Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie sauf en cas de construction existante ou de reprise d’une industrie existante.

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés sauf existants.

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées:

- A l’ habitation et ses dépendances, sous réserve de limiter les abris de jardin à deux abris maximum par unité foncière.

- Commerce et activité de service suivant : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

o Les hébergements touristiques hormis ceux précisés à l’article précédent.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

- L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation existante. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les installations suivantes:

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

II - Prescriptions particulières

a) Toitures

Dans les secteurs UAa et UAc : Les toitures seront de forme simple, majoritairement à 2 longs pans, avec possibilités de croupes et de toitures en pavillons.

Dans le secteur UAb : Les toitures seront soit de forme simple à 2 pans, ou plus complexe avec recherche d’équilibre des volumes.

Dans l’ensemble des secteurs, les toitures monopentes sont interdites. Elle sont autorisées uniquement sur les bâtiments annexes accolés sur un ou (d’) autre(s) bâtiment(s), ou sur un mur de clôture.

En cas d’architecture contemporaine et innovante, les règles précédentes ne s’appliquent pas, dans la mesure où le projet s’intègre convenablement. Il sera nécessaire de démontrer le caractère innovant et intégré de la nouvelle construction.

b) Façades

L’étage en attique est interdit

c) Percements, portes, fenêtres et volets

- En façade(s):

Les percement sont limités à maximum 40% de vides environ par façade, sauf pour immeuble comportant une vitrine commerciale en rez-de-chaussée. Les proportions des percements seront plus hauts que larges (sauf pour les vitrines en rez-de-chaussée) Les baies devront présenter un encadrement marqués par un relief de pierre ou d’enduit, ou, par une peinture

La fermeture des balcons et des loggias est interdites, sauf pour des opérations d’ensemble sur un immeuble en copropriété.

- En toiture : Les fenêtres de toit sont autorisées sous les conditions suivantes :

- respect de la composition de façade, - -alignement entre-elles - dimensions max 80x100cm (largeur x hauteur), hors tout - encastrées au nu des couvertures - sur un seul niveau horizontal et un seul rang.

Les chiens assis sont interdits.

d) Clôtures

Sur l’ensemble des secteurs : Dans le cas de murs, piliers et grilles existants, la conservation, restauration, ou reconstruction à l’identique est demandée, sauf si les éléments sont remplacés par une nouvelle construction La hauteur maximale est de 1,80m prise à l’alignement du côté de la voie publique

Dans le secteur UAc, la clôture grillagée souple doublée d’une haie vive d’essence locale est autorisée.

III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) * est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Il peuvent toutefois être déplacés pour un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Toutes les occupations et utilisations du sol (constructions, travaux, installations et aménagements), à l’exception de celles visées à l’article suivant, sont interdites.

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur Nzh

4. Tout abattage d’un sujet de l’alignement de l’allée des Tilleuls dans le périmètre protégé est interdit sauf autorisation après spéciale prévue à l’article L341-10 du Code de l’Environnement.

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Dans l’ensemble de la zone N :

- Les constructions, installations, ouvrages techniques, équipements d’infrastructure et de superstructure à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou qu’ils concourent aux missions des services publics et qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou liés à la réalisation de constructions, d’installations et d’ouvrages autorisés dans la zone hormis en Nzh

. Les couleurs criardes sont interdites. Une intégration dans le paysage sera recherchée.

Intitulé du document : Þ VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur UAa :

> Cas des parcelles non bâties (ou cas des nouvelles divisions parcellaires) : • l’implantation du bâtiment principal est imposée à l’alignement, sur la rue la plus importante, • si le bâtiment n’occupe pas la longueur totale de la parcelle à l’alignement, une clôture complémentaire est imposée à l’alignement sur les rues.

> Cas des parcelles contenant des bâtiments existants : • si les bâtiments existants et/ou les clôtures complémentaires sont situés à l’alignement et qu’ils occupent la totalité de la longueur de la parcelle sur rues, l’implantation des nouveaux bâtiments n’est pas imposée à l’alignement, • si les bâtiments existants et/ou les clôtures complémentaires ne sont pas situés à l’alignement sur rue, ou si l’alignement est partiel, la nouvelle construction viendra clore la totalité de la limite parcellaire à l’alignement (par des bâtiments et/ou des clôtures) sur rues

Dans le reste de la zone:

Toute construction doit, pour tous ses niveaux, être implantée à l'alignement des voies si les constructions voisines sont implantées à l’alignement. Dans les autres cas, la façade des constructions principales sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches (soit au même niveau qu’une construction voisine, soit en avant de celle la plus en recul et en arrière de celle la plus en avant).

