Les versions du document d'urbanismede Concevreux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2023Publiée le 19/02/2024, en vigueur02208_PLU_20231215
• PLU approuvé le 24/11/2021Publiée le 21/09/2022, retirée le 19/02/202402208_PLU_20211124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.