Les règles pour construire sur la parcelle AC 56 à Comines
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue Martha Desrumaux 59560 Comines
- Référence cadastrale
- AC 56
- Surface du terrain
- 29 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UAR6.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UAR6.1
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UAR6.1
La hauteur et les distances à respecter en zone UAR6.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UAR6.1.
Zone UAR4.1
La hauteur et les distances à respecter en zone UAR4.1 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UAR4.1.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRn Ruissellement N/O LilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementV Zone verte : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Comines.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CominesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Comines_20090407
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Ruissellement Nord Ouest de LilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Ruissellement_Nord_Ouest_de_Lille_20250121
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouestic
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
- 44Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)S3
Informations annexées au plan
10 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoArchéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoAC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Comines, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 29 m² de sol libre seulement. Surélever, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 29 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AC 56 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59152000AC0056
Plan DXF feuille AC 01, 123 ko