Le règlement de Condat-sur-Vienne, texte intégral

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions en zones U1 et U2 : o les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activités urbaine.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les zones U1 et U2 :

Dans la mesure où ils sont compatibles avec le règlement de la voirie et le bon aspect de l’édifice, les éléments accessoires habituels de la construction (perrons, balcons, auvents, attributs, …) peuvent être autorisés en saillie sur la façade par rapport à l’alignement ou dans la marge de recul)

Sont également autorisés dans la marge de recul les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de profondeur.

Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès* des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.

Pour les piscines et constructions annexes* à l’habitation, aucune implantation ne peut être réalisée à moins de 3m de la voie ou emprise publique

Dans le secteur U1 :

Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul de 0 à 3m par rapport à l’alignement.

Dans le secteur U2 et U2g :

Les constructions devront s’implanter à partir de l’alignement de la voie à une distance minimum de 3m.

Dans le secteur U3 :

Les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 5m de l’alignement de la voie.

Règles alternatives :

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour des opérations ou installations d'intérêt public lorsque des raisons techniques l'imposent

- pour des extensions* de bâtiments existants implantés à moins de 5 m de l'alignement - dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales

incompatibles avec le caractère de l'espace bâti environnant.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieur à 3m. Les débords de toiture jusqu’à 0.50m seront autorisés dans la marge d’isolement latéral.

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3m.

. Hauteur des constructions

Dans les zones U1 et U2, la hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation est de 12m. Dans la zone U2g, la hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation est de 6m. Pour les constructions annexes* à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 4m. Dans la marge de recul, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 3m. Pour les constructions liées à une activité et les entrepôts, la hauteur de façade totale devra être inférieure ou égale à 5m. En zone U3, la hauteur est non réglementée. Règles alternatives : Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extension*s et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

. Espace pleine terre

Dans le secteur U2, l’espace en pleine terre* ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité foncière*.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément du patrimoine bâti repéré au plan de zonage ainsi que les constructions nouvelles doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. Dès lors qu’une construction nouvelle est édifiée à proximité d’un bâtiment ou d’un élément du patrimoine bâti repéré au plan de zonage, sur la même unité foncière* ou sur une unité foncière* contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en terme d’implantations, de volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d’accompagnements paysagers).

2.2.1. Matériaux

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour des raisons techniques ou de sécurité.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques* » et composées de plusieurs essences. Elles pourront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

Les haies mono-spécifiques de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes* sont interdites.

2.3.2. Traitement paysager

Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.

Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur caractère paysager et patrimonial.

Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers.

Le revêtement et/ou la conception des espaces de stationnement devra être paysager. Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.

. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT

Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination de locaux existants.

En cas d’impossibilité totale ou partielle, le constructeur peut éventuellement être autorisé soit à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné, soit à bénéficier des dispositions compensatoires prévues à ce titre par le Code de l’Urbanisme.

L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l’entrée des constructions.

Dans le cas d’habitation individuelle, il est exigé au minimum, 2 places par logement. Dans le cas de logements collectifs, il est exigé 1.5 places de stationnement par logement.

. La voirie

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1. Les accès*

Tout accès* doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès*, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans le cas de plusieurs accès* indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés par 2.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès* est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies de desserte. Toutefois pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès* doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.

Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d’accès* aux parkings enterrés ou semi-enterrés doit privilégier la moindre gêne pour les constructions contiguës

. Réseaux d’assainissement

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions.

D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s'implanter à une distance minimum de 10 m de l'alignement de la voie.

Règles alternatives : Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- pour des opérations ou installations d'intérêt public lorsque des raisons techniques l'imposent,

- pour des extension*s de bâtiments existants implantés en-deçà des distances minimum exigées. Le projet d'extension* doit respecter l'alignement de fait existant,

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieur à 5m.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3m.

. Hauteur des constructions

La hauteur maximum au faîtage ou au point haut de la toiture terrasse* de la construction est de 9m. Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

. Emprise bâtie / espace pleine terre

L’emprise bâtie des constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou al surveillance des services et installations est limitée à 50m² de surface plancher. L’emprise bâtie est non réglementée dans les autres cas. L’Espace pleine terre minimum* ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité foncière*.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Les constructions s'adapteront le plus étroitement possible au profil du terrain naturel.

Les choix en matière d'implantation de volume et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de l'environnement bâti (matériaux et pentes de couverture, nature et couleur des enduits, rythme général et dimensions des percements de façade).

Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. 25

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour des raisons techniques ou de sécurité. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques* » et composées de plusieurs essences. Elles pourront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. Les haies mono-spécifiques de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.

. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT

Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination de locaux existants.

En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut éventuellement être autorisé à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné. Pour les habitations visées à l'article 2, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Dans le cas de bureaux, il est exigé un minimum de 1 place par 40 m2 de surface hors œuvre de plancher.

Dans les autres cas (industrie, commerce, service, hôtel, etc.), le constructeur doit établir une étude justificative précise de ses besoins afin de réaliser des aires de stationnement pour véhicules adéquates à l'opération envisagée.

Dans la mesure du possible, ces stationnements seront répartis sur l’ensemble de l’opération.

. La voirie

Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :

- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès* et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu’elles doivent permettre d’assurer.

Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.

3.3. Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1. Les accès

Tout accès* doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès*, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans le cas de plusieurs accès* indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés par 2.

. Réseaux d’assainissement

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du service gestionnaire.

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activité de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salle d’art et de spectacle Autres équipements recevant du public Entrepôts Industrie Bureau Centre de congrès et d’exposition

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions : o les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activités urbaine. o l’aménagement et l’extension* des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes. o les piscines

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le présent chapitre permet de définir les droits à construire applicables aux constructions et utilisations du sol autorisées au précédent chapitre.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter à partir de l’alignement de la voie à une distance minimum de 3m.

Dans la mesure où ils sont compatibles avec le règlement de la voirie et le bon aspect de l’édifice, les éléments accessoires habituels de la construction (perrons, balcons, auvents, attributs, …) peuvent être autorisés en saillie sur la façade par rapport à l’alignement ou dans la marge de recul)

Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de profondeur.

Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès* des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.

Pour les piscines et constructions annexes* à l’habitation, aucune implantation ne peut être réalisée à moins de 3m de la voie ou emprise publique

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieur à 3m. Les débords de toiture jusqu’à 0.50m seront autorisés dans la marge d’isolement latéral.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3m.

. Hauteur des constructions

La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation est de 12m. Pour les constructions annexes* à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 4m. Dans la marge de recul, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 3m. Pour les constructions liées à une activité et les entrepôts, la hauteur de façade totale devra être inférieure ou égale à 5m.

. Espace pleine terre

L’Espace pleine terre minimum* ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité foncière*.

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément du patrimoine bâti repéré au plan de zonage ainsi que les constructions nouvelles doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. Dès lors qu’une construction nouvelle est édifiée à proximité d’un bâtiment ou d’un élément du patrimoine bâti repéré au plan de zonage, sur la même unité foncière* ou sur une unité foncière* contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en terme d’implantations, de volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d’accompagnements paysagers).

2.2.1. Matériaux

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour des raisons techniques ou de sécurité. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques* » et composées de plusieurs essences. Elles pourront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. Les haies mono-spécifiques de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites. De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes* sont interdites.

2.3.2. Traitement paysager

Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération. Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur caractère paysager et patrimonial. Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Le revêtement et/ou la conception des espaces de stationnement devra être paysager. Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.

. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT

Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination de locaux existants. En cas d’impossibilité totale ou partielle, le constructeur peut éventuellement être autorisé soit à réaliser le stationnement sur un terrain peu éloigné, soit à bénéficier des dispositions compensatoires prévues à ce titre par le Code de l’Urbanisme. L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l’entrée des constructions.

. La voirie

Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :

- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès* et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu’elles doivent permettre d’assurer.

Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.

3.3. Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1. Les accès

Tout accès* doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès*, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Dans le cas de plusieurs accès* indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés par 2.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès* est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies de desserte. Toutefois pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès* doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.

. Réseaux d’assainissement

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du service gestionnaire.

b) Eaux pluviales : Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

2AU

Exploitations agricoles et

Exploitations agricoles

X

forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des

services publics

administrations

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Equipements sportifs

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salle d’art et de spectacle Autres équipements recevant du public Entrepôts Industrie Bureau Centre de congrès et d’exposition

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. Les dépôts de déchets liés aux exploitations agricoles ne sont pas concernés par cette interdiction.

- L’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes,

A

Exploitations agricoles et

Exploitations agricoles

forestières

Exploitations

X

forestières

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activité de

Artisanat et commerce de détail

X

service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux accueillant du public

et services publics

des administrations

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Equipements sportifs

X

Salle d’art et de spectacle

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs Entrepôts

X

secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes :

- Les constructions, réhabilitations, extensions*, surélévations, aménagements et installations destinés à l’exploitation agricole et le changement de destination de constructions existantes vers cette destination.