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments seront implantés à au moins 10 m du ruisseau de la Fontaine Royale.

En UAa : Si l’implantation de la nouvelle construction est soumise à l’obligation d’alignement sur rue, et, si un bâtiment est implanté en mitoyenneté sur la parcelle voisine, la construction s’implantera sur au moins une des limites latérales avec obligation de s’accoler au moins à l’un de ces immeubles mitoyens. Dans le cas où la construction n’est pas implantée sur les deux limites séparatives, l’alignement sera reconstitué par un mur pouvant être percé.

Dans le reste de la zone : Lorsque les constructions voisines sont implantées à l’alignement sur rue, les constructions doivent assurer la continuité du bâti de limite à limite :

- soit en implantant les bâtiments de limite à limite séparative, - soit en implantant les bâtiments sur au moins l'une des limites et en assurant la continuité du bâti par un mur-bahut d'une hauteur minimale de 1,80 mètres. Les portes et portails intégrés dans ces murs devront être pourvus d'un linteau formant porche. Cette règle ne concerne pas les annexes et les piscines

En UAc, dans le cas où aucun alignement n’est existant sur les parcelles voisines, la construction pourra s’implanter en limite ou en recul de la limite parcellaire.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées au minimum à dix mètres de l'alignement des voies publiques ou privées

Une construction ne pourra pas être implantée à moins de 75 mètres du bord de chaussée des RD 958 et RD 964 hors agglomération.

Dans le secteur Nv : Les constructions s’implanteront selon un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite de la RD 958. Les constructions seront implantées en limite ou en recul des autres voies.

Dans le secteur Nb Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des constructions voisines ou selon un retrait par rapport au domaine public.

Dans le secteur Np et Nh: Les extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU se feront dans prolongement de la construction existante ou en partie arrière. Les annexes seront implantées en recul de la construction principale

Dans le secteur Nl et Nlc: Les constructions s’implanteront en limite ou en recul.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou aux équipements publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront en limite ou en recul. Toute construction devra être implantée à au moins 10 m des berges des canaux ou de la Meuse. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées.

III- Hauteur des constructions La hauteur totale des abris de jardin ne devra pas excéder 3 m dans tous les secteurs où elles sont autorisées. Dans les secteurs Nh et Np, les extension des constructions existantes seront limitées à la hauteur existante de la construction. Dans les secteurs Nl et Nlc, les constructions sont limitées à 6m à l’égout de toiture. Dans le secteur Nv, les constructions sont limitées à 5m à l’égout de toiture.

IV- Emprise au sol Dans la zone N, les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 15m2 (sauf en Nh- voir règle suivante). Les abris de jardins sont limités à 15m2 d’emprise au sol par unité foncière.

Dans les secteurs Nh et Np, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 40m2 d’emprise au sol par unité foncière au maximum par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. Dans les secteurs Nl et Nlc, les constructions sont limitées à 50m2. Les constructions et installations existantes peuvent être étendues à hauteur de 40% de la construction initiale.

Les règles d'implantation des constructions peuvent être illustrées de la manière suivante : • Implantation des constructions par rapport à une voie :

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : ANNEXES

Þ Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Þ Lotissement (cf. Code de l'Urbanisme) "Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis."

Þ Lucarne La lucarne est une ouverture permettant l'aménagement des combles, placée en saillie sur la pente d'une toiture, à l'inverse d'une fenêtre de toit.

Þ Mur bahut Un mur bahut est un mur bas surmonté ou non d'un ouvrage (grille, grillage, ...).

Þ Percement On entend par percement toute ouverture créée dans la façade de la construction, et destinée à une porte ou une fenêtre.

Þ Toiture terrasse Il s'agit de toiture dont la pente est inférieure ou égale à 8° (15%). Au-delà, il s'agit d'une toiture inclinée. Cette couverture quasiment plate ne comporte que de légères pentes qui permettent l'écoulement des eaux. Un toit terrasse est un dispositif selon lequel la couverture d'un édifice peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisirs. Un toit terrasse peut être traité en jardin ; il est d'ailleurs parfois seulement végétalisé.

Þ Surface de plancher (cf. ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011) La "surface de plancher" se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La "surface de plancher" s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs.

Þ Voie ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Intitulé du document : IV- Hauteur des constructions

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

En UAa : En cas d’alignement sur rue, la hauteur de la construction principale devra respecter la hauteur de l’égout de l’immeuble mitoyen le plus proche avec tolérance de + ou – 1m Si la construction s’implante sur une parcelle sans immeuble mitoyen ou si la construction mitoyenne est d’une hauteur inférieure à 3m, la hauteur maximale de la nouvelle construction est de R+2.

