Parcelle AN 206 à Communay
11 945 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000AN0206. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUia
Zone d'activites a urbaniser Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AUIA (secteur AUia)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Principe d'inconstructibilite prevu a l'article L.111-1 -4 du code de l'urbanisme : par rapport a l'autoroute A46 de 100 m
- infoRisques naturels et technologiques
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
- infoRéseau d'assainissement
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 novembre 2023, 9 038 m² créésChantier ouvert - ZONE INDUSTRIELLE VAL DE CHARVAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.