Les versions du document d'urbanismede Combloux

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 14/08/2025Publiée le 03/10/2025, en vigueur74083_PLU_20250814
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 01/04/2025, retirée le 03/10/202574083_PLU_20241212
• PLU approuvé le 17/06/2024Publiée le 19/07/2024, retirée le 01/04/202574083_PLU_20240617

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.