Dans le reste de la zone :

La hauteur d'une construction projetée entre deux bâtiments avoisinants qui donnent sur la rue et qui en assure la continuité ne peut être supérieure à celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle du bâtiment voisin le moins élevé.

S’il n’y a pas de construction voisine, la hauteur maximale est de 9m à l’égout de toiture.

Les abris de jardin sont limités à 2,5m à l’égout de toiture.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : V- Emprise au sol

Les abris de jardins sont limités à 12 m2 d’emprise au sol.

Intitulé du document : Þ QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés, hormis dans les périmètres de l’AVAP et de la protection des sites et le périmètre délimité des abords des monuments historiques.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

3. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

Intitulé du document : Þ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs UAa et UAb : Les espaces non construits et situés dans ces secteurs en cœur d’îlot feront l’objet d’un traitement paysager particulier. L’objectif est de conserver ces espaces de respiration dans un tissu urbain plus ou moins dense. Les espaces aujourd’hui imperméabilisés, dans le cadre de travaux, devront retrouver leur perméabilité et offrir des espaces jardinés. L’aménagement des espaces de stationnement fera l’objet d’un travail d’intégration, pour limiter l’impact visuel des véhicules depuis l’espace public. Les strates arborées qui composent certains jardins ou parcs devront être préservées dans leur rapport à l’espace bâti et à ses franges.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte.

Dans le secteur UAc : Les strates arborées qui composent certains jardins ou parcs devront être préservées dans leur rapport à l’espace bâti et à ses franges. Concernant les murs remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement : les ouvertures potentiellement créées sont limitées à̀ une ouverture piétonne et une ouverture carrossable de 3,5m de large maximum par unité foncière.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte. Concernant les murs remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement : les ouvertures potentiellement créées sont limitées à une ouverture piétonne et une ouverture carrossable de 3,5m de large maximum par unité foncière.

Toute construction de hangar sera dissimulée à la vue depuis les routes départementales menant à la commune ou depuis l'avenue des Tilleuls par des rideaux de végétation formant écran. Toute construction de hangar présentera un projet d’aménagement en se servant de la végétation existante. Le projet doit s’adapter au terrain et à son environnement.

Intitulé du document : Þ STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Construction à usage d’habitation : 1 place minimum par logement Construction à usage de commerce, d’artisanat, de service, d’industrie, d’équipement, de restauration, d’hébergement et de loisirs : Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des employés et de la clientèle.

Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, le pétitionnaire peut :

" Justifier de la réalisation d'aires de stationnement dans le voisinage Le voisinage est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d'être franchie à pied usuellement). Le constructeur doit apporter la preuve qu'il dispose du terrain et qu'il l'aménagera à l'usage prévu.

" Acquérir des places dans un parc privé voisin Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat doit être requise.

" Acquérir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

- Les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

2. Dans les secteurs Nl et Nlc: - les équipements sportifs et de loisirs ainsi que les annexes nécessaires à leur fonctionnement - L’habitat s’il est strictement nécessaire au gardiennage de la zone

Dans le secteur Nb : - Les abris de jardins

Dans le secteur Nf : - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière

Dans le secteur Nh: - Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU - Les annexes sont limitées à 2 par unité foncière

Dans le secteur Nm: - Les constructions et aménagements nécessaires au champ de tir

Dans le secteur Np: - Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU - Les abris de jardin sont limitées à 2 par unité foncière

Sous réserve que la parcelle soit déjà en partie bâtie (pas de construction sur les parcelles vierges ni le long de l’Avenue des Tilleuls)

Dans le secteur Ns: - Les constructions, installations et travaux nécessaires au stockage de déchets inertes

Dans le secteur Nv: - Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

4. L’implantation d’éoliennes est possible dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la zone Natura 2000 et sous réserve qu’elle tienne compte des enjeux faunistiques (présence continue, déplacements, lieux de chasse…,) et des paysages.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions qui seront déterminées par les études nécessaires à la construction.

Intitulé du document : Þ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées :

- à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

II - Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

L'accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 m. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d'un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d'une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

- aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les cheminements repérés sur les documents graphiques du règlement devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

II - Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d’un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d’une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

Intitulé du document : Þ DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci existe à proximité.

Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

En cas de non-conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.

En l'absence d'un réseau d'assainissement à proximité, une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) doit être recherché, sauf en cas d'impossibilité technique.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Commercy.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).