Le règlement de Commercy, texte intégral

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie sauf en cas de construction existante ou de reprise d’une industrie existante.

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés sauf existants.

4. Dans le secteur UBa sont interdites les constructions à vocation de commerce et activités hormis celles déjà existantes à l’approbation du PLU.

UB

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées:

- A l’ habitation et ses dépendances, sous réserve de limiter les abris de jardin à deux abris maximum par unité foncière.

- Commerce et activité de service suivant : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone, hormis en UBa où seules les activités existantes sont autorisées.

o Les hébergements touristiques hormis ceux précisés à l’article précédent.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

- L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation existante. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les installations suivantes:

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

UB

4. Les constructions seront traitées dans un souci de composition architecturale en rapport avec les constructions existantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que les façades principales.

II - Prescriptions particulières

a) Toitures - Pour les constructions principales situées sur rue, les toitures seront à deux pans et à faîtage parallèle à la façade principale sur rue, sauf configuration particulière d’une construction existante. Pour les parcelles d’angle, un choix sera fait quant à la rue considérée comme principale. Les toitures terrasses sont également autorisées. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions dans le prolongement du pan de toiture existant.

- Pas de préconisation particulière sur le secteur UBzac hormis dans le SPR.

- Les panneaux solaires ou fenêtres de toit seront intégrés à la toiture et non en saillis.

b) Façades

- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

UB

- En ce qui concerne les couleurs des constructions, les constructions seront de teinte pierre. (Se référer au nuancier préconisé sur la commune et disponible en mairie).

- Les façades des annexes (hors abris de piscine) seront enduites selon le nuancier préconisé sur la commune ou d'aspect bois.

- Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que les façades principales.

c) Percements, portes, fenêtres et volets

- En façade(s) sur rue: - Les coffret de volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas en saillis mais intégrés au tableau ou au nu de la façade.

d) Clôtures

Les clôtures sur rue seront constituées d’un muret surmonté d’une grille pouvant être doublée d’une haie. Le mur plein est autorisé dans le cas de prolongement de murs existants. Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

e) Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, ...) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) * est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Il peuvent toutefois être déplacés pour un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- Logement sauf cas précisés dans l’article suivant.

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole hormis en UXa o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

2. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées: - L’ habitation et ses dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. - L’exploitation agricole en UXa

2. Les installations suivantes: - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

UX

II - Prescriptions particulières

a) Façades

- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

- En ce qui concerne les couleurs des constructions, il faut se référer au nuancier préconisé sur la commune et disponible en mairie.

- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et tans le même esprit que les façades principales.

b) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UX

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings o Commerce de gros

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés sauf existants.

1AU

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées:

- au logement, sous réserve de limiter les abris de jardin à deux abris maximum par unité foncière.

- Aux Commerce et activité de service suivant : o Artisanat, entrepôts et commerces de détail sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone. o Les hébergements touristiques hormis ceux précisés à l’article précédent. o Aux services

- Aux équipements d’intérêt collectifs et services publics

Sous conditions : - qu'elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation - qu’elle fasse l’objet d’un aménagement d’ensemble - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d’eau potable, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau d’électricité, le réseau d’éclairage public.

2. Les installations suivantes: - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AU

4. Les constructions seront traitées dans un souci de composition architecturale en rapport avec les constructions existantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que les façades principales.

II - Prescriptions particulières

a) Toitures

- Pour les constructions principales situées sur rue, les toitures seront à deux pans et à faîtage parallèle à la façade principale sur rue. Pour les parcelles d’angle, un choix sera fait quant à la rue considérée comme principale. Les toitures terrasses sont également autorisées.

- Les panneaux solaires ou fenêtre de toit seront intégrés à la toiture et non en saillis.

b) Façades

- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. - En ce qui concerne les couleurs des constructions, il faut se référer au nuancier préconisé sur la commune et disponible en mairie.

- Les façades des annexes (hors abris de piscine) seront enduites selon le nuancier préconisé sur la commune ou d'aspect bois.

- Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et dans le même esprit que les façades principales.

c) Percements, portes, fenêtres et volets

- En façade(s) sur rue: - Les coffret de volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas en saillis mais intégrés au tableau ou au nu de la façade.

d) Clôtures

Les clôtures sur rue seront constituées d’un muret surmonté d’une grille pouvant être doublée d’une haie. Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la clôture.

Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

1AU

e) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- Logement sauf cas précisés dans l’article suivant.

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées à: - L’habitation et ses dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. - Commerce et activités de services hormis ceux cités à l’article précédent - Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires - Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous conditions : - qu'elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation - que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. - que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d’eau potable, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau d’électricité, le réseau d’éclairage public.

2. Les installations suivantes:

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUX

II - Prescriptions particulières

- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

- Les constructions seront traitées dans un souci de composition architecturale en rapport avec les constructions existantes. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. En ce qui concerne les couleurs des constructions, il faut se référer au nuancier préconisé sur la commune et disponible en mairie.

- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents doivent être traités avec les mêmes matériaux et tans le même esprit que les façades principales.

- La signalisation et le fléchage sont admis seulement sur support aux abords des bâtiments dans une ligne de produits retenue par la commune pour l'aménagement de la zone.

b) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1AUX

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Artisanat, commerce de détail o bureaux o Cinéma

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôts hormis nécessaire à un équipement de sport o Centre de congrès et d’exposition

2. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.

3. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières ou décharges.

4. Toute construction est interdite sur les éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique indiqués au plan.

A

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions des bâtiments d’exploitation, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U, 1AU).

2. Les constructions destinées à l'habitation sont admises à condition qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole et qu’elles soient situées à proximité de l’exploitation agricole. Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes étant limitées à 2 par unité foncière.

3. Les constructions destinées : - à l'hébergement, - au commerce, - à l'artisanat, - à la restauration à condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les dispositifs de production d’énergie type éolien, méthanisation .. dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne créent pas de nuisance aux zones d’habitation.

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

6. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone Aae : - Les constructions liées à l'activité maraîchère

Dans la zone Am : - Les constructions et installation liées à la méthanisation

Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

A

4. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

5. les constructions seront de teinte sobre ou bois. Les couleurs criardes sont interdites. Une intégration dans le paysage sera recherchée.

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade des constructions principales sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches (soit au même niveau qu’une construction voisine, soit en avant de celle la plus en recul et en arrière de celle la plus en avant), ou en recul du trait indiqué au règlement graphique.

Si la règle précédente ne peut être appliquée, les constructions principales seront édifiées dans une bande entre 5 et 25 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer.

Les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

Pour les parcelles hors agglomération possédant une façade sur la RD 964, classée à grande circulation, une construction ne pourra pas être implantée à moins de 25 mètres du bord de la chaussée.

Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le cas d'isolation de construction existante par l'extérieur.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit à la limite séparative soit en retrait par rapport à celle-ci.

Les constructions devront s’implanter selon un recul minimum de 10 m par rapport aux cours d’eau.

IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur UBp, le long de l’allée des Tilleuls, les constructions seront implantées à l’alignement des constructions voisines ou à l’arrière de ces dernières, afin de préserver la perspective de l’Allée des Tilleuls protégée au titre des sites classés.

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés, à l'exception des voies privées situées à l'intérieur des parcelles.

Des exceptions peuvent être autorisées dans le cas d'aménagements ou d'extension de constructions ou installations existantes ne répondant pas aux règles précitées sous réserve qu'ils n'aggravent pas la situation par rapport à la règle.

Toutefois, pourront être implantées dans cette marge de reculement, les constructions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des installations.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de : - 10 mètres des berges de canaux ou de la Meuse, - des bandes de reculs indiquées au règlement graphique.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction, installation industrielle, artisanale, commerciale ou dépôt doit être implanté en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Un recul peut toutefois être demandé selon la nature de l’industrie, pour des raisons de sécurités ou de nuisances.

