Zone AUHZone à urbaniser à Commeaux

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article AUH.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Destination sousdestination interdites X /autorisées ✓ / autorisées sous conditions * AUH#

AUHl

AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Exploitations · Exploitations agricoles · X · X agricoles et forestières · Exploitations forestières · X · X · Habitation · Logement · ✓ · ✓

En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée :

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Le long des voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone : Les nouvelles constructions s’implantent avec un recul au moins égal à 3 mètres. Ce recul est porté à 5 mètres pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de la voie.

Le long des voies ouvertes à la circulation automobile créées à l'intérieur de la zone : Les nouvelles constructions (ou extensions) s’implantent à l'alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul au moins égal à 2 mètres. Les constructions ou parties de construction comprenant un garage dont la porte ouvre sur la voie s’implantent avec un recul de 5 mètres minimum permettant de stationner un véhicule léger hors voie.

Une implantation différente peut être admise ou imposée :

• Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP.
• Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions avoisinantes.
• À l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité.
• Dans le cas d’extensions ou d’annexes de moins de 40 m² et 3,5m de hauteur, si elles sont réalisées dans le prolongement du bâtiment initial.
• Lorsque la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques.
• En raison de la proximité ou de la présence d’un élément naturel (arbre, haie, etc.) participant à la qualité paysagère et écologique du site, dans le but d’éviter son abattage et ne pas compromettre son développement.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) ou les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

Sous réserve de préserver la circulation des personnes à mobilité réduite, l’accès aux réseaux et dans le respect du règlement de voirie et de la réglementation nationale, le débord sur les voies et emprises publiques est autorisé afin de permettre :

• L’isolation extérieure du bâti ;

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3m à l’égout de toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée :

• Dans le cas de hauteurs spécifiques définies dans les OAP.
• Pour une construction (ou une extension de construction) implantée en continuité d'une autre de plus grande hauteur, et ce, dans la limite de celle-ci et sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante, s'il existe.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. En sous-secteur AUHl

La hauteur maximale du bloc sanitaire et des habitats léger est fixée à 2,5 mètres.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à :

• Pour les unités foncières d’une surface ≤ 300 m² : 60%
• Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 300 m² et 500 m² : 50%
• Pour les unités foncières d’une surface > 500 m² = 40%

Pour les autres destinations autorisées, l’emprise au sol maximale est limitée à 40%.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. En sous-secteur AUHl

La seule emprise au sol autorisée est pour l’installation d’un bloc sanitaire commun. Celui-ci devra être limitée à 80m².

Article 11 : Aspect extérieur des constructions#

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

L’ensemble des dispositions suivantes ne s’imposent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Les annexes et extensions dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40m² et la hauteur inférieure ou égale à 3,5m font l’objet de dispositions spécifiques présentées au point E).

A) Prescriptions générales

Bien que les constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel sont à privilégier, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées. Cependant, des autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

• Au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
• Aux sites ;
• Aux paysages naturels ou urbains ;
• À la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit de préférence rechercher la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B et C peuvent être autorisées dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

• Permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer ;
• Permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

De manière générale, les constructions doivent s’intégrer à l’environnement par :

• Une simplicité et une proportion de leurs volumes ;
• L’unité et la qualité des matériaux ;
• L’harmonie des couleurs ;
• La tenue générale.

B) Façades

Enduits, matériaux, revêtements :

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine, les

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée.

Des haies vives ou des arbres d'essences locales masquent les aires de stockage extérieur et facilitent l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

L’espace situé dans la marge de recul fait l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent.

