Les versions du document d'urbanismede Compeyre

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/05/2025Publiée le 10/03/2026, en vigueur241200567_PLUi_20250528
• PLUi approuvé le 29/05/2024Publiée le 30/05/2024, retirée le 02/06/2025241200567_PLUi_20240529
• PLUi approuvé le 19/09/2023Publiée le 12/10/2023, retirée le 30/05/2024241200567_PLUi_20230919
• PLUi approuvé le 20/09/2022Publiée le 21/03/2023, retirée le 12/10/2023241200567_PLUi_20220920
• PLUi approuvé le 26/06/2019Publiée le 25/02/2020, retirée le 21/03/2023241200567_PLUi_20190626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.