Les constructions devront s’implanter selon un recul minimum de 10 m par rapport aux cours d’eau.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

IlI - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie.

Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics, ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées.

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade principale des constructions principales s’implantera dans une bande comprise entre 5 et 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation publique des véhicules motorisés.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit à la limite séparative soit en retrait par rapport à celle-ci.

IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés, à l'exception des voies privées situées à l'intérieur des parcelles.

Des exceptions peuvent être autorisées dans le cas d'aménagements ou d'extension de constructions ou installations existantes ne répondant pas aux règles précitées sous réserve qu'ils n'aggravent pas la situation par rapport à la règle.

Toutefois, pourront être implantées dans cette marge de reculement, les constructions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des installations.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins des bandes de reculs indiquées au règlement graphique.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction, installation industrielle, artisanale, commerciale ou dépôt doit être implanté en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Un recul peut toutefois être demandé selon la nature de l’industrie, pour des raisons de sécurités ou de nuisances.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

IlI - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à la hauteur du plus grand des bâtiments, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Une distance supérieure peut être exigée pour assurer la sécurité incendie.

Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics, ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées.

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées au minimum à dix mètres des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

Dans le secteur Am : L’implantation devra se faire à l’arrière d’un écran de verdure et dans un recul suffisant pour ne pas perturber la perspective de l’Avenue des Tilleuls.

Une construction ne pourra pas être implantée à moins de 75 mètres du bord de chaussée des RD 958 et RD 964 hors agglomération ou en recul des marges indiquées au plan.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toute construction doit respecter en tout point une distance minimale de cinq mètres par rapport aux limites séparatives. Cette disposition ne s'applique pas lors de la mise en conformité des installations existantes.

Dans l’ensemble de la zone : Toute construction devra être implantée à au moins 10 m des berges des canaux ou de la Meuse.

Dans le secteur Aae et Am Les constructions devront être implantées en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées.

IlI - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder :

- neuf mètres pour les constructions individuelles, - seize mètres pour les constructions collectives

Dans le secteur UBp : La hauteur d'une construction projetée entre deux bâtiments avoisinants qui en assure la continuité ne peut être supérieure à celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle du bâtiment voisin le moins élevé.

UB

Les abris de jardin sont limités à 2,5m à l’égout de toiture.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

V- Emprise au sol Les abris de jardins sont limités à 12 m2 d’emprise au sol.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur d'une construction nouvelle ne peut excéder 12 mètres.

Dans le secteur UXs, cette hauteur est portée à 15 m. En cas de construction existante ne répondant pas à cette règle, l’extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante.

UX

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder :

- neuf mètres pour les constructions individuelles, - seize mètres pour les constructions collectives

Les abris de jardin sont limités à 2,5m à l’égout de toiture.

-Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

La hauteur d'une construction nouvelle ne peut excéder 12 mètres.

Dans le secteur 1AUXm, cette hauteur est portée à 20 m. En cas de construction existante ne répondant pas à cette règle, l’extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics

1AUX

La hauteur absolue d'une construction est la différence d'altitude entre le point le plus haut de cette construction et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Rappel : le point de référence est constitué par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur absolue d'une construction nouvelle à usage d'habitation ne peut excéder neuf (9) mètres Hauteur maximale des abris de jardin : 3m

IV- Emprise au sol Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU (autres que celles destinés à l’exploitation agricole) sont limitées 40% de la construction initiale.

A

Les abris de jardins sont limités à 12 m2 d’emprise au sol.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés hormis dans les périmètres de l’AVAP et de la protection des sites et le périmètre délimité des abords des monuments historiques.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la 1AU production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible.

Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable.

Les lotissements et groupes d'habitations de 15 logements et plus doivent avoir 10 % minimum de leur surface en espace planté commun.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte.

Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites devront être plantées de haies.

