Parcelle AD 347 à Combronde
485 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000AD0347. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ud12, 1AUh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud12)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Genès-le-ComtePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Genes-le-Comte_20160330
Prescriptions du plan
- 18ORIENTATION D'AMENAGEMENT N° 1:"Coeur de bourg"
- infoZones affectées par le bruit (AP du 09/01/2014)
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- infozone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2017, 788 m² créésAutorisé - RUE DE LA POSTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.