Parcelle AD 226 à Combronde
655 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000AD0226. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ud12
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud12)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Genès-le-ComtePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoZones affectées par le bruit (AP du 09/01/2014)
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infozone d'assainissement collectif
- infoaléas non PPR : fort ( Étude de définition des zones inondables (n° CH00753 02) - Cartographie de la zone iondable en crue centennale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 février 2016, 66 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DES JARDINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.