Parcelle A 1996 à Comps
1 172 m² au plan cadastral. Identifiant 300890000A1996. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Isolement accoustique relatif à la SNCFISO_ACOU
- 15Zone de recul axe routier 15mRECUL_VOIE
- infoTaxe d'aménagement 5%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 juin 2013, 12 m² créésAutorisé - PARTIDES DU PARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.