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Edifiable

PLUi de Commes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
241400555_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
71 pages, 9 zones, 60 articles découpés
Plan de zonage
Ah : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennentNh : Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennentNp : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risquesAp : Secteur où les nouvelles constructions agricoles sont interdites afin de présever le paysage et l'environnement arrière-littoral1AUGb : Secteur visant à l'extension des zones UGb2AU : Zone "à urbaniser"UGm : Secteur deja urbanise designes par le SCOT du Bessin en application de l article L121-8 du code de l urbanismeA : Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUGc : Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominantNfm : Sous-secteur créé pour désigner ceux où les constructions sont concernées par l'application de la Loi LittoralN : Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturelsNb : Secteur de taille et de capacite d accueil limitees recevant de l hebergement hotelier et de la restauration sur le site du chateau de la cheneviereUF : Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collectifNt : Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risques1AUGv : Secteur aménageable mais non constructible dont les atouts écologiques et/ou paysagers sont mis au service de la qualité du cadre de vie des nouveaux quartiersUGb : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiplesUEp : Secteur correspondant la zone d'activités de COMMES PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN2AUe : Secteur où sont présentis des projets d'accueil d'activités économiquesNe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées permettant de nouvelles constructions et installations pour des activités économiques en complément de celles qui s'y trouventUGd : Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de leurs formes urbaines1AUGc : Secteur visant à l'extension des zones UGcNa : Secteur correpondant à des secteurs où existent des sites d'exploitation agricole mais où l'intérêt des milieux naturels, sites ou paysages justifie l'encadrement de la constructibilité agricoleUGa : Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villagesUT : Zone regroupant des secteurs occupés par des hébergements hôteliers et touristiques1AUGd : Secteur visant à l'extension des zones UGd ou la création d'urbanisations de même typeUEa : Secteur correspondant aux sites aménagés pour accueillir des activités industrielles, de commerce de gros et des entrepôtsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241400555_PLUI_20260205. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Commes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Commes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 route d'Arromanches, 14520 Commes
Téléphone
02 31 21 91 40
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Site
www.mairie-de-commes.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 60 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Commes ?

Le document opposable est 241400555_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Commes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUEA, 1AUG, 2AU, N, UE, UF, UG, UNE, UT. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commes ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Commes ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Commes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
471 habitants
Code postal
14520
Code INSEE
14172
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
352 sur 352 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.