Les versions du document d'urbanismede Compans

Les 8 versions publiées

• PLU approuvé le 12/09/2024Publiée le 30/09/2024, en vigueur77123_PLU_20240912
• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 06/11/2023, retirée le 30/09/202477123_PLU_20230926
• PLU approuvé le 26/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 06/11/202377123_PLU_20230926
• PLU approuvé le 04/05/2023Publiée le 29/05/2023, retirée le 03/10/202377123_PLU_20230504
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 04/10/2022, retirée le 11/05/202377123_PLU_20190124
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 08/06/2021, retirée le 04/10/202277123_PLU_20190124
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 16/04/2021, retirée le 08/06/202177123_PLU_20190124
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 01/02/2019, retirée le 16/04/202177123_PLU_20190124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.