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Edifiable

Construire à Condamineles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelleNcb : Coeur de biodiversiteUXa2 : Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de villeU5 : Zone urbaine a vocation principale habitatA : Zone agricoleUc3c : Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites1AU : Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitatNco : Continuite ecologiqueAp : Zone agricole protegee pour des raisons paysageres2AU : Zone a urbaniser a long terme a vocation habitatUXc : Zone urbaine a vocation activites economique isoleesUXa : Zone urbaine a vocation industrielleUe : Zone urbaine a vocation equipementAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Autres zones

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Sont interdits : - Les exploitations agricoles ou forestières - Les logements sauf exceptions précisées à l’article 2 - Les hébergements - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’u...

  • Zone UR

    Dans toutes les zones sont interdits : - Les exploitations forestières - Le commerce de gros - l'ouverture et l'exploitation de carrières, - les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération, - les constructions légères, tran...

  • Zone UX

    Dans toutes les zones UX sont interdits : - Tout remblai et tout dépôt de matériaux non directement liés à une construction autorisée dans la zone ou à une opération de travaux publics, ou susceptible de porter atteinte aux sites et aux pay...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Condamine

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
44 route de la Combe-du-Val, 01430 Condamine
Téléphone
09 67 19 73 78
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h à 17 h 30. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Site
www.condamine.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 6 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Condamine en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Condamine ?

Le document opposable est 200042935_PLUi_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Condamine ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AU, UR, UX. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condamine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condamine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Condamine ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Condamine ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condamine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200042935_PLUi_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/10/2025
Contenu
167 pages, 3 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200042935_PLUi_20250605.

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 393 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
01112
Code postal
01430
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
231 locaux raccordables sur 257 (89,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.