Le règlement, mot pour motComps, dans l'ordre du document

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent déroger aux règles mentionnées ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’une hauteur d’au moins 1.50 mètre uniquement si un mur plein est d’ores et déjà existant sur une parcelle contiguë
• les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
• les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
• les gabions (utilisation de pierres de teinte claire)
• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille
• la préservation des haies existantes sera privilégiée.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les gabions (utilisation de pierres de teinte claire), - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle

• ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et et à la résilience face au réchau ffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers li ées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX C#

UXi

UXm

[UXia et Uxil]

E XPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X · V · X · X · X · X

H abitation#

Logement · V* · V* · V

*Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

• Il s’agit d’un logement de fonction (considéré comme un local accessoire, cf lexique en annexe), - la surface de plancher est limitée à 50 m²,
• le logement est intégré à une construction principale.

ou constituer une annexe ou extension d’un logement existant à la date d’approbation duPLUi-H sous réserve de ne pas créer un nouveau logement. Hébergement

X

X

V

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail

• [UXc] :

V* · V*** · V** · Uniquement dans les cas suivants :

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.). - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction . - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.). - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général. - Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.

Les carrières · X · X · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X

V*

V* matériaux de démolition ou de récupération

*- Ils sont liés à une activité existante dans la zone,

• Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité,
• Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service V

V

V public et à l’exploitation du trafic ferroviaire ux _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Souvent situés aux franges des espaces urbanisés et des espaces agricoles, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement immédiat, qu’il soit bâti ou naturel. Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum. Un retrait supérieur peut être exigé dans le cadre de l’application d’une règlementation spécifique s’imposant au PLUi-H. Un retrait différent est également possible dans les cas suivants :

> lors de la construction d’un local accessoire, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite, > lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives , ou en respectant une marge latérale d’au moins 5 mètres.

Si la construction ou l’installation ne génère pas de nuisances ou de risques supplémentaires à l’activité existante et à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe -feu par exemple), l’implantation sur limites séparatives est autorisée.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics moins de 20 m² et les piscines.

les annexes de

nouvelle à l’alignement de la voie

en référence à

la construction

voisine située sur la parcelle

contiguë de gauche

Implantation de la construction nouvelle en référence à

l’alignement

en retrait

de la

construction voisine située sur la

parcelle contiguë de droite

Implantation de la construction nouvelle

entre les deux

constructions voisines situées sur

les parcelles contiguës

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (ex : largeur sur voie faible), uh

:

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

> lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture), > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : > lorsqu’il s’agit deconstructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif , > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines .

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics moins de 20 m² et les piscines.

les annexes de

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendan ces, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la

Gironde sont à respecter.

En limite avec une zone agricole ou naturelle et forestière

les constructions de la destination « habitation » (hors annexes et extensions ) doivent observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite. Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres

La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue.

La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction voisine la plus haute appartenant à la même destination (parcelle bâtie limitrophe ou, le cas échéant, parcelle bâtie la plus proche).

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Des règles de hauteur s différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous -secteurs :

> en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel,

> pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Le s règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co -construction du projet.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains , ni à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).Les façades en pierre de taille sont destinées à rester apparentes. Lorsqu’elles sont dissimulées derrière un enduit, celui -ci doit être retiré pour restituer l’aspect originel du bâtiment, si l’état des pierres le permet. Un enduit couvrant à la chaux peut être envisagé si les pierres sont trop dégradées.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer de détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies et volets#

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Les baies doivent être plus haute s que larges. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites

VOLETS Concernant les volets battants/ brisés :

// Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont à éviter. Les volets brisés sont tolérés . // Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC .

Exemple de volets de différents types selon l’étage à Comps - janvier 2022

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter .

Toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégrer dans l’environnement existant.

Concernant les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public préférentiellement être encastrés au nu de la couverture.

les châssis de toit devront

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant couvertes de tuiles de type ''Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

Dans le sous -secteur UXil :

La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. Les constructions atteignant d’ores et déjà cette hauteur maximale peuvent atteindre une hauteur maximale supplémentaire correspondant à 30% de la hauteur existante .

Dans les autres sous -secteurs UX :

La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Dans l’ensemble des secteurs

UX :

Une hauteur supérieure peut être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques (ex : cheminées, silos, etc.).

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous -secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Il s’agit d’assurer l’insertion paysagère des constructions à usage d’activités économiques en raison de leurs volumes souvent importants et imposants dans un paysage comme celui du territoire .

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Sauf impératif technique, les équipements liés aux réseaux (électricité, eau, énergie) doivent être intégrés au volume de la construction.

L’aménagement du terrain doit être pris dans son ensemble et le bâtiment soit s’intégrer avec les extérieurs. Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

L’aspect extérieur des façades (notamment les façades aveugles) donnant sur les voies et emprises publiques doit être justifié en cohérence avec l’environnement immédiat et l’impact visuel du projet, de manière à limiter les contrastes de teinte.

Les matériaux de construction (briques, parpaings, etc.) doivent être enduits lorsqu’ils sont utilisés comme éléments structurels.

Pour les bâtiments d’activités, les matériaux traditionnels ou industriels de qualité (exemples : bardage en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc.s)ont privilégiés. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

Les clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » peuvent déroger aux règles mentionnées ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1.80 mètre sauf si la nature de l’activité exige/justifie un dispositif plus haut. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques (coffrets, compteurs, etc.).

Elles devront être composées de matériaux de teintes neutres.

Les murs pleins sont interdits sauf s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.).

: existence d’une contrainte

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
• les gabions (utilisation de pierres de teinte claire),
• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille,
• la préservation des haies existantes sera privilégiée.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les gabions (utilisation de pierres de teinte claire),

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

Les zones de stockage#

Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un muret, un panneau, une haie compacte).

_Article 4 : qualite environnementale#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Accentuer l’effort de végétalisation et de mise en valeur des éléments naturels aux entrées de villes / bourgs.

Ces dispositions s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

Coefficient de biotope par surface ‘’cbs’’#

Dans l’ensemble de la zone UX

:

Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière :

CBS = surface éco -aménagée / surface totale de l’assiette foncière

Pour le calcul des surfaces éco -aménagées , une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est précisé .

Le coefficient applicable à un type d’éco -aménagement non prévu dans le tableau ci -après est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Le projet veille par ailleurs à disposer de surfaces éco -aménageables, pondérées en fonction de leur nature, au moins équivalente à :

• 10 % de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie inférieure ou égale à 500 m² - 20 % de l'emprise de l'unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie de 501 à 1 000 m² - 30 % de l'emprise de l'unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie de 1 001 à 2 000 m² - 40% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie supérieur à 2 00 0 m²

TYPE DE SURFACE Surface imperméable Surface semi -ouverte Toiture végétalisée

• L’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%
• Il s’agit d’un changement de destination

** [UXm] :

Uniquement dans les cas suivants :

• Les nouvelles constructions sont d’une emprise au sol supérieure à 300m² par unité,
• L’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%
• Il s’agit d’un changement de destination

*** [UXi] :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%

Restauration · V* · V** · V**

• [UXc ] :

Uniquement dans les cas suivants :

• L’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%
• Il s’agit d’un changement de destination

** [UXm] et [UXi] :

Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30%

Commerce de gros · V · V · V

Activités de service avec accueil d’une clientèle

V

V*

V

• Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes n’augmentant pas l’emprise au sol existante de plus de 30% et dans la limite d’une emprise au sol maximale de 60% par rapport à l’unité foncière ou s’il s’agit d’un changement de destination

Hôtels · V · X · V · Autres hébergements touristiques · X · X · X · Cinéma · X · X · X

E quipements D ’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des

X

X

V administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Réseaux et équipements techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

X · V* · X collectif

• Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité, relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont autorisés sous condition :
• qu’ils soient nécessaires au fonctionnement ou au renforcement du réseau public d’électricité ;
• qu’ils soient implantés de manière à limiter leur impact visuel et paysager ;
• qu’ils n’affectent pas la sécurité publique ni la salubrité ;

et qu’ils respectent les servitudes, protections et prescriptions environnementales en vigueur.

Etablissements d’enseignement, de santé et

X · X · V d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · X · V · Equipements sportifs · X · X · V

Autres équipements recevant du public

X · X · V · Lieux de culte · X · X · V

A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

Industrie · V · V · V

Les locaux accessoires (cf lexique en annexe) liés à la destination industrie sont de fait autorisés (ex : crèche d’entreprise, restaurant d’entreprise, etc.)

Entrepôt · V · V · V · Bureau · V* · V* · V

• Uniquement s’il s’agit de l’évolution d’une activité existante réalisée par une extension ou par la construction d’annexes ou s’il s’agit d’un changement de destination

Centre de congrès et d’exposition · X · X · V · Cuisine dédiée à la vente en ligne · V · V · V

Coefficien t x0 x 0.8 x 0.4 x 0.5 x 0.6

x 0.8 x1

x1.8

Bonus ecologique type D ’elements#

Arbres de haute tige existants conservés avec système racinaire non impacté (préservation du houppier)

Arbres de hautes tiges plantés et prise en compte du développement (préservation du houppier) en sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans le règlement écrit.

Murs en pierres locales conservés

Clôtures végétalisées ou haies multi

-essences

Gîtes pour la faune (abris à chauves -souris, hôtel à insectes, gabions, murs en pierres locales préférés au mur en parpaing, etc.)

r acinaire

BONUS écologique (dans la limite de 10 points) 1 point par arbre

0.5 point par arbre#

0.20 point/ml#

0.10 point par#

linéaire de

clôture

(1

parcelle carrée

= 4 linéaires de

clôture)

+1point par gîte

Commune

0.6

Création d'un bassin de

Blaye

33058 rétention de retenue en bordure Commune

0.04 de La Cave · Blaye 33058

Création d'une voie en mobilité douces (vélos, piétons, etc)

Commune 0.04 · Cars · Cars · Cars · Cars 33100 · Aménagement de carrefour · Commune 0.1 33100 · Elargissement de la V.C. 110 · Commune 0.04 33100 33100 · Elargissement de la V.C. 110 · Commune 0.06 · Elargissement du chemin rural n°34 · Commune 0.06 · Numéro INSEE de la commune · Objet · Bénéficiaire · Surface (ha) de Communes - de Blaye (CCB)

Parking voitures -cycles / Abris Communauté bus dans le cadre de l'éventuel de Communes 0.09

projet de Bus express

de Blaye (CCB)

de Communes -

de Blaye (CCB)

Mobilisation de l'ancienne voie ferrée dans le cadre d'un projet relatif à la mobilité/tourisme de Communes -

de Blaye (CCB)

S

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600 m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Plantations#

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire.

Espace vert en pleine terre Surfaces classées en Espaces Boisés Classés ‘’EBC’’ ou en secteurs ou éléments naturels à protéger

Détails revêtement imperméable pour l’air et l’eau sans végétation (ex : béton, bitume, dallage avec mortier...) revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétalisation (dallage bois...) toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière continuité avec la terre végétale avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritair e.

Commune 0.04 · Générac 33184 · Extension d’un équipement public · Commune 0.120 · Plassac 33325 · Voie douce · Commune 0.22 · Plassac 33325 · Création espace de stationnement · Commune 0.04 · Plassac · Plassac · Numéro INSEE de la commune 33325 · Objet Stationnement 33325 · Liaison douce · Bénéficiaire · Surface (ha) · Commune 0.02 · Commune 0.08 · Réalisation d'une défense · Plassac 33325 incendie et sécurisation de · Commune 0.03 l'intersection · Création d'une liaison entre la · Plassac 33325

Côte du Paradis et le chemin de Commune

0.09 la Vierge · Plassac 33325 · Commune 0.05 · Commune 0.2 · Numéro INSEE de la commune

Objet d ispositions applicables sur l’ensemble du territoire

Bénéficiaire

Surface (ha)

Saint -Ciers -deCanesse

33388

Maisons à réhabiliter associées à projet de parc paysager

Commune 0.04 · Saint -Ciers -deCanesse 33388 · Agrandissement du Parc de la Cure · Commune 0.25 · Saint -Genès de-Blaye 33405 · Agrandissement du cimetière · Commune 0.21 · Saint -Girons -d Aiguevives 33416

Sécurisation du carrefour et/ou bache à incendie

Commune 0.06 · Saint -Girons -d Aiguevives 33416

Création d'un point d'apport collectif des déchets

Commune 0.06 · Saint -Girons -d Aiguevives 33416 · Création d'un parcours santé · Commune 6.2 · Saint -Girons -d Aiguevives 33416 · Défense incendie · Commune 0.01 · Saint -Girons -d Aiguevives 33416

Défence incendie et/ou point d'apport collectif des déchets

Commune

0.01

Des dérogations aux obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être accordées en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six v élos par place de stationnement, sans que le projet ne prévoie moins d’une place de stationnement pour véhicule motorisé.

• Article L152 -6-1 du Code de l’Urbanisme–

Friches#

Conformément à l’article L.152-6-2 du Code l’urbanisme:

Les projets de construction ou de travaux réalisés sur une friche au sens de l'article L.111

-26 du Code de l’Urbanisme peuvent être autorisés à déroger aux règles relatives au gabarit, dans la limite d'une majoration de 30 % de ces règles lorsque ces const ructions ou travaux visent à permettre le réemploi de ladite friche.

Cependant les obligations en matière de stationnement restent inchangées.

I.7 Performances énergétiques et environnementales#

Obligation de vegetalisation ou d’installati on d’un procede de production d’energ I e renouvelable#

Les obligations de végétalisation ou d’installation d’un procédé de production d’énergie renouvelable (ENR) en toiture pour certains bâtiments (listés au L.171 -4 du Code de la Construction et de l’Habitation)issues de l’article n°101 de la Loi Climat et Résilience sont à respecter .

Constructions faisant preuve d'exemplarite environnementale#

Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies dans chaque sous-secteur du règlement, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au -dessus de la hauteur de la construction. Ce dépassement ne peut être justifié que par les contraintes techniques résultant de l'utilisation d'un mode de construction faisant preuve d'exemplarité environnementale et induisant, pour un nombre d'étages don né, une hauteur par étage plus importante que celle résultant d'autres modes de construction. Cette dérogation ne permet pas l'ajout d'un étage supplémentaire par rapport à un autre mode de construction. - Article L.152 -5-2 du Code de l’Urbanisme-DISPOSITIFS DE VEGETALISATION DES TOITURES

Au sein des zones urbaines "U" et à urbaniser "AU", dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation de toiture, il est autorisé un dépassement maximal d'un mètre en tout point au -dessus de la hauteur de la construction autorisée dans le sous-secteur de la zone concernée (hors végétation). - Article R.152 -5-1 du Code de l’Urbanisme-

Titre II_dispositions applicables aux zones urbaines#

II.1 Le secteur Ua#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales appl icables à l’ensemble des zones.

Bénéficiaire · Surface (ha) · Département 0.09 · Commune 0.04 · Chemin des Estages / rue Robert · Blaye 33058 · Surcout (amélioration de la · Commune 0.08 qualité de la route) · Blaye 33058

Elargissement de la rue des Maçons (RD 22)

Département 0.03

Blaye

de Communes -

de Blaye (CCB)

Accés à la zone à urbaniser à vocation économie de Communes -

de Blaye (CCB)

Gestion des cours d’eau

Syndicat des eaux compétent sur le secteur

Comps 33132 · Extension/accès au cimetière · Commune 0.05 · Comps 33132

Ateliers techniques ou local associations communales

Commune 0.02 · Comps 33132 · Projet du parc des sources · Commune 0.41 · Comps · Numéro INSEE de la commune · Objet 33132 · Projet du parc des sources · Bénéficiaire · Surface (ha) · Commune 4.72 · Gauriac 33035

Aménagement et sécurisation du carrefour

Commune 0.13 · Gauriac 33182 · Réalisation d'un espace public · Commune 0.03 · Gauriac 33182

Création d'un espace public le long de l'estuaire de la Gironde

Commune 0.33 · Gauriac 33182 · Aménagement des barges à Vitescala · Commune 0.02 · Gauriac 33182

Elargissement et sécurisation du chemin départemental 669

Département 0.22

Gauriac

33182

Elargissement et sécurisation de la voie communale n°4

Commune

0.27

Sécurisation des cheminements

Gauriac

33182 piétons et cyclables le long du

Commune

0.34

chemin départemental 669

Numéro INSEE de la commune

Objet

Bénéficiaire

Surface (ha)

Sécurisation des cheminements

Gauriac

33182 piétons et cyclables le long du

Commune

0.13

chemin départemental 669

Création d'un ouvrage de

Gauriac

33182 rétention des eaux et d'un accès Commune

0.19 de desserte de Seillas · Gauriac 33182

Elargissement de la voie communale n°6 de Laborde

Commune 0.09 · Gauriac 33182

Elargissement de la voie communale n°6 de Laborde

Commune 0.08 · Gauriac 33182

Emplacement réservé pour espace public

Commune

Gauriac

33182

Création d'un espace public le long de l'estuaire de la Gironde

Commune 0.28 · Numéro INSEE de la commune · Objet · Bénéficiaire · Surface (ha) · Création et aménagement des · Gauriac 33182 abords de l'estuaire de la · Commune 0.64 · Gironde · Gauriac 33182 · Accès parcelles nord · Commune 0.1 · Gauriac 33182

Création d'un point d'apport collectif des déchets

Commune 0.01 · Gauriac 33182 · Aménagement du port · Commune 0.08 · Gauriac 33182 · Réalisation d'un chemin accessible · Commune 0.01 · Gauriac 33182

Pav#

Commune 0.11 · Gauriac 33182 · Voie piétonne · Commune 0.02 · Gauriac 33182 · Traitement des eaux pluviales · Commune 0.05 · Générac 33184 · Extension du cimetière · Commune 0.12 · Générac 33184

Equipements liés à l'école / sportifs

Commune 1.28 · Générac 33184 · Commune 0.03 · Plassac 33325

Elargissement de la route de Lers - Loumède

Commune 0.03 · Plassac 33325

Création d'un accès sécurisé et d'une amorce de voirie

Commune 0.05 · Plassac 33325

Création d'un accès sécurisé et d'une amorce de voirie

Commune 0.08 · Plassac 33325 · Aménagement du bord de l'estuaire · Commune 0.4 · Plassac 33325

Elargissement du chemin de la Verdurette

Commune

0.03

Numéro INSEE de la commune

Objet d ispositions applicables sur l’ensemble du territoire

Bénéficiaire

Surface (ha)

Aménagement de sécurité à

Plassac

33325 l'intersection de la RD 669 et de Commune

0.03 la rue de la Taillande · Plassac 33325

Réalisation d'une défense incendie et d'un abris -bus

Commune 0.06 · Plassac 33325 · Réalisation d'une défense incendie · Commune 0.04 · Plassac 33325 · Réalisation d'une défense incendie · Commune 0.04 · Plassac 33325

Création de cheminements doux entre la rue Boyer

Commune 0.04 · Plassac 33325 · Création d'un cheminement piéton · Commune 0.05 · Liaison douce entre chemin rural · Plassac 33325

29 et le pont existant au#

Commune 0.1 · Brouilon · Plassac 33325 · Création parking · Saint -Christoly de-Blaye 33382 · Saint -Girons -d Aiguevives

33416 site d'OAP et/ou création d'une zone tampon entre le site et

Commune 0.15 l'espace agricole · Numéro INSEE de la commune · Objet · Bénéficiaire · Surface (ha) · Saint -MartinLacaussade 33441

Parking relatif à la Salle Jacques Narbonne

Commune 0.37 · Saint -Paul 33458 · Equipements · Commune 0.47 · Elargissement du chemin rural · Saint -Paul 33458 pour permettre l'extension du · Commune 0.02 réseau d'eau potable · Saint -Seurin de-Bourg 33475 · Elargissement route communale pour accès bache incendie · Commune 0.04 cimetière · Samonac 33500

Emplacement réservé pour parking du cimetière

Commune 0.28 · Samonac 33500

Création d'un point d'apport collectif des déchets (50m2)

Commune 0.04 · Samonac 33500

Emplacement réservé pour parking école et liaison douce

Commune 0.62 · Villeneuve 33551

Aménagement de la place su hameau "Laborde"

Commune

0.1

I.5 Les conditions de desserte des terrains#

Pour les secteurs compris dans un périmètre de Zone d’Aménagement Concertée ‘’ZAC ’’ ou à l’intérieur des secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ‘’OAP’’, des dispositions différant des règles rédigées ci -dessous peuvent être admises, dans le respect des dispositions de l’OAP ou de celles de la ZAC.

_Les acces#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : postiion, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. La création de nouveaux accès ou la modification d’usage d’un accès existant pourra être interdite hors secteurs d’agglomération aménagés sur les voies du réseau structurant ou à fort trafic en cohérence avec le règlement départemental de la voirie.

_Les voies de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Toute voie nouvelle doit proposer une bande de roulement du’ ne emprise minimale de 3,50 mètres de largeuret être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite doivent être prises en compte et assuré es. Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants :

• en l’absence de solution alternative permettant l’accès routier aux terrains par un tronçon connectant deux axes de voirie existants, - lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Cas n°1 (exemple) :

d ispositions applicables sur l’ensemble du territoire

Cas n°2 (exemple) :

Lors de la création d’une aire de retournement, cell-eci doit être aménagée pour permettre une manœuvre simple des véhicules. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Lorsqu’il existe un trottoir, celui -ci devra avoir une largeur d’1,40 mètre minimum (hors mobilier urbain).

_L’alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordemen t est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi -H.

_La gestion des eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur doivent être installées sur le terrain d’assiette du projet, à proximité de la construction. La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. L’évacuation des eaux ménagères, effluents non traités et eaux de piscine dans les fossés dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdite.

Les constructions devront se conformer à la ‘’Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif ‘ANC’ en Gironde du Conseil Départemental(annexes du PLUi -H).

_La gestion des eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales à la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur collectif, quand il existe, est autorisé uniquement en cas d’impossibilité technique avérée de gérer les eaux pluviales à la parcelle.

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration (exemple : lorsque la perméabilité des sols le permet et qu’il n’y a pas de risque de pollution), ou la réutilisation pour des usages do mestiques doivent systématiquement être mis en place sauf impossibilité technique.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

_La gestion des dechets#

Les voies créées ou modifiées doivent permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Des emplacements permettant l’accueil et la dissimulation des containers pour les déchets doivent être prévus pour toute construction nouvelle à usage d’activité admise dans la zone et pour toutes les opérations d’ensemble comprenant plusieurs logements sauf dans le cas de l’existence, à proximité de la zone, d’un point d’apportcollectif des déchets . Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

_Les reseaux d’energie#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité est obligatoirement raccordée au réseau public à moins de justifier une capacité d’autonomie. Les réseaux électriques de distribution sont réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés sont obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enfouissement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

_Les infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone doivent permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie de circulation est créée, les infrastructures de communications électroniques établies selon les normes ou recommandations en vigueur seront obligatoirement laissées en attente pour permettre un raccordement ultérieur à tout ré seau de communications électroniques ouvert au public le plus proche.

I.6 Exceptions aux règles d’urbanisme#

_Adaptation mineures#

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous -section.

• Article L.15 2-3 du Code de l’Urbanisme

_Batiment non -conforme#

Lorsqu’un bâtiment existant n’est pas conforme aux règles du PLUi

-H, toute autorisation de travaux le concernant ne peut être accordée que lorsque ceux -ci ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet vis -à-vis de celles-ci.

_D Erogations reconstruction ou adaptation d’une construction existante#

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le p lan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. - Article L111 -15 du Code de l’Urbanisme–

De plus, des dérogations à une ou plusieurs règles du PLUi -H peuvent être accordées pour permettre : 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l' accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

• Article L152 -4 du Code de l’Urbanisme–

Amelioration des performances energetiques#

Les dispositifs, matériaux ou procédés comme : > les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture , > les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants dela construction ou de la partie de la construction concernée, > les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de construction concernée, > les brise-soleils, > et les paraboles, > et tout autre équipement technique (citernes de gaz, etc.), doivent être implantés de manière à assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les pompes à chaleur devront être dissimulées (exemple : dans des caissons) pour ne pas être visibles depuis le domaine public et de manière à ne pas générer de nuisances sonores pour le voisinage.

Des dérogations aux règles du PLUi -H - relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions – peuvent être accordées afin d'autoriser :

1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes (si la construction est achevée depuis plus de deux ans et dans la limite d’un dépassement de 30 cm) ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes (si la construction est achevée depuis plus de deux ans et dans la limite d’un dépassement de 30 cm) ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades (dans la limite d’un dépassement de 30 cm). 4° L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le c adre bâti environnant. Cette possibilité n'est pas applicable aux édifices couverts par une servitude d’utilité publique patrimoniale (monuments historiques, immeubles situés dans un périmètre des abords de monument historique ou immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarqu able) ni aux éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural.

• Article L152 -5 du Code de l’Urbanisme–

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ua

Commerce et activite de service#

Commerce de gros

X

A utres activites des secteurs primaire , secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

• Sont exclusivement autorisés :
• l’évolution d’une exploitation agricole existante à la date d’approbation duPLUi-H si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat
• les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

• sont autorisés sous condition :
• qu’ils soient nécessaires au fonctionnement ou au renforcement du réseau public d’électricité ;
• qu’ils soient implantés de manière à limiter leur impact visuel et paysager ;
• qu’ils n’affectent pas la sécurité publique ni la salubrité ;
• et qu’ils respectent les servitudes, protections et prescriptions environnementales en vigueur.

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain et dans les noyaux historiques, sur la rue particulièrement. Caractérisés par des fronts bâtis, parfois continus comme à Blaye , les centres -villes et centres -bourgs constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer. Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégre r aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX SEPARATIVES ».

Dans l’ensemble du secteur Ua

:

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer ou à l’alignement de fait (si une construction voisine située sur une parcelle contigü e est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée )

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Les toitures terrasses visibles depuis l’espace public et d’une surface supérieur à 50m² sont interdites pour les logements d’une hauteur inférieure à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres .

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

Pour les grilles, grillages, barreaudages, etc. et les éléments d'accompagnement, l'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmoniedes matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques clôtures suivants sont autorisés :

les types de

// Dans le sous -secteur Ua a et Uab :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’unehauteur d’au moins 1.50 mètre.

// Dans le s sous -secteur s Ua c et Uad :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’une hauteur d’au moins 1.50 mètre. - Les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter). - Les murs -bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre , enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter). - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - La préservation des haies existantes sera privilégiée .

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays - Les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter) - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter) - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille - les panneaux bois - les lisses et les clôtures végétales.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composée d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffe climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

ment

Coefficient de biotope par surface ‘’cbs’’#

Dans le s sous -secteur s Uaa , Uab et Uac :

Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière : CBS = surface éco -aménagée / surface totale de l’assiette foncière Pour le calcul des surfaces éco -aménagées , une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est précisé . Le coefficient applicable à un type d’éco -aménagement non prévu dans le tableau ci -après est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.

Le projet veille par ailleurs à disposer de surfaces éco -aménageables, pondérées en fonction de leur nature, au moins équivalente à :

• 30% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie inférieure ou égale à 299 m² - 50% de l'emprise de l'unité foncière, pour les unités foncières d’une superficie de 300 à 600 m² - 70% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie supérieur à 60 0 m²

TYPE DE SURFACE Surface imperméable Surface semi -ouverte Toiture végétalisée

présent article. Les centres -villes et centres -bourgs possèdent historiquement de multiples vocations, tant résidentielle, de loisirs qu’économique. Ces entités d oivent pouvoir assurer la poursuite de cette diversité des fonctions tout en s’adaptant à l’évolution des modes de vie et de l’organisation du territoire.

de la

Implantation à l’alignement de fait

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (ex : largeur sur voie faible), ua

:

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public,

> lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture), > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le cas échéant, lorsque la construction est implantée en retrait par rapport aux voies et emprise s publiques, la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture). Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

> lorsqu’il s’agit deconstructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif , > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines .

Par rapport aux limites separatives#

Dans le sous -secteur Ua a et Uab :

> lorsque le terrain a moins de 15 mètres de front de rue édifiées sur les deux limites séparatives.

les constructions nouvelles doivent être

> lorsque le terrain a plus de 15 mètres de front sur rue

les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une seule des limites séparatives à condition d’assurer la continuité du front bâti sur rue (exemple :

mise en place d’un mur).

Implantation sur les deux limites séparatives sur un terrain d’une largeur de moins de 15m en front de rue

Implantation sur une seule limite séparative sur un terrain d’une largeur de plus de 15m en front de rue mais mise en place d’un mur afin d’assure la continuité du front bâti

Dans le s sou s -secteur s Ua c et Uad :

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises. Dans tous les cas , dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre .

Dans l’ensemble des sous

-secteurs :

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

> lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »),

> lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques,

> lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique.

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics , les constructions relevant de la destination ‘’industrie’’ et ‘’entrepôt’’, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendan ces, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la

Gironde sont à respecter.

En limite avec une zone agricole

les constructions de la destination « habitation » (hors annexes et extension s) doivent observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite. Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres

Dans l’ensemble du secteur Ua

:

La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue.

La hauteur des constructions ne peut pas dépasser de plus d’un niveau (3 mètres) à l’égout du toit ou à l’acrotère la hauteur de la construction voisine la plus haute appartenant à la même destination (parcelle bâtie limitrophe ou, le cas échéant, parcelle bâtie la plus proche).

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous -secteurs :

> en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel,

> pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous -secteu irs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Les ouvrages techniques ( ex : locaux techniques d’ascenseurs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Le s règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

A travers la rédaction de cet article, l

’intercommunalité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification,
• autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant,
• être dans la co -construction du projet.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).Les façades en pierre de taille sont destinées à rester apparentes. Lorsqu’elles sont dissimulées derrière un enduit, celui -ci doit être retiré pour restituer l’aspect originel du bâtiment, si l’état des pierres le permet. Un enduit couvrant à la chaux peut être envisagé si les pierres sont trop dégradées.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien, lesravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer de détail.

L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies et volets#

Concernant les façades visibles depuis l'espace public : - Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides , - Les fenêtres doivent être plus haute s que larges.

Concernant les façades visibles depuis l'espace public : La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les fenêtres et les volets sont de teintes claires et rabattus (ex : blanc cassé et gris clair). Un gris plus foncé peut être toléré. Les portes d'entrée s sont de teintes sombres et soutenues (ex : gris sombre, rouge bordeaux, vert cyprès, bleu outremer). Les teintes des portes de garage sont identiques à celle de la porte d'entrée.

Source : CAUE33

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation: - les baies existantes visibles depuis l’espace public composées de croisillons/petits bois visant à diviser le vitrage en 6 parties doivent être remplacées, le cas échéant,par des baies divisées de la même façon. - la reconduction du type et l’aspect des baies existant es est possible .

-

Volets#

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type et l’aspect des volets existant s est possible (volets à vantaux, battants, brisés, roulant s, etc.).

Exemple de fenêtres contemporaines reprenant les codes anciens (vitrage en 6 parties) à Fours janvier 2022 ©Cittànova

Concernant les volets battants/ brisés :

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien. // Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont proscrites. Les volets brisés sont tolérés . // Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC

Exemple de volets de différents types selon l’étage à Comps janvier 202 2 ©Cittànova

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter . Le cas échéant, ils sont préférablement masqués par des lambrequins et la forme de baie existante doit être respectée.

Toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégr er dans l’environnement existant.

Lucarnes rampantes Chiens-assis

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites .

Les lucarnes ou chien -assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimumet 6 pans au maximum, - être à faible pente (maximum de35%), - couvertes de tuiles de type ‘’Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

Coefficient x0 x 0.8 x 0.4 x 0.5 x 0.6 x 0.8 x1 x1.8

Bonus ecologique type d’elements#

Arbres de haute tige existants conservés avec système racinaire non impacté (préservation du houppier)

Arbres de hautes tiges plantés et prise en compte du développement (préservation du houppier) en sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans le règlement écrit.

Murs en pierres locales conservés

Clôtures végétalisées ou haies multi

-essences

Gîtes pour la faune (abris à chauves -souris, hôtel à insectes, gabions, murs en pierres locales préférés au mur en parpaing, etc.)

r acinaire

Bonus ecologique (DANS la limite de 10 points)#

1 point par arbre#

0.5 point par arbre#

0.20 point/ml#

0.10 point par#

linéaire de

clôture

(1

parcelle carrée

= 4 linéaires de

clôture)

+1point par gîte

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Exemple avec une parcelle (CBS de 70% attendu) d’une superficie de 1 500m²

ESPACES PERMEABLE S Dans le sous -secteur Ua d :

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600 m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Espace vert en pleine terre Surfaces classées en Espaces Boisés Classés ‘’EBC’’ ou en secteurs ou éléments naturels à protéger

Détails revêtement imperméable pour l’air et l’eau sans végétation (ex : béton, bitume, dallage avec mortier...) revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétalisation (dallage bois...) toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publi c espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière continuité avec la terre végétale avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire.

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Au h commerce et activite de service#

Commerce de gros · X · Hôtels · X · Cinéma · X

A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général.
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie#

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² et les piscines. Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale , celle -ci doit être au moins égale à 1.5 m .

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la

Gironde sont à respecter.

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
• les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
• les gabions (utilisation de pierres de teinte claire)
• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes doublées ou non d’une grille
• la préservation des haies existantes sera privilégiée.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les gabions (utilisation de pierres de teinte claire), - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale#

L’ intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffe climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

ment

dans les secteurs à urbaniser en ne restreignant pas les possibilités de construction aux seuls logements.

La hauteur des constructions ne pourra excéder

9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous -secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants

:

• permettre l’architecture contemporaine tout en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant,
• être dans la co -construction du projet.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail.

L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies#

auh

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Les baies doivent être plus haute s que larges.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Volets#

Concernant les volets battants/ brisés :

// Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont à éviter. Les volets brisés sont tolérés .

// Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC .

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter .

Toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant c ouvertes de tuiles de type ''Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Plantations#

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire .

des sols et natures

_Article 1 : usages des sols et destination des constructions les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur tout en permettant les autres types d’activité s compatibles avec la proximité des habitations.

la vocation résidentielle du secteur tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ub2 Ub1#

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation duPLUi-H

Restauration

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation duPLUi-H

Commerce de gros

X

X

Activités de service avec accueil d’une clientèle

V*

V

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H ou il s’agit d’un changement de destination

Hôtels

V*

V

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H ou il s’agit d’un changement de destination

Cinéma

X

V

A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

V**

• (Ub2) Les nouvelles constructions n’exc èdent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

** (Ub1) L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôt

V*

V**

• (Ub2) Les nouvelles constructions n’exc èdent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

** (Ub1) L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V*

V

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H ou il s’agit d’un changement de destination

Centre des congrès et d’exposition

V*

V

• Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H et si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V*

V* assimilés * Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité, relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics », sont autorisés sous condition :

• qu’ils soient nécessaires au fonctionnement ou au renforcement du réseau public d’électricité ;
• qu’ils soient implantés de manière à limiter leur impact visuel et paysager ;
• qu’ils n’affectent pas la sécurité publique ni la salubrité ;

et qu’ils respectent les servitudes, protections et prescriptions environnementales en vigueur.

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

V*

• Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H et si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Exploitation forestière

X

X

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.). - Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regle#

Les dispositions réglementaires ci -après cherchent à éviter le renforcement de la banalisation des paysages à l’extérieur des noyaux historiques liée à la définition de règles strictes d’ordonnancement notamment et aux modes de construction pavillonnaire.

Elles ont été rédigées en ce se ns, pour permettre une plus grande diversité des formes urbaines nécessaire dans le cadre de la densification des tissus urbains existants

.

Il peut être dérogé aux règles énoncées ici dès lors que la compatibilité d’un projet avec l’OAP du PLUi -H l’impose.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Dans l’ensemble du secteur U

b:

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être de 5 mètres maximum.

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• Les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
• Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
• les gabions (utilisation de pierres de teinte claire)
• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes doublées ou non d’une grille
• La préservation des haies existantes sera privilégiée.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les gabions (utilisation de pierres de teinte claire), - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffe climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

ment

Coefficient de biotope par surface ‘’cbs’’#

Dans le sous -secteur U b1 :

Le coefficient de biotope par surface est une proportion entre toutes les surfaces favorables à la nature (ou éco-aménagées présentes sur l’assiette foncière du projet et la surface totale de l’assiette foncière :

CBS = surface éco -aménagée / surface totale de l’assiette foncière Pour le calcul des surfaces éco -aménagées , une pondération est mise en place en fonction de la nature de la surface : un coefficient de valeur écologique selon le type de surface est précisé . Le coefficient applicable à un type d’éco -aménagement non prévu dans le tableau ci -après est celui auquel cet aménagement est le plus directement assimilable. En cas d’absence d’analogie possible, ou s’il dispose d’éléments techniques probants, le pétitionnaire pourra justifier du coefficient retenu à l’aide des fiches techniques produites par le fabricant.

Le projet veille par ailleurs à disposer de surfaces éco -aménageables, pondérées en fonction de leur nature, au moins équivalente à :

• 30% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie inférieure ou égale à 299 m² - 50% de l'emprise de l'unité foncière, pour les unités foncières d’une superficie de 300 à 600 m² - 70% de l’emprise de l’unité foncière, pour les unités foncièresd’une superficie supérieur à 60 0 m²

TYPE DE SURFACE Surface imperméable Surface semi -ouverte Toiture végétalisée

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Up

Commerce et activite de service#

Commerce de gros

X

A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

*L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Entrepôts

X

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

*Sont exclusivement autorisés : - l’évolution d’une exploitation agricole existante à la date d’approbation duPLUi-H si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

• les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regl#

E

L’objectif de cet article est de respecter les implantations originelles des constructions.

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : sans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisinage (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendan ces, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la Gironde sont à respecter.

Source : CAUE33

Toitures terrasses :

Les toitures terrasses visibles depuis l’espace public et d’une surface supérieur à 50m² sont interdites pour les logements d’une hauteur inférieure à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres .

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent dérog er aux règles mentionné e s ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

Les murs pleins, murets, murs bahuts etc., lorsqu'ils sont enduits, sont de ton « pierre ». Les grilles, grillages, barreaudages, etc. sont de forme simple et de couleur neutre (ex : gris, vert, noir). Les éléments d'accompagnement des clôtures : portillons, portails, etc. doivent reprendre les formes et teintes des grilles de clôture. Les portails doivent être constitués d'éléments verticaux ajourés (ex : lames de bois massif, ou barreaudages métalliques).

Pour les grilles, grillages, barreaudages, etc. et les éléments d'accompagnement, l'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

Pour les grilles, grillages, barreaudages, etc. et les éléments d'accompagnement, l'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays d’une hauteur d’au moins 1.50 mètre.
• les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
• les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter) - les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes doublées ou non d’une grille - la préservation des haies existantes sera privilégiée.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec une autre propriété bâtie

:

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue.

Les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les murs pleins maçonnés enduits (teinte pierre) ou en pierre de pays
• les murets enduits (teinte pierre) d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleurneutre (teinte blanche à éviter)
• les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits (teinte pierre) ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire -voie ou d’un barreaudage vertical simple de couleur neutre (teinte blanche à éviter)
• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grille,
• les panneaux bois,
• les lisses et les clôtures végétales.

Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale les objectifs poursuivis a travers la regle#

L’intercommunalité , à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle

• ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et et à la résilience face au réchau ffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit ( X) ou autorisé sous condition(s) ( V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ue

H abitation#

Logement

V*

• Il s’agit d’un logement de fonction intégré à la construction à laquelle il est lié et sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50m² .

ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un logement existant à date d’approbation du PLUi-H et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

*A condition d’être nécessaire ou lié à une activité existante ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H . Dans tous les cas, l’emprise au sol maximale de la construction est de 30% par rapport la construction principale liée.

Restauration

V*

*A condition d’être nécessaire ou lié à une activité existante ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi -H. Dans tous les cas, l’emprise au sol maximale de la construction est de 30% par rapport la construction principale liée.

Commerce de gros · X · Hôtels · V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation duPLUi-H ou il s’agit d’un changement de destination

Autres hébergements touristiques

V*

*Uniquement s’il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation duPLUi-H ou il s’agit d’un changement de destination

Cinéma

X

A utres activites des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

Industrie

V*

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

E xploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

A utres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_Article 2 : implantation et volumetrie les objectifs poursuivis a travers la regle#

Les projets d’équipements publics engendrent des contraintes de déplacement plus complexes que celles des projets de logements, du fait de la diversité de la nature des flux (livraison, public, etc.), de l’importance de l’afflux potentiel et de leur capaci En conséquence, il s’agit de sécuriser les abords des équipements publics et de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les bâtiments environnants té d’accueil. .

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère ou à des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement.

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives , ou en respectant une marge latérale d’au moins 5 mètres.

Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité.

de la

Implantation en retrait de 5m maximum par rapport à la voie

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter différemment des règles édictées ci -dessus : > lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

A noter , dans ce cas : cf article « les unes par rapport aux autres » .

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics , les constructions relevant de la destination ‘’industrie’’ et ‘’entrepôt’’, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Par rapport aux limites separatives#

Dans l’ensemble du secteur U

b:

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 3 mètres.

Une vigilance particulière sera apportée lors de la mise en place d’un poulailler : s ans préjudice des dispositions réglementaires le s concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien. Leur emplacement ne doit par générer un trouble anormal du voisina ge (odeurs, bruits, nuisibles). De manière générale, concernant la présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendan ces, leurs abords et les locaux communs, les dispositions du Règlement Sanitaire Dépar temental ‘’RSD’’ de la

Gironde sont à respecter.

E n limite avec une zone agricole ou naturelle et forestière

les constructions de la destination « habitation » (hors annexes et extensions ) doivent observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite. Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres.

Les unes par rapport aux autres#

Construction sur une même parcelle :

Implantation de la nouvelle construction principale à usage

d’habitation (hors annexe)

à au

moins 10 m de la construction#

principale à usage d’habitation

(hors annexe) existante

Construction en second rideau dans le cas d’une division parcellaire :

Au -delà d’une Bande de

Constructibilité Principale

‘’BCP’’ de 30 m de profondeur, la

nouvelle construction

principale à usage d’habitation

(hors annexe) s’implante à au

moins 8 mètres de#

la nouvelle limite séparative

parallèle à la voie

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics , les constructions relevant de la destination ‘’industrie’’ et ‘’entrepôt’’, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

Par rapport au fond de parcelle#

Parcelle de moins de 40 m de profondeur :

Implantation

de la

nouvelle construction

principale à usage

d’habitation (hors

annexe) à au moins 5 m#

entre la nouvelle

construction et le fond

de parcelle

Parcelle de plus de 40 m de

profondeur :

Implantation de la nouvelle construction principale à usage d’habitation (hors annexe) à au moins 10 m entre la nouvelle construction et le fond de parcelle

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics , les constructions relevant de la destination ‘’industrie’’ et ‘’entrepôt’’, les annexes de moins de 20 m² et les piscines.

La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue.

Dans le sous -secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous -secteur Ub2 : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans l’ensemble du secteur Ub :

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous -secteurs :

> en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel,

> pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous -secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

> Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

A travers la rédaction de cet article, l’intercommunalité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification,
• autoriser l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant,
• être dans la co -construction du projet.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié par la cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Facades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

Baies et volets#

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Les baies doivent être plus haute s que larges. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites

VOLETS Concernant les volets battants/ brisés :

// Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont à éviter. Les volets brisés sont tolérés . // Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC .

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter .

Toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégrer dans l’environnement existant.

Concernant les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public préférentiellement être encastrés au nu de la couverture.

les châssis de toit devront

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant couvertes de tuiles de type ''Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur au faîtage de la construction principale existante.

> la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous -secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

Le s règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

A travers la rédaction de cet article, l

’intercommunalité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien,
• permettre des évolutions des ensembles bâtis existants dans le respect des caractéristiques architecturales de l’existant.

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension.

Pour les nouvelles constructions

:

Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse.

Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Pour les interventions sur l’existant

En cas d’intervention sur le bâti existant, les travaux volumes et des détails architectur aux existants.

:

doivent assurer la sauvegarde et la mise en valeur des

Les extensions sont conçues en cohérence avec le bâti existant. Les surélévations sont autorisées sous réserve d’un traitement architectural soigné et de maintenir la lecture du volume initial.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. La couleur des façades des habitations doit s’harmoniser avec son contexte. Les coloris des matériaux traditionnels girondins doivent être utilisés : tuiles vieillies, pierre et enduit à la chaux, zinc, etc. Un traitement contemporain des façades est poss ible en utilisant les dégradés de coloris de ces matériaux (tonalités pierre, ocre, terre, etc.).Les façades en pierre de taille sont destinées à rester apparentes. Lorsqu’elles sont dissimulées derrière un enduit, celui -ci doit être retiré pour restituer l’aspect originel du bâtiment, si l’état des pierres le permet. Un enduit couvrant à la chaux peut être envisagé si les pierres sont trop dégradées. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien, les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer de détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.

La modification des baies (création / modification / suppression) sur l’existant est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques typologiques du bâtiment et à sa composition (symétrie / asymétrie notamment, rapports vides/pleins de la façade et/ou de la toiture, etc.). Les menuiseries doivent être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportion, aspect extérieur…).

Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

Les baies doivent être plus haute s que larges.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les fenêtres et les volets sont de teintes claires et rabattus (ex : blanc cassé et gris clair). Un gris plus foncé peut être toléré. Les portes d'entrée visible depuis l'espace public sont de teintes sombres et soutenues (ex : gris sombre, rouge bordeaux, vert cyprès, bleu outremer). Les teintes des portes de garage sont identiques à celle de la porte d'entrée.

Source : CAUE33

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation: - les baies existantes visibles depuis l’espace public composées de croisillons/petits bois visant à diviser le vitrage en 6 parties doivent être remplacées, le cas échéant,par des baies divisées de la même façon. - la reconduction du type et l’aspect des baies existant es est possible .

Exemple de fenêtres contemporaines reprenant les codes anciens (vitrage en 6 parties) à Fours – janvier 2022 © Cittànova

Volets#

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type et l’aspect des volets existant s est possible (volets à vantaux, battants, brisés, roulant s, etc.).

Concernant les volets battants/ brisés :

L'utilisation du PVC est fortement déconseillée . En effet, le PVC par son éclat blanc brillant et sa surface parfaitement lisse interfère radicalement avec le grain et les irrégularités qui font le charme du bâti ancien. // Les volets situés en rez -de -chaussée : Ils sont préférablement pleins. Les volets pleins sont en lames verticales assemblées . Les barres horizontales et écha rpes en "Z" sont proscrites. Les volets brisés sont tolérés . // Les volets situés en étage : les volets sont préférablement brisés ou partiellement/totalement persiennés (avec lames horizontales inclinées). Les volets pleins sont tolérés et doivent répondre aux conditions énoncées pour les volets situés en RDC

Exemple de volets de différents types selon l’étage à Comps © Cittànova

Concernant les volets roulants :

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter . Le cas échéant, ils sont préférablement masqués par des lambrequins et la forme de baie existante doit être respectée.

La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes doit respecter l’aspect dominant des couvertures existant es dans l’environnement immédiat (matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte).

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites . Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits. Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture .

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation: la reconduction du type et de l’aspect de la toiture existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous ne peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes :

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant c ouvertes de tuiles de type ''Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

La hauteur au faîtage des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur au faîtage de la construction principale existante ou, notamment en cas d’absence de construction, l a hauteur des constructions et extensions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, et harmonisés avec le bâtiment existant .

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’objectif est de permettre des architectures contemporaines et innovantes dans des espaces dédiés à des équipements d’intérêt collectif.

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et doivent être masqués depuis le domaine public. Les constructions et installations de la destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Façades#

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Baies#

Non règlementé.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin de limiter la captation solaire.

Clotures#

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

» peuvent déroger aux règles mentionnées ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à 1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…

Les clôtures doivent assurer une cohérence/harmonie avec la construction principale à laquelle elle est liée.

Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet (l’utilisation de pierres reste possible).

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

_Article 4 : qualite environnementale#

Ces dispositions s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

continuité avec la terre végétale avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière

Surfaces classées en Espaces Boisés Classés ‘’EBC’’ ou en secteurs ou éléments naturels à protéger

Traitement en pleine terre

Coefficient x0 x 0.8 x 0.4 x 0.5 x 0.6 x 0.8

x1

x1.8

Bonus ecologique type d’elements#

Arbres de haute tige existants conservés avec système racinaire non impacté (préservation du houppier)

Arbres de hautes tiges plantés et prise en compte du développement (préservation du houppier) en sus de l'obligation de plantation d'arbre contenue dans le règlement écrit.

Murs en pierres locales conservés

Clôtures végétalisées ou haies multi

-essences

Gîtes pour la faune (abris à chauves -souris, hôtel à insectes, gabions, murs en pierres locales préférés au mur en parpaing, etc.)

r acinaire

BONUS écologique (dans la limite de 10 points) 1 point par arbre

0.5 point par arbre#

0.20 point/ml#

0.10 point par#

linéaire de

clôture

(1

parcelle carrée

= 4 linéaires de

clôture)

+1point par gîte

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Exemple avec une parcelle d’une superficie de 1 500m² (CBS de 70% attendu)

ESPACES PERMEABLES Dans le sous -secteur Ub2 :

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac , SaintChristoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » sont à respecter (Obligations Légales de Débroussaillement ‘’OLD’’, gestion des interfaces entre forêt et bâti, essences végétales interdites, etc.) .

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Dans les centres -villes et centres -bourgs, la priorité doit être donnée aux déplacements doux. L’impact, particulièrement visuel, de la voiture dans l’espace public doit être réduit et c’est ce qui est recherché à travers le présent article

.

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé s sont à privilégier.

Détails revêtement imperméable pour l’air et l’eau sans végétation (ex : béton, bitume, dallage avec mortier...)

revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétalisation (dallage bois...)

toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publ ic toiture végétalisée avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale dans le réseau collecteur publ ic espace vert sans continuité avec une pleine terre (et dans une épaisseur de terre végétale <80cm) avec rejet de l'eau pluviale à l'échelle de l'unité foncière

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire.

La zone sensible des racines (cf schéma) des arbres de haute tige existants ne devra pas être altérée par les nouvelles constructions.

Dans le cas d'une construction nouvelle (hors annexes et équipements d’intérêt collectif et les services publics), les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Il y sera a minima planté:

> Un arbre basse tige par tranche de 250m² d’espace libre d’un seul tenant ;

> Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » sont à respecter (Obligations Légales de Débroussaillement ‘’OLD’’, gestion des interfaces entre forêt et bâti, essences végétales interdites, etc.) .

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le diagnostic territorial a montré le fort taux d’équipements de véhicules motorisés des ménages. A travers le

PLUi -H et par des actions parallèles, l

’intercommunalité souhaite développer les modes de déplacements « alternatifs » (voiture électrique, covoiturage, vélo). Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, la mutualisation des stationnements est encouragée.

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé s sont à privilégier.

S

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières entre 30 1 et 600 m² - 50% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 600 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

Plantations#

Les arbres de haute tige existant s devront être conservés tant que possible. Dans le cas contraire, leur compensation par une nouvelle plantation est exigée sauf contrainte sanitaire ou sécuritaire.

La zone sensible des racines (cf schéma) des arbres de haute tige existants ne devra pas être altérée par les nouvelles constructions.

Dans le cas d'une construction nouvelle (hors annexes et équipements d’intérêt collectif et les services publics), les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Il y sera a minima planté:

> Un arbre basse tige par tranche de 250m² d’espace libre d’un seul tenant ;

> Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » doivent être respectées (Oblig ations Légales de Débroussaillement –OLD, gestion des interfaces forêt/bâti, essences végétales interdites, etc.).

Les principes de prévention du risque liés aux feux de forêt, établis par les « États généraux de la forêt », devront également être pris en compte, tels que :

Dans le massif forestier

:

Ne pas créer d’enjeux isolés dans le massif forestier qui accroissent le risque.

Dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

• les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;
• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics et ne pouvant être localisée ailleurs ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts.

Éviter la croissance des zones de faible enjeu (enjeux isolés existants et hameaux) en forêt ne présentant pas des conditions de mise à l’abri et de lutte contre l’incendie suffisantes et nécessitant une évacuation en cas d’incendie majeur.

En hameau dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

•

Les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;

• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts ;
• les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes à la date du présent porter - à-connaissance ;
• les extensions limitées de constructions existantes à la date du présent porter

-à-connaissance sans création de logement et sans augmentation de la population exposée.

À l’interface forêt/urbanisation

Seuls sont autorisés les créations d’ouvrages, d’aménagements, d’installations ou de constructions, de quelque nature qu’ils soient :

• en continuité de l’urbanisation existante,
• et qui contribuent à réduire le linéaire global d’interface entre la zone urbanisée et le massif forestier (objectif de compacité des enveloppes urbaines),
• et qui comportent dans leur périmè tre une bande de terrain d'une largeur d'au moins 50 mètres, isolant les constructions du massif forestier et respectant les caractéristiques suivantes : - non bâtie et maintenue en état débroussaillé. - et incluse à l’intérieur de l’emprise foncière du projet, - et supportant les éléments nécessaires à la défendabilité du site : piste périmétrale, hydrants, … - et aménagée de façon à supprimer le risque de propagation d’un incendie vers les nouveaux enjeux (notamment : couvert forestier inférieur à 10 % à l’âge adulte et absence de zone de stationnement) et à limiter les éclosions de feu.

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le diagnostic territorial a montré le fort taux d’équipements de véhicules motorisés des ménages. A travers le

PLUi -H et par des actions parallèles, l

’intercommunalité souhaite développer les modes de déplacements « alternatifs » (voiture électrique, covoiturage, vélo). Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, la mutualisation des stationnements est encouragée.

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » doivent être respectées (Oblig ations Légales de Débroussaillement –OLD, gestion des interfaces forêt/bâti, essences végétales interdites, etc.).

Les principes de prévention du risque liés aux feux de forêt, établis par les « États généraux de la forêt », devront également être pris en compte, tels que :

Dans le massif forestier

:

Ne pas créer d’enjeux isolés dans le massif forestier qui accroissent le risque.

Dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

• les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;
• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics et ne pouvant être localisée ailleurs ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts.

Éviter la croissance des zones de faible enjeu (enjeux isolés existants et hameaux) en forêt ne présentant pas des conditions de mise à l’abri et de lutte contre l’incendie suffisantes et nécessitant une évacuation en cas d’incendie majeur.

En hameau dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

•

Les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;

• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts ;
• les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes à la date du présent porter - à-connaissance ;
• les extensions limitées de constructions existantes à la date du présent porter

-à-connaissance sans création de logement et sans augmentation de la population exposée.

À l’interface forêt/urbanisation

Seuls sont autorisés les créations d’ouvrages, d’aménagements, d’installations ou de constructions, de quelque nature qu’ils soient :

• en continuité de l’urbanisation existante,
• et qui contribuent à réduire le linéaire global d’interface entre la zone urbanisée et le massif forestier (objectif de compacité des enveloppes urbaines),
• et qui comportent dans leur périmè tre une bande de terrain d'une largeur d'au moins 50 mètres, isolant les constructions du massif forestier et respectant les caractéristiques suivantes : - non bâtie et maintenue en état débroussaillé. - et incluse à l’intérieur de l’emprise foncière du projet, - et supportant les éléments nécessaires à la défendabilité du site : piste périmétrale, hydrants, … - et aménagée de façon à supprimer le risque de propagation d’un incendie vers les nouveaux enjeux (notamment : couvert forestier inférieur à 10 % à l’âge adulte et absence de zone de stationnement) et à limiter les éclosions de feu.

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le diagnostic territorial a montré le fort taux d’équipements de véhicules motorisés des ménages. A travers le

PLUi -H et par des actions parallèles, l

’intercommunalité souhaite développer les modes de déplacements « alternatifs » (voiture électrique, covoiturage, vélo). Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, la mutualisation des stationnements est encouragée.

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé s sont à privilégier.

S

Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à : - 10% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² - 30% de l’emprise de l’unité foncière pour les unités foncières supérieures à 300 m²

Au moins 60% de la surface de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Règles alternatives Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi-H ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non respect de ces dispositions.

_Article 5 : stationnement#

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé s sont à privilégier.

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » doivent être respectées (Oblig ations Légales de Débroussaillement –OLD, gestion des interfaces forêt/bâti, essences végétales interdites, etc.).

Les principes de prévention du risque liés aux feux de forêt, établis par les « États généraux de la forêt », devront également être pris en compte, tels que :

Dans le massif forestier

:

Ne pas créer d’enjeux isolés dans le massif forestier qui accroissent le risque.

Dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

• les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;
• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics et ne pouvant être localisée ailleurs ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts.

Éviter la croissance des zones de faible enjeu (enjeux isolés existants et hameaux) en forêt ne présentant pas des conditions de mise à l’abri et de lutte contre l’incendie suffisantes et nécessitant une évacuation en cas d’incendie majeur.

En hameau dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

•

Les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;

• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts ;
• les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes à la date du présent porter - à-connaissance ;
• les extensions limitées de constructions existantes à la date du présent porter

-à-connaissance sans création de logement et sans augmentation de la population exposée.

À l’interface forêt/urbanisation

Seuls sont autorisés les créations d’ouvrages, d’aménagements, d’installations ou de constructions, de quelque nature qu’ils soient :

• en continuité de l’urbanisation existante,
• et qui contribuent à réduire le linéaire global d’interface entre la zone urbanisée et le massif forestier (objectif de compacité des enveloppes urbaines),
• et qui comportent dans leur périmè tre une bande de terrain d'une largeur d'au moins 50 mètres, isolant les constructions du massif forestier et respectant les caractéristiques suivantes : - non bâtie et maintenue en état débroussaillé. - et incluse à l’intérieur de l’emprise foncière du projet, - et supportant les éléments nécessaires à la défendabilité du site : piste périmétrale, hydrants, … - et aménagée de façon à supprimer le risque de propagation d’un incendie vers les nouveaux enjeux (notamment : couvert forestier inférieur à 10 % à l’âge adulte et absence de zone de stationnement) et à limiter les éclosions de feu.

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Prévoir dès que cela est possible une mutualisation des stationnements. Gérer le stationnement automobile de manière à limiter sa visibilité au sein de l’espace public.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé s sont à privilégier.

. La constitution d’un bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » doivent être respectées (Oblig ations Légales de Débroussaillement –OLD, gestion des interfaces forêt/bâti, essences végétales interdites, etc.).

Les principes de prévention du risque liés aux feux de forêt, établis par les « États généraux de la forêt », devront également être pris en compte, tels que :

Dans le massif forestier

:

Ne pas créer d’enjeux isolés dans le massif forestier qui accroissent le risque.

Dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

• les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;
• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics et ne pouvant être localisée ailleurs ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts.

Éviter la croissance des zones de faible enjeu (enjeux isolés existants et hameaux) en forêt ne présentant pas des conditions de mise à l’abri et de lutte contre l’incendie suffisantes et nécessitant une évacuation en cas d’incendie majeur.

En hameau dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

•

Les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;

• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts ;
• les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes à la date du présent porter - à-connaissance ;
• les extensions limitées de constructions existantes à la date du présent porter

-à-connaissance sans création de logement et sans augmentation de la population exposée.

À l’interface forêt/urbanisation

Seuls sont autorisés les créations d’ouvrages, d’aménagements, d’installations ou de constructions, de quelque nature qu’ils soient :

• en continuité de l’urbanisation existante,
• et qui contribuent à réduire le linéaire global d’interface entre la zone urbanisée et le massif forestier (objectif de compacité des enveloppes urbaines),
• et qui comportent dans leur périmè tre une bande de terrain d'une largeur d'au moins 50 mètres, isolant les constructions du massif forestier et respectant les caractéristiques suivantes : - non bâtie et maintenue en état débroussaillé. - et incluse à l’intérieur de l’emprise foncière du projet, - et supportant les éléments nécessaires à la défendabilité du site : piste périmétrale, hydrants, … - et aménagée de façon à supprimer le risque de propagation d’un incendie vers les nouveaux enjeux (notamment : couvert forestier inférieur à 10 % à l’âge adulte et absence de zone de stationnement) et à limiter les éclosions de feu.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant en annexe du présent règlement.

Les annexes comportent une liste des essences végétales non recommandées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite.

_Article 5 : stationnement les objectifs poursuivis a travers la regle#

Le diagnostic territorial a montré le fort taux d’équipements de véhicules motorisés des ménages. A travers le

PLUi -H et par des actions parallèles, l

’intercommunalité souhaite développer les modes de déplacements « alternatifs » (voiture électrique, covoiturage, vélo). Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, la mutualisation des stationnements est encouragée.

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la mutualisation des places de stationnement sera recherchée. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le C l’Habitation.

ode de la Construction et de

ub II.2 Le secteur Ub

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Le secteur U B correspond aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire qui se sont parfois réalisées sous forme de lotissement. Il existe deux sous -secteurs U b :

• Le sous -secteur Ub1 pour une plurifonctionnalité apaisée, correspondant à la majorité dutissu pavillonnaire de Blaye, à certains secteurs de Berson et Saint -Christoly-de-Blaye et au secteur Est de Gauriac. - Le sous -secteur Ub2 pour une âme de village conservée, correspondant aux tissus pavillonnaires des autres communes.

Saint-Seurin-de-Bourg - 25 j anvier 2022 ©Cittànova

Le stationnement vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

up II.4 Le secteur Up

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Le secteur Up correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges. Ce sous -secteur entend être pleinement compatible avec l’article L.151 -19 du code de l’urbanisme.

Château Pérenne à Saint-Genès-de-Blaye –juillet 202 3 ©Cittànova LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR UP Les principaux objectifs poursuivis sont de préserver les grands ensembles bâtis patrimoniaux, leur environnement et leurs caractéristiques architecturales notamment et leur permettre des évolutions adaptées au gabarit des constructions existantes dans un contexte de densification des espaces urbanisés.

PLUi-H Communauté de Communes de Blaye (CCB) - Règlement écrit – version approbation 17 -12 -2025 Page 75 sur 220

Le présent article a pour objectif d’encadrer les occupations et utilisations du sol pour l’habitat mais aussi pour les activités participant à l’attractivité touristique du territoire.

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la l’Habitation.

Construction et de

II.1 Le secteur U h#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales appl icables à l’ensemble des zones.

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la l’Habitation.

Construction et de

II.5 Le secteur Ue#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. Le secteur Ue correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Saint-Christoly-de-Blaye - 13 s eptembre 2022 © Cittànova

Les objectifs poursuivis par la creation du secteur u#

e

La création du secteur Ue permet de conforter les grands pôles de services et d’équipements d’intérêt collectif et de loisirs existants sur le territoire.

Le présent article a pour objectif de limiter les occupations et utilisations du sol à la vocation d’équipements dans des secteurs stratégiques des centres

-villes/centres pour, d’une part, conforter les grands équipements, d’autre part, anticiper de réfléchie la mutation potentielle à long terme de certains d’entre eux.

-bourgs manière

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la l’Habitation.

Construction et de

II.7 Le secteur U x#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Les nouveaux parcs de stationnement de plus de 1500m2 devront végétaliser ou solariser 50% de leur surface, et 100% des ombri ères de parking dès lors qu’il en existe .

Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.

Rappel (article L.151 -31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

Stationnement des cycles#

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la l’Habitation.

Construction et de

Titre III_dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. De plus, les dispositions ci-après s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP

III.1 Le secteur AUh#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

De plus, les dispositions ci-après s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

Le stationnement des vélos possède les caractéristiques définies dans le Code de la l’Habitation.

Construction et de

au e

III.2 Le secteur AUe#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones. De plus, les dispositions ci-après s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP. Le secteur AUe correspond à des secteurs destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif.

Les objectifs poursuivis par la creation du secteur 1AUE#

La création du secteur AUe a pour objectif d’améliorer le cadre de vie sur le territoire mais aussi de répondre à des besoins spécifiques

.

Le règlement associé au secteur AUe est identique au règlement du secteur de la zone urbaine correspondante

: le secteur Ue.

au x

III.3 Le secteur AU x#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

De plus, les dispositions ci -après s’appliquent sauf indications contraires portées dans les OAP.

Le secteur AUx correspond à un secteur réservé pour l’installation de nouvelles activités économiques ou l’extension d’activités existantes.

Les objectifs poursuivis par la creation du secteur aux#

La Communauté de Communes de Blaye (CCB) entend maintenir sur son territoire une offre foncière adaptée et suffisante, à la fois pour répondre aux besoins de développement des entreprises existantes et pour accueillir de nouvelles implantations ou créations d’activités. Cela passe par la créatio n des secteur s AU x .

des centres

Le règlement associé au secteur AUx est identique au règlement du secteur de la zone urbaine Ux correspondante et des sous -secteurs AUX correspondants, soit

:

• Le sous -secteur UXia , pour le sous -secteur AUXia - Le sous -secteur UX c, pour le sous -secteur AUX c

Titre V_dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

IV.1 La zone n#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

Source : CAUE33

Toitures terrasses

Les toitures terrasses visibles depuis l’espace public et d’une surface supérieur à 50m² sont interdites pour les logements d’une hauteur inférieure à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée. Les toitures terrasses doivent privilégier l’utilisation de teintes claires afin limiter la captation solaire.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 3.50 mètres .

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Pour les batiments faisant l’objet d’un changement de destination#

En cas d’intervention sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristi que, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites. Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en c ohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

Toitures

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégrer dans l’environnement existant.

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites .

Lucarnes rampantes Chiens-assis

Les lucarnes ou chien -assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant couvertes de tuiles de type ‘’Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

Tuile « romane cana » (interdite)

Source : CAUE33 Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Pour les constructions a usage agricole#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton sur l’ensemble de la construction, - utiliser des matériaux aux teintes sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée pour les bâtiments situées à plus de 200m d’une lisière forestière. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…).

En toiture, l ’utilisation d’une teinte claire pourra être toléré e pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires afin de limiter la captation solaire quand cela est nécessaire à l’activité.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

Clotures#

Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 centimètres au -dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune

. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le Schéma Régional d' Aménagement, de Développement Durable et d' Egalité des

Territoires ‘’SRADDET’’.

Ces règles ne s’appliquent pas aux : clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse, clôtures des élevages équins, clôtures érigées dans un cadre scientifique, clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, domaines nationaux définis à l'articleL. 621 -34 du code du patrimoine,clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311 -1 du code rural et de la pêche maritime, clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières , clôtures posées autour des jardins ouverts au public , clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt publi c. De plus, les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation.

Les clôtures liées à des constructions/installations appartenant à la sous -destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » peuvent déroger aux règles mentionnées ci -après pour des raisons techniques, sanitaires ou sécuritaires.

En dehors des cas cités avant : Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité.

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de cell-eci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclu se dans le calcul). En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous.

Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier.

Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.

La construction de murs pleins est interdite sauf : - si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité), - si elle constitue une reconstruction à l’identique, - si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel

les types de clôtures suivants sont autorisés :

• les haies arbustives d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes , doublées ou non d’une grillede maille lâcheafin de permettre le passage de la petite faune,
• les grilles et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche afin de permettre le passage de la petite faune obligatoirement doublées d’une haie arbustive d’aspect champêtre composées d’essences locales à la fois caduques et persistantes

Lorsqu'une grille est installée, les plaques de sous -bassement sont interdites afin de favoriser le passage de la petite faune et l'écoulement des eaux pluviales .

_Article 4 : qualite environnementale#

Le projet portant sur la sous -destination « logement » veille à disposer d’une surface de pleine terre, au moins équivalente à 30 % de l’emprise de l’unité foncière. Au moins 60% de la surface libre de pleine terre doit être d’un seul tenant.

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées d'essences à la fois caduques et persistantes . La liste des essences conseillées est annexée au présent règlement

. Les essences végétales potentiellement allergisantes et les essences végétales envahissantes (cf annexes du règlement écrit) sont interdites . Par ailleurs, le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés.

Rappel : dans les communes classées comme exposées au risque feu de forêt (Campugnan, Générac, Saint Christoly-de-Blaye et Saugon), les orientations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « résilience » doivent être respectées (Oblig ations Légales de Débroussaillement –OLD, gestion des interfaces forêt/bâti, essences végétales interdites, etc.).

Les principes de prévention du risque liés aux feux de forêt, établis par les « États généraux de la forêt », devront également être pris en compte, tels que :

Dans le massif forestier

:

Ne pas créer d’enjeux isolés dans le massif forestier qui accroissent le risque.

Dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

• les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;
• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics et ne pouvant être localisée ailleurs ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts.

Éviter la croissance des zones de faible enjeu (enjeux isolés existants et hameaux) en forêt ne présentant pas des conditions de mise à l’abri et de lutte contre l’incendie suffisantes et nécessitant une évacuation en cas d’incendie majeur.

En hameau dans le massif forestier, seuls peuvent être autorisés, à la condition de ne pas créer ni aggraver les risques, notamment de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées au danger et d’aménager l’interface enjeux/forêt :

•

Les aménagements, les travaux, les ouvrages, les équipements et les locaux techniques nécessaires à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts et de végétation ;

• l’aménagement de plans d’eau ou de retenues collinaires ;
• les constructions ou les installations nouvelles nécessaires à des services publics ;
• les locaux techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation des forêts ;
• les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes à la date du présent porter - à-connaissance ;
• les extensions limitées de constructions existantes à la date du présent porter

-à-connaissance sans création de logement et sans augmentation de la population exposée.

À l’interface forêt/urbanisation

Seuls sont autorisés les créations d’ouvrages, d’aménagements, d’installations ou de constructions, de quelque nature qu’ils soient :

• en continuité de l’urbanisation existante,
• et qui contribuent à réduire le linéaire global d’interface entre la zone urbanisée et le massif forestier (objectif de compacité des enveloppes urbaines),
• et qui comportent dans leur périmè tre une bande de terrain d'une largeur d'au moins 50 mètres, isolant les constructions du massif forestier et respectant les caractéristiques suivantes : - non bâtie et maintenue en état débroussaillé. - et incluse à l’intérieur de l’emprise foncière du projet, - et supportant les éléments nécessaires à la défendabilité du site : piste périmétrale, hydrants, … - et aménagée de façon à supprimer le risque de propagation d’un incendie vers les nouveaux enjeux (notamment : couvert forestier inférieur à 10 % à l’âge adulte et absence de zone de stationnement) et à limiter les éclosions de feu.

_Article 5 : stationnement#

Il est demandé 2 places de stationnement minimum par logement.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les places de stationnement ne peuvent être imperméabilisées, sauf en cas de mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales.

Titre IV_dispositions applicables aux zones agricole s#

IV.1 La zone a#

Les règles ci -dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones.

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique. Elle est prioritairement destinée aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification. La zone A comprend un sous -secteur ‘’Aenr’’ correspondant aux zones d'accélération des énergies renouvelables afin d’autoriser les installations agrivoltaïques et les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

> un sous -secteur « Al » a été créé pour les communes soumises à la Loi Littoral (Blaye, Fours et Saint -Genès -de -Blaye).

S’ajoutent des secteurs exceptionnels, à la constructibilité encadrée (STECAL

: Secteurs de Taille et de

Capacité d’Accueil Limitées ) :

> Le secteur AXx , correspondant aux sites d’activités économiques isolés .

> Le secteur AXt , correspondant aux sites touristiques / de loisirs isolés.

> Le secteur AXtl , correspondant aux sites touristiques / de loisirs isolés aux constructions / aménagements légers .

> Le secteur AXe , correspondant aux sites isolés accueillant des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cars - 24 janvier 202 2 © Cittànova

Les objectifs poursuivis par la creation de la zone a#

L’activité agricole est une force économique du territoire, notamment du fait de la qualité agronomique des sols et de la topographie, encline au développement de l’activité. Celle façonne différemment le territoire

entre coteaux viticoles

et marais au sud règlement vise à accompagner l’évolution de l’activité agricole, à assurer la pérennité et le développement et à permettre la diversification de l’activité agricole.

-ci -ouest . Le

S’ajoutent des secteurs exceptionnels, à la constructibilité encadrée (STECAL) asseoir la vocation touristique du territoire et à assurer la pérennité et

exceptionnel d’activités isolées n’ayant pas vocation à être installées en zone naturelle.

visant à l’évolution à titre

agricole ou

Le présent article a pour objectif de limiter les conflits d’usage en restreignant les destinations et usages du sol non compatibles avec la vocation agricole de la zone ainsi réglementée.

A noter que la sous -destination “exploitation agricole ” recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous

-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage d es animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au

II de l'article L. 151 -

11 du code de l'urbanisme .

Destinations et usages du sol#

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées (V ) et autorisées sous conditions (V*) présentées ci -après. Sont de plus interdites selon les secteurs, les occupations et utilisations du sol signalées par le symbole X.

Pour les communes soumises à la Loi Littoral

Blaye)

E xploitation agricole et forestiere#

(Blaye, Fours et Saint

-Genès -de - A L

Exploitation agricole

V*

*les nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou aux cultures marines (1 ) peuvent être autorisées sous réserve : - de l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (C DPENAF), - et sous réserve d’êtres situées en dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR) à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines, - et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. - De plus, pour les sites d’exploitation agricole existants , les nouvelles constructions doivent débuter dans un périmètre immédiat de 30 mètres autour des bâtiments existants, - sauf impossibilité technique et sauf prise en compte des périmètres sanitaires réglementés . - et sous réserve que ces dispositions respectent l’article L.121 -10 du Code de l’urbanisme, ou le cas échéant l’article réglementaire en vigueur relatif aux extensions de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées, conformément aux règles spécif iques de la loi Littoral.

(1 ) y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles (en accord avec l'article

L.151 -11 du code de l'urbanisme) lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terra in sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages sous réserve de la commission compétente et [pour les sites d’exploitation agricole existants] les nouvelles constructions doivent débuter dans un périmètre immédiat de 30 mètres autour des bâtiments existants (sauf impossibilité technique et sauf prise en compte des périmètres sanitaires réglementés ).

Dans l’ensemble du sous -secteur Al , sont de plus autorisés les logements de fonction agricole sous les conditions suivantes

:

Le logement de fonction agricole doit être justifié par la nécessité de la présence permanente , continue et rapprochée au regard de l ’acte de production. Il ne pourra être réalisé plus d’un logement de fonction par site agricole le nécessitant. Le logement de fonction est réalisé en priorité dans un bâtiment existant de l’exploitation. La création d’une construction neuve doit être l’exception, quand la reprise d’un bâtiment n’est pas possible ou pas adaptée. Le logement de fonction est contigu au bâtiment d’exploitation existant.

En cas d’impossibilité technique, il doit être implanté à moins de 30 mètres du bâtiment d’exploitation existant

Les logements de fonction agricoles doivent également respecter les conditions suivantes : - accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENA F),

• êtres situées en dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR) - ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages

Exploitation forestière

V*

• les nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités forestières peuvent être autorisées sous réserve : - d’être liées à un site d’exploitation existant et implanté dans le secteur à la date d’approbation du PLUi-H ou situé à moins de 100 mètres de la limite du secteur à la date d’approbation du PLUi-H ,
• et sous réserve de l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
• et sous réserve d’êtres situées en dehors des Espaces Proches du Rivage (EPR) à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines,
• et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement ou aux paysages. - et sous réserve que ces dispositions respectent l’article L.121 -10 du Code de l’urbanisme, ou le cas échéant l’article réglementaire en vigueur relatif aux extensions de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées, conformément aux règles spécif iques de la loi Littoral.

Habitation#

Les logements

V*

*

Il s'agit d'une extension sous réserve : - qu’elle ne crée pas un logement supplémentaire - que l’emprise au sol de l’extension représente 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au maximum ou avoir une emprise au sol maximale de 40m², - d’être réalisée en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser 100m² d’emprise au sol cumulée à compter de la date d’approbation du PLUi-H.

• et sous réserve que ces dispositions respectent l’article L.121 -10 du Code de l’urbanisme, ou le cas échéant l’article réglementaire en vigueur relatif aux extensions de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées, conformément aux règles spécif iques de la loi Littoral.

OU Il s'agit d'une annexe sous réserve :

• d’être accolée à la construction principale (concernant les piscines, la distance avec la construction principale doit être de 5 mètres maximum et une continuité doit être assurée entre la piscine et la construction principale -terrasse, local technique, etc.) - que l’emprise au sol de l’annexe représente 30% de l'emprise au sol de la construction principale existante au maximum ou avoir une emprise au sol maximale de 40m ² (50m² pour les piscines -bassin seul) , - d’être réalisée en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser 100m² d’emprise au sol cumulée à compter de la date d’approbation du PLUi-H et dans un maximum de 5 annexes au total par unité foncière.

OU

Il s’agit d’un changement de destination repéré sur le règlement graphique sous réserve : - d’être situé en dehors des Espaces Proche du Rivage ‘’EPR’’, - de ne pas conduire à des adaptations majeures du bâti (transformation complète) et de ne pas nécessiter d’intervention importante sur le gros œuvre (structure porteuse, etc.) , - d’être réalisé dans l’enveloppe de la construction existante, - qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - Que le bâtiment date d’avant la mise en place du régime du permis de construire (loi du 15 juin 1943) et que son usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. - et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Hébergement

V*

• Uniquement dans le cadre d’un changement de destination repéré sur le règlement graphique sous réserve :
• d’être situé en dehors des Espaces Proche du Rivage ‘’EPR’’,
• de ne pas conduire à des adaptations majeures du bâti (transformation complète) et de ne pas nécessiter d’intervention importante sur le gros œuvre (ex : structure porteuse),
• d’être réalisé dans l’enveloppe de la construction existante,
• qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• sous réserve de l’avis de la commission compétente.
• Que le bâtiment date d’avant la mise en place du régime du permis de construire (loi du 15 juin 1943) et que son usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon.
• et sous réserve que ces dispositions respectent l’article L.121 -10 du Code de l’urbanisme, ou le cas échéant l’article réglementaire en vigueur relatif aux extensions de l’urbanisation en continuité des zones déjà urbanisées, conformément aux règles spécifi ques de la loi Littoral.

E quipements D ’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

A utres occupations et utilisations du sol#

Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

V

1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestre s ni cime ntés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécu rité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'au cune autre implantation ne soit possible ;

3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;

4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article

R. 420 -1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;

b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état na turel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au

(1 Sur 2)#

Les installations et aménagements liés à la gestion des milieux, la découverte des milieux (chemins, objets mobiliers…) et à la fréquentation

V* du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

*Le projet ne doit pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les affouillements et exhaussements du sol

V*

• Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction .
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.)
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…).
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général.
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (ex lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

V*

• Elles sont situées dans un secteur identifié au titre de l'article R.151 -34 du Code de l'urbanisme sur le règlement graphique.

A

Aen

r

A utres occupations et utilisations du sol (2 sur 2)#

Ouvrage s de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol (hors installations agrivoltaïques)

V*

V

• Ces ouvrages doivent répondre aux conditions de l’arrêté préfectoral reprenant le document cadre mentionné dans le décret n°2024 -318 et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages . De plus, ils sont autorisés sous réserve de la commission compétente.

Installation s agrivoltaïques

V

V

Dans les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées

‘’STECAL ’’ :

// Dans le secteur AXx , sont de plus autorisées (par rapport au secteur A) :

• la sous -destination « Industrie » ,
• la sous -destination « Artisanat et commerce de détail

» uniquement si elle est liée à une activité existante (q

Constructions à usage d’habitation Hauteur maximale de la construction principale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. Hauteur maximale des annexes : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage par rapport au terrain naturel.

Pour les autres constructions La hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer

:

> Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> En cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de d épasser la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination,

> pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles alternatives Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution,
• anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole.

Generalites#

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

Pour les constructions a usage d’habitation extensions) (nouvelles et#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins.

Toitures

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégrer dans l’environnement existant.

Lucarnes rampantes Chiens-assis

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites .

Les lucarnes ou chien -assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant couvertes de tuiles de type ‘’Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

V

Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

X

-secteur. En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder

7 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel (hors projet type ‘’cabanes dans les arbres’’).

Emprise au sol maximale :

La limite de l’augmentation de l’emprise au sol par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLUi -H est de 30% ou la nouvelle emprise au sol est limitée à 200 m². Dans les deux cas, cela peut être réalisé en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi-H. En cas de démolition/reconstruction suite à un sinistre d’une construction existante sur la même emprise au sol, la surface de la nouvelle construction n’est pas décomptée de la limite.

a _ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : > lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, > lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine exista nte, > dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

Par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, celle -ci doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants : > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines . > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur#

Constructions à usage d’habitation Hauteur maximale de la construction principale : 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 11m au faitage. Hauteur maximale des annexes : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage par rapport au terrain naturel.

Pour les autres constructions La hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer

:

> Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

> En cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.

Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de d épasser la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination,

> pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règles alternatives Les ouvrages techniques ( ex : les locaux techniques d’ascenseurs) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants

:

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution,
• anticiper l’inscription paysagère du bâti agricole.

En sus du présent règlement, le lecteur est invité à consulter les notices du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ‘’CAUE’’ de Gironde (cf annexes du présent règlement).

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

Pour les constructions a usage d’habitation extensions) (nouvelles et#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur doivent être masqués par des lambrequins.

Toitures

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent s’intégrer dans l’environnement existant.

Lucarnes rampantes Chiens-assis

Les lucarnes rampantes (ou en trapèze) sont interdites .

Les lucarnes ou chien -assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.

Dans le cadre d’une rénovation/réhabilitation : la reconduction du type de toiture précédemment existant e est possible. Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci -dessous peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble.

Toitures à pentes

Les toitures doivent assurer un style Girondin en : - étant composées de 2 versants au minimum et 6 pans au maximum, - étant à faible pente (maximum de35%), - étant couvertes de tuiles de type ‘’Gironde'' ou "double canal," - étant de teinte orangée (ex : terre cuite) et de ton vieilli ou ton mêlé. Les teintes foncées (ex : gris foncé, noir, etc.) captant trop fortement la chaleur sont interdites.

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Tuile « girondine » ou « double canal » (autorisée)

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