UB

Dans les marges de reculement en bordure des limites de parcelle, il sera exigé l'aménagement de plantations formant écran de verdure d’essences locales ou adaptées au climat et non envahissantes. Les établissements recevant du public ont la possibilité d’aménager une vue sur la vallée ou les paysages alentours.

- Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

- Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.

- Les espaces végétalisés pourront être également utilisés pour traiter les eaux pluviales (noues paysagères, bassin de rétention, ...)

- Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible.

Les marges de recul des constructions devront être traitées qualitativement et en majorité perméable.

Les lotissements et groupes d'habitations de 15 logements et plus doivent avoir 10 % minimum de leur surface en espace planté commun.

Si l’opération est située sur un parcellaire en limite avec l’espace naturel ou agricole, les limites devront être plantées de haies.

Dans les marges de reculement en bordure des limites de parcelle, il sera exigé l'aménagement de plantations formant écran de verdure d’essences locales ou adaptées au climat et non envahissantes.

Les établissements recevant du public ont la possibilité d’aménager une vue sur la vallée ou les paysages alentours.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et convenablement entretenus. Elles seront le plus perméable possible et suivront les principes de plantation suivants : port libre, haies ou bosquets champêtres discontinus.

- Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

Le long de la Route départementale 964, une haie végétale de type champêtre et peu dense au port libre sera plantée et accompagnera une clôture grillagée implantée à l'arrière ou fera elle-même office de clôture.

Une superficie minimum de 10% du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

Les espaces végétalisés pourront être également utilisés pour traiter les eaux pluviales (noues paysagères, bassin de rétention, ...)

Toute construction devra être accompagnée d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage. Les clôtures seront doublées d'une haie vive.

Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Construction à usage d’habitation : 2 places minimum par logement Construction à usage de commerce, d’artisanat, de service, d’industrie, d’équipement, de restauration, d’hébergement et de loisirs : Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des employés et de la clientèle.

Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, le pétitionnaire peut :

" Justifier de la réalisation d'aires de stationnement dans le voisinage Le voisinage est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d'être franchie à pied usuellement). Le constructeur doit apporter la preuve qu'il dispose du terrain et qu'il l'aménagera à l'usage prévu.

" Acquérir des places dans un parc privé voisin Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat doit être requise.

" Acquérir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public. Le stationnement doit être suffisamment dimensionné pour les employés et les visiteurs. Le stationnement pourra être mutualisé pour plusieurs entreprises sous réserve des justifications des capacités suffisantes.

UX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Construction à usage d’habitation : 2 places minimum par logement Construction à usage de commerce, d’artisanat, de service, d’équipement, de restauration, d’hébergement et de loisirs : Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins des employés et de la clientèle.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public. Le stationnement doit être suffisamment dimensionné pour les employés et les visiteurs. Le stationnement pourra être mutualisé pour plusieurs entreprises sous réserve des justifications des capacités suffisantes.

1AUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions d’habitation, 2 places minimum doivent être prévues.

A

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées :

- à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les cheminements repérés sur les documents graphiques du règlement devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

II - Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L'accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 m. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d'un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d'une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, - Les chaussées devront permettre le croisement des véhicules à remorque. Leur emprise ne pourra être inférieure à neuf mètres pour les voiries double sens.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

II - Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques des accès sont fixées soit par les services départementaux lorsqu'il s'agit d'un chemin départemental soit par la commune lorsqu'il s'agit d'une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

Cette disposition ne s'applique pas pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

II - Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L'accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 m. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d'un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d'une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

- aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les cheminements repérés sur les documents graphiques du règlement devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

II - Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d’un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d’une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

UB

I - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci existe à proximité.

Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

En cas de non-conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.

En l'absence d'un réseau d'assainissement à proximité, une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

UX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. La zone UX comprend les secteurs UXa, UXi, UXc et UXs

- ALEA : La zone est en partie concernée par l’aléa retrait et gonflement des argiles faible à moyen. - RISQUES : inondation, industriels

- Rappels

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Les panneaux publicitaires sont soumis à déclaration préalable. Zones de bruit : Application de l’arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

UX

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

1AU

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci existe à proximité.

Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

En cas de non-conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.

En l'absence d'un réseau d'assainissement à proximité, une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

1AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. La zone 1AUX comprend le secteur 1AUXm

- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : nul

- Rappels

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable Zones de bruit : Application de l’arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

1AUX

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- Le projet devra se conformer aux dispositions du SDAGE Rhin Meuse notamment en ce qui concerne l'orientation O TSA-05-Limiter le rejet des eaux pluviales dans les cours d'eau et encourager l'infiltration des eaux pluviales.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

« Sont classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : •soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; • soit de l'existence d'une exploitation forestière ; • soit de leur caractère d'espaces naturels ; • soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; • soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions à destination de :

- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière

- Commerce et activité de service suivants : o Les habitations légères de loisirs et les campings

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie sauf en cas de construction existante ou de reprise d’une industrie existante.

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés sauf existants.

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Les constructions destinées:

- A l’ habitation et ses dépendances, sous réserve de limiter les abris de jardin à deux abris maximum par unité foncière.

- Commerce et activité de service suivant : o Artisanat, commerce de gros sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

o Les hébergements touristiques hormis ceux précisés à l’article précédent.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et le caractère de la zone.

- L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation existante. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les installations suivantes:

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

II - Prescriptions particulières

a) Toitures

Dans les secteurs UAa et UAc : Les toitures seront de forme simple, majoritairement à 2 longs pans, avec possibilités de croupes et de toitures en pavillons.

Dans le secteur UAb : Les toitures seront soit de forme simple à 2 pans, ou plus complexe avec recherche d’équilibre des volumes.

Dans l’ensemble des secteurs, les toitures monopentes sont interdites. Elle sont autorisées uniquement sur les bâtiments annexes accolés sur un ou (d’) autre(s) bâtiment(s), ou sur un mur de clôture.

En cas d’architecture contemporaine et innovante, les règles précédentes ne s’appliquent pas, dans la mesure où le projet s’intègre convenablement. Il sera nécessaire de démontrer le caractère innovant et intégré de la nouvelle construction.

b) Façades

L’étage en attique est interdit

c) Percements, portes, fenêtres et volets

- En façade(s):

Les percement sont limités à maximum 40% de vides environ par façade, sauf pour immeuble comportant une vitrine commerciale en rez-de-chaussée. Les proportions des percements seront plus hauts que larges (sauf pour les vitrines en rez-de-chaussée) Les baies devront présenter un encadrement marqués par un relief de pierre ou d’enduit, ou, par une peinture

La fermeture des balcons et des loggias est interdites, sauf pour des opérations d’ensemble sur un immeuble en copropriété.

- En toiture : Les fenêtres de toit sont autorisées sous les conditions suivantes :

- respect de la composition de façade, - -alignement entre-elles - dimensions max 80x100cm (largeur x hauteur), hors tout - encastrées au nu des couvertures - sur un seul niveau horizontal et un seul rang.

Les chiens assis sont interdits.

d) Clôtures

Sur l’ensemble des secteurs : Dans le cas de murs, piliers et grilles existants, la conservation, restauration, ou reconstruction à l’identique est demandée, sauf si les éléments sont remplacés par une nouvelle construction La hauteur maximale est de 1,80m prise à l’alignement du côté de la voie publique

Dans le secteur UAc, la clôture grillagée souple doublée d’une haie vive d’essence locale est autorisée.

III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) * est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Il peuvent toutefois être déplacés pour un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

Þ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Toutes les occupations et utilisations du sol (constructions, travaux, installations et aménagements), à l’exception de celles visées à l’article suivant, sont interdites.

2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

3. Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur Nzh

4. Tout abattage d’un sujet de l’alignement de l’allée des Tilleuls dans le périmètre protégé est interdit sauf autorisation après spéciale prévue à l’article L341-10 du Code de l’Environnement.

