Les versions du document d'urbanismede Commercy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/11/2025Publiée le 14/11/2025, en vigueur55122_PLU_20251104
• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 06/08/2024, retirée le 14/11/202555122_PLU_20240624
• PLU approuvé le 22/03/2021Publiée le 25/10/2021, retirée le 06/08/202455122_PLU_20210322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.