- Les constructions destinées à l’habitation dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité agricole

- La réhabilitation, l’extension* limitée des constructions d’habitation principale, - Le changement de destination des bâtiments identifiés dans le document

graphique du règlement au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme. Le changement de destination est strictement autorisé vers les sous-destinations suivantes :

• Habitation : logement

• Commerce et activité de service : Hébergement hôtelier et touristique ; - La construction d’annexe*, - La construction d’une piscine par habitation, - La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre dans le respect des dispositions de

l’article L 111-3 du code de l’urbanisme, - Les constructions nécessaires au stockage ou à l’entretien de matériel agricole par les

Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et

à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - La sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » à condition que toutes précautions soient prises pour assurer la bonne intégration dans le paysage et l’économie des terres exploitées.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ZONE A

ARCHITECTURALES,

Le présent chapitre permet de définir les droits à construire applicables aux constructions et utilisations du sol autorisées au précédent chapitre.

Ces droits à construire sont déterminés par l'application cumulée des règles d’implantation : recul, retrait par rapport aux limites séparatives, emprise bâtie, hauteurs et espace en pleine terre.

Ces règles sont définies par une règle écrite et / ou indiquées, pour tout ou partie, au plan de zonage. Dès lors qu’une règle est portée au plan de zonage et à sa légende, elle se substitue à la règle écrite.

2.1. REGLE MORPHOLOGIQUE

A

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La maison de l’agriculteur : 5m minimum Les annexes* et piscines : 5m minimum

En limite ou à 3m minimum

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En aucun cas inférieur à 3m

Emprise bâtie des constructions annexes* Maximum de 30m² située intégralement dans un

hors piscine

périmètre de 20m de la construction principale

Espace pleine terre minimum

NR

Hauteur NR – non règlementé

Les bâtiments agricoles : NR Les constructions à usage d’habitation ≤ 12m

La hauteur des annexes* ≤ 4m

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La maison d’habitation de l’agriculteur doit être implantée à un minimum de 5 mètres de l’emprise publique des voies.

Les annexes* aux constructions principales ainsi que la piscine devront être implantée à un minimum de 5 mètres de la voie ou emprise publique.

Règles alternatives :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale,

- lorsque l’extension* d’une construction se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu,

- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,

- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieur à 3m. Les débords de toiture jusqu’à 0.50m seront autorisés dans la marge d’isolement latéral.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre 2 bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3m.

Les constructions annexes* à l’habitation, hors piscine, devront intégralement être situées moins de 20m de la construction principale.

La construction de piscine est autorisée à condition qu’elle soit située intégralement à moins de 20m de l’habitation principale.

. Hauteur

La hauteur des bâtiments agricoles n’est pas réglementée.

La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation devra être inférieure ou égale à 12m.

La hauteur des constructions annexes* à l’habitation principale sera inférieure ou égale à 4m.

Les extensions* et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante.

2.1.5. Emprise bâtie

Les extensions* à l’habitation principale ne pourront excéder 50% de la surface taxable* dans la limite totale de 50m².

Pour les constructions annexes* à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure ou égale à 30m².

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le projet de bâtiment annexe* devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérées. L’organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

2.2.1. Matériaux

Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien intégrer dans le respect de l’environnement bâti.

Les couleurs devront être choisies dans le nuancier du CAUE 87.

Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.

Le blanc ainsi que l’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.

Le noir peut être autorisé si le projet architectural justifie ce choix.

2.2.2. Terrains et volumes

La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain et dans ce cas les mouvements de terre (déblais et remblais) doivent être réduits au maximum. Ainsi, les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,80 m du sol naturel tout en veillant à leur bonne intégration paysagère*. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat. Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront respecter la volumétrie du bâti existant.

2.2.3. Toitures

Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.

Pour les extensions* des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en harmonie avec l’existant. Les toitures terrasses* sont interdites. La pente des toitures doit correspondre aux matériaux utilisés. Pour les constructions agricoles, le fibrociment est autorisé, à l’exception du gris clair. Les matériaux métalliques brillants ou réfléchissants sont interdits.

2.2.4. Façades

L'emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit. Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d'appareillage et de traitement des joints. Les enduits sont interdits si la construction existante est en pierres non enduites, sinon les enduits seront réalisés à l'identique. Pour les matériaux de couverture, l'utilisation de tuiles panachées est interdite. Il est recommandé de n'utiliser qu'un nombre réduit de matériaux. Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandée, l'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et les bardages ou structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur correspond au nuancier régional.

2.2.5. Clôtures

Les clôtures* ne sont pas obligatoires. La hauteur maximum des clôtures sur voie ou sur les limites séparatives du terrain est de 1,50 m, à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante. En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, faisant une large part aux essences locales. La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toute fois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré.

2.2.6. Constructions existantes

De manière générale, les réhabilitations, surélévations ou extensions* doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture.

Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension*s de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

2.2.7. Dispositifs concernant les énergies renouvelables

Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables, peuvent être admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.

Sauf impossibilité technique ou raisons de sécurité, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Néanmoins pour les bâtiments agricoles ou à usage professionnels la pose des panneaux photovoltaïques en surimposition est autorisée, celle-ci de justifiant par des aspects techniques.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Une sur-trame au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et paysager notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques* » et composées de plusieurs essences. Elles pourront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

Les haies mono-spécifiques de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes* sont interdites (voir liste d’exemples en annexe* du PLU).

2.3.2. Traitement paysager

Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.

Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers.

. La voirie

Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :

- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès* et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu’elles doivent permettre d’assurer.

Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les perméabilités verte et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.

3.3. Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1. Les accès

Tout accès* doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès*, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

. Réseaux d’assainissement

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe.

Si inexistant, prévoir une installation d’assainissement non collectif réglementaire et conformément aux dispositions du Règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC) compétent. Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.

b) Eaux pluviales : Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions.

D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la Collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.

L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès*, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public. ( à ajouter après le paragraphe en cas d’absence réseau….).

En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur. Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.

3.5. Collecte des déchets

ZONE A Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales.

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activité de service

Exploitations agricoles

Exploitations forestières Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

N

N1

N2

N3

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.

Dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère et naturelle du site :

- la réhabilitation, l’extension* limitée des constructions existantes destinées à l’habitation sans création de nouveau logement,

- le changement de destination des bâtiments identifiés dans le document graphique du règlement au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme. Le changement de destination est strictement autorisé vers les sous-destinations suivantes : • Habitation : logement • Commerce et activité de service : hébergement hôtelier et touristique ;

- La construction d’annexe*, - la construction d’une piscine par habitation, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilés - en sous-secteur N1, les constructions et équipements liés à la vocation du secteur - en sous-secteur N2 et N3, sont autorisées sous conditions, les constructions à usage

d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone N :

L’annexe* à la maison d’habitation ainsi que la piscine devront être implantée à un minimum de 3 mètres de la voie ou emprise publique.

Dans le cas d’une extension* de bâtiment existant, le projet d’extension* devra respecter la même implantation que le bâtiment existant.

En zones N1 et N2 : Les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 5m de l’alignement de la voie. Règles alternatives :

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale,

- lorsque l’extension* d’une construction se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu,

- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,

- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone N :

L’annexe* à la maison d’habitation est autorisée en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m. La piscine devra être implantée à un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Règles alternatives :

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zone N, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

. Hauteur

En zone N, pour les constructions annexes* à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 4m. Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante. En zone N1, les constructions devront avoir une hauteur inférieure ou égale à 3m. En zone N2, la hauteur maximum au faîtage des constructions est de 9m.

2.1.5. Emprise bâtie

En zone N, les extensions* à l’habitation principale ne pourront excéder 25% de la surface taxable* dans la limite de 50m². Pour les constructions annexes* à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure ou égale à30m². En zone N1, l’emprise bâtie des constructions devra être inférieure ou égale à 15m².

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Le projet de bâtiment annexe* devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères, à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques repérées. L’organisation du bâti devra permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.

Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

La zone N3 n’est pas concernée par les règles suivantes.

2.2.1. Matériaux

Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien intégrer dans le respect de l’environnement bâti.

Les couleurs devront être choisies dans le nuancier du CAUE 87. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.

Le blanc ainsi que l’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.

2.2.2. Terrains et volumes

La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain et dans ce cas les mouvements de terre (déblais et remblais) doivent être réduits au maximum. Ainsi, les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,80 m du sol naturel tout en veillant à leur bonne intégration paysagère*. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat. Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. En zone N, pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront respecter la volumétrie du bâti existant.

2.2.3. Toitures

Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.

Pour les extensions* des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en harmonie avec l’existant.

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Une sur-trame au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et paysager notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques* » et composées de plusieurs essences. Elles pourront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. Les haies mono-spécifiques de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites. De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes* sont interdites.

2.3.2. Traitement paysager

Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération. Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur caractère paysager et patrimonial. Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers.

. La voirie

Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :

- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès* et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu’elles doivent permettre d’assurer.

Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les perméabilités verte et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.

3.3. Réseau d’eau potable

Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS 3.1. Les accès

Tout accès* doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

. Réseaux d’assainissement

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe.

Si inexistant, prévoir une installation d’assainissement non collectif réglementaire et conformément aux dispositions du Règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC) compétent. Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.