Þ DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITÉS LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Dans l’ensemble de la zone N :

- Les constructions, installations, ouvrages techniques, équipements d’infrastructure et de superstructure à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ou qu’ils concourent aux missions des services publics et qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou liés à la réalisation de constructions, d’installations et d’ouvrages autorisés dans la zone hormis en Nzh

. Les couleurs criardes sont interdites. Une intégration dans le paysage sera recherchée.

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur UAa :

> Cas des parcelles non bâties (ou cas des nouvelles divisions parcellaires) : • l’implantation du bâtiment principal est imposée à l’alignement, sur la rue la plus importante, • si le bâtiment n’occupe pas la longueur totale de la parcelle à l’alignement, une clôture complémentaire est imposée à l’alignement sur les rues.

> Cas des parcelles contenant des bâtiments existants : • si les bâtiments existants et/ou les clôtures complémentaires sont situés à l’alignement et qu’ils occupent la totalité de la longueur de la parcelle sur rues, l’implantation des nouveaux bâtiments n’est pas imposée à l’alignement, • si les bâtiments existants et/ou les clôtures complémentaires ne sont pas situés à l’alignement sur rue, ou si l’alignement est partiel, la nouvelle construction viendra clore la totalité de la limite parcellaire à l’alignement (par des bâtiments et/ou des clôtures) sur rues

Dans le reste de la zone:

Toute construction doit, pour tous ses niveaux, être implantée à l'alignement des voies si les constructions voisines sont implantées à l’alignement. Dans les autres cas, la façade des constructions principales sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches (soit au même niveau qu’une construction voisine, soit en avant de celle la plus en recul et en arrière de celle la plus en avant).

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments seront implantés à au moins 10 m du ruisseau de la Fontaine Royale.

En UAa : Si l’implantation de la nouvelle construction est soumise à l’obligation d’alignement sur rue, et, si un bâtiment est implanté en mitoyenneté sur la parcelle voisine, la construction s’implantera sur au moins une des limites latérales avec obligation de s’accoler au moins à l’un de ces immeubles mitoyens. Dans le cas où la construction n’est pas implantée sur les deux limites séparatives, l’alignement sera reconstitué par un mur pouvant être percé.

Dans le reste de la zone : Lorsque les constructions voisines sont implantées à l’alignement sur rue, les constructions doivent assurer la continuité du bâti de limite à limite :

- soit en implantant les bâtiments de limite à limite séparative, - soit en implantant les bâtiments sur au moins l'une des limites et en assurant la continuité du bâti par un mur-bahut d'une hauteur minimale de 1,80 mètres. Les portes et portails intégrés dans ces murs devront être pourvus d'un linteau formant porche. Cette règle ne concerne pas les annexes et les piscines

En UAc, dans le cas où aucun alignement n’est existant sur les parcelles voisines, la construction pourra s’implanter en limite ou en recul de la limite parcellaire.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription

I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées au minimum à dix mètres de l'alignement des voies publiques ou privées

Une construction ne pourra pas être implantée à moins de 75 mètres du bord de chaussée des RD 958 et RD 964 hors agglomération.

Dans le secteur Nv : Les constructions s’implanteront selon un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite de la RD 958. Les constructions seront implantées en limite ou en recul des autres voies.

Dans le secteur Nb Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des constructions voisines ou selon un retrait par rapport au domaine public.

Dans le secteur Np et Nh: Les extensions des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU se feront dans prolongement de la construction existante ou en partie arrière. Les annexes seront implantées en recul de la construction principale

Dans le secteur Nl et Nlc: Les constructions s’implanteront en limite ou en recul.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ou aux équipements publics.

Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implanteront en limite ou en recul. Toute construction devra être implantée à au moins 10 m des berges des canaux ou de la Meuse. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement des services publics ainsi que les reconstructions après sinistre ne sont pas soumis aux règles précitées.

