hauteur. Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées (cf. palette végétale en annexe du règlement). La hauteur maximum ne devra pas dépasser 2 m. D'autres dispositifs de clôture pourront être acceptés s'ils sont justifiés pour des raisons de sécurité ou d'esthétique. Sous réserve de l'avis préalable du gestionnaire de la voirie concernée, les dispositifs de clôture, autres que les plantations pourront s'établir suivant l'alignement délivré par l'autorité gestionnaire de la voie, au regard des dégagements de visibilité et des réserves foncières éventuelles. La hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder 0.80 mètre en tout point du triangle de visibilité.

5-7/ Performances energetiques et environnementales des constructions#

L'utilisation de matériaux à faible impact environnemental et limitant les émissions de gaz à effet de serre, par leur fabrication ou leur mise en œuvre, sera privilégiée.

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Z O N E U X : Zone d’activités

REGLE GENERALE En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en espaces verts.

6-1-2- REGLE ALTERNATIVE Non réglementé.

6-2/ Coefficient de biotope par surface (CBS)#

6-2-1- REGLE GENERALE Tout projet de construction nouvelle ou d’extension de construction existante devra respecter un coefficient de biotope par surface (CBS) correspondant au minimum à :

• dans le secteur UX : 40%

En outre, l’emploi de matériaux perméable est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation. Complémentairement, se référer aux OAP.

Pour tout projet le respect du règlement du schéma directeur des eaux pluviales s’applique à l’ensemble du bâti existant sur l’unité foncière du projet dans le zonage constructible.

6-2-2- Regle alternative#

La règle générale ne s’applique pas dans le cas : - d’une démolition-reconstruction représentant au maximum l’emprise au sol du bâtiment démoli. - d’une extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et légalement édifiée. - aux constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural repérés au titre de l’article L151-19. - aux équipements d’intérêt collectif et services publics

6-3/ Espaces collectif#

Non réglementé.

6-4/ Bandes de recul issues des retraits imposes par rapport aux limites separatives#

Les bandes de recul issues des retraits imposés par rapport aux limites séparatives devront être traitées en espace perméable (interdiction des sous-sols), excepté pour les voies d’accès, les constructions autorisées à l’article 4.2, les ouvrages de soutènement ou les ouvrages techniques nécessaires aux services publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas en limite du domaine public. Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

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6-5/ Secteurs paysagers identifiees au document graphique#

Les modifications des éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

6-6/ Plantations#

Les arbres de moyenne et haute tige existants seront préservés, dans la mesure du possible.

Les projets définiront au plan masse l'organisation du terrain : entrée, stationnement, aire de manœuvre, espaces verts… Les plantations de haies, coupe-vent, bosquets, alignements d'arbres, seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer le stockage, ... Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquets seront réalisées en mélangeant les arbres et les arbustes de variété locale traditionnelle et caduque, de hauteur et floraison diverses. Les haies mono-végétales et les haies d’espèces persistantes en mono-végétaux et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées. Les aires de stationnements et les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par tranche de 200 m2 de stationnement et d’espaces libres, disposés librement sur l’assiette de l’opération. Toute tranche de 200 m2 commencée est une surface due. Le nombre d’arbres est arrondi selon la règle de l’arrondi mathématique (arrondi à l’entier supérieur à partir de 0,5).

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Il est exigé d’affecter les places de stationnement hors des emprises publiques et des voies. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction. Pour les logements, se référer à la zone UB d’habitat.

7-1-2- Regle alternative#

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Z O N E U X : Zone d’activités

Pour les constructions à destination d'habitat repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural (au titre de l’article L151-19), le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Pour les extensions à destination d’habitat, une place de stationnement est demandée pour toute création d’une nouvelle unité d’habitation ou tous les 50m² créés.

Dans le cadre d’un changement de destination ou d’une démolition reconstruction (à surface de plancher constante), il ne peut être exigé plus de places de stationnement que celles exigées à la date d’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées.

7-2/ Stationnement modes doux#

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de la voie publique et une profondeur de 7 m par rapport à la limite de l’alignement sauf pour les garages en accès direct qui peuvent être situés à 5 m de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Au-delà de la profondeur de 7 m, la pente de l’accès devra être raisonnable. Pour les routes départementales hors agglomération et les routes communales, si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries publiques.

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public ; en cas d'impossibilité technique, un stationnement longitudinal sera autorisé s'il permet l'inscription d'un trapèze de 10x5x2,50 mètres.

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Z O N E U X : Zone d’activités

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul raccordement à double sens, ou deux raccordements à sens unique sur la voie publique.

8-2/ VOIRIE La pente des voies nouvelles ne peut excéder 12 %. Le raccordement de cette voie nouvelle sur les voies publiques présentera une surface dégagée sur une largeur d‘au moins 7m à partir du bord de l’alignement et une profondeur de 10 m par rapport à la limite de l’alignement. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%.

Les voies privées nouvelles ouvertes au public se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Les voies nouvelles présenteront une bande de roulement de 5 m minimum de largeur.

Dans tous les cas, les voies nouvelles seront obligatoirement doublées d’un espace dédié à la circulation sécurisée des piétons d’une largeur conforme aux normes PMR en vigueur. L’emploi de matériaux perméables est encouragé pour les voies nouvelles et les espaces dédiés à la circulation sécurisée des piétons.

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES Se référer au règlement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS).

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Z O N E U X : Zone d’activités

9-2-1- Zones d’assainissement collectif#

Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'accueil du public), doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. Tout rejet d'eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-2-1- Zones d’assainissement individuel#

En l'absence du réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement non collectif est autorisé sous réserve d'être adapté au terrain, à la nature du sol et d'être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. Il devra respecter les prescriptions des annexes sanitaires et du zonage de l’assainissement – volet eaux usées. Ce dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

9-3/ Eaux pluviales#

Se référer au schéma directeur des eaux pluviales, les annexes et le zonage, et la notice technique pour calculer le volume de stockage minimal. Le rejet direct des eaux pluviales est interdit que ce soit en surface ou en profondeur. Les écoulements de surface doivent être collectés et stockés de façon à ne pas circuler en dehors de l’assiette du tènement foncier

9-4/ Énergies et telecommunications#

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures menageres#

Se référer au règlement de la communauté de communes Pays du Montblanc (CCPMB).

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Titre 3 zones a urbaniser#

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Z O N E 1 A U I N D I C E E : Zones à urbaniser ouvertes à l’urbanisation DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

Chapitre 1 : destinations des constructions, usages des sols et nature des activites#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 1AU correspond aux secteurs ouverts à l'urbanisation, dont les équipements à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les modalités d’urbanisation de chaque zone soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone 1AU se compose des secteurs :

• 1AUX, secteur qui correspond aux secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en continuité de la zone de Plan Mouillé.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.