Les versions du document d'urbanismede Condrieu

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 21/03/2023Publiée le 29/03/2023, en vigueur69064_PLU_20230321
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 28/05/2020, retirée le 29/03/202369064_PLU_20191217
• PLU approuvé le 23/02/2017Publiée, retirée le 28/05/202069064_PLU_20170223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.