Les versions du document d'urbanismede Combourg

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 25/07/2024Publiée le 31/07/2024, retirée le 31/07/202435085_PLU_20240725
• PLU approuvé le 25/07/2024Publiée le 31/07/2024, retirée le 20/12/202435085_PLU_20240725
• PLU approuvé le 22/06/2022Publiée le 07/07/2022, retirée le 31/07/202435085_PLU_20220622
• PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 01/10/2021, retirée le 07/07/202235085_PLU_20210915
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 23/04/2021, retirée le 01/10/202135085_PLU_20201217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.