Zone 1AUZone à Combloux

Les destinations et sous destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes, sont présentées dans le tableau suivant :

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 1AU 2.2 I Destinations et sous-destinations interdites

Destinations / sous destinations#

EXPLOITATION Exploitation agricole

Agricole & forestiere#

Exploitation forestière

Habitat#

Logement

1AUx I I C

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Hébergement

I

COMMERCES ET Artisanat et commerce de détail

I

Activités de service#

Restauration · A · Commerce de gros · A

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une A clientèle

Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I · Cinéma · I

EQUIPEMENTS Locaux et bureaux accueillant du public des A

D’interet#

administrations publiques et assimilés

COLLECTIF ET Locaux techniques et industriels des A

Services#

administrations publiques et assimilés

Publics#

Établissements d’enseignement, de santé et I d’action sociale

Salles d’art et de spectacle · I · Équipements sportifs · I · Lieux de culte · I

Autres équipements recevant du public

A

Autres#

Industrie

A

Activités des secteurs#

Entrepôt

A

Secondaires#

OU TERTIAIRES Bureau · A · Centre de congrès et d’exposition · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I

INSTALLATIONS INTERDITES • 1AUX : voir les règles du secteur UX,

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2-2/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

• 1AUX : voir les règles du secteur UX, 2-3/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : Se référer complémentairement à chaque orientation d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de la zone 1AU est conditionnée soit :
• à la réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble pour la zone
• à la réalisation des équipements internes à la zone au fur et à mesure de l’urbanisation. L’urbanisation est également conditionnée à la proximité immédiate des réseaux à la périphérie de la zone. Si les réseaux sont insuffisants, des participations peuvent être demandées. Les modalités d’urbanisation et d’aménagement sont précisées pour chaque secteur dans les OAP. Ces zones pourront s’urbaniser avec les règles de la zone urbaine correspondante ; néanmoins, des dispositions spécifiques peuvent être mentionnées ci-après.

Pour les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation : se référer complémentairement aux OAP pour les dispositions spécifiques si elles existent.

• 1AUX : voir les règles du secteur UX, 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE
• 1AUX : voir les règles du secteur UX,

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

voir les règles du secteur UX,

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voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

Chapitre 3 : équipements et réseaux#

voir les règles du secteur UX,

voir les règles du secteur UX,

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Titre 4 zones agricoles#

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Z O N E A : : Zone agricole