III- Hauteur des constructions La hauteur totale des abris de jardin ne devra pas excéder 3 m dans tous les secteurs où elles sont autorisées. Dans les secteurs Nh et Np, les extension des constructions existantes seront limitées à la hauteur existante de la construction. Dans les secteurs Nl et Nlc, les constructions sont limitées à 6m à l’égout de toiture. Dans le secteur Nv, les constructions sont limitées à 5m à l’égout de toiture.

IV- Emprise au sol Dans la zone N, les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 15m2 (sauf en Nh- voir règle suivante). Les abris de jardins sont limités à 15m2 d’emprise au sol par unité foncière.

Dans les secteurs Nh et Np, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont limitées à 40m2 d’emprise au sol par unité foncière au maximum par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. Dans les secteurs Nl et Nlc, les constructions sont limitées à 50m2. Les constructions et installations existantes peuvent être étendues à hauteur de 40% de la construction initiale.

Les règles d'implantation des constructions peuvent être illustrées de la manière suivante : • Implantation des constructions par rapport à une voie :

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : ANNEXES

Þ Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Þ Lotissement (cf. Code de l'Urbanisme) "Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis."

Þ Lucarne La lucarne est une ouverture permettant l'aménagement des combles, placée en saillie sur la pente d'une toiture, à l'inverse d'une fenêtre de toit.

Þ Mur bahut Un mur bahut est un mur bas surmonté ou non d'un ouvrage (grille, grillage, ...).

Þ Percement On entend par percement toute ouverture créée dans la façade de la construction, et destinée à une porte ou une fenêtre.

Þ Toiture terrasse Il s'agit de toiture dont la pente est inférieure ou égale à 8° (15%). Au-delà, il s'agit d'une toiture inclinée. Cette couverture quasiment plate ne comporte que de légères pentes qui permettent l'écoulement des eaux. Un toit terrasse est un dispositif selon lequel la couverture d'un édifice peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisirs. Un toit terrasse peut être traité en jardin ; il est d'ailleurs parfois seulement végétalisé.

Þ Surface de plancher (cf. ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011) La "surface de plancher" se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La "surface de plancher" s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs.

Þ Voie ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

En UAa : En cas d’alignement sur rue, la hauteur de la construction principale devra respecter la hauteur de l’égout de l’immeuble mitoyen le plus proche avec tolérance de + ou – 1m Si la construction s’implante sur une parcelle sans immeuble mitoyen ou si la construction mitoyenne est d’une hauteur inférieure à 3m, la hauteur maximale de la nouvelle construction est de R+2.

Dans le reste de la zone :

La hauteur d'une construction projetée entre deux bâtiments avoisinants qui donnent sur la rue et qui en assure la continuité ne peut être supérieure à celle de la construction voisine la plus élevée, ni inférieure à celle du bâtiment voisin le moins élevé.

S’il n’y a pas de construction voisine, la hauteur maximale est de 9m à l’égout de toiture.

Les abris de jardin sont limités à 2,5m à l’égout de toiture.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi qu'aux équipements publics. Cependant, une bonne intégration à l’environnement existant sera recherchée sur tout projet relatif aux équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les abris de jardins sont limités à 12 m2 d’emprise au sol.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés, hormis dans les périmètres de l’AVAP et de la protection des sites et le périmètre délimité des abords des monuments historiques.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

3. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).

Dans les secteurs UAa et UAb : Les espaces non construits et situés dans ces secteurs en cœur d’îlot feront l’objet d’un traitement paysager particulier. L’objectif est de conserver ces espaces de respiration dans un tissu urbain plus ou moins dense. Les espaces aujourd’hui imperméabilisés, dans le cadre de travaux, devront retrouver leur perméabilité et offrir des espaces jardinés. L’aménagement des espaces de stationnement fera l’objet d’un travail d’intégration, pour limiter l’impact visuel des véhicules depuis l’espace public. Les strates arborées qui composent certains jardins ou parcs devront être préservées dans leur rapport à l’espace bâti et à ses franges.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte.

Dans le secteur UAc : Les strates arborées qui composent certains jardins ou parcs devront être préservées dans leur rapport à l’espace bâti et à ses franges. Concernant les murs remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement : les ouvertures potentiellement créées sont limitées à̀ une ouverture piétonne et une ouverture carrossable de 3,5m de large maximum par unité foncière.

Les éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme repérés au Règlement graphique seront préservés. S’il est démontré qu’il est nécessaire de les supprimer pour la réalisation d’un projet, ils devront être compensés dans le respect de la continuité de la trame verte. Concernant les murs remarquables repérés sur les documents graphiques du règlement : les ouvertures potentiellement créées sont limitées à une ouverture piétonne et une ouverture carrossable de 3,5m de large maximum par unité foncière.

Toute construction de hangar sera dissimulée à la vue depuis les routes départementales menant à la commune ou depuis l'avenue des Tilleuls par des rideaux de végétation formant écran. Toute construction de hangar présentera un projet d’aménagement en se servant de la végétation existante. Le projet doit s’adapter au terrain et à son environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Construction à usage d’habitation : 1 place minimum par logement Construction à usage de commerce, d’artisanat, de service, d’industrie, d’équipement, de restauration, d’hébergement et de loisirs : Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des employés et de la clientèle.

Dans le cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, le pétitionnaire peut :

" Justifier de la réalisation d'aires de stationnement dans le voisinage Le voisinage est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d'être franchie à pied usuellement). Le constructeur doit apporter la preuve qu'il dispose du terrain et qu'il l'aménagera à l'usage prévu.

" Acquérir des places dans un parc privé voisin Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat doit être requise.

" Acquérir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

- Les extensions des constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

2. Dans les secteurs Nl et Nlc: - les équipements sportifs et de loisirs ainsi que les annexes nécessaires à leur fonctionnement - L’habitat s’il est strictement nécessaire au gardiennage de la zone

Dans le secteur Nb : - Les abris de jardins

Dans le secteur Nf : - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière

Dans le secteur Nh: - Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU - Les annexes sont limitées à 2 par unité foncière

Dans le secteur Nm: - Les constructions et aménagements nécessaires au champ de tir

Dans le secteur Np: - Les extensions et annexes des constructions existantes à la date d’approbation du PLU - Les abris de jardin sont limitées à 2 par unité foncière

Sous réserve que la parcelle soit déjà en partie bâtie (pas de construction sur les parcelles vierges ni le long de l’Avenue des Tilleuls)

Dans le secteur Ns: - Les constructions, installations et travaux nécessaires au stockage de déchets inertes

Dans le secteur Nv: - Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

3. Dans les secteurs impactés par le risque inondation, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions dans le PPRi.

4. L’implantation d’éoliennes est possible dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la zone Natura 2000 et sous réserve qu’elle tienne compte des enjeux faunistiques (présence continue, déplacements, lieux de chasse…,) et des paysages.

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions qui seront déterminées par les études nécessaires à la construction.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées :

- à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, - aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

II - Accès

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les conditions d'accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, les accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

L'accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 m. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d'un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d'une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

I-Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées : - à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie,

- aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les cheminements repérés sur les documents graphiques du règlement devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

II - Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeuble envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les caractéristiques des accès sont fixées par les services départementaux lorsqu'il s'agit d’un chemin départemental ou par la commune lorsqu'il s'agit d’une voie pour laquelle cette collectivité est responsable.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées devra être raccordée sur le réseau d'assainissement, si celui-ci existe à proximité.

Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

En cas de non-conformité, il sera demandé une installation de prétraitement permettant la mise en conformité desdits rejets.

En l'absence d'un réseau d'assainissement à proximité, une installation de traitement conforme à la législation devra être réalisée par le pétitionnaire.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) doit être recherché, sauf en cas d'impossibilité technique.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

UB

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. À défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur

II - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Les rejets devront être conformes aux dispositions du règlement d'assainissement, tant en débit qu'en qualité.

La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou en cas de prescriptions spéciales sur le périmètre de captage d’eau potable.

- En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales.