Les versions du document d'urbanismede Combrit

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 30/04/2026Publiée le 29/07/2026, en vigueur29037_PLU_20260430
• PLU approuvé le 02/04/2025Publiée le 05/01/2026, retirée le 22/07/202629037_PLU_20250402
• PLU approuvé le 02/04/2025Publiée le 02/06/2025, retirée le 22/07/202629037_PLU_20250402
• PLU approuvé le 28/03/2024Publiée le 19/04/2024, retirée le 22/04/202529037_PLU_20240328
• PLU approuvé le 23/10/2019Publiée le 23/01/2020, retirée le 19/04/202429037_PLU_20191023

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.