Construire à Commensacqles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/11/2024
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 15 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est définie par l'OAP du secteur considéré. CdC Cœur Haute Lande / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AU 190 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERA...
- Zone NS
- Dans la zone Nth, la hauteur des constructions à destination d'hébergement touristique ne doit pas excéder 3,5 mètres mesurés à l'égout ou au point haut de l'acrotère. Une hauteur supérieure est admise lorsque la construction projetée con...
- Zone UC1
Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1+combles dans la zone UC1, ou R+1 dans les zones UC...
- Zone UF1
Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1. Règles particulières : - Une hauteur supérieure...
- Zone UQL
Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Dans les zones UQl et Uspr, 4 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R - Dans la zone UQv...
- Zone UXC
Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - dans la zone UXi, 15 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, - dans les zones UXc et UXd, 12 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Commensacq
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Commensacq
- Agrandir à Commensacq
- Construire une piscine à Commensacq
- Poser un abri de jardin à Commensacq
- Clôturer à Commensacq
- Refaire la façade à Commensacq
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 200 route de Trensacq, 40210 Commensacq
- Téléphone
- 05 58 07 05 04
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 18 h.
Commensacq en chiffres
- 440habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 36logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Commensacq ?
Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Commensacq ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commensacq ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commensacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Commensacq ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commensacq ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trensacq284 hab.
- Sabres1 213 hab.
- Labouheyre2 906 hab.
- Pissos1 505 hab.
- Solférino374 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Contenu
- 359 pages, 15 zones, 101 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200069656_PLUI_20241128.
Le plan de zonage, 102 planches, de 1 à 40
- Planche 1 2,2 Mo
- Planche 10 12 Mo
- Planche 100 2,5 Mo
- Planche 101 5,7 Mo
- Planche 102 4,6 Mo
- Planche 11 14 Mo
- Planche 12 2,0 Mo
- Planche 13 7,7 Mo
- Planche 14 2,9 Mo
- Planche 15 6,6 Mo
- Planche 16 2,8 Mo
- Planche 17 11 Mo
- Planche 18 4,4 Mo
- Planche 19 16 Mo
- Planche 2 6,0 Mo
- Planche 20 21 Mo
- Planche 21 3,6 Mo
- Planche 22 11 Mo
- Planche 23 8,0 Mo
- Planche 24 7,7 Mo
- Planche 25 4,9 Mo
- Planche 26 11 Mo
- Planche 27 8,7 Mo
- Planche 28 2,6 Mo
- Planche 29 9,1 Mo
- Planche 3 3,2 Mo
- Planche 30 3,5 Mo
- Planche 31 6,0 Mo
- Planche 32 2,3 Mo
- Planche 33 10 Mo
- Planche 34 2,7 Mo
- Planche 35 12 Mo
- Planche 36 19 Mo
- Planche 37 2,7 Mo
- Planche 38 5,4 Mo
- Planche 39 1,8 Mo
- Planche 4 8,4 Mo
- Planche 40 7,1 Mo
- Planche 41 2,8 Mo
- Planche 42 17 Mo
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 40085
- Code postal
- 40210
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 285 locaux raccordables sur 290 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.