Tout projet de construction justifie du maintien de la plantation d’arbres en privilégiant une diversité d’essences locales et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² de pleine terre, lorsque les conditions techniques le permettent. La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’un îlot vert est recherchée, en privilégiant le regroupement avec les espaces verts limitrophes existants ou projetés. Tout arbre de haute tige mature doit être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUi ;
• Qu’il s’agit d’une essence allergène. La surface d’espaces non imperméabilisés, qui doit être laissée libre de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse ou parking imperméable…) est au moins égale à :
• Pour les unités foncières ≤ 500m² : 40% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 30% en pleine terre ;
• Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 500m² et 1000 m² : 50% de la superficie de l’unité foncière avec un minimum de 40% en pleine terre ;

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales#

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités.

Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté.

Lorsque cela est possible, notamment en cas de recul suffisant de la construction, la clôture et le portail sont implantés en recul des voies, permettant la création d’une place de stationnement. Cette disposition s’applique en particulier pour les constructions implantées sur des axes fortement fréquentés.

En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

2 places de stationnement pour tout logement dont la SP est supérieure à 80 m².

En outre, pour les opérations comportant 5 logements et plus, une demi-place supplémentaire par logement est exigée. Ces places supplémentaires seront réalisées en parking commun.

Pour les logements locatifs financés par l’État : 1 place par logement.

Hébergement, hôtels

et

structures

d’hébergement

hôtelier

1 place par chambre.

Restaurant

1 place de stationnement par tranche entière de 10m² de salle de restaurant.

Bureau

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Commerces et Surface de vente inférieure ou égale à 150 m² : pas de nombre activités de services minimum

Surface de vente supérieure à 150 m² : 2 places + 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50m².

Une exemption totale peut être accordée aux commerces en secteur piétonnier, aux boutiques d'artisans locaux ou aux établissements à faible flux (exemple : commerces de proximité, librairies).

Artisanat, industrie et 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de entrepôt

plancher.

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante pour les véhicules et les réseaux, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous)

Les accès débouchant sur les voies sont aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale, notamment par la création d’un espace de stationnement devant le portail s’il existe. Leur localisation est choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet.

Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles n’est autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Dans tous les autres cas, le nombre et la largeur des accès doivent permettre une desserte satisfaisante du projet. Une largeur minimale de l’accès pourra être imposée selon l’importance du projet.

La circulation des personnes à mobilité réduite doit être intégrée à la réflexion sur le projet.

Article 19 : Voies#

Les constructions et les aménagements sont desservis par des voies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères.

Les voies à créer doivent présenter une largeur (emprise totale de la voie, tout mode) minimale de :

• 4 mètres lorsque leur longueur est inférieure à 50 mètres et/ou si elles sont à sens unique et/ou qu’elles desservent 2 logements ou moins.
• 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres et/ou si elles sont à double sens et/ou si elles desservent plus de 2 logements.

Une largeur minimale plus importante peut être demandée dans le cas de besoins particuliers liés à la défense incendie.

Elles comprennent une voie partagée pour les piétons et cyclistes et, dans les quartiers d'habitat, des places de stationnement réparties sur les emprises publiques (espace commun) à raison de 1 place pour 4 logements.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes, permettant de créer des liaisons interquartiers, sont privilégiées.

En cas d’impossibilité avérée, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. À leur extrémité, la réalisation d’un dispositif permettant de faire aisément demi-tour (notamment pour les véhicules de secours) est imposée si la voie dessert plus de 5 logements.

En sous-secteur AUHl

Seul bloc sanitaire commun devra être raccordé à l’ensemble des réseaux collectifs.

Les habitats légers pourront se raccorder de manière aérienne sur ce dernier uniquement.

Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement#

Remarque générale : Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine : Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées située dans le zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalents-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants. Ce dispositif ou un dispositif autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci est réalisé. Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des sols insuffisante, justifiée par une étude de sol et de filière, les eaux traitées pourront être dirigées en totalité ou pour partie vers un exutoire (existant ou à créer), sous réserve de l’accord du propriétaire.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des commerces et activités de services sont, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement et à accord du service gestionnaire avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

Pour rappel : il sera fait application du L1331-10 du Code de la santé publique prévoyant que tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité compétente et que cette autorisation fixe les conditions du raccordement.