Les règles pour construire sur la parcelle E 458 à Compiègne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 34 Rue de Jezzine 60200 Compiègne
- Référence cadastrale
- E 458
- Surface du terrain
- 1 166 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante466 m²40 % de 1 166 m² = 466 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale10,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts350 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 466 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 5 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone US2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone US2
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
6 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol restante
Rubrique 5466 m²
40 % de 1 166 m² = 466 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
Hauteur maximale
Rubrique 410,5 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
(voir définition ciaprès) Règle générale Pour les constructions d'équipements publics et collectifs La hauteur absolue est limitée à 10,5 mètres.
Surface de plancher théorique
1 400 m²
466 m² au sol × 3 niveaux (10,5 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 37 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou a l'alignement
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 33 m
867 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Espaces libres à garder
Rubrique 7350 m²
30 % de 1 166 m² ; il resterait 1 166 m² non bâtis
1 166 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
13 cas particuliers
Carrieres interditesLa phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières, »
Affouillements et exhaussements sans lien avec les travaux interditsLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ; »
Garages de caravanes a ciel ouvert interditsLa phrase du règlement
« Les garages de caravanes à ciel ouvert ; »
Activite agricole interditeLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ; »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interditsLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Centres de congres et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« Les centres de congrès et d'exposition et leur extension ; »
Cuisines dediees a la vente en ligne interditesLa phrase du règlement
« Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ; »
Abris de fortune et depots non conformes interditsLa phrase du règlement
« Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités nuisantes ; »
Camping et stationnement de caravanes interditsLa phrase du règlement
« Les aires de camping et de stationnement des caravanes ; »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementLa phrase du règlement
« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagementLa phrase du règlement
« Les groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement. »
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
Article US2 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
10,5 m de hauteur absolue
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non reglementeeequipements publics et collectifsLa phrase du règlement
« Non réglementé. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesLa phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positiveLa phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
Article US2 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
40 % de la parcelle
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalLa phrase du règlement
« Non réglementé. »
Article US2 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
A l'alignement ou 5 m de retrait
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesLa phrase du règlement
« Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique. »
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectifLa phrase du règlement
« Dérogation : [...] sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum. »
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Article US2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limite separative ou 3 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLa phrase du règlement
« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseursLa phrase du règlement
« ... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLa phrase du règlement
« Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifLa phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé. »
Article US2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
2 places de velo au minimum
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
En dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLa phrase du règlement
« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velosLa phrase du règlement
« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. »
1,5 m2 par place de velohors degagementLa phrase du règlement
« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clienteleLa phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 piecesLa phrase du règlement
« ... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ... »
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velosLa phrase du règlement
« ... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ... »
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velosLa phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ... »
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanementLa phrase du règlement
« ... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clienteleLa phrase du règlement
« ... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ... »
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logementLa phrase du règlement
« ... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ... »
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilliLa phrase du règlement
« ... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ... »
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillisLa phrase du règlement
« ... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 »
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Article US2 8 « Stationnement »
Espaces verts
30 % en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
Essences de pays pour les nouvelles plantationsLa phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interditesLa phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Arbre abattu remplaceLa phrase du règlement
« Tout arbre dont l'abattage a été autorisé doit être remplacé. »
Espaces boises classes protegesLa phrase du règlement
« Les espaces boisés classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des articles R113-1 à R113-14 du Code de l'Urbanisme. »
Non applicable aux equipements publics et collectifsLa phrase du règlement
« Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux équipements collectifs. »
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa phrase du règlement
« La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement. »
Article US2 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 166 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 458 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral601590000E0458
Plan DXF feuille E 03, 41 ko