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Edifiable

Construire à Commensacqles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/11/2024
  • 15 zones

Les 15 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions est définie par l'OAP du secteur considéré. CdC Cœur Haute Lande / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AU 190 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERA...

  • Zone NS

    - Dans la zone Nth, la hauteur des constructions à destination d'hébergement touristique ne doit pas excéder 3,5 mètres mesurés à l'égout ou au point haut de l'acrotère. Une hauteur supérieure est admise lorsque la construction projetée con...

  • Zone UC1

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1+combles dans la zone UC1, ou R+1 dans les zones UC...

  • Zone UF1

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1.  Règles particulières : - Une hauteur supérieure...

  • Zone UQL

     Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Dans les zones UQl et Uspr, 4 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R - Dans la zone UQv...

  • Zone UXC

     Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - dans la zone UXi, 15 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, - dans les zones UXc et UXd, 12 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Commensacq

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
200 route de Trensacq, 40210 Commensacq
Téléphone
05 58 07 05 04
Horaires
Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 18 h.

Commensacq en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Commensacq ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Commensacq ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commensacq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commensacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commensacq ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commensacq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Contenu
359 pages, 15 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069656_PLUI_20241128.

Le plan de zonage, 102 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
40085
Code postal
40210
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
285 locaux raccordables sur 290 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.