Les règles pour construire sur la parcelle AA 9 à Compiègne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AA 9
- Surface du terrain
- 284 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 335 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 20 m au moins de la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone NJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NJ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Hauteur maximale
Rubrique 43 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale Règle générale des constructions
La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj (voir définition ciaprès) 3 mètres à l'égout mesurés du terrain naturel existant.
Recul sur la voie
Rubrique 320 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies.
Espaces libres
Rubrique 7Traitement paysager des espaces libres
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain.
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Une distance de 3 mètres minimum devra être respectée.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NJ (secteur Nj)
Usage
Logements interdits
les constructions interdites
6 cas particuliers
Occupations contraires au caractere de la zone interditesLa phrase du règlement
« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Constructions de service public admisesLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »
Abri de jardin jusqu'a 15 m2par unite fonciere, ou par jardin cultiveLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] Les abris de jardin d'une emprise au sol égale ou inférieure à 15 m² par unité foncière pour les jardins d'habitation principale, ou par jardin cultivé pour les jardins familiaux, partagés et terrains cultivés, …), ainsi que les installations nécessaires aux jardins cultivés (citerne, puits,…) ; Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj »
Abri pour animaux jusqu'a 30 m2demontable, ferme sur 3 cotes au plus, par unite fonciereLa phrase du règlement
« Les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole), démontables (pas de socle béton), fermés sur 3 côtés maximum et d'une emprise au sol maximum de 30m² par unité foncière et dont le nombre d'abris est limité au strict besoin des animaux sur site. »
Serre jusqu'a 20 m2par unite fonciereLa phrase du règlement
« Les serres d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par unité foncière et dont la hauteur absolue ne dépasse pas 2.5 mètres. »
Amenagements legers admisprotection et decouverte de la flore et de la faune, sentiers de randonneeLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] Sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ; »
Article NJ 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
3 m a l'egout
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
2,50 mserresLa phrase du règlement
« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet generalLa phrase du règlement
« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesLa phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux. Les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Article NJ 4 « Hauteur maximale Règle générale des constructions »
Recul sur la rue
20 m des routes departementales et nationales
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
5 m des autres voiesLa phrase du règlement
« ... construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'AutomneLa phrase du règlement
« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m de la foret domanialeLa phrase du règlement
« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Article NJ 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
3 m minimum
serres
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau accole ses cellules : la regle generale d'implantation par rapport aux limites separatives est « Non reglemente », et seules les serres portent une distance.
Article NJ 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres
3 cas particuliers
Essences locales privilegieesLa phrase du règlement
« Les essences locales sont à privilégier. »
Essences envahissantes interditesLa phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Plantations d'accompagnementaires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Article NJ 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Zone UES (secteur UEs)
Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
13 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestieres interditesLa phrase du règlement
« Exploitations agricoles et forestières »
Commerce de detail et artisanat interditsLa phrase du règlement
« Commerce de détail et artisanat »
Hotels et hebergements touristiques interditsLa phrase du règlement
« Hôtels et autres hébergements touristiques »
Salles d'art et de spectacle interditesLa phrase du règlement
« Salles d'art et spectacle »
Centres de congres et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« Centres de congrès et d'exposition »
Constructions admises sans nuire a la desserte ni a la securiteLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action ... »
Commerce de gros et services admisLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; »
Industrie admiseLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'industrie ; »
Bureaux admisLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation de bureaux ; »
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action socialeLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ; »
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantesLa phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ; »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confortLa phrase du règlement
« l'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publiqueLa phrase du règlement
« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
L'article 1 énumère les destinations interdites en une liste à puces. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
Article UES 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
9 m
services, enseignement, sante, action sociale, industrie
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congresLa phrase du règlement
« Équipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé. »
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipementsLa phrase du règlement
« Commerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesLa phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positiveLa phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
Article UES 4 « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la rue
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200La phrase du règlement
« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
Regle non applicableequipements publics ou d'interet generalLa phrase du règlement
« Equipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général. »
Article UES 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait mesure de tout point de la constructionLa phrase du règlement
« ... aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres. »
4 m entre deux batiments non contigusLa phrase du règlement
« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteLa phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Article UES 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Nombre de places arrondi a l'entier superieurLa phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa phrase du règlement
« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLa phrase du règlement
« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciereLa phrase du règlement
« - d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération, »
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementLa phrase du règlement
« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLa phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batimentLa phrase du règlement
« ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clienteleLa phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiairesLa phrase du règlement
« ... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectaclesLa phrase du règlement
« ... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ... »
Le tableau des places par sous-destination se lit dans l'article ; les règles ci-dessus sont les dispositions générales et celles des emplacements vélos, qui ont leur propre tableau.
Article UES 8 « Stationnement »
Espaces verts
10 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Amenagement vegetalise ou arbore des espaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
Depots de materiaux dissimules par des haiesLa phrase du règlement
« Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent. »
Essences de pays pour les nouvelles plantationsLa phrase du règlement
« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interditesLa phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEs »
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. »
Article UES 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 284 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AA 9 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral60159000AA0009
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,0 M de points (décembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 31 ko