Les règles pour construire sur la parcelle CD 52 à Compiègne

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 13 Avenue Louis Barbillon 60200 Compiègne

Référence cadastrale: CD 52
Surface du terrain: 1 897 m²
Zonage: Zone UE; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; zone urbaine d'activité

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante302 m²50 % de 1 897 m² = 949 m² au plus, moins 647 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives6 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts190 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle CD 52, CompiègneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

6 règles sont calculées pour ce terrain.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
302 m²
50 % de 1 897 m² = 949 m² au plus, moins 647 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
Règle générale des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l'unité foncière Dérogation pour l' extension des constructions existantes Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d'emprise au sol permettant l'extension, à conditions que la surface créée ne dépasse pas 10% de l'emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d'approbation ...
Hauteur maximale
Rubrique 4
15 m
Le bâtiment actuel fait 6 m de haut, sur 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
(voir définition ciaprès) Règle générale La hauteur absolue des constructions est limitée à 15 mètres.
Surface de plancher théorique
4 750 m²
949 m² au sol × 5 niveaux (15 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m
Le terrain borde la rue sur 51,2 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... doivent être implantées avec un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3
6 m
Le bâtiment actuel est à 0,72 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 6 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 6 m au moins
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... un retrait par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle équivalent à au moins la moitié de la hauteur du bâtiment (R=> H/2), avec un minimum de 6 mètres.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
190 m²
10 % de 1 897 m² ; 1 250 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Habitation, commerce de detail et hotellerie interdits
les constructions interdites
7 cas particuliers
Salles de spectacle et equipements sportifs interdits
La phrase du règlement
« Salles d'art et spectacle »
Centres de congres et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« Centres de congrès et d'exposition ARTICLE »
Industrie admise
La phrase du règlement
« Sont autorisés : Les constructions et installations à vocation d'industrie ; »
Entrepots admis
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] Les entrepôts ; »
Commerce de gros admis
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] Les constructions et installations à vocation de commerce de gros ; »
Extension limitee a 40 m2habitations existantes avant le PLU, amelioration de l'hygiene et du confort
La phrase du règlement
« l'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); »
30 m2 d'emprise par unite fonciereabris pour animaux demontables, fermes sur 3 cotes au plus
La phrase du règlement
« Les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole), démontables (pas de socle béton), fermés sur 3 côtés maximum et d'une emprise au sol maximum de 30m² par unité foncière. »
Article UE 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
15 m
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
17,5 m sur 15 % des toituresraisons techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« ... limite de 15% de la surface totale des toitures, être supérieure à 15 mètres pour des raisons techniques ou fonctionnelles, sans toutefois jamais dépasser 17,5 mètres. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général LIVRET 3 I REGLEMENT zone UE (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol de la plateforme défini avec l'aménageur jusque à l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toitterrasse. »
La hauteur se mesure depuis le niveau moyen de la plateforme, ou a defaut du terrain naturel ; les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 % de l'unite fonciere
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10 % de l'emprise initiale en plusextension de constructions existantes qui ne respectent pas la regle generale
La phrase du règlement
« ... pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d'emprise au sol permettant l'extension, à conditions que la surface créée ne dépasse pas 10% de l'emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d'approbation du PLUiH. »
Non reglementeeParc Technologique des Rives de l'Oise
La phrase du règlement
« Parc Technologique des Non-réglementé Rives de l'Oise Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général »
Article UE 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
35 m de l'axe de la voieconstructions sur la Rocade (deviation RN31) et la RD 200
La phrase du règlement
« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
En coherence avec les batiments existantsParc Technologique des Rives de l'Oise
La phrase du règlement
« Parc Technologique des Rives de l'Oise Les constructions et installations doivent être implantées en cohérence avec les bâtiments existants, en respectant l'ambiance générale de la rue. »
Retrait non exigeequipements publics ou d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics ou Les dispositions qui précèdent ne sont pas d'intérêt général applicables aux équipements publics ou d'intérêt général. »
Article UE 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
4 m entre batiments non contigus
La phrase du règlement
« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
1,5 m des limites separativesParc Technologique des Rives de l'Oise
La phrase du règlement
« Parc Technologique des Les constructions doivent respecter un Rives de l'Oise retrait minimum de 1.5 m par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle. »
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securite
La phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Article UE 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
10 %
les places de voiture à prévoir
18 cas particuliers
Sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
La phrase du règlement
« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur ... »
Arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Une place ne compte qu'une fois
La phrase du règlement
« Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte au titre d'un autre projet. »
1,5 m2 par placevelos
La phrase du règlement
« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
Sur la meme unite foncierestationnement securise des velos
La phrase du règlement
« L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. »
1 emplacement par logementlogement jusqu'a 2 pieces principales, velos
La phrase du règlement
« ... de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le ... »
2 emplacements par logementlogement a partir de 3 pieces principales, velos
La phrase du règlement
« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UE Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes Seuil minimal d'emplacements places de visés stationnement pour véhicules destinés aux stationnements sécurisés des vélos motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. ... »
15 %salaries des batiments industriels ou tertiaires, velos
La phrase du règlement
« ... de 3 pièces principales. logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Agents Usagers 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public ... »
15 %agents du service public, velos
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Agents Usagers 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou ... »
15 %usagers du service public, velos
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Agents Usagers 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou ... »
10 % (limite 100 emplacements)clientele des ensembles commerciaux ou etablissements de spectacles, velos
La phrase du règlement
« ... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. »
10 placesseuil d'application aux travaux sur un parc de stationnement existant, velos
La phrase du règlement
« ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
2 %cout des travaux rapporte a la valeur du batiment, seuil d'application aux travaux sur un parc existant, velos
La phrase du règlement
« ... procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
1 emplacement par logementensemble d'habitation d'au moins deux logements, travaux sur parc existant, velos
La phrase du règlement
« ... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Constituant principalement un lieu de travail Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Agents Usagers 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Ensemble d'habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. »
10 %agents du service public, travaux sur parc existant, velos
La phrase du règlement
« Bâtiments accueillant un 10 service public Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif ... »
10 %usagers du service public, travaux sur parc existant, velos
La phrase du règlement
« Bâtiments accueillant un 10 service public Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif ... »
10 %travailleurs, immeuble en copropriete, application du I de l'article R.113-14, velos
La phrase du règlement
« Bâtiments accueillant un 10 service public Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à 10 usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) ... »
10 % au maximumtravailleurs d'un lot de copropriete, application du II de l'article R.113-14, velos
La phrase du règlement
« Bâtiments accueillant un 10 service public Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à 10 usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs ... »
Le tableau des places par destination se lit à l'article 1. Le tableau des places de vélo par catégorie de bâtiment se lit dans l'article.
Article UE 8 « Stationnement »
Espaces verts
10 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Amenagement vegetalise des espaces libres
La phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
Article UE 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_19961129_act.pd
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoCompiègne
infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 897 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle CD 52 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Compiègne

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral60159000CD0052

Plan DXF feuille CD 01, 28 ko

Les règles pour construire sur la parcelle CD 52 à Compiègne

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Servitudes d’utilité publique

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici