Le règlement de Concevreux, texte intégral

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. - Les sous-sols (à l’exception du secteur UAa).

UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.
• Les activités de commerces sont autorisées à condition de présenter une surface de vente inférieure à 300 m².
• Dans le secteur UAa, les sous-sols sont autorisés dans la limite de 1,80 mètre de profondeur par rapport au terrain naturel et sous réserve de ne pas constituer un risque pour la sécurité ou la salubrité.

Au 1 occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions et aménagements incompatibles avec les OAP - Les activités industrielles et agricoles. - Les activités artisanales ou de commerce. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. - Les dépôts de toute nature. - Les sous-sols.

Au 2 occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions sous forme d’opération d’ensemble et sous réserve des principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3).

UA 3 Regles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de l’unité foncière. Il n’est pas fixé de règles pour les unités foncières présentant une surface inférieure ou égale à 300 m².

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

UA 6 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter : - Soit sur une limite séparative latérale, - Soit en retrait des limites séparatives.

Lorsque la construction ne joint pas la ou les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Règlement après Modification Simplifiée Zone UA

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

UA 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

PROPRIETE - La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Au 3 regles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

• Les constructions doivent être implantées : o avec un recul d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise de la future voie interne, de la rue de la Vannerie et de la rue des Jardins. o Avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’emprise de la rue des Fossés et de la sente piétonne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Au 7 implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s’implanter : - Soit sur une limite séparative latérale, - Soit en retrait des limites séparatives.

Lorsque la construction ne joint pas la ou les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

Au 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme#

PROPRIETE - La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).

Règlement après Modification Simplifiée Zone UA

• La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
• La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o les bâtiments reconstruits à l’identique sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.
• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse.
• La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage.

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Au 5 objectif de densite minimale de construction#

• Une densité brute de 16 logements à l’hectare devra être respectée lors de l’aménagement de la zone.

UA 8 Caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des#

Clotures#

1. Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés) doivent être disposés de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

2. Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

3. Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront à deux versants minimum, d’une inclinaison maximum de 45°. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. - Les toitures des autres constructions seront d’une inclinaison maximum de 45°. - Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur similaire à celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en zinc ou en bois,
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

4. Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en brique ou en pierre.

5. Ouvertures et menuiseries - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes ou teintées dans la masse.

6. Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

7. Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :

• soit d'un mur plein de 2,20 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit),

Règlement après Modification Simplifiée Zone UA

• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2,20 mètres.
• Soit d’une grille seule de 2,20 mètres de hauteur maximum. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont interdites en clôtures sur rue.

8. Construction à vocation d’activités (bâtiments agricoles, artisanaux, entrepôts,…) - Les constructions d’activités autorisées doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. - Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Le bardage bois est autorisé.

UA 9 Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 7 et 8 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1 mètre minimum.
• L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est interdite pour les constructions traditionnelles en pierre ou sur les modénatures en briques.

Paysagere#

Au 9 caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des#

1. Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés) doivent être disposés de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

2. Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

3. Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront à deux versants minimum, d’une inclinaison maximum de 45°. - Les toitures des autres constructions seront d’une inclinaison maximum de 45°. - Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur similaire à celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en zinc ou en bois,
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

4. Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

Brique ou pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en brique ou en pierre.

5. Ouvertures et menuiseries - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes ou teintées dans la masse.

6. Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

7. Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :

• soit d'un mur plein de 2,20 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit),
• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2,20 mètres.
• Soit d’une grille seule de 2,20 mètres de hauteur maximum.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont interdites en clôtures sur rue.

Au 10 obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Et abords des constructions#

UA 10 Proportion de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

• Il devra être préservé au minimum 20 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

UA 11 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR.

• La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est annexée au présent document.

Règlement après Modification Simplifiée Zone UA

Et abords des constructions#

Au 11 proportion de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

• Il devra être préservé au minimum 40 % de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

AU 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR.

• La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces est annexée au présent document.

UA 12 Obligations de realisation d’aires de stationnement (vehicules motorises, velos, vehicules electriques)#

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :
• Il est exigé :
• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris).
• Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
• Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
• Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

UA 13 Derogations pour les logements locatifs aides, hebergement personnes agees et#

RESIDENCES UNIVERSITAIRES - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Bénéficiaire Commune de Concevreux Commune de Concevreux

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-20 : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Au 13 obligations de realisation d’aires de stationnement (vehicules motorises, velos, vehicules electriques)#

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :
• Il est exigé :
• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris).
• Constructions à usage d’activités, de commerce et/ou service : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
• Constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
• Un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.

Au 14 derogations pour les logements locatifs aides, hebergement personnes agees et#

RESIDENCES UNIVERSITAIRES - Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

UA 14 Conditions de desserte des voies publiques ou privees#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... La largeur libre de circulation (hors stationnement) sera toujours supérieure à 3 m
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Quand ces voies seront en impasse de plus de 60 m, leur largeur sera de 6 m et Leur partie terminale sera aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum de 8 m.

Au 15 conditions de desserte des voies publiques ou privees#

UA 15 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA 16 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau pluvial en cas d’impossibilité technique.
• En cas de réhabilitation d’une installation existante rejetant ses eaux dans le réseau public, le pétitionnaire devra préserver le niveau du trottoir en intégrant le dispositif.

UA 17 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Là où ils ne préexistent pas, les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les parcelles à l’occasion de la création de nouveaux logements.

A 3 regles maximales d’emprises au sol#

• L’emprise au sol des constructions ne devront pas dépasser 20 % de l’unité foncière.
• Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les éoliennes doivent être implantées avec un recul d’au moins 500 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales.

Zone A

A 6 implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,5O mètres.

8 Bâtiments agricoles et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites. - Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... - Les matériaux de couverture seront de teinte sombre, se rapprochant des teintes suivantes :

Clôtures : o Les clôtures visibles de la rue seront constituées d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, surmonté ou non d'une grille ou d’un grillage. o Les autres clôtures seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. o La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 m sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité. o Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites. o Les plaques béton sont interdites.

9 Autres dispositions - Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée. - Sont interdits en façade sur rue :

• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

A 8 obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

A 7 caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des#

Clotures#

1 Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés) doivent être disposés de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

2 Volumes des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.

3 Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront à deux versants minimum d’une inclinaison maximum de 45°. - Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur proche de celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les tuiles noires et jaunes sont interdites. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en zinc ou en bois,
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

4 Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

5 Ouvertures et menuiseries - En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

6 Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Et abords des constructions#

A 9 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR.

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

A 10 - élements de paysage proteges au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

Dans les secteurs concernés par la trame Zone humide, identifiée au titre au L151-23 du Code de l’Urbanisme, sont également interdits :

‐ Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

‐ Les nouveaux drainages, ‐ Les dépôts de toute nature, ‐ La création de plans d’eau artificiels, ‐ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. ‐ L’imperméabilisation des sols.

A 11 obligations de realisation d’aires de stationnement (vehicules motorises, velos, vehicules electriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

A 12 conditions de desserte des voies publiques ou privees#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

A 13 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits, conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

• Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 14 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement, issues de toute nouvelle construction, feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle.

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Là où ils ne préexistent pas, les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les parcelles en cas de création de nouveaux logements liés à l’activité agricole.

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

A1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions non nécessaires aux activités agricoles, hors cas mentionnés à l’article 2. - La création ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°). - L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés. - Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux nécessaires à l’activité agricole. - Toute construction est interdite à moins de 6 mètres de part et d’autre des berges des rus et des cours d’eau.

Dans les secteurs concernés par la trame Zone humide, identifiée au titre au L151-23 du Code de l’Urbanisme, sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les nouveaux drainages, - Les dépôts de toute nature, - La création de plans d’eau artificiels, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. Au long des berges sont recommandées des essences locales (Cf. Annexe 3), - L’imperméabilisation des sols.

Dans le secteur Ap : ce secteur est inconstructible à l’exception de ce qui est autorisé dans ce secteur à l’Article A2.

A 2 occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale.
• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m².
• Ces annexes doivent s’implanter à moins de 15 mètres de l’habitation principale. - Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU. - Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, à destination d’habitation, au titre de l’Article L.151-11.

avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Quand ces voies seront en impasse de plus de 60 m, leur largeur sera de 6 m et Leur partie terminale sera aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum

de 8 m.

l'emprise

espace pour la collecte des déchets ménagers

de la voirie

à 10m

25 m²

Aménagement du carrefour

Bénéficiaire

Commune de Concevreux

Commune de Concevreux

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

On distingue sur le territoire communal de Concevreux :

• La zone A
• Le secteur Ap

AU 16 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
• Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

AU 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS

Règlement après Modification Simplifiée Zone 1AU

ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif en cas d’impossibilité technique.

AU 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

N 1 occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autres que celles énumérées à l’Article ci-après (N2). - Toute construction est interdite à moins de 6 mètres de part et d’autre des berges des rus et cours d’eau.

Dans les secteurs concernés par la trame Zone humide, identifiée au titre au L151-23 du Code de l’Urbanisme, sont également interdits :

• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les nouveaux drainages, - Les dépôts de toute nature, - La création de plans d’eau artificiels, - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. Au long des berges sont recommandées des essences locales (Cf. Annexe 3), - L’imperméabilisation des sols.

N 2 occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à la réalisation des types d'occupation ou utilisation du sol autorisés.
• les constructions nécessaires à l’exploitation de la ressource en bois, - Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m². - Ces annexes doivent s’implanter à moins de 15 mètres de l’habitation principales. - Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension à la date d’approbation du PLU. - Au sein du secteur Na (STECAL) sont seulement autorisées les constructions à vocation artisanale d’une emprise au sol maximum de 60 m²

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

A 3 regles maximales d’emprises au sol#

• L’emprise au sol des constructions ne devront pas dépasser 20 % de l’unité foncière.
• Sauf extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les éoliennes doivent être implantées avec un recul d’au moins 500 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales.

Zone A

A 6 implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

N 3 regles maximales d’emprises au sol#

• En dehors du secteur Na l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10 % de l’unité foncière.
• Dans le secteur Na (STECAL), l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser est limitée à 60 m².
• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.
• Dans le secteur Na (STECAL), les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres.

N 6 implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les éoliennes doivent être implantées avec un recul d’au moins 500 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales.

Zone N

N 7 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• La hauteur maximale au faîtage des bâtiments est limitée à 12 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent cependant être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,5O mètres.

8 Bâtiments agricoles et entrepôts - Les teintes des bardages métalliques seront d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites. - Sont interdits l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... - Les matériaux de couverture seront de teinte sombre, se rapprochant des teintes suivantes :

Clôtures : o Les clôtures visibles de la rue seront constituées d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, surmonté ou non d'une grille ou d’un grillage. o Les autres clôtures seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. o La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 m sauf nécessités impératives tenant à la nature de l'activité. o Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites. o Les plaques béton sont interdites.

9 Autres dispositions - Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Visible du domaine public, les dépôts de matériaux doivent être occultés par des plantations suffisamment denses et de hauteur appropriée. - Sont interdits en façade sur rue :

• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

A 8 obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
• Sauf extension ou aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 5 mètres au faîtage.
• Dans le secteur Na (STECAL), la hauteur des bâtiments ne peut excéder 7 mètres au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

A 7 caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des#

Clotures#

1 Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés) doivent être disposés de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

2 Volumes des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.

3 Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront à deux versants minimum d’une inclinaison maximum de 45°. - Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur proche de celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les tuiles noires et jaunes sont interdites. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en zinc ou en bois,
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

4 Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

5 Ouvertures et menuiseries - En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

6 Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Paysagere#

N 8 caracteristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des#

1. Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés) doivent être disposés de manière à ce qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

2. Volume des constructions - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

3. Toitures et couvertures - Les toitures des constructions d’habitation seront à deux versants minimum, d’une inclinaison maximum de 45°. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes. - Les toitures des autres constructions seront d’une inclinaison maximum de 45°.

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

• Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur similaire à celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en zinc ou en bois,
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

4. Revêtements - Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés :

pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. - Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...
• L’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pour les constructions traditionnelles en brique ou en pierre.

5. Ouvertures et menuiseries - Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes ou teintées dans la masse.

6. Les extensions - Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

7. Les clôtures - Sur rue, les clôtures seront constituées :

• soit d'un mur plein de 2,20 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit),

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

• soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2,20 mètres.
• Soit d’une grille seule de 2,20 mètres de hauteur maximum. - En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres. - Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. - Les plaques béton sont interdites en clôtures sur rue.

8. Construction à vocation d’activités ou d’équipements - Les constructions d’activités autorisées doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. - Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Le bardage bois est autorisé.

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

N 9 obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; o Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Et abords des constructions#

A 9 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR.

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

A 10 - élements de paysage proteges au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

Dans les secteurs concernés par la trame Zone humide, identifiée au titre au L151-23 du Code de l’Urbanisme, sont également interdits :

‐ Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

‐ Les nouveaux drainages, ‐ Les dépôts de toute nature, ‐ La création de plans d’eau artificiels, ‐ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. ‐ L’imperméabilisation des sols.

Et abords des constructions#

N 10 OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIR.

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est obligatoire. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document.

A 11 obligations de realisation d’aires de stationnement (vehicules motorises, velos, vehicules electriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N 11 obligations de realisation d’aires de stationnement (vehicules motorises, velos, vehicules electriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

A 12 conditions de desserte des voies publiques ou privees#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

N 12 conditions de desserte des voies publiques ou privees#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

A 13 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits, conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

• Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 14 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement, issues de toute nouvelle construction, feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle.

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Là où ils ne préexistent pas, les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les parcelles en cas de création de nouveaux logements liés à l’activité agricole.

Règlement après Modification Simplifiée Zone N

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues

N 13 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : Pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire (à l’exception des parcelles déjà desservies par le réseau public d’assainissement).
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N 14 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales et de ruissellement, issues de toute nouvelle construction, feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle.

N 15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Là où ils ne préexistent pas, les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les parcelles en cas de création de nouveaux logements liés à l’activité agricole.