Zone 1AUHZone à Comprégnac

Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ; - Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

L’urbanisation de chaque secteur doit être compatible avec les dispositions de l’OAP correspondante et réalisée en une ou plusieurs opérations d’ensemble.

2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 10 des Dispositions Générales).

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager#

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 2 du Titre 2.

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti#

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2.

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Servitude de Mixité Sociale au titre de l’article L 151-15 ou du 151-41 4° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées ci-après :

Secteur de mixité sociale au titre de l’article L151-15

Le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à -urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Explication du dispositif

Dans les Périmètres de Mixité Sociale définis ci-dessous, l'obtention de l'autorisation d'aménager ou de construire est conditionnée à la réalisation d'un minimum de logements locatifs sociaux à réaliser tels que définis dans le tableau ci-après

Tableau des Périmètres de Mixité Sociale

N° du Localisation secteur de mixité sociale

Programme de logements

SMS 7- Millau-1AUh#

Un minimum de 30% de la surface de plancher sera réservée à la production de Logements Locatifs Sociaux conventionnés

SMS 8- Creissel-1AUh#

Un minimum de 30% de la surface de plancher sera réservée à la production de Logements Locatifs Sociaux conventionnés

SMS 9- Compeyre-1AUh Un minimum de 20% de la surface de plancher sera réservée à la production de Logements Locatifs Sociaux conventionnés

Secteurs de Mixité Sociale

Dans les secteurs identifiés au document graphique au titre de l’article L151-15, les programmes de logements devront affecter une part minimale de la Surface de Plancher destinée à l’habitat au logement locatif social de l’ordre de :

Ce pourcentage est réparti à l’échelle d’une opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.

Servitudes de mixité sociale au titre de l’article L151-41 4°

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués, dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

Explication du dispositif

Dans les terrains concernés par un emplacement réservé « de Mixité Sociale » définis ci-dessous, l'obtention de l'autorisation d'aménager ou de construire est conditionnée à la réalisation d'un minimum de logements locatifs sociaux à réaliser tels que définis dans le tableau ci-après :

Tableau des emplacements réservés de Mixité Sociale

N° De la Localisation servitude

Programme de logements

Surface du terrain Programmation de logements

ERMS 6 Millau-1AUh#

La totalité de la surface de plancher sera réservée à la production de Logements Locatifs Sociaux conventionnés et de logements en accession sociale

9 782m² avec un minimum de 45 logements locatifs sociaux#

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à : - 50% du terrain d’assiette en secteur 1AUha ; - 40% du terrain d’assiette en secteur 1AUhb.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur du mur-bahut ne peut excéder 1 mètre au-dessus du sol.

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

B.2. Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder :

• 11 mètres au faîtage en secteur 1AUha ; - 9 mètres au faîtage en secteur 1AUhb.

De plus, la hauteur des constructions doit être compatible avec les principes définis dans l’OAP.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

C.1. Hors agglomération ; les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale reportée aux documents graphiques pour les voies départementales En agglomération, les règles d’implantation sont les suivantes : C.2. Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement de la voie ; - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. C.3. Des implantations différentes du C.1. peuvent être admises dans les cas suivants :
• l’implantation selon un retrait différent par rapport à l’alignement pourra être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement.

C.4. Des implantations différentes du C.1. peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à : - la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieur à 3 mètres..

D.2. Toutefois, les constructions pourront être édifiées en limite séparative : - si leur hauteur n’excède pas 4 mètres au faîtage ; - en cas d’adossement à un bâtiment existant.

D.3. En cas de recul, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, l’accès aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, et en cas de contrainte technique, pourront être réalisés dans la marge de recul.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Dispositions générales#

Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux articles PE 2 et PE 3 du titre 2 du présent règlement. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis. Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol sont réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

5.2 Eléments en façades et saillies#

Afin de limiter leur impact visuel :

• les climatiseurs doivent être disposés de manière à être le moins visible possible des voies publiques.
• le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être intégré à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.
• les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique.
• les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies publiques.

5.3 Les toitures#

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente minimale de 30 %. Cependant, elles pourront être à un pan ou en terrasse si elles sont justifiées par une recherche et une création architecturale intégrées au site et à l’environnement naturel et bâti. Dans le cas de constructions avec toiture terrasse édifiées en limite de propriété, ces dernières ne pourront pas être accessibles. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dans le cadre d’une insertion architecturale et paysagère soignée. Dans le cas de toitures tuiles, les tonalités des tuiles utilisées doivent respecter les tonalités traditionnelles des toitures environnantes. Les capteurs solaires sont autorisés en toiture, mais devront être intégrés dans le volume de la toiture et non en surplomb. Les souches de cheminées et conduits doivent être en maçonnerie d'un aspect semblable à celui des parements de façade.

5.4 Les Façades#

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits. La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées. Toutes les façades doivent être enduites. Les enduits dits tyroliens ou projetés grossiers sont interdits. Les façades en pierre apparentes sont autorisées.

5.5 Les clôtures#

Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux. Les murs et portails anciens constituent des éléments du paysage urbain. Ils devront être conservés ou restaurés. L’harmonie doit être recherchée, dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes. Les essences végétales seront variées et locales. Leur aspect doit également s’accorder avec la construction principale (couleurs, matériaux, etc…). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôtures est interdite (brises vues autres qu’une haie végétale notamment). Dans le cas de clôtures réalisées en murs pleins, ceux-ci doivent être enduits selon les mêmes règles que les façades. Dans les zones inondables les clôtures devront être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. Les supports de coffrets ERDF/GRDF, boîtes à lettres, commandes d’accès, etc… doivent être intégrés au dispositif de clôtures. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau et dans la zone inondable, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

5.6 Réseaux aériens :

En création ou en reprise de réseaux, les réseaux seront enterrés. Pour les constructions édifiées en continu à l'alignement du domaine public, les réseaux aériens, à défaut de pouvoir être enterrés, seront courants contre les façades dans le respect de leur architecture, en suivant les bandeaux, moulures, corniches, génoises... Dans le cas de traversée de voirie entre immeubles, les réseaux aériens devront être enterrés. Les équipements et réseaux sensibles à l'eau, notamment les coffrets d'alimentation en électricité, devront être placés au minimum à 0.20 m au-dessus de la cote de référence. Ils devront être intégrés au bâti, tout débord sur le domaine public sera interdit.

5.7 Boîtiers de branchement et de comptage :

Ils doivent être implantés au-dessus de la cote de référence, à l'alignement de l'espace public (ou collectif) et être intégrés à l'architecture des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits.

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences locales pour la réalisation de haies ou massifs.

L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre.

La surface des espaces verts doit être supérieure à

• 30% de la superficie totale du terrain en secteur 1AUha ; - 40% de la superficie totale du terrain en secteur 1AUhb.

6.2. Mesures prises pour le verdissement#

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 2 du Titre 2. 6.3. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

1 place / tranche entamée de Pour les constructions de logements locatifs#

60m² de surface de plancher sans financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé pouvoir être inférieure à une place qu’une place maximum de stationnement par par logement.

logement.

En cas de rénovation ou création Pour l’amélioration de logements locatifs financés de logement dans le volume bâti avec un prêt aidé de l’État, aucune place de existant, il ne sera exigé qu’une stationnement n’est exigée. place de stationnement par logement nouvellement créé.

2. Hébergement 1 place / chambre et 1 place/ hôtelier#

et tranche entamée de 10m² de salle

touristique

de restaurant.

3. Bureaux#

1 place / tranche entamée de 30 m² de surface de plancher.

5. Equipements Le nombre de places de d’intérêt collectif et stationnement à réaliser est services publics#

déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable.

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

1. Habitation (pour les autorisations 1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou d'urbanisme de plus de 3 dont 50% à destination des vélos.

de système d'accroche.

logements)

2. Bureaux#

1 place deux-roues pour 50 m² de surface de plancher.

Imposees en matiere d’infrastructures#

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

8.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

8.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. 8.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

9.1. Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 9.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle peuvent être infiltrées à la parcelle suivant des dispositifs adaptés (tranchées d’infiltration, bassins de rétention…) ou être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

9.3 - Réseaux divers Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. 9.4. Numérique Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

Zone 1AUM#

Caractère de la zone : La zone à urbaniser 1AUm correspond aux zones d’urbanisation future à dominante d’habitat dont la desserte en réseaux est insuffisante et sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à court/ moyen terme. L'urbanisation est conditionnée au respect des dispositions des Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au renforcement des équipements internes à la zone

La zone 1AUm correspond aux secteurs suivants : - Secteur de la Treille à Aguessac - Secteur de l’EHPAD à Rivière sur Tarn