Parcelle AD 57 à Combronde
158 m² au plan cadastral. Identifiant 63116000AD0057. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ud12, Uh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud12)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur Uh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de CombrondePérimètre des abordsActe : Chateau-de-Combronde_20160330
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Genès-le-ComtePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Genes-le-Comte_20160330
Prescriptions du plan
- infozone d'assainissement collectif
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 juillet 2015, 1 logementAutorisé - RUE DE LA LIBERATION
- PCPermis de construire autorisé le 18 novembre 2013, 1 logementAnnulé